Zone UX

Intitulé du document : Occupations et utilisations du sol interdites

1.1. Les constructions et installations à usage agricole ; 1.2. Les stations de concassage et de production d'enrobé ; 1.3. Le camping ; 1.4. Le stationnement de caravanes isolées ; 1.5. Les habitations légères de loisirs (constructions démontables et transportables) ; 1.6. Les carrières ; 1.7. Les étangs ; 1.8. Les antennes relais de téléphonie mobile, excepté celles nécessaires à l’activité de services publics

tels que gendarmerie, pompiers, services de santé, … 1.9. Les occupations et utilisations du sol suivantes, lorsque l’occupation ou l’utilisation du terrain

excède trois mois par an : • les parcs d’attractions ouverts au public, • les garages collectifs de caravanes.

Dans le secteur UXc

1.10. Les constructions à destination industrielle ;

Article 2.- UX -

Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

2.1. Les affouillements et exhaussements du sol à condition qu'ils soient liés aux occupations et utilisations du sol admises ou à des fouilles archéologiques ;

2.2. Le stockage et les dépôts de matériaux ou de véhicules à condition d'être liés

• à une activité implantée sur le même terrain d'assiette ;

• ou à un chantier ;

Dans les secteurs UXc et UXz, ils devront faire l'objet de mesures d'intégration paysagère et ne pas être localisés entre les constructions et la RD1004 ;

Dans toute la zone à l'exception du secteur UXc

2.3. Les constructions à usage d'activité commerciale, à condition que leur surface de vente soit comprise entre 1 000 et 5 000 m² ;

Dans le secteur UXc

2.4. Les constructions admises par le règlement ne doivent produire que des effluents de nature domestique ;

Dans toute la zone à l'exception du secteur UXz

2.5. Les constructions à usage d’habitation à condition d'être destinées à des logements de fonction ou de gardiennage, et de respecter les conditions cumulatives suivantes :

• la nécessité d’une présence permanente sur site ;

• la surface de plancher destinée à l'habitation n'excède pas 150 m² et 30% de la surface de plancher dédiée à l'activité ;

Dans le secteur UXz

2.6. Les constructions à usage d'habitation à raison d’un seul logement par établissement et à condition que le logement soit intégré au bâtiment d’activités et qu’il s’agisse d’un logement de fonction ou de gardiennage pour des personnes dont la présence permanente sur place est indispensable ;

La surface affectée aux activités devra être supérieure à celle affectée au logement et, la surface de plancher affectée au logement ne devra par ailleurs, pas dépasser 75 m² ;

2.7. Les constructions et installations à usage d'équipements collectifs à condition que ces équipements soient nécessaires à la vie et à la commodité des usagers de la zone à savoir: restaurants d'entreprise, bâtiments à caractère social (médecine de travail), aires de jeux et de sport, bassin de rétention, etc… ;

Article 3.- UX -

Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d'accès aux voies ouvertes au public

Intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

6.1. Dans le cas d'un lotissement ou d'un permis groupé, les dispositions du présent article s'appliquent lot par lot ;

Dans toute la zone à l'exception du secteur UXz

6.2. Toute construction ou installation doit être édifiée à une distance au moins égale à : • 5 mètres de l'alignement des voies et emprises publiques existantes, à modifier ou à créer ; • 25 mètres de l'axe de la RD1004 ;

6.3. Le recul par rapport à la RD1004 est porté à 35 mètres pour les constructions à usage d'habitation ;

Dans le secteur UXz

6.4. Toute construction ou installation doit être édifiée à une distance au moins égale à : • 6 mètres de l'alignement des voies et emprises publiques existantes, à modifier ou à créer ; • 50 mètres de l'axe de la RD1004 ;

Dans les secteurs UXc et UXz

6.5. Les parkings devront respecter un recul de 25 mètres par rapport à la limite d’emprise de la RD1004 ;

Exceptions

6.6. Les règles précédentes ne s’appliquent pas aux aménagements, transformations, extensions ou surélévations des constructions existantes, non conformes aux prescriptions du présent article, dans la mesure où il n’en résultera pas une aggravation de la non-conformité d’implantation de ces bâtiments par rapport à la règle ;

