Zone 1AUZone à Marmoutier

Dans toute la zone

1.1. Les constructions et installations à usage agricole ; 1.2. Les entrepôts ; 1.3. Le camping ; 1.4. Le stationnement de caravanes isolées ; 1.5. Les habitations légères de loisirs (constructions démontables et transportables) ; 1.6. Les carrières ; 1.7. Les étangs ; 1.8. Les antennes relais de téléphonie mobile, excepté celles nécessaires à l’activité de services publics tels que gendarmerie, pompiers, services de santé, … ; 1.9. Les occupations et utilisations du sol suivantes, lorsque l’occupation ou l’utilisation du terrain excède trois mois par an :

• les parcs d’attractions ouverts au public ;
• les garages collectifs de caravanes ;

Article 2.- 1AU -#

Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

Dans toute la zone

2.1. Les affouillements et exhaussements du sol à condition qu'ils soient liés aux occupations et utilisations du sol admises ou à des fouilles archéologiques.

Dans les secteurs 1AUa et 1AUb

2.2. Les constructions à usage d’activité commerciale, industrielle ou artisanale, à condition qu’elles soient compatibles avec les occupations et utilisations du sol admises dans la zone et qu’elles n’entraînent pas de nuisances pour le voisinage ;

2.3. Le stockage et les dépôts de matériaux ou de véhicules à condition d'être liés#

• à une activité existante et d’être situés sur la même unité foncière ;
• ou à un chantier ;

Conditions d'urbanisation 2.4. 2.5. 2.6. 2.7. 2.8. 2.9. 2.10.

L'urbanisation du secteur 1AUa ne peut être réalisée que dans le cadre d'une opération d'aménagement ou de construction couvrant l'intégralité du secteur concerné ;

L'urbanisation du secteur 1AUb s'effectue au fur et à mesure de l'extension des réseaux ;

L'urbanisation de chaque secteur doit être compatible avec les orientations d'aménagement et de programmation qui lui sont définies ;

La réalisation de toute opération ne doit pas provoquer la formation de terrains enclavés ou de terrains délaissés inconstructibles ;

Le terrain d’opération doit être directement raccordable aux réseaux d'eau, d'assainissement, de voirie et d'électricité ;

Le terrain d’opération doit être contigu à l’espace bâti existant ;

Les constructions et installations nécessaires à l'aménagement ou l’exploitation de voies publiques et de réseaux d’intérêt général ne sont pas soumises aux conditions d’urbanisation de la zone lorsqu’elles ne remettent pas en cause l’aménagement cohérent des secteurs ;

Article 3.- 1AU -#

Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d'accès aux voies ouvertes au public

Dans le secteur 1AUa

6.1. Les constructions respectent un recul maximum de 3 mètres par rapport à l'alignement des voies et emprises publiques existantes, à modifier ou à créer ;

Dans le secteur 1AUb

6.2. Dans le cas d'un lotissement ou d'un permis groupé, les dispositions du présent article s'appliquent lot par lot.

6.3. Toute construction principale doit être édifiée en totalité dans une bande comprise entre 3 et 20 mètres par rapport à l’alignement de la rue du Schlossgarten ;

6.4. La façade sur rue des constructions principales s'implantera dans une bande comprise entre entre 3 et 5 mètres par rapport à l'alignement de la rue du Schlossgarten ;

6.5. Les garages s'implantent à 5,50 mètres de l'alignement de la rue du Schlossgarten ;

Exceptions

6.6. Les règles précédentes ne s’appliquent pas aux constructions édifiées à l’angle de deux ou plusieurs voies : les dispositions précédentes ne s’appliquent que par rapport à l’une des voies. Par rapport aux autres voies, les constructions ou installations doivent être édifiées soit à l’alignement de la voie, soit avec un recul minimal d’un mètre compté à partir de cet alignement ;

6.7. Les constructions à usage d’équipement collectif ainsi que les constructions et installations de faible emprise nécessaires à l’exploitation des réseaux publics tels que postes de transformation électrique doivent s’implanter à une distance au moins égale à 1 mètre de l’alignement des voies.

