Zone UAE du PLU de Marnaz : ce qui est autorisé

Rubrique UAE 1Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions

Intitulé du document : I) DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES

D'ACTIVITÉ.

(UB)

I1 : Destination des constructions et autres affectations des sols interdites (UB)

• Les constructions suivantes et leurs annexes : - - les bâtiments agricoles ou liés à l’exploitation forestière - - les entrepôts commerciaux - - les établissements artisanaux (sauf conditions particulières ci-après) - - les établissements industriels (sauf conditions particulières ci-après) -

• L'ouverture et l'exploitation de carrières

• Les dépôts de matériaux inertes de toute nature

I2 : Destination des constructions et autres affectations des sols soumises à

condition

(UB)

GENERALITES

Les occupations et utilisations du sol ne sont admises qu’à condition : - de ne pas porter atteinte au caractère de la zone dont la vocation est définie dans le rapport de présentation (zone de densification périphérique dans le respect de la morphologie urbaine existante) ; - d’être compatibles avec les orientations définies au PADD ; - d’être compatibles, dans l’esprit, avec les orientations d’aménagement et de programmation.

CONDITIONS PARTICULIERES

Les occupations et utilisations du sol suivantes ne sont admises que si elles respectent les conditions ci- après :

• Les établissements industriels et artisanaux : Si l'activité n'est pas nuisante pour les habitations voisines notamment en termes de bruit et de pollution de l’atmosphère.

• Les bureaux, commerces et activités de service : A condition que leur fonctionnement et leur fréquentation induite ne risquent pas de nuire à la sécurité et à la salubrité publique et n’engendrent pas de nuisances pour les constructions riveraines.

• Bâtiments abritant une activité inscrite sur la liste des installations classées pour la protection de l'environnement :

A condition que cette activité soit liée à une activité à vocation de commerce de proximité.

• Les opérations de plus de 4 logements : A condition qu’elles comportent un local annexe de stockage par logement (de type cave, grenier…) distinct du logement, fermé et couvert, d’une surface minimum de 4 m2 par unité de logement, soit en annexe du bâtiment principal, soit intégré à ce dernier.

RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES :

Zones non constructibles pour cause de risques naturels ou de nécessité de fonctionnement des services publics (art. R151-31 du Code de l’Urbanisme) : dans les zones d’aléa fort, toutes occupations et utilisations du sol sont interdites.

COHERENCE REGLEMENT / ORIENTATIONS D’AMENAGEMENT :

Les dispositions des articles du règlement de la zone s’appliquent, sous réserve d’être compatibles avec les orientations d’aménagement. En cas d’incompatibilité, la partie du règlement non compatible avec l’orientation d’aménagement ne serait pas appliquée, les autres dispositions du règlement étant expressément maintenues.

I3 : Mixité fonctionnelle et sociale.

(UB)

Les objectifs de mixité sociale et fonctionnelle (articles L 151-14 à R 151-16 du Code de l’urbanisme), sont gérés par les orientations d’aménagement et de programmation.

(UB)

GENERALITES

Les occupations et utilisations du sol ne sont admises qu’à condition :

ADAPTATIONS MINEURES :

Des autorisations d'urbanisme peuvent être délivrées par adaptation motivée des articles suivants de chacune des zones, à condition que les adaptations ainsi faites soient mineures (article L.152-3 du code de l’urbanisme), et qu'elles soient rendues nécessaires par la nature du sol ou la configuration des parcelles, ou le caractère des constructions avoisinantes.

D'ACTIVITÉ.

(UC)

I1 : Destination des constructions et autres affectations des sols interdites (UC)

• Les constructions suivantes et leurs annexes : - - les bâtiments agricoles ou liés à l’exploitation forestière - - les établissements artisanaux (sauf conditions particulières ci-après) - - les établissements industriels (sauf conditions particulières ci-après) - - les habitations légères de loisir - - les terrains de camping et de caravanage - - les parcs résidentiels de loisirs -

• L'ouverture et l'exploitation de carrières -

• Les travaux, installations et aménagements suivants des articles R.421-19 et R.421-23 du code de l’urbanisme sont interdits :

- - les garages collectifs des caravanes ; - - les parcs d'attraction ouverts au public ; - - les dépôts de véhicules lorsqu'ils sont susceptibles de contenir au moins dix unités ; - - l’aménagement d’un terrain pour la pratique des sports ou loisirs motorisés ; - - à moins qu’ils ne soient nécessaires à l’exécution d’un permis de construire, les

affouillements et exhaussements du sol dont la hauteur, s’il s’agit d’un exhaussement, ou la profondeur dans le cas d’un affouillement, excède 2 m et qui portent sur une superficie supérieure ou égale à 100 m² ; - - les aires d’accueil des gens du voyage.

