Zone UA

Intitulé du document : Occupations et utilisations du sol interdites

Dans les secteurs de jardins protégés

1.1. Toutes les occupations et utilisations du sol soumises à autorisation ou à déclaration au titre du code de l’urbanisme sont interdites à l’exception de celles visées à l’article 2-UA,

Dans le reste de la zone

1.2. Le camping ; 1.3. Le stationnement de caravanes isolées ; 1.4. Les habitations légères de loisirs (constructions démontables et transportables) ; 1.5. Les carrières ; 1.6. Les étangs ; 1.7. Les antennes relais de téléphonie mobile, excepté celles nécessaires à l’activité de services publics

tels que gendarmerie, pompiers, services de santé, … 1.8. Les occupations et utilisations du sol suivantes, lorsque l’occupation ou l’utilisation du terrain

excède trois mois par an : • les parcs d’attractions ouverts au public, • les garages collectifs de caravanes.

Règlement Dispositions applicables aux zones Urbaines

Dans le secteur UAa (ensemble conventuel) 1.9. Toute construction ou installation y compris les reconstructions après démolition, sur les espaces

définis sur le plan suivant comme "zone inconstructible" et dans les secteurs de jardins protégés. Toutefois, l’aménagement et la transformation des constructions existantes, sans extension, sont autorisés.

1.10.

Dans la Cour Colongère

Toute construction ou installation sur les espaces sur le plan suivant comme "zone inconstructible". Toutefois, l’aménagement et la transformation des constructions existantes, sans extension, sont autorisés.

Article 2.- UA -

Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

2.1. Les affouillements et exhaussements du sol à condition qu'ils soient liés aux occupations et utilisations du sol admises ou à des fouilles archéologiques ;

Dans toute la zone, à l’exception du secteur de jardins protégés :

2.2. Les constructions à usage d’activité (agricole, industrielle, artisanale ou commerciale), à condition qu’elles soient compatibles avec les occupations et utilisations du sol admises dans la zone et qu’elles n’entraînent pas de nuisances pour le voisinage ;

2.3. Le stockage et les dépôts de matériaux ou de véhicules à condition d'être liés

• à une activité existante et d’être situés sur la même unité foncière ;

• ou à un chantier ;

Dans le secteur de jardins protégés : 2.4. Les constructions, installations et occupations du sol à condition d'être nécessaires :

• soit aux services publics ou d'intérêt général ; • soit à l’exploitation des réseaux et voies ; 2.5. Les abris de jardin, à condition que leur emprise au sol n’excède pas 12 m² ;

Dans le secteur UAc 2.6. Les constructions à usage d’habitation à condition qu’elles soient édifiées sans sous-sol ;

Article 3.- UA -

Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d'accès aux voies ouvertes au public

Intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

6.1. Dans le cas d'un lotissement ou d'un permis groupé, les dispositions du présent article s'appliquent lot par lot ;

Dans les secteurs UAa et UAb

6.2. La façade sur rue d'une construction principale doit être édifiée soit : • soit à l’alignement des voies et emprises publiques existantes, à modifier ou à créer ; • soit suivant la ligne des constructions existantes ; En cas de décrochement entre les bâtiments qui l’encadrent, la construction pourra soit être alignée sur l’un ou l’autre de ces bâtiments, soit être implantée entre ces deux limites.

Règlement Dispositions applicables aux zones Urbaines

6.3. Les autres constructions de l'unité foncière s'implantent soit dans le prolongement soit à l'arrière de la ligne des constructions existantes la plus proche de l'alignement des voies et emprises publiques existantes, à modifier ou à créer ;

Règlement Dispositions applicables aux zones Urbaines

6.4. Dans le secteur UAa, les constructions doivent de plus s’implanter obligatoirement sur "les lignes d’implantation obligatoire des constructions" figurant sur le plan suivant lorsqu'elles existent ;

Cette restriction ne s'applique pas à l'abbatiale et à ses annexes.

6.5. En cas d’implantation à l’alignement, les saillies en façade sont interdites à l'exception :

• des débords de toiture ;

• des saillies de faible importance, dont les dimensions sont inférieures à 1,00 mètre de profondeur et 2,00 mètres de longueur ;

6.6. Le long de la rue du 22 Novembre, toute construction devra être édifiée à l’alignement des voies sur une longueur minimale de façade de 5 mètres ;

6.7. En cas de démolition d’un bâtiment implanté en première ligne, la continuité de l’aspect le long de la rue doit être assurée ;

6.8. 6.9.

6.10.