6.7. Les constructions et installations de faible emprise nécessaires à l’exploitation des réseaux publics tels que postes de transformation électrique doivent s’implanter à une distance au moins égale à 1 mètre de l’alignement des voies ;

Article 7.- UX -

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

7.1. Dans le cas d'un lotissement ou d'un permis groupé, les dispositions du présent article s'appliquent lot par lot.

7.2. A moins que la construction ne jouxte la limite séparative, la distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points diminuée de 2 mètres, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

Cas des cours d’eau

7.3. Toute construction ou installation doit être édifiée à une distance au moins égale à 6 mètres des berges des cours d’eau.

Exceptions

7.4. Les règles précédentes ne s’appliquent pas aux aménagements, transformations, extensions ou surélévations des constructions existantes, non conformes aux prescriptions du présent article, dans la mesure où il n’en résultera pas une aggravation de la non-conformité d’implantation de ces bâtiments par rapport à la règle ;

7.5. Les constructions et installations de faible emprise nécessaires à l’exploitation des réseaux publics tels que postes de transformation électrique doivent s’implanter à une distance au moins égale à 1 mètre des limites séparatives.

Article 8.- UX -

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Non réglementé

Article 9.- UX -

Intitulé du document : - UX - Hauteur maximale des constructions

10.1. Les modalités de calcul de la hauteur sont précisées aux dispositions générales du présent règlement ;

Dans toute la zone à l'exception du secteur UXz

10.2. 10.3.

10.4.

La hauteur maximale des constructions est fixée à 13 mètres hors-tout ;

La hauteur maximale des constructions à usage d’habitation est fixée à 9 mètres au faîtage, sauf dans le cas où le logement est intégré au bâtiment principal d’activité ;

Dans le secteur UXa, le long des rues du Gal Leclerc et le long de la RD1004, la hauteur à l'égout principal de la toiture est limitée à 7 mètres ;

Dans le secteur UXz

10.5. La hauteur maximale des constructions est limitée par la cote 242 m NGF ;

Clôtures

10.6. La hauteur maximale des clôtures mesurée à partir du niveau du terrain naturel est de 1,80 mètre.

Exceptions

10.7.

Les règles précédentes ne s’appliquent pas :

• aux constructions et équipements publics ou d'intérêt collectif ;

• aux bâtiments ou constructions à structure verticale exceptionnelle (tels que clocher, château d'eau, pylônes, silos, ...) ;

• aux ouvrages techniques de très faible emprise tels que cheminées, paratonnerres, balustrades pour lesquels la hauteur n'est pas limitée ;

• aux édicules liés à l'implantation d'ascenseurs nécessaires pour assurer l'accessibilité des personnes à mobilité réduite dans la limite d'un dépassement de 2 mètres au-delà de la hauteur prescrite ;

• aux aménagements, transformations ou extensions limitées des constructions existantes non conformes aux prescriptions du présent article, dans la mesure où il n'en résultera pas une aggravation de la situation existante, selon schéma des dispositions générales.

Article 11.- UX -

Intitulé du document : Emprise au sol des constructions

Dans les secteurs UXb et UXz

L’emprise au sol des constructions ne doit pas excéder 60% de la superficie du terrain d'assiette ;

Intitulé du document : Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords

11.1.

L'autorisation d'occupation du sol peut être refusée ou n'être accordée que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur, les bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales ;

Dans toute la zone à l'exception du secteur UXz

11.2. 11.3. 11.4.

11.5. 11.6. 11.7. 11.8.

11.9.

Façades et volumétrie Il est préconisé l’emploi de couleurs pastel pour les façades. L’emploi de couleurs vives sur des surfaces supérieures à 30% de la façade principale est interdit. Aire de stockage Les aires de stockage devront être situées à l’arrière du bâtiment principal, dissimulées derrière des clôtures en rapport avec le stockage. Ces clôtures seront : • soit végétales, • soit en bois, • soit constituées d’un muret surmonté d’un grillage… Toitures Seules sont autorisées les toitures terrasse ou les toitures à faible pente, inférieure à 30°. Les toitures devront être de couleur sombre, en harmonie avec le paysage. Dans le cas de logements indépendants, leur traitement devra être en harmonie avec la construction principale. Les dispositions ne s’appliquent pas : • aux vérandas ; • aux équipements de production d'énergie renouvelable ; • aux constructions publiques ou d'intérêt collectif. Clôtures Elles doivent être constituées • soit de haies végétales ; • soit d’un grillage doublé d’une haie ;

Dans le secteur UXz

11.10. 11.11. 11.12.