• Constructions situées dans un secteur identifié au titre de la prise en compte des risques technologiques (article R.151.34 du Code de l’Urbanisme) : Toute construction et tout aménagement sont interdits, excepté ceux prévus à l’article I2

I2 : Destination des constructions et autres affectations des sols soumises à

condition

(UC)

GENERALITES

Les occupations et utilisations du sol ne sont admises qu’à condition : - de ne pas porter atteinte au caractère de la zone dont la vocation est définie dans le rapport de présentation (zone de densification périphérique dans le respect de la morphologie urbaine existante) ; - d’être compatibles avec les orientations définies au PADD ; - d’être compatibles, dans l’esprit, avec les orientations d’aménagement et de programmation.

CONDITIONS PARTICULIERES

Les occupations et utilisations du sol suivantes ne sont admises que si elles respectent les conditions ci-après :

• Les établissements industriels et artisanaux : Si l'activité n'est pas nuisante pour les habitations voisines notamment en termes de bruit et de pollution del’atmosphère.

• Les bureaux, commerces et activités de service : A condition que leur fonctionnement et leur fréquentation induite ne risquent pas de nuire à la sécurité et à la salubrité publique et n’engendrent pas de nuisances pour les constructions riveraines.

• Bâtiments abritant une activité inscrite sur la liste des installations classées pour la protection de l'environnement :

A condition que cette activité soit liée à une activité à vocation de commerce de proximité.

• Les opérations de plus de 4 logements : A condition qu’elles comportent un local annexe de stockage par logement (de type cave, grenier…) distinct du logement, fermé et couvert, d’une surface minimum de 4 m2 par unité de logement, soit en annexe du bâtiment principal, soit intégré à ce dernier.

RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES :

Zones non constructibles pour cause de risques naturels ou de nécessité de fonctionnement des services publics (art. R.151-31 du Code de l’Urbanisme) : dans les zones d’aléa fort, toutes occupations et utilisations du sol sont interdites.

Constructions situées dans un secteur identifié au titre de la prise en compte des risques technologiques (article R.151.34 du Code de l’Urbanisme), Toute construction et tout aménagement doivent respecter les servitudes d’effets définies à l‘annexe n°2-GRTgaz

COHERENCE REGLEMENT / ORIENTATIONS D’AMENAGEMENT :

Les dispositions des articles du règlement de la zone s’appliquent, sous réserve d’être compatibles avec les orientations d’aménagement. En cas d’incompatibilité, la partie du règlement non compatible avec l’orientation d’aménagement ne serait pas appliquée, les autres dispositions du règlement étant expressément maintenues.

I3 : Mixité fonctionnelle et sociale.

(UC)

Les objectifs de mixité sociale et fonctionnelle (articles L 151-14 à R 151-16 du Code de l’urbanisme), sont gérés par les orientations d’aménagement et de programmation.

D'ACTIVITÉ.

(UR)

I1 : Destination des constructions et autres affectations des sols interdites (UR)

• Les occupations et utilisations du sol nécessitant une autorisation, et qui ne figurent pas à l'article I2, sont interdites.

• Constructions situées dans un secteur identifié au titre de la prise en compte des risques technologiques (article art.R.151-31 du Code de l’Urbanisme) : Toute construction et tout aménagement sont interdits, excepté ceux prévus à l’article I2 ci-après :

I2 : Destination des constructions et autres affectations des sols soumises à

condition

(UR)

• Les occupations et utilisations du sol suivantes ne sont admises qu’à condition de présenter une bonne intégration paysagère : - les constructions, installations, dépôts et travaux de toute nature, nécessaires au fonctionnement du service autoroutier, - les constructions et installations nécessaires à l’exercice d’activités liées au service autoroutier (distributeurs de carburants, magasins, restauration, aires de jeux et de loisirs, stationnement, …), - les centres d’entretien, - les bâtiments de douane, - les parkings, - les clôtures.