Dans le secteur UAc

Toute construction ou installation doit être édifiée en totalité dans une bande comprise entre 5 et 20 mètres par rapport à l’alignement de la rue des Jardins ;

Exceptions

Dans les secteurs UAa et UAb, les règles précédentes ne s’appliquent pas :

• aux aménagements, transformations, extensions ou surélévations des constructions existantes, non conformes aux prescriptions du présent article, dans la mesure où il n’en résultera pas une aggravation de la non-conformité d’implantation de ces bâtiments par rapport à la règle ;

• aux constructions édifiées à l’angle de deux ou plusieurs voies : les dispositions de l'alinéa 2 ne s’appliquent que par rapport à l’une des voies. Par rapport aux autres voies, sauf dispositions contraires figurant sur le plan de l'alinéa 3, les constructions ou installations doivent être édifiées soit à l’alignement de la voie, soit avec un recul minimal d’un mètre compté à partir de cet alignement ;

Les constructions à usage d’équipement collectif ainsi que les constructions et installations de faible emprise nécessaires à l’exploitation des réseaux publics tels que postes de transformation électrique doivent s’implanter :

• soit à l’alignement des voies existantes, à modifier ou à créer ;

• soit à une distance au moins égale à 1 mètre de l’alignement des voies ;

Article 7.- UA -

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

7.1. Dans le cas d'un lotissement ou d'un permis groupé, les dispositions du présent article s'appliquent lot par lot ;

Dans le secteur UAa

7.2. Sur les espaces délimités au plan de l'alinéa 4 de l'article 6-UA, par une "ligne d’implantation obligatoire des constructions", les constructions doivent être édifiées en ordre continu, d’une limite séparative à l’autre. Toutefois, l’implantation en léger recul par rapport à la limite séparative est autorisée dans le cas de passages existants repérés sur le plan ;

7.3. 7.4. 7.5. 7.6.

7.7.

7.8. 7.9. 7.10.

Dans le secteur UAb

Toute construction en première ligne doit être implantée sur une limite séparative latérale ;

Par rapport aux autres limites séparatives et pour les constructions en seconde ligne (derrière un bâtiment existant à l’avant de la parcelle), à moins que la construction ne jouxte la limite séparative, la distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à 2 mètres ;

Toutefois, dans le cas d’une construction présentant le long pan de sa toiture du côté de la limite séparative, comme c’est le cas pour les constructions traditionnelles, une implantation en léger recul par rapport à la limite est autorisée. Dans ce cas, le retrait maximal autorisé est de 0,80 mètre par rapport aux limites séparatives ;

Dans le secteur de la Cour Coulangère, les constructions doivent être édifiées en ordre continu, d’une limite séparative à l’autre. Toutefois, l’implantation en léger recul par rapport à la limite séparative est autorisée dans le cas de passages existants repérés sur le plan figurant à l'alinéa 10 de l'article 1-UA ;

Dans le secteur UAc

A moins que la construction ne jouxte la limite séparative, la distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 3 mètres ;

Cas des cours d’eau

Toute construction ou installation doit être édifiée à une distance au moins égale à 6 mètres des berges des cours d’eau ;

Exceptions

Les règles précédentes ne s’appliquent pas aux aménagements, transformations, extensions ou surélévations des constructions existantes, non conformes aux prescriptions du présent article dans la mesure où il n’en résultera pas une aggravation de la non-conformité d’implantation de ces bâtiments par rapport à la règle ;

Les constructions et installations de faible emprise, nécessaires à l’exploitation des réseaux publics tels que postes de transformation électrique et les abris de jardin doivent s’implanter avec un recul au moins égal à 1 mètre par rapport aux limites séparatives ;

Article 8.- UA -

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Non réglementé

Article 9.- UA -

Intitulé du document : - UA - Hauteur maximale des constructions

10.1. 10.2.

Les modalités de calcul de la hauteur sont précisées aux dispositions générales du présent règlement ;

Dans l'ensemble de la zone, la hauteur des constructions implantées le long des voies publiques ne pourra être supérieure à la hauteur de la construction voisine la plus élevée, ou inférieure à la hauteur de la construction voisine la moins élevée ;

10.3. 10.4.

10.5. 10.6.

10.7.

10.8. 10.9.

Dans le secteur UAa La hauteur maximale des constructions est fixée à 16 mètres au faîtage ; La hauteur à l'égout principal de la toiture est limitée à 9 mètres ;

Dans le secteur UAb La hauteur maximale des constructions est fixée à 15 mètres au faîtage ; La hauteur à l'égout principal de la toiture est limitée à 9 mètres ;

Dans le secteur UAc La hauteur maximale des constructions est fixée à 9 mètres au faîtage ;

Clôtures La hauteur maximale des clôtures mesurée à partir du niveau du terrain naturel est de 2 mètres ; Cette disposition ne s'applique pas à la reconstruction de murs pré-existants pour conserver la hauteur initiale du mur.