11.13. 11.14.

11.15.

11.16. 11.17. 11.18. 11.19.

11.20. 11.21. 11.22. 11.23.

Bâtiments et façades

Les façades d’un même bâtiment, comme celles de plusieurs bâtiments d’un même lot devront constituer un ensemble harmonieux et de qualité ;

Toutes les façades devront être particulièrement soignées, de grande qualité architecturale et devront également assurer une bonne pérennité dans le temps ;

Les ouvrages techniques tels que postes de transformation électriques…doivent être traités en harmonie avec leur environnement immédiat, soit par leur intégration dans le volume des constructions voisines, soit par un traitement architectural cohérent avec les constructions voisines ;

Sont interdites toutes les imitations de matériaux (faux moellons, fausses briques, faux pans de bois…) ainsi que les couleurs vives et agressives et l’emploi de plus de 2 couleurs ;

Pour les façades, il est préconisé les matériaux tels que le bois naturel ou lasuré. S’il existe un bardage en façade il sera préconisé avec lames verticales ;

Extensions

Les extensions futures devront être traitées dans le même esprit que le bâtiment principal. La localisation destinée aux extensions devra être prévue et figurer sur le permis de construire ;

Stockage

Tout dépôt ou stockage à l'air libre devra être masqué par un rideau végétal dense formant écran, de manière à ce qu'ils ne soient pas perceptibles depuis le domaine public ;

Entre les constructions et la RD1004, les dépôts et stockages sont interdits ;

Clôtures

Les clôtures ne sont, dans la mesure du possible, pas souhaitées dans la zone ;

Elles seront de type treillage soudé, intégré à la végétation et devront avoir une unité d’aspect avec l’architecture du bâtiment et vues depuis le domaine public. Elles seront de teintes discrètes s’harmonisant avec leur environnement proche ;

Des murets, de teintes sobres, sont autorisés ponctuellement au niveau des accès véhicules ;

Toitures

Les toitures sont obligatoirement plates ;

L’acrotère du bâtiment doit masquer la toiture pour renforcer son horizontalité ;

Les constructions qui opteront pour une toiture végétalisée extensive pourront bénéficier d’une réduction d’espace vert imposé selon le ratio suivant : 1 m² d’espace vert équivaut à 3 m² de toiture végétalisée. ;

Article 12.- UX -

Obligations imposées en matière de réalisation d'aires de stationnement

12.1. 12.2.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins de toute construction ou installation nouvelle doit être assuré en dehors du domaine public affecté à la circulation automobile.

Les dimensions à prendre en compte pour le stationnement d’un véhicule sont de 5 x 2,50 mètres.

Intitulé du document : Normes de stationnement minimum

Type d'occupation du sol

Nombre de places (1)

- Par logement de fonction

1 place

- Pour les hôtels • pour 2 chambres d'hôtel

1 place

- Pour les constructions à usage de bureaux • par tranche de 50 m² de surface de plancher

- Pour les constructions à usage d'activités (2) • par tranche de 100 m² de surface de plancher

1 place 1 place

- Pour les constructions à usage commercial

• par tranche de 50 m² de surface de plancher jusqu'à 1 000 m² de 1 place surface de vente

• par tranche de 100 m² de surface de plancher au-delà de 1 000 m² 2 places de surface de vente

- Pour les constructions à usage d'entrepôts (2)

• par tranche de 100 m² de surface de plancher

1 place

(1) Le nombre de places est arrondi à l'unité inférieure si la décimale n'excède pas 0,5 et à l'unité supérieure dans le cas contraire.

(2) Cette norme pourra être réduite en fonction de la nature réelle de l’activité ou des besoins sans pouvoir être inférieure à 1 place pour 200 m².