• Constructions situées à proximité de la canalisation de transport gaz, dans un secteur identifié au titre de la prise en compte des risques technologiques (article R.151.34 du Code de l’Urbanisme) : - dans la zone de 75 m de part et d’autre de l’axe de la canalisation, zone de dangers significatifs pour la vie humaine : Obligation d’informer GRT Gaz de tout projet de construction ou d’aménagement le plus en amont possible.

- dans la zone de 3 m de part et d’autre de l’axe de la canalisation, zone de dangers graves pour la vie humaine :

Les immeubles de grande hauteur et les établissements recevant du public de 1ère et 3ème catégories ne sont pas autorisés.

- dans la zone de 3 m de part et d’autre de l’axe de la canalisation, zone de dangers très graves pour la vie humaine :

Les immeubles de grande hauteur et les établissements recevant du public de plus de 100 personnes ne sont pas autorisés.

(UR)

GENERALITES

Les occupations et utilisations du sol ne sont admises qu’à condition :

ADAPTATIONS MINEURES :

Des autorisations d'urbanisme peuvent être délivrées par adaptation motivée des articles suivants de chacune des zones, à condition que les adaptations ainsi faites soient mineures (article L.152-3 du code de l’urbanisme), et qu'elles soient rendues nécessaires par la nature du sol ou la configuration des parcelles, ou le caractère des constructions avoisinantes.

Rubrique UAE 3Implantation des constructions

Intitulé du document : II1 : VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS

(UA)

DISPOSITIONS APPLICABLES AU BÂTI EXISTANT.

• Reconstruction après sinistre : La reconstruction à l’identique d’un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de 10 ans est autorisée dans l’enveloppe du volume ancien sous réserve que sa destination soit conservée ou soit conforme aux occupations et utilisations admises dans la zone.

• Bâtiments non conformes au PLU : Les constructions non conformes au PLU peuvent connaître une extension ne dépassant pas 30% de l’emprise au sol existante sous réserve de ne pas porter atteinte au paysage, ou être reconstruites, nonobstant les règles de la zone.

• Permis de démolir : La démolition des bâtiments, parcelles, hameaux ou secteurs identifiés sur les plans de zonage (éléments de patrimoine) peut être interdite ou subordonnée à des prescriptions spécifiques de reconstruction, pour des motifs d'ordre architectural, urbain ou paysager.

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX NOUVELLES CONSTRUCTIONS.

IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES.

GENERALITES : Les voies entrant dans le champ d'application du présent article sont les voies publiques, les chemins ruraux, les voies privées ouvertes à la circulation publique.

Les débordements de toiture et les balcons jusqu'à 1,20 m ne sont pas pris en compte pour l'application de l'ensemble des règles édictées par le présent article.

Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics sont dispensés de recul.

IMPLANTATION : Le cas échéant, les constructions doivent respecter les alignements graphiques portés au plan de zonage.

Dans les autres cas, les constructions peuvent s’implanter à l’alignement des constructions existantes ou à 3 m de l’emprise publique. Peuvent être implantés jusqu’en limite du domaine public, sous réserves de ne pas constituer une gêne pour la circulation publique et d’une bonne intégration urbaine :

₋ Les annexes1 non accolées à une construction existante, projetées sur le terrain d'assiette de celle-ci.

₋ Les stationnements enterrés et leurs rampes d'accès.

Secteur UAe : Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif peuvent s’implanter en limite du domaine public.

IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES DE PROPRIETES VOISINES.

GENERALITES

Les débordements de toiture, jusqu'à 1,20 m, ne sont pas pris en compte pour l'application de l'ensemble des règles édictées par le présent article.

Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics sont dispensés de recul.

IMPLANTATION

Les constructions peuvent être implantées sur les limites séparatives des propriétés privées voisines dans les conditions ci-après :

- Constructions édifiées en mitoyenneté avec une construction existante érigée en limite de propriété,

- Projet de constructions couvrant plusieurs parcelles contiguës, à condition que l'ensemble présente une unité de volume et d'aspect2.

- Lorsque l’îlot de propriété voisine ne supporte aucune construction.

Dans les autres cas, les constructions doivent respecter un retrait minimum de 4 m.