Exceptions

10.10.

Les règles précédentes ne s’appliquent pas :

• aux constructions et équipements publics ou d'intérêt collectif ;

• aux bâtiments ou constructions à structure verticale exceptionnelle (tels que clocher, château d'eau, pylônes,...) ;

• aux ouvrages techniques de très faible emprise tels que cheminées, paratonnerres, balustrades pour lesquels la hauteur n'est pas limitée ;

• aux édicules liés à l'implantation d'ascenseurs nécessaires pour assurer l'accessibilité des personnes à mobilité réduite dans la limite d'un dépassement de 2 mètres au-delà de la hauteur prescrite ;

• aux aménagements, transformations ou extensions limitées des constructions existantes non conformes aux prescriptions du présent article, dans la mesure où il n'en résultera pas une aggravation de la situation existante, selon schéma des dispositions générales ;

Article 11.- UA -

Intitulé du document : Emprise au sol des constructions

Dans le secteur des jardins protégés

L’emprise au sol des abris de jardin autorisés ne doit pas excéder 12 m² ;

Intitulé du document : Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords

11.1.

L'autorisation d'occupation du sol peut être refusée ou n'être accordée que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur, les bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales ;

Toitures

11.2. 11.3. 11.4. 11.5.

11.6.

Les toitures des volumes principaux des constructions doivent être à 2 pans, avec une pente comprise entre 45° et 52°. Les toitures tronquées sont interdites ; Les balcons et terrasses aménagés dans le volume des combles sont interdits ; Les toitures des constructions présenteront l’aspect de tuiles dont la couleur devra rappeler celle de la terre cuite, rouge ou rouge nuancé ; Dans le secteur UAa, le sens des faîtages, indiqués au plan de règlement détaillé figurant à l'alinéa 4 de l'article 6UA, doivent être respectés ; Exceptions Les dispositions précédentes ne s’appliquent pas : • aux vérandas, auvents, couvertures de terrasses non closes ; • aux équipements de production d'énergie renouvelable ; • aux constructions publiques ou d'intérêt collectif ; • aux abris de jardins, abris pour piscines, serres ;

Clôtures

11.7. 11.8. 11.9. 11.10.

11.11.

Clôtures sur rue

Elles doivent être constituées soit d’un mur de pierres naturelles, soit de murets en pierres naturelles ou enduits de 0,60 à 1,00 mètre maximum pouvant être rehaussés par une grille métallique ou d’une clôture en bois ;

Clôtures sur limites séparatives

Elles doivent être constituées :

• soit d’un grillage métallique associé à une haie ou d’une clôture en bois ;

• soit d’un mur de pierres opaque ;

Dans le secteur UAc La clôture sur rue doit être constituée d’un mur en pierres naturelles, identique à l’existant ;

Exceptions

Les dispositions précédentes ne s’appliquent pas :

• à la rue du Couvent : l’espace compris entre la construction et l’emprise publique doit être traité en minéral, sans clôture ;

• aux jardins à protéger en cœurs d’îlots : les clôtures doivent être transparentes (grillage métallique, haies basses…) afin de préserver les perspectives vertes en cœur d’îlot ;

Les dispositions précédentes ne s'appliquent pas à la reconstruction de murs pré-existants pour conserver les caractéristiques initiales du mur.

Architecture

11.12. 11.13.

Les imitations de matériaux telles que faux moellons, fausses briques, faux pans de bois,…, sont interdites ;

Les couleurs vives employées en façade sont interdites ;

11.14. 11.15.

Dans le secteur UAa

Les menuiseries extérieures (portes, fenêtres, volets, …) devront avoir l’aspect du bois ;

Les encadrements en pierre autour des ouvrants sont à conserver et à reconstituer dans le cas d’une reconstruction ;

Article 12.- UA -

Obligations imposées en matière de réalisation d'aires de stationnement

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins de toute construction ou installation nouvelle doit être assuré en dehors du domaine public affecté à la circulation automobile ;

Article 13.- UA -

Obligations imposées en matière de réalisation d'espaces libres, d'aires de jeux et de loisirs, et, de plantations

13.1. 13.2.

Les surfaces libres de toute construction ainsi que les aires de stationnement doivent être entretenues et aménagées ;

Les arbres et plantations identifiés au titre des éléments remarquables du paysage (article L151-23) sont à conserver et protégés ;

Ce classement interdit tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements. Les coupes et abattages d'arbres ou de plantations sont soumis à autorisation. Toute coupe ou tout abattage d'arbre est subordonné à son remplacement par une espèce équivalente ;

Dans le secteur de jardins protégés

13.3.