Article 13.- UX -

Obligations imposées en matière de réalisation d'espaces libres, d'aires de jeux et de loisirs, et, de plantations

13.1.

Les arbres et plantations identifiés au titre des éléments remarquables du paysage (article L151-23) sont à conserver et protégés ;

Ce classement interdit tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements. Les coupes et abattages d'arbres ou de plantations sont soumis à autorisation. Toute coupe ou tout abattage d'arbre est subordonné à son remplacement par une espèce équivalente ;

Dans toute la zone à l'exception du secteur UXz

13.2. 13.3.

13.4. 13.5.

Les surfaces libres de toute construction ainsi que les aires de stationnement doivent être entretenues et aménagées ;

Les haies mono spécifiques d’essences non locales sont interdites (thuya, cyprès, troène, laurier). Peuvent être utilisés comme espèces persistantes et semi persistantes : buis, ifs, houx, hêtre, charmille, et caduques : viornes, lilas, aubépine, noisetier, cornouiller, érable champêtre ;

Hors voies d'accès, les espaces compris entre la construction et les voies doivent être végétalisés ;

Les aires de stationnement feront l'objet d’un traitement paysager et ne serviront pas de lieux de dépôt ou de stockage. Les parkings de plus de 125 m² doivent être plantés à raison de 1 arbre pour 4 places de stationnement ;

Dans le secteur UXz

13.6. 13.7.

13.8. 13.9. 13.10. 13.11. 13.12.

La limite Nord de la zone et une partie de l’interface avec la RD1004 seront plantées sous forme de verger afin de créer une limite paysagère ;

Les parcelles privées devront être affectées d’un pourcentage égal ou supérieur à 25% de la surface totale du terrain en espaces verts (espaces plantés de haies, buissons, fleurs, arbres,… ; espaces engazonnés et perméables à la pluie) ;

Ce pourcentage pourra ne pas être respecté dans le cas de la mise en œuvre de toitures végétalisées dans les conditions édictées dans le cadre l'alinéa 22 à l’article 11-UX ;

Les terrains doivent comporter au moins un arbre par 100 m² de surface non bâtie (stationnement non compris) ;

Les arbres et les bosquets existants seront soit préservés, soit remplacés dans l’aménagement de la zone ;

Les surfaces libres de toute construction ainsi que les aires de stationnement doivent être aménagées (revêtement de sol, traitement des surfaces, gazon, plantations, etc.) ;

Les emprises publiques non destinées à la circulation devront être plantées et recevoir un traitement paysager. Elles ne pourront pas être occupées par des dépôts même à titre temporaire ;

Article 14.- UX - Coefficient d'occupation du sol

Article non réglementé en application de la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 dite loi ALUR

Article 15.- UX -

Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements en matière de performances énergétiques et environnementales

Dans le secteur UXz, toute opération devra prévoir des dispositifs de rétention des eaux de pluie, soit à la parcelle, soit à l’échelle de l’ensemble de l’opération ;

Article 16.- UX -

Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements en matière d'infrastructures et réseaux de communications électroniques

Toute opération devra prévoir des dispositifs permettant l’intégration de réseaux de communications numériques (gaines, fourreaux…) ;

Règlement Dispositions applicables aux zones A Urbaniser

Titre III - Dispositions applicables aux zones A Urbaniser

Règlement Dispositions applicables aux zones A Urbaniser

Intitulé du document : Accès

3.1. Aucune construction ne peut prendre accès sur la RD1004 ou sur la RD629 ;

3.2. Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voirie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur un fond voisin ;

3.3. Les autorisations d’occuper ou d’utiliser le sol peuvent être refusées sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l’importance ou à la destination de l’immeuble ou de l’ensemble d’immeubles envisagés, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie ;

3.4. Elles peuvent également être refusées ou n'être acceptées que sous réserve de prescriptions spéciales si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic ;

3.5. 3.6. 3.7. 3.8.

3.9. 3.10.

3.11.