Peuvent être implantés jusqu’en limite séparative, nonobstant les conditions ci-dessus : - Les annexes accolées ou non accolées au bâtiment principal, à conditions que leur hauteur n’excède pas 3,5 m au faîtage et que la longueur cumulée des façades de l’ensemble des annexes bordant les propriétés privées voisines ne dépasse pas 12 m, sans qu'aucune façade ne dépasse 8 m. - Les installations nécessaires à la mise aux normes des bâtiments d’activités artisanales et industrielles existants, à condition que leur hauteur n'excède pas 3,5 m.

Ces reculs ne s’appliquent pas : - aux ouvrages et constructions enterrés, notamment les stationnements enterrés, ainsi que leurs

* 1 Définition d'une annexe : bâtiment abritant une fonction liée à la construction principale préexistante(garage, abri de jardin) de volume moins important et ne possédant pas d'accès direct avec le bâtiment principal.

* 2 On se réfèrera au schéma illustratif figurant à l’annexe 4

rampes d'accès. - aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Les murs de soutènement jusqu’à 1,50m de hauteur ne sont pas soumis aux règles de recul. Les installations techniques potentiellement bruyantes (type ventilateurs, climatiseurs, pompes à chaleur …) doivent être implantées de manière à limiter les nuisances sonores sur le voisinage.

HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS Les hauteurs dont il est question ci-dessous ne comportent pas les ouvrages indispensables et de faible emprise tels que souche de cheminées et de ventilations, locaux techniques d'ascenseurs, garde-corps, etc.

La hauteur maximum des constructions et installations est mesurée à partir du terrain naturel existant avant tout travaux d’exhaussements et d’affouillements du sol et du terrain fini après réalisation du projet, jusqu’au sommet de la panne sablière ou de l’acrotère situé à l’aplomb. En cas de toitures « à la Mansart », la hauteur est calculée à la ligne de bris3. Ne sont pas pris en compte pour le calcul de la hauteur, les accès aux sous-sols des constructions ou les rampes d’accès aux stationnements souterrains d’une largeur inférieure ou égale à 4 m pour un accès à sens unique et 6 m pour un accès à double sens. La hauteur maximum telle que définie ci-dessus ne doit pas excéder : 15 m.

Secteur UAe : La hauteur n’est pas limitée pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Les constructions, par leur composition et leur accès, doivent s'adapter avec intelligence et harmonie au terrain naturel, sans modification importante des pentes de celui-ci. On privilégiera les implantations qui assurent une continuité des espaces publics.

ASPECT DES FACADES

Lorsque les constructions voisines constituent un ensemble homogène, un aspect de matériau pourra être imposé.

ASPECT DES TOITURES

La teinte des couvertures doit être en harmonie avec les bâtiments environnants. Lorsque les constructions voisines constituent un ensemble homogène, un aspect de matériau pourra être imposé. Les tuiles canal et écailles sont interdites.

Toitures à pans : Les toitures principales seront à 2 pans minimum avec une pente comprise entre 35 et 70 %. Toutefois, des dispositions autres que les précédentes (toitures à un seul pan, toits-terrasse, etc. …) pourront être acceptées pour les toitures de jonction et de transition, sous réserve d’une bonne intégration urbaine et paysagère.

Toitures-terrasses : Les toitures–terrasses (sauf édicules et circulations techniques, terrasses d’agrément) devront obligatoirement être végétalisées. Sont exclues de cette disposition l’agrandissement des constructions existantes et les bâtiments d’activités.

Secteur UAe :

Les prescriptions de cet article ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif qui, par nature se distinguent de l’architecture courante.

(UB)

DISPOSITIONS APPLICABLES AU BÂTI EXISTANT.

• Reconstruction après sinistre : La reconstruction à l’identique d’un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de 10 ans est autorisée dans l’enveloppe du volume ancien sous réserve que sa destination soit conservée ou soit conforme aux occupations et utilisations admises dans la zone.

• Bâtiments non conformes au PLU : Les constructions non conformes au PLU peuvent connaître une extension ne dépassant pas 30% de l’emprise au sol existante sous réserve de ne pas porter atteinte au paysage, ou être reconstruites, nonobstant les règles de la zone.