Des plantations en pleine terre doivent être maintenues sur l’intégralité de la surface. Les arbres existants doivent être maintenus. En cas d’obligation d’abattage, des plantations équivalentes doivent être reconstituées ;.

Article 14.- UA - Coefficient d'occupation du sol

Article non réglementé en application de la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 dite loi ALUR

Article 15.- UA -

Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements en matière de performances énergétiques et environnementales

Non réglementé

Article 16.- UA -

Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements en matière d'infrastructures et réseaux de communications électroniques

Non réglementé

Règlement Dispositions applicables aux zones Urbaines

Intitulé du document : Accès

3.1. Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voirie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur un fond voisin ;

3.2. Les autorisations d’occuper ou d’utiliser le sol peuvent être refusées sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l’importance ou à la destination de l’immeuble ou de l’ensemble d’immeubles envisagés, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie ;

3.3. Elles peuvent également être refusées ou n'être acceptées que sous réserve de prescriptions spéciales si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic ;

Voirie

Dimensionnement

3.4. Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir ;

Sécurité

3.5. La sécurité des usagers et des riverains de toute voie nouvelle qui sera ouverte à la circulation automobile devra être garantie, ainsi que la liberté de passage des véhicules de sécurité incendie et de collecte des ordures ménagères ;

Article 4.- UA -

Conditions de desserte des terrains par les réseaux

Eau potable

4.1. Toute construction ou installation qui requiert d'être alimentée en eau potable doit l'être par branchement au réseau public d'eau potable ;

4.2. Dans les secteurs couverts par la trame au titre de l'article R123-11b du Code de l'urbanisme, la création de puits privé de prélèvement d'eau souterraine est interdite.

Intitulé du document : Assainissement

4.3. 4.4.

4.5. 4.6. 4.7. 4.8. 4.9. 4.10.

Eaux usées domestiques

Toute construction ou installation qui le nécessite doit être raccordée au réseau collectif d’assainissement ;

Dans le secteur UAc, en l'absence de réseau public d'assainissement, l’assainissement autonome est admis en respect de la réglementation en vigueur mais le raccordement au réseau d’assainissement collectif sera obligatoire dès que ce dernier sera étendu pour desservir le secteur ;

Eaux usées non domestiques

Les eaux usées non domestiques ne peuvent être rejetées dans le réseau public d'assainissement recueillant les eaux usées sans autorisation, laquelle peut être subordonnée à certaines conditions, notamment à un prétraitement agréé, conformément à la réglementation en vigueur ;

Eaux pluviales

Pour toute nouvelle construction, y compris les extensions des bâtiments existants (mais hors rénovations de ceux-ci), des dispositifs de gestion des eaux pluviales, avec ou sans admission au réseau public d'assainissement, sont obligatoires ;

En cas d’impossibilité de gestion à la parcelle, les eaux pluviales pourront être évacuées directement vers un émissaire naturel à écoulement superficiel (cours d'eau, fossé, …), éventuellement par l’intermédiaire d’un réseau pluvial. Dans ce cas, l'autorisation du gestionnaire du milieu de rejet ou le cas échéant du réseau pluvial récepteur est à solliciter ;

En cas d'impossibilité de rejet vers un émissaire naturel, le rejet pourra exceptionnellement être dirigé vers le réseau public d’assainissement, moyennant une limitation de débit précisée dans le cadre de l'instruction de l'autorisation d'urbanisme, en fonction de la capacité des réseaux existants ;

Les aménagements nécessaires à la gestion des eaux pluviales sont à la charge du constructeur qui doit réaliser les dispositifs adaptés au terrain et à l’opération. Ces aménagements pourront être complétés par un dispositif de prétraitement adapté conformément à la réglementation en vigueur ;

Dans les secteurs couverts par la trame au titre de l'article R123-11b du Code de l'urbanisme, l'infiltration des eaux pluviales est interdite.

4.11.

Réseaux secs Lorsque les lignes publiques sont enterrées, les branchements privés doivent l’être également ;

Article 5.- UA - Superficie minimale des terrains constructibles

Article non réglementé en application de la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 dite loi ALUR

Article 6.- UA -

IND.

DATE

A 15/04/2019

B 24/02/2020

C 28/06/2021

DESCRIPTION PLU arrêté PLU arrêté

PLU approuvé

REDACTION/VERIFICATION

OTE -

Léa DENTZ

LD

OTE -

Léa DENTZ

LD

OTE -

Léa DENTZ

LD

APPROBATION N° AFFAIRE :

12174 Page : 2/114 URB1

Document1

Sommaire

Sommaire

TITRE I -

DISPOSITIONS GENERALES

5

TITRE II - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

23