Article 7.- 1AU -#

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Dans le secteur 1AUa

7.1. A moins que la construction ne jouxte la limite séparative, la distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points diminuée de 2 mètres, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

Dans le secteur 1AUb

7.2. Dans le cas d'un lotissement ou d'un permis groupé, les dispositions du présent article s'appliquent lot par lot.

7.3. La construction principale s'implantera en respectant un recul minimum de 3 mètres par rapport aux limites séparatives latérales ;

7.4. Le garage s'implantera sur une limite séparative et sera contigus avec le garage de l'unité foncière voisine ;

Cas des cours d’eau

7.5. Toute construction ou installation doit être édifiée à une distance au moins égale à 6 mètres des berges des cours d’eau ;

Exceptions

7.6. Les constructions à usage d’équipement collectif ainsi que les constructions et installations de faible emprise nécessaires à l’exploitation des réseaux publics tels que postes de transformation électrique doivent s’implanter à une distance au moins égale à 1 mètre des limites séparatives ;

Article 8.- 1AU -#

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Non réglementé

10.1. Les modalités de calcul de la hauteur sont précisées aux dispositions générales du présent règlement. Des modalités particulières s'appliquent dans le secteur 1AUb.

Dans le secteur 1AUa

10.2.

La hauteur maximale des constructions est fixée à

• 9 mètres au faîtage ;
• 7 mètres au sommet de l'acrotère.

10.3. 10.4. 10.5. 10.6. 10.7. · Dans le secteur 1AUb

La hauteur des constructions est mesurée par rapport au niveau fini de la voirie au droit de la construction ; La hauteur maximale des constructions principales est fixée à :

• 4 mètres à l'égout de toiture ;
• 9 mètres au faîtage ; La hauteur maximale des garages est fixée à :
• 3 mètres à l'égout de toiture ;
• 7 mètres au faîtage ; Les garages contigus auront les mêmes hauteurs à l'égout et au faîtage.

Clôtures

La hauteur maximale des clôtures mesurée à partir du niveau du terrain naturel est de

• 1,50 mètre pour les clôtures sur rue ;
• 1,80 mètre pour les clôtures sur limite séparative.

Exceptions

Les règles précédentes ne s’appliquent pas :

• aux constructions et équipements publics ou d'intérêt collectif ;
• aux bâtiments ou constructions à structure verticale exceptionnelle (tels que clocher, château d'eau, pylônes,...) ;
• aux ouvrages techniques de très faible emprise tels que cheminées, paratonnerres, balustrades pour lesquels la hauteur n'est pas limitée ;
• aux édicules liés à l'implantation d'ascenseurs nécessaires pour assurer l'accessibilité des personnes à mobilité réduite dans la limite d'un dépassement de 2 mètres au-delà de la hauteur prescrite.

L'emprise au sol des abris de jardin ne peut excéder 12 m².

11.1.

L'autorisation d'occupation du sol peut être refusée ou n'être accordée que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur, les bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Toitures

11.2.

11.3. 11.4.

11.5. 11.6. 11.7. 11.8. 11.9. 11.10. 11.11. 11.12. 11.13. 11.14.

Dans le secteur 1AUa

Seules sont autorisées :

• les toitures en pente : le corps principal du bâtiment devra être recouvert d’une toiture à 2 pans dont la faîtière sera perpendiculaire à la voie de desserte ;
• les toitures plates végétalisées ;

Les constructions légères destinées au stationnement des véhicules seront pourvues de toitures plates ;

Les dispositions précédentes ne s’appliquent pas :

• aux vérandas, auvents, couvertures de terrasses non closes ;
• aux équipements de production d'énergie renouvelable ;
• aux constructions publiques ou d'intérêt collectif ;
• aux abris de jardins, abris pour piscines, serres ;

Dans le secteur 1AUb

Les toitures en pente seront à deux pans, sans croupe ;

La pente de toiture sera comprise entre 45 et 52° ;

Le faîtage sera parallèle à la rue ;

La couverture sera réalisée en tuiles écaille en terre cuite, ou en tuiles plates à emboîtement en terre cuite rouge ou en tuiles mécaniques à côtes à double emboîtement.