• Permis de démolir : La démolition des bâtiments, parcelles, hameaux ou secteurs identifiés sur les plans de zonage (éléments de patrimoine) peut être interdite ou subordonnée à des prescriptions spécifiques de reconstruction, pour des motifs d'ordre architectural, urbain ou paysager.

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX NOUVELLES CONSTRUCTIONS.

IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES.

GENERALITES

Les voies entrant dans le champ d'application du présent article sont les voies publiques, les chemins ruraux, les voies privées ouvertes à la circulation publique.

Les débordements de toiture et les balcons jusqu'à 1,20 m ne sont pas pris en compte pour l'application de l'ensemble des règles édictées par le présent article.

Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics sont dispensés de recul.

IMPLANTATION

Le cas échéant, les constructions doivent respecter les alignements graphiques portés au plan de zonage.

Dans les autres cas, les constructions peuvent s’implanter à l’alignement des constructions existantes ou à 3 m de l’emprise publique. Peuvent être implantés jusqu’en limite du domaine public, sous réserves de ne pas constituer une gêne pour la circulation publique et d’une bonne intégration urbaine :

₋ Les annexes4 non accolées à une construction existante, projetées sur le terrain d'assiette de celleci.

₋ Les stationnements enterrés et leurs rampes d'accès.

IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES DE PROPRIETES VOISINES.

GENERALITES

Les débordements de toiture, jusqu'à 1,20 m, ne sont pas pris en compte pour l'application de l'ensemble des règles édictées par le présent article.

Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics sont dispensés de recul.

IMPLANTATION

Les constructions peuvent être implantées sur les limites séparatives des propriétés privées voisines dans les conditions ci-après :

- Constructions édifiées en mitoyenneté avec une construction existante érigée en limite de propriété,

- Projet de constructions couvrant plusieurs parcelles contiguës, à condition que l'ensemble présente une unité de volume et d'aspect5.

Dans les autres cas, les constructions doivent respecter un retrait minimum de 4 m.

Peuvent être implantés jusqu’en limite séparative, nonobstant les conditions ci-dessus : - Les annexes accolées ou non accolées au bâtiment principal, à conditions que leur hauteur n’excède pas 3,5 m au faîtage et que la longueur cumulée des façades de l’ensemble des annexes bordant les propriétés privées voisines ne dépasse pas 12 m, sans qu'aucune façade ne dépasse 8 m. - Les installations nécessaires à la mise aux normes des bâtiments d’activités artisanales et industrielles existants, à condition que leur hauteur n'excède pas 3,5 m.

Ces reculs ne s’appliquent pas :

* 4 Définition d'une annexe : bâtiment abritant une fonction liée à la construction principale préexistante (garage,

abri de jardin) de volume moins important et ne possédant pas d'accès direct avec le bâtiment principal. * 5 On se réfèrera au schéma illustratif figurant à l’annexe 4

- aux ouvrages et constructions enterrés, notamment les stationnements enterrés, ainsi que leurs rampes d'accès.

- aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Les murs de soutènement jusqu’à 1,50m de hauteur ne sont pas soumis aux règles de recul. Les installations techniques potentiellement bruyantes (type ventilateurs, climatiseurs, pompes à chaleur …) doivent être implantées de manière à limiter les nuisances sonores sur le voisinage.

Les constructions, par leur composition et leur accès, doivent s'adapter avec intelligence et harmonie au terrain naturel, sans modification importante des pentes de celui-ci. On privilégiera les implantations qui assurent une continuité des espaces publics.

ASPECT DES FACADES

Lorsque les constructions voisines constituent un ensemble homogène, un aspect de matériau pourra être imposé.

ASPECT DES TOITURES

La teinte des couvertures doit être en harmonie avec les bâtiments environnants. Lorsque les constructions voisines constituent un ensemble homogène, un aspect de matériau pourra être imposé. Les tuiles canal et écailles sont interdites. Les toitures principales seront à 2 pans minimum avec une pente comprise entre 35 et 70 %. Toutefois, des dispositions autres que les précédentes (toitures à un seul pan, toits-terrasse, etc. …) pourront être acceptées :

- pour les toitures de jonction et de transition, - ou dans le cas d’une cohérence architecturale contemporaine.

Sous réserve d’une bonne intégration urbaine et paysagère.

Les prescriptions de cet article ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif qui, par nature se distinguent de l’architecture courante.