Dans le secteur UXz Le dimensionnement et l'implantation des accès tiendront compte de la configuration et l’aménagement de l’espace public ; Les aires de stationnement pour véhicules légers ou les garages groupés doivent être desservis par un seul accès sur la voie publique ; Aucun accès ne devra avoir une largeur supérieure à celle de deux poids lourds qui se croisent en giration (soit une largeur totale d’environ 7 m) ;

Le nombre d’accès véhicules par terrain est limité à 2 ;

Voirie

Dimensionnement Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. Sécurité La sécurité des usagers et des riverains de toute voie nouvelle qui sera ouverte à la circulation automobile devra être garantie, ainsi que la liberté de passage des véhicules de sécurité incendie et de collecte des ordures ménagères. Voies nouvelles en impasse Une aire de retournement doit être aménagée dans leur partie finale, afin de permettre à tout véhicule de faire aisément demi-tour.

Article 4.- UX -

Conditions de desserte des terrains par les réseaux

Eau potable

4.1. Toute construction ou installation qui requiert d'être alimentée en eau potable doit l'être par branchement au réseau public d'eau potable.

4.2. Dans les secteurs couverts par la trame au titre de l'article R123-11b du Code de l'urbanisme, la création de puits privé de prélèvement d'eau souterraine est interdite.

Intitulé du document : Assainissement

Eaux usées domestiques

4.3. Dans toute la zone à l'exception du secteur UXc, toute construction ou installation qui le nécessite doit être raccordée au réseau collectif d’assainissement.

4.4. Dans le secteur UXc, en l'absence de réseau public d'assainissement, l’assainissement autonome est admis en respect de la réglementation en vigueur mais le raccordement au réseau d’assainissement collectif sera obligatoire dès que ce dernier sera étendu pour desservir le secteur ;

4.5. 4.6. 4.7. 4.8. 4.9. 4.10. 4.11.

Eaux usées non domestiques

Les eaux usées non domestiques ne peuvent être rejetées dans le réseau public d'assainissement recueillant les eaux usées sans autorisation, laquelle peut être subordonnée à certaines conditions, notamment à un prétraitement agréé, conformément à la réglementation en vigueur ;

Eaux pluviales

Pour toute nouvelle construction, y compris les extensions des bâtiments existants (mais hors rénovations de ceux-ci), des dispositifs de gestion des eaux pluviales, avec ou sans admission au réseau public d'assainissement, sont obligatoires ;

En cas d’impossibilité de gestion à la parcelle, les eaux pluviales pourront être évacuées directement vers un émissaire naturel à écoulement superficiel (cours d'eau, fossé, …), éventuellement par l’intermédiaire d’un réseau pluvial. Dans ce cas, l'autorisation du gestionnaire du milieu de rejet ou le cas échéant du réseau pluvial récepteur est à solliciter ;

En cas d'impossibilité de rejet vers un émissaire naturel, le rejet pourra exceptionnellement être dirigé vers le réseau public d’assainissement, moyennant une limitation de débit précisée dans le cadre de l'instruction de l'autorisation d'urbanisme, en fonction de la capacité des réseaux existants ;

Les aménagements nécessaires à la gestion des eaux pluviales sont à la charge du constructeur qui doit réaliser les dispositifs adaptés au terrain et à l’opération. Ces aménagements pourront être complétés par un dispositif de prétraitement adapté conformément à la réglementation en vigueur ;

Dans les secteurs couverts par la trame au titre de l'article R123-11b du Code de l'urbanisme, l'infiltration des eaux pluviales est interdite.

Réseaux secs

Lorsque les lignes publiques sont enterrées, les branchements privés doivent l’être également ;

Article 5.- UX -

Superficie minimale des terrains constructibles

Article non réglementé en application de la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 dite loi ALUR

Article 6.- UX -

IND.

DATE

A 15/04/2019

B 24/02/2020

C 28/06/2021

DESCRIPTION PLU arrêté PLU arrêté

PLU approuvé

REDACTION/VERIFICATION

OTE -

Léa DENTZ

LD

OTE -

Léa DENTZ

LD

OTE -

Léa DENTZ

LD

APPROBATION N° AFFAIRE :

12174 Page : 2/114 URB1

Document1

Sommaire

Sommaire

TITRE I -

DISPOSITIONS GENERALES

5

TITRE II - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

23