Les tuiles seront de couleur rouge nuancé. Sur des projets contemporains, la couverture peut également présentée l'aspect de cuivre ou zinc à joints debout de teinte rouge ou rouge-brun ;

Les rives seront traitées par une planche de rive en bois de teinte brun sombre (pas de tuiles à rabat) ;

Les éléments de raccords métalliques entre les parties de toitures en tuiles devront être invisibles ;

Les châssis de toit auront des dimensions maximales de 80 x 100 cm ; ils sont limités à deux par versant de toiture, encastrés dans le plan de la couverture, sans élément en saillie, ni volets roulants, et de teinte sombre ;

Des panneaux solaires peuvent être intégrés sur les versants Sud des garages ;

Architecture 11.15. 11.16. 11.17. 11.18. 11.19. 11.20. 11.21. 11.22.

Dans le secteur 1AUa Il est interdit de laisser à nu des matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un enduit ou d’un parement, tels que briques creuses, agglomérés… L’emploi de couleurs minérales de ton clair est préconisé. Dans le secteur 1AUb La teinte des façades sera à dominante claire ; Les portes d'entrée, de service et de garage, ainsi que les rives ou sous-faces de toit seront de teinte sombre. Les baies seront plus hautes que larges. Les allèges vitrées ne sont pas autorisées. Les volets battants seront de teinte foncée, identique à la porte d'entrée. Les volets roulants seront de teinte brun ou gris foncé. Les caissons de volets roulants ne seront pas visibles en façade.

Clôtures

11.23.

11.24. 11.25. 11.26.

Clôtures sur rue Dans toute la zone, excepté le secteur 1AUb, elles doivent être constituées

• soit d’un grillage doublé d’une haie,
• soit de murets d’une hauteur comprise entre 0,60 mètre et 1 mètre, rehaussés éventuellement par un grillage ou une palissade en bois ; Dans le secteur 1AUb, les clôtures et portails seront composés d'un barreaudage vertical ajouré. Clôtures sur limites séparatives Dans toute la zone, excepté le secteur 1AUb, elles doivent être constituées
• soit de haies végétales ;
• soit d’un grillage associé à une haie. Dans le secteur 1AUb, les clôtures seront souples et fines, de teinte sombre, sans mur bahut.

13.1. 13.2.

13.3. 13.4.

Les surfaces libres de toute construction ainsi que les aires de stationnement doivent être entretenues et aménagées ;

Les arbres et plantations identifiés au titre des éléments remarquables du paysage (article L151-23) sont à conserver et protégés ;

Ce classement interdit tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements. Les coupes et abattages d'arbres ou de plantations sont soumis à autorisation. Toute coupe ou tout abattage d'arbre est subordonné à son remplacement par une espèce équivalente ;

Les haies mono spécifiques d’essences non locales sont interdites (thuya, cyprès, troène, laurier). Peuvent être utilisés comme espèces persistantes et semi persistantes : buis, ifs, houx, hêtre, charmille, et caduques : viornes, lilas, aubépine, noisetier, cornouiller, érable champêtre ;

Pour les opérations à vocation d'habitation, une surface minimale correspondant à 30% de la superficie de l'unité foncière intégrée à la zone 1AU doit être traitée en espace vert ;

Dans le secteur 1AUa

12.1. 12.2.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins de toute construction ou installation nouvelle doit être assuré en dehors du domaine public affecté à la circulation automobile.

Les dimensions à prendre en compte pour le stationnement d’un véhicule sont de 5 x 2,50 mètres.

Normes de stationnement minimum

Type d'occupation du sol

• Pour les constructions à usage d'habitation (individuelle ou collective) • par tranche de 75 m² de surface de plancher

Nombre de places (1) 1 place

3.1. Aucune nouvelle opération d'aménagement ou de construction ne peut prendre accès sur la RD1004 ;

3.2. Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voirie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur un fond voisin ;

3.3. Les autorisations d’occuper ou d’utiliser le sol peuvent être refusées sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l’importance ou à la destination de l’immeuble ou de l’ensemble d’immeubles envisagés, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie ;

3.4. Elles peuvent également être refusées ou n'être acceptées que sous réserve de prescriptions spéciales si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic ;

Voirie

Dimensionnement

3.5. Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir ;

3.6. Aucune opération ne pourra être desservie par une voirie dont la largeur est inférieure à 4 mètres ;

Sécurité

3.7. La sécurité des usagers et des riverains de toute voie nouvelle qui sera ouverte à la circulation automobile devra être garantie, ainsi que la liberté de passage des véhicules de sécurité incendie et de collecte des ordures ménagères.