(UC)

DISPOSITIONS APPLICABLES AU BÂTI EXISTANT.

• Reconstruction après sinistre : La reconstruction d’un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de dix ans est autorisée, dès lors qu’il a été régulièrement édifié, nonobstant toute disposition des articles de la zone.

• Bâtiments non conformes au PLU : Les constructions non conformes au PLU peuvent connaître une extension ne dépassant pas 30% de l’emprise au sol existante sous réserve de ne pas porter atteinte au paysage, ou être reconstruites, nonobstant les règles de la zone.

• Permis de démolir : La démolition des bâtiments, parcelles, hameaux ou secteurs identifiés sur les plans de zonage (éléments de patrimoine) peut être interdite ou subordonnée à des prescriptions spécifiques de reconstruction, pour des motifs d'ordre architectural, urbain ou paysager.

• Affouillements et exhaussements de sol soumis à autorisation7: Seulement ceux nécessaires aux constructions autorisées ou aux aménagements compatibles avec la vocation de la zone.

• Constructions situées à proximité de la canalisation de transport gaz, dans un secteur identifié au titre de la prise en compte des risques technologiques (article R.151.34 du Code

Le cas échéant, les constructions doivent respecter les alignements graphiques portés au plan de zonage.

Dans les autres cas, les constructions peuvent s’implanter à l’alignement des constructions existantes ou à 5 m de l’emprise publique.

Les annexes*8 non accolées à une construction existante, projetées sur le terrain d'assiette de celleci, peuvent être implantées jusqu’en limite du domaine public, sous réserve de ne pas constituer une gêne pour la circulation publique et sous réserve d’une bonne intégration paysagère.

Pour les extensions limitées du bâti existant, cette règle pourra être adaptée. Le recul sera défini suivant l’avis des services gestionnaires de la voirie. Dans le cadre d'un alignement architectural et urbain remarquable, cette règle pourra être adaptée.

8 Définition d'une annexe : bâtiment abritant une fonction liée à la construction principale préexistante (garage, abri de jardin) de volume moins important et ne possédant pas d'accès direct avec le bâtiment principal.

IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES DE PROPRIETES VOISINES.

GENERALITES

Les débordements de toiture, jusqu'à 1,20 m, ne sont pas pris en compte pour l'application de l'ensemble desrègles édictées par le présent article. Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics sont dispensés de recul. • Règle générale : Les constructions doivent s’implanter à 4m des limites séparatives. • Cas où l’implantation en limite est autorisée :

IMPLANTATION

Les constructions peuvent s’implanter sur les limites séparatives (sur une seule limite de la parcelle) sous condition que la partie de la construction jouxtant la limite respecte les dimensions suivantes : 2,5m maximum de hauteur en limite (H), 6m maximum de longueur (L) et 4m de largeur minimum (l).

H ≤ 2,5m L ≤ 6m l ≥ 4m

La partie de la construction implantée en limite doit être une annexe accolée (abri de jardin, garage, etc.) à la construction.

Peuvent également être implantées jusque sur les limites séparatives : -les annexes9 non accolées à une construction existante, projetées sur le terrain d'assiette de

celle-ci à condition que leur hauteur ne dépasse pas 3,50 m au faîtage et à condition que la longueur cumulée des façades de l’ensemble des annexes bordant ou en vis-à-vis des propriétés privées voisines ne dépasse pas 8 m.

-Les annexes techniques et bennes de stockage des bâtiments d’activités artisanales et industrielles existants lorsqu’elles sont nécessitées par des raisons de mises aux normes, sans condition de dimensions.

Les piscines doivent respecter un recul minimum de 1,90 m par rapport aux limites des propriétés voisines.

Les murs de soutènement jusqu’à 1,50m de hauteur ne sont pas soumis aux règles de recul.

Les installations techniques potentiellement bruyantes (type ventilateurs, climatiseurs, pompes à

* 9 Définition d'une annexe : bâtiment abritant une fonction liée à la construction principale préexistante (garage, abri de jardin) de volume moins important et ne possédant pas d'accès direct avec le bâtiment principal.

chaleur …) doivent être implantées de manière à limiter les nuisances sonores sur le voisinage.

