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Edifiable

PLU de Marmoutier

Quelle zone pour votre terrain ?

Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.

Vous avez votre référence cadastrale ? Chercher la parcelle — elle lit le contour du terrain, et dit les deux zones quand il est à cheval.

Le document en vigueur
Document
67283_PLU_20210628, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
28/06/2021
Lecture
114 pages, 8 zones, 64 articles découpés

Le plan de zonage, 2 planches

Plan de zonageAC : Zone agricole constructible pour les exploitations agricolesUXb : Sites d'activités dans le tissu bâtiNA : Zone naturelle - Centre d'essai KuhnUBc : Faubourgs - Secteur de grands équipements collectifs liés à des habitations2AU : Réserve foncière à vocation d'habitatN : Zone naturelle inconstructibleUE : Equipements publicsUCb : Développements organisés - Lotissement à vocation socialeUBe : Faubourgs - Rue du BiegenUBd : Faubourgs - Extensions Sud et Ouest situées en bordure de la RD1004UCa : Développements organisés - Lotissement adossé à l'emprise de l'ancienne voie ferréeNB : Zone naturelle - Coulées vertesUBa : Faubourgs - Développements Ouest et Sud de l'ancienne ville1AUa : Développement de l'habitat - MattgartenUXa : Sites d'activités dans le tissu bâtiUCc : Développements organisés - Lotissement mixte maisons individuelles et petits collectifsUCd : Développements organisés - Lotissement MattgartenNC : Zone naturelle - Anciennes carrièresUAa : Centres anciens - Ensemble conventuelUAb : Centres anciens - Centre historique et SindelsbergUXc : Reconversion d'un site agricoleND : Zone naturelle - Constructions isoléesNL : Zone naturelle - Constructions et installations de loisirsNT : Zone naturelle - Accueil touristiqueA : Zone agricole inconstructibleUBb : Faubourgs - SchlossgartenUAc : Centres anciens - Rue des JardinsUXz : ZAC1AUb : Développement de l'habitat - SchlossgartenNCd : Zone naturelle - Ancienne carrière sous surveillance
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.

Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme

État des lieux SuDocUH au 31 décembre 2024

Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.

PLU approuvé - révision de PLU-I

Source : enquête SuDocUH du ministère, renseignée par les directions départementales des territoires, arrêtée au 31 décembre 2024. Une procédure engagée depuis cette date n'y figure pas encore ; la mairie, elle, la connaît.

Les 8 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

5

Zones naturelles

1

Autres zones

2

Quel aspect extérieur ?, zone par zone

« Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère », comparé d'une zone à l'autre.

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quelle surface au sol ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?

Ce que vous voulez faire

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

Permis de construire à Marmoutier

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

  • PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
  • PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus

Zone de sismicité 3.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Chercher une parcelle par sa référence cadastrale

Les risques recensés

7 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle. Relevé le 5 septembre 2026.

  • Inondation
  • Remontée de nappe
  • Séisme
  • Mouvements de terrain
  • Retrait gonflement des argiles
  • Radon
  • Pollution des sols

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.

112 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

Les 112 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.
Adresse
5 place du Général-de-Gaulle, 67440 Marmoutier
Téléphone
03 88 70 60 08
Horaires
Du lundi au mardi, de 8 h à 12 h et de 14 h à 18 h. Le mercredi, de 14 h à 18 h. Le jeudi, de 8 h à 12 h et de 14 h à 18 h. Le vendredi, de 8 h à 12 h et de 14 h à 17 h.
Site
www.marmoutier.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 64 articles

Les mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLU de Marmoutier ?

Le document opposable est 67283_PLU_20210628, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 2 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Marmoutier ?

Le règlement ouvre 8 chapitres de zone : 1AU, 2AU, N, UA, UB, UC, UE, UX. Ils portent 64 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Marmoutier ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Marmoutier est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Marmoutier ?

112 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 90 permis de construire et 7 déclarations préalables, pour 123 logements créés. 4 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Marmoutier ?

Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 3. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Marmoutier ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 10 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Marmoutier, calculées sur les contours de l'IGN.

La commune

Population
2 699 habitants
Code postal
67440
Code INSEE
67283
Département
Bas-Rhin, Grand Est
Locaux raccordables à la fibre
1 501 sur 1 595 (94,1 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.