Voies nouvelles en impasse

3.8. Les voies nouvelles en impasse de plus de 40 m (quarante mètres) doivent être aménagées sur l'emprise ouverte à la circulation afin de permettre à tout véhicule de faire demi-tour.

Article 4.- 1AU - Conditions de desserte des terrains par les réseaux#

Eau potable

4.1. Toute construction ou installation qui requiert d'être alimentée en eau potable doit l'être par branchement au réseau public d'eau potable.

4.2. Dans les secteurs couverts par la trame au titre de l'article R123-11b du Code de l'urbanisme (secteur 1AUa), la création de puits privé de prélèvement d'eau souterraine est interdite.

Dans le secteur 1AUb

13.6. 13.7.

Seules les zones côté rue peuvent être minéralisées et ne devront pas être revêtues d'enrobés ;

A l'arrière des constructions, l'aménagement de terrasses de plain-pied est admise sur une profondeur de 3 mètres et dans la limite de la longueur de la maison ;

Article 14.- 1AU - Coefficient d'occupation du sol#

Article non réglementé en application de la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 dite loi ALUR

Article 15.- 1AU -#

Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements en matière de performances énergétiques et environnementales

Toute opération devra prévoir des dispositifs de rétention des eaux de pluie, soit à la parcelle, soit à l’échelle de l’ensemble de l’opération.

Article 16.- 1AU -#

Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements en matière d'infrastructures et réseaux de communications électroniques

Toute opération devra prévoir des dispositifs permettant l’intégration de réseaux de communications numériques (gaines, fourreaux…).

4.3. 4.4. 4.5.

4.6. 4.7. 4.8. 4.9. 4.10.

Le réseau d'assainissement sera obligatoirement séparatif.

Eaux usées domestiques

Toute construction ou installation qui le nécessite doit être raccordée au réseau collectif d’assainissement.

Eaux usées non domestiques

Les eaux usées non domestiques ne peuvent être rejetées dans le réseau public d'assainissement recueillant les eaux usées sans autorisation, laquelle peut être subordonnée à certaines conditions, notamment à un prétraitement agréé, conformément à la réglementation en vigueur.

Eaux pluviales

Pour toute nouvelle construction, y compris les extensions des bâtiments existants (mais hors rénovations de ceux-ci), des dispositifs de gestion des eaux pluviales, avec ou sans admission au réseau public d'assainissement, sont obligatoires ;

En cas d’impossibilité de gestion à la parcelle, les eaux pluviales pourront être évacuées directement vers un émissaire naturel à écoulement superficiel (cours d'eau, fossé, …), éventuellement par l’intermédiaire d’un réseau pluvial. Dans ce cas, l'autorisation du gestionnaire du milieu de rejet ou le cas échéant du réseau pluvial récepteur est à solliciter ;

En cas d'impossibilité de rejet vers un émissaire naturel, le rejet pourra exceptionnellement être dirigé vers le réseau public d’assainissement, moyennant une limitation de débit précisée dans le cadre de l'instruction de l'autorisation d'urbanisme, en fonction de la capacité des réseaux existants ;

Les aménagements nécessaires à la gestion des eaux pluviales sont à la charge du constructeur qui doit réaliser les dispositifs adaptés au terrain et à l’opération. Ces aménagements pourront être complétés par un dispositif de prétraitement adapté conformément à la réglementation en vigueur ;

Dans les secteurs couverts par la trame au titre de l'article R123-11b du Code de l'urbanisme (secteur 1AUa), l'infiltration des eaux pluviales collectées est interdite.

Réseaux secs

4.11. Les lignes et les branchements doivent être enterrés.

Article 5.- 1AU - Superficie minimale des terrains constructibles#

Article non réglementé en application de la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 dite loi ALUR

Article 6.- 1AU -#