• Parcelles contigües à la ZAC Ecotec Marnaz : Les constructions peuvent s’implanter sur les limites séparatives en cas de projet commun portant sur des entités foncières contigües :

- projet de construction ou de plusieurs constructions présenté dans un seul permis, - projet de construction ou de plusieurs constructions présentant une indivisibilité matérielle ou fonctionnelle, - projet de construction ou de plusieurs constructions porté par un seul propriétaire sur deux tènements distincts qui lui appartiennent,

Dans les autres cas, l’implantation des constructions doit respecter un recul de 4m.

IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

Entre deux constructions principales, il est exigé un recul de 4 m. Les annexes peuvent s’implanter librement sur le terrain.

Les constructions, par leur composition et leur accès, doivent s'adapter avec intelligence et harmonie au terrain naturel, sans modification importante des pentes de celui-ci.

ASPECT DES FACADES

• Prise en compte du contexte : La teinte et la composition des constructions doivent être en harmonie avec les bâtiments environnants. Lorsque les constructions voisines constituent un ensemble homogène, un aspect de matériaux pourra être imposé.

• Interdictions : Pour tout élément de construction sont interdits les imitations de matériaux ainsi que l'emploi à nu des matériaux destinés à être enduits, tels que parpaings de ciment, briques de montage, etc.

ASPECT DES TOITURES

•Prise en compte du contexte : La teinte des couvertures doit être en harmonie avec les bâtiments environnants.

Lorsque les constructions voisines constituent un ensemble homogène, un aspect de matériaux pourra

être imposé. Les tuiles canal et écailles sont interdites.

• Caractéristiques générales : En règle générale, les toitures seront à deux pans minimum. La pente des toitures doit être comprise entre 35 et 60 % ; toutefois, des pentes inférieures pourront être autorisées pour les annexes fonctionnelles des constructions autorisées dans la zone. Les avant-toits auront une dimension d'au moins 0,80 m (sauf pour les annexes où cette dimension sera proportionnée au volume).

• Cas particuliers : Sous réserve d’une bonne insertion de la construction dans son environnement immédiat, des dispositions autres que les précédentes pourront être acceptées (toits terrasse, toitures engazonnées, toits à 1 seul pan, pentes différentes, pour les extensions limitées des constructions existantes, ainsi que dans les cas suivants :

- pour les projets intégrant des dispositions relevant du développement durable ou de l’utilisation d’énergies renouvelables. - lorsque le projet présente une grande cohérence architecturale, justifiée au regard de l’insertion dans le site. - -pour les bâtiments à usage d’activités

• Piscines et annexes : Les abris piscine ne sont ni soumis à un type de toit ni à une pente de toit, sous réserve d'une bonne intégration paysagère. Les annexes devront être réalisées en véritables matériaux de constructions, agencés selon les règles de l'art, en harmonie avec le bâtiment principal et ne pas porter atteinte au paysage environnant. La volumétrie des annexes d’une surface inférieure à 40m2 n’est pas soumise aux caractéristiques générales relatives aux toitures (pente, nombre de pans, etc.) (sous condition d’une bonne intégration urbaine et paysagère.)

(UR)

IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES.

Le recul des constructions et installations autorisées dans la zone n’est pas réglementé, mais doit être adapté au fonctionnement du service autoroutier, ainsi qu’aux conditions de confort et de sécurité des personnes.

IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES DE PROPRIETES VOISINES.

Rubrique UAE 4Hauteur et volumétrie des constructions

Intitulé du document : HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS

Les hauteurs dont il est question ci-dessous ne comportent pas les ouvrages indispensables et de faible emprise tels que souche de cheminées et de ventilations, locaux techniques d'ascenseurs, garde-corps, etc.

La hauteur maximum des constructions et installations est mesurée à partir du terrain naturel existant avant tout travaux d’exhaussements et d’affouillements du sol et du terrain fini après réalisation du projet, jusqu’au sommet de la panne sablière ou de l’acrotère situé à l’aplomb. En cas de toitures « à la Mansart », la hauteur est calculée à la ligne de bris6. Ne sont pas pris en compte pour le calcul de la hauteur, les accès aux sous-sols des constructions ou les rampes d’accès aux stationnements souterrains d’une largeur inférieure ou égale à 4 m pour un accès à sens unique et 6 m pour un accès à double sens. La hauteur maximum telle que définie ci-dessus ne doit pas excéder : 9 m.

6 On se réfèrera aux schémas illustratifs figurant à l’annexe 4

de l’Urbanisme) : - dans la zone de 75 m de part et d’autre de l’axe de la canalisation, zone de dangers significatifs pour la vie humaine : Obligation d’informer GRT Gaz de tout projet de construction ou d’aménagement le plus en amont possible.

- dans la zone de 5m de part et d’autre de l’axe de la canalisation, zone de dangers graves pour la vie humaine :

Les immeubles de grande hauteur et les établissements recevant du public de 1ère et 3ème catégories ne sont pas autorisés.

- dans la zone de 5m de part et d’autre de l’axe de la canalisation, zone de dangers très graves pour la vie humaine :

Les immeubles de grande hauteur et les établissements recevant du public de plus de 100 personnes ne sont pas autorisés.

• Périmètre de protection rapproché des eaux potables : A l’intérieur du périmètre de protection rapproché, toutes occupations et utilisations doivent être compatibles avec les prescriptions de la servitude résultant de l’instauration de périmètres de protection des eaux potables AS1.

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX NOUVELLES CONSTRUCTIONS.

IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES.

GENERALITES Les voies entrant dans le champ d'application du présent article sont les voies publiques, les chemins ruraux, les voies privées ouvertes à la circulation publique.

Les débordements de toiture et les balcons jusqu'à 1,20 m ne sont pas pris en compte pour l'application de l'ensemble des règles édictées par le présent article.

Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics sont dispensés de recul.

Les hauteurs dont il est question ci-dessous ne comportent pas les ouvrages indispensables et de faible emprise tels que souche de cheminées et de ventilations, locaux techniques d'ascenseurs, garde-corps, etc. La hauteur maximum des constructions et installations est mesurée à partir du terrain naturel existant avant tout travaux d’exhaussements et d’affouillements du sol et du terrain fini après réalisation du projet, jusqu’au sommet de la panne sablière ou de l’acrotère situé à l’aplomb. En cas de toitures « à la Mansart », la hauteur est calculée à la ligne de bris10. Ne sont pas pris en compte pour le calcul de la hauteur, les accès aux sous-sols des constructions ou les rampes d’accès aux stationnements souterrains d’une largeur inférieure ou égale à 4 m pour un accès à sens unique et 6 m pour un accès à double sens. La hauteur maximum telle que définie ci-dessus ne doit pas excéder 6,5 m. Cas particulier : pour les constructions à usage d’activités artisanales ou industrielles édifiées sur les parcelles contigües à la ZAC Ecotec, la hauteur maximale telle que définie ci-dessus est de 15 m.

10 On se réfèrera aux schémas illustratifs figurant à l’annexe 4

HAUTEUR RELATIVE (prospects)

Les débordements de toiture et les balcons jusqu'à 1,20 m ne sont pas pris en compte pour l'application des règles édictées par les articles suivants :

Par rapport aux limites séparatives : La différence d'altitude entre chaque point de la couverture du toit et chaque point de la limite d'une propriété privée voisine ne doit pas dépasser le double de la distance comptée horizontalement entre ces deux points.

Cette règle ne s'applique pas aux annexes citées à l'article II1 ni aux constructions à usage d’activités autorisées sur lesparcelles contigües à la ZAC Ecotec Marnaz.

Rubrique UAE 5Emprise au sol et pleine terre

Intitulé du document : EMPRISE AU SOL

Le coefficient d’emprise au sol est limité à 0,50.

Jusqu’à 1,20m de profondeur, les avant-toits et balcons ne constituent pas d’emprise au sol. Les piscines ne sont pas comptabilisées pour la détermination de l’emprise au sol.

Les constructions doivent également respecter le coefficient de biotope (30%) défini ci-après (cf. traitement environnemental et paysager de l’espace non-bâtis et abords des constructions). Le CES n’est pas limité pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif

Dans le secteur du « Vieux Marnaz » (Cf. Plan de l’annexe n°2) où la densité existante est supérieure à 50%, le coefficient d’emprise au sol est non limité. Cela concerne les secteurs délimités par :

- L’Avenue de la Libération au Nord et la rue des Allobroges au Sud, entre la rue des Alpes et l’impasse des Lilas. - La rue du Bargy, rue des Allobroges, rