Zone UC

Intitulé du document : Occupations et utilisations du sol interdites

1.1. Le camping ; 1.2. Le stationnement de caravanes isolées ; 1.3. Les habitations légères de loisirs (constructions démontables et transportables) ; 1.4. Les carrières ; 1.5. Les étangs ; 1.6. Les antennes relais de téléphonie mobile, excepté celles nécessaires à l’activité de services publics

tels que gendarmerie, pompiers, services de santé, … ; 1.7. Les occupations et utilisations du sol suivantes, lorsque l’occupation ou l’utilisation du terrain

excède trois mois par an : • les parcs d’attractions ouverts au public ; • les garages collectifs de caravanes ;

Article 2.- UC -

Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

2.1. Les constructions à usage d’activité industrielle ou artisanale, à condition qu’elles soient compatibles avec les occupations et utilisations du sol admises dans la zone et qu’elles n’entraînent pas de nuisances pour le voisinage ;

2.2. Les constructions à usage d'activité commerciale, à condition que leur surface de vente soit inférieure à 300 m² ;

2.3. Le stockage et les dépôts de matériaux ou de véhicules à condition d'être liés

• à une activité existante et d’être situés sur la même unité foncière ;

• ou à un chantier ;

2.4. Les affouillements et exhaussements du sol à condition qu'ils soient liés aux occupations et utilisations du sol admises ou à des fouilles archéologiques.

Article 3.- UC -

Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d'accès aux voies ouvertes au public

Intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

6.1. Dans le cas d'un lotissement ou d'un permis groupé, les dispositions du présent article s'appliquent lot par lot ;

Dans les secteurs UCa, UCc et UCd

6.2. Toute construction ou installation doit être édifiée à une distance comprise entre 2 et 8 mètres de l’alignement des voies et places publiques existantes, à modifier ou à créer ;

Dans le secteur UCb

6.3. Toute construction ou installation doit être édifiée suivant la ligne des constructions existantes ;

En cas de décrochement entre les bâtiments qui l’encadrent, la construction pourra soit être alignée sur l’un ou l’autre de ces bâtiments, soit être implantée entre ces deux limites ;

Exceptions

6.4. Les règles précédentes ne s’appliquent pas :

• aux aménagements, transformations, extensions ou surélévations des constructions existantes, non conformes aux prescriptions du présent article, dans la mesure où il n’en résultera pas une aggravation de la non-conformité d’implantation de ces bâtiments par rapport à la règle ;

• aux constructions accessoires (garages, abris de jardin et remises) qui s'implantent dans le prolongement ou à l'arrière de la façade d'un bâtiment existant ;

6.5. Les constructions implantées sur des terrains situés en retrait des voies qui n'y ont qu'un accès d'une profondeur supérieure au recul prescrit, respecteront les dispositions de l'article 7-UC ;

6.6. Les constructions à usage d’équipement collectif ainsi que les constructions et installations de faible emprise nécessaires à l’exploitation des réseaux publics tels que postes de transformation électrique doivent s’implanter à une distance au moins égale à 1 mètre de l’alignement des voies ;

Article 7.- UC -

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

7.1. Dans le cas d'un lotissement ou d'un permis groupé, les dispositions du présent article s'appliquent lot par lot ;

Dans les secteurs UCa et UCc

7.2. La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points diminuée de 2 mètres, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres ;

7.3. Néanmoins, des constructions ou parties de construction peuvent jouxter la limite séparative à condition que leur hauteur, sur une profondeur de 3 mètres à partir de la limite séparative, leur hauteur n'excèdent pas 4 mètres ;

Dans le secteur UCb

7.4. Toute construction doit être implantée sur une limite séparative latérale ;

7.5. Par rapport aux autres limites séparatives, à moins que la construction ne jouxte la limite séparative, la distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à 2 mètres ;

Dans le secteur UCd

7.6. La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 3 mètres ;

7.7. L'implantation sur limite séparative est néanmoins admise dans un des cas suivants :

• dans le cas de constructions contigües et uniquement au droit de la limite séparative où s'établit la contigüité ;

• les constructions implantées dans une bande comprise entre 0 et 20 mètres comptés à partir de l'alignement des voies, sous réserve du respect des conditions cumulatives suivantes :

 la longueur de la façade implantée sur la limite séparative n'excède pas 7 mètres ;

 la construction doit s’implanter à l’intérieur d’un gabarit formé par une verticale de 3 mètres de hauteur mesurée à partir du niveau du terrain naturel au droit de la limite de propriété au niveau de l'assiette de la construction et d’une oblique avec un angle de 40° prenant appui sur le point haut de la verticale ;

Dans toute la zone

7.8. Par exception aux dispositions précédentes, les constructions dont l'emprise au sol est inférieure ou égale à 12 m² et la hauteur inférieure ou égale à 3 mètres peuvent s'implanter sur limité séparative ou en respectant un recul minimal de 1 mètre ;

7.9. 7.10.

Cas des cours d’eau

Toute construction ou installation doit être édifiée à une distance au moins égale à 6 mètres des berges des cours d’eau ;

Exceptions

Les règles précédentes ne s’appliquent pas aux aménagements, transformations, extensions ou surélévations des constructions existantes, non conformes aux prescriptions du présent article dans la mesure où il n’en résultera pas une aggravation de la non-conformité d’implantation de ces bâtiments par rapport à la règle ;

Article 8.- UC -

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Non réglementé

Article 9.- UC -

Intitulé du document : - UC - Hauteur maximale des constructions

10.1. Les modalités de calcul de la hauteur sont précisées aux dispositions générales du présent règlement ;

Dans le secteur UCa

10.2.

La hauteur maximale des constructions est fixée à • 9 mètres au faîtage ; • 7 mètres au sommet de l'acrotère ;

Dans les secteurs UCb et UCc

10.3.

La hauteur maximale des constructions est fixée à • 12 mètres au faîtage ; • 10 mètres au sommet de l'acrotère ;

10.4. 10.5. 10.6.

Dans le secteur UCd

La hauteur maximale des constructions est fixée à • 10 mètres au faîtage ; • 7 mètres au sommet de l'acrotère ;

Clôtures

La hauteur maximale des clôtures mesurée à partir du niveau du terrain naturel est de • 1,50 mètre pour les clôtures sur rue ; • 1,80 mètre pour les clôtures sur limite séparative.

Exceptions

Les règles précédentes ne s’appliquent pas : • aux constructions et équipements publics ou d'intérêt collectif ; • aux bâtiments ou constructions à structure verticale exceptionnelle (tels que clocher,

château d'eau, pylônes,...) ; • aux ouvrages techniques de très faible emprise tels que cheminées, paratonnerres,

balustrades pour lesquels la hauteur n'est pas limitée ; • aux édicules liés à l'implantation d'ascenseurs nécessaires pour assurer l'accessibilité des

personnes à mobilité réduite dans la limite d'un dépassement de 2 mètres au-delà de la hauteur prescrite ; • aux aménagements, transformations ou extensions limitées des constructions existantes non conformes aux prescriptions du présent article, dans la mesure où il n'en résultera pas une aggravation de la situation existante, selon schéma des dispositions générales ;

Article 11.- UC -

Intitulé du document : Emprise au sol des constructions

Non réglementé

Intitulé du document : Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords

11.1.

L'autorisation d'occupation du sol peut être refusée ou n'être accordée que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur, les bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales ;

Architecture

11.2. 11.3.

Dans le secteur UCd, le niveau supérieur de la dalle du rez-de-chaussée ne pourra pas dépasser de plus de 1,20 mètre le niveau fini du trottoir au droit de l'unité foncière ;

Les couleurs vives employées en façade sont interdites (limite de 30% afin de souligner la modénature, le rythme en façade, les saillies…) ;

11.4. 11.5.

Clôtures

Clôtures sur rue Elles doivent être constituées • soit de murets de 0,60 à 1,00 mètre maximum pouvant être rehaussés par une grille en fer

forgé ou une palissade en bois ; • soit d’un grillage doublé d’une haie ; Clôtures sur limites séparatives Elles doivent être constituées • soit de haies végétales ; • soit d’un grillage associé à une haie ;

Article 12.- UC -

Obligations imposées en matière de réalisation d'aires de stationnement

12.1. 12.2. 12.3.

12.4.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins de toute construction ou installation nouvelle doit être assuré en dehors du domaine public affecté à la circulation automobile ;

Les dimensions à prendre en compte pour le stationnement d’un véhicule sont de 5 x 2,50 mètres ;

Dans le cas de travaux entraînant une amélioration des conditions d'habitation ou de bâtiments existants, il ne sera pas exigé la réalisation de places de stationnement si elles n'existent pas préalablement ;

Lors de la création de logements dans les bâtiments affectés à l’habitation ou non, la délivrance du permis de construire est subordonnée à la réalisation d’emplacements correspondant aux nouveaux besoins de l’immeuble. Il en va de même lors du changement de destination d’un bâtiment ou d’une partie de bâtiment ;

Intitulé du document : Normes de stationnement minimum

Type d'occupation du sol

- Pour les constructions à usage d'habitation (individuelle ou collective) • par tranche entamée de 75 m² de surface de plancher

Nombre de places (1) 1 place

Article 13.- UC -

Obligations imposées en matière de réalisation d'espaces libres, d'aires de jeux et de loisirs, et, de plantations

13.1. 13.2.

13.3. 13.4.

Les surfaces libres de toute construction ainsi que les aires de stationnement doivent être entretenues et aménagées.

Les arbres et plantations identifiés au titre des éléments remarquables du paysage (article L151-23) sont à conserver et protégés ;

Ce classement interdit tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements. Les coupes et abattages d'arbres ou de plantations sont soumis à autorisation. Toute coupe ou tout abattage d'arbre est subordonné à son remplacement par une espèce équivalente ;

Les haies mono spécifiques d’essences non locales sont interdites (thuya, cyprès, troène, laurier). Peuvent être utilisés comme espèces persistantes et semi persistantes : buis, ifs, houx, hêtre, charmille, et caduques : viornes, lilas, aubépine, noisetier, cornouiller, érable champêtre.

Pour les opérations à vocation d'habitation, une surface minimale correspondant à 30% de la superficie de l'unité foncière intégrée à la zone UC doit être maintenue en pleine terre ;

Article 14.- UC - Coefficient d'occupation du sol

Article non réglementé en application de la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 dite loi ALUR

Article 15.- UC -

Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements en matière de performances énergétiques et environnementales

Non réglementé

Article 16.- UC -

Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements en matière d'infrastructures et réseaux de communications électroniques

Non réglementé

Intitulé du document : Accès

3.1. Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voirie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur un fond voisin ;

3.2. Les autorisations d’occuper ou d’utiliser le sol peuvent être refusées sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l’importance ou à la destination de l’immeuble ou de l’ensemble d’immeubles envisagés, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie ;

3.3. Elles peuvent également être refusées ou n'être acceptées que sous réserve de prescriptions spéciales si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic ;

Voirie

Dimensionnement

3.4. Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir ;

3.5. Toute opération nouvelle conduisant à la création de plus de 200 m² de surface de plancher ne pourra être desservie par une voirie dont la largeur est inférieure à 3,50 mètres ;

Sécurité

3.6. La sécurité des usagers et des riverains de toute voie nouvelle qui sera ouverte à la circulation automobile devra être garantie, ainsi que la liberté de passage des véhicules de sécurité incendie et de collecte des ordures ménagères ;

Voies nouvelles en impasse

3.7. Les voies nouvelles en impasse de plus de 40 m (quarante mètres) doivent être aménagées sur l'emprise ouverte à la circulation afin de permettre à tout véhicule de faire demi-tour ;

Article 4.- UC -

Conditions de desserte des terrains par les réseaux

Eau potable

4.1. Toute construction ou installation qui requiert d'être alimentée en eau potable doit l'être par branchement au réseau public d'eau potable ;

4.2. Dans les secteurs couverts par la trame au titre de l'article R123-11b du Code de l'urbanisme, la création de puits privé de prélèvement d'eau souterraine est interdite.

Intitulé du document : Assainissement

Eaux usées domestiques

4.3. Toute construction ou installation qui le nécessite doit être raccordée au réseau collectif d’assainissement ;

Eaux usées non domestiques

4.4. Les eaux usées non domestiques ne peuvent être rejetées dans le réseau public d'assainissement recueillant les eaux usées sans autorisation, laquelle peut être subordonnée à certaines conditions, notamment à un prétraitement agréé, conformément à la réglementation en vigueur ;

Eaux pluviales

4.5. Pour toute nouvelle construction, y compris les extensions des bâtiments existants (mais hors rénovations de ceux-ci), des dispositifs de gestion des eaux pluviales, avec ou sans admission au réseau public d'assainissement, sont obligatoires ;

4.6. En cas d’impossibilité de gestion à la parcelle, les eaux pluviales pourront être évacuées directement vers un émissaire naturel à écoulement superficiel (cours d'eau, fossé, …), éventuellement par l’intermédiaire d’un réseau pluvial. Dans ce cas, l'autorisation du gestionnaire du milieu de rejet ou le cas échéant du réseau pluvial récepteur est à solliciter ;

4.7. En cas d'impossibilité de rejet vers un émissaire naturel, le rejet pourra exceptionnellement être dirigé vers le réseau public d’assainissement, moyennant une limitation de débit précisée dans le cadre de l'instruction de l'autorisation d'urbanisme, en fonction de la capacité des réseaux existants ;

4.8. Les aménagements nécessaires à la gestion des eaux pluviales sont à la charge du constructeur qui doit réaliser les dispositifs adaptés au terrain et à l’opération. Ces aménagements pourront être complétés par un dispositif de prétraitement adapté conformément à la réglementation en vigueur ;

4.9. 4.10.

Dans les secteurs couverts par la trame au titre de l'article R123-11b du Code de l'urbanisme, l'infiltration des eaux pluviales est interdite.

Réseaux secs

Lorsque les lignes publiques sont enterrées, les branchements privés doivent l’être également ;

Article 5.- UC -

Superficie minimale des terrains constructibles

Article non réglementé en application de la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 dite loi ALUR

Article 6.- UC -

IND.

DATE

A 15/04/2019

B 24/02/2020

C 28/06/2021

DESCRIPTION PLU arrêté PLU arrêté

PLU approuvé

REDACTION/VERIFICATION

OTE -

Léa DENTZ

LD

OTE -

Léa DENTZ

LD

OTE -

Léa DENTZ

LD

APPROBATION N° AFFAIRE :

12174 Page : 2/114 URB1

Document1

Sommaire

Sommaire

TITRE I -

DISPOSITIONS GENERALES

5

TITRE II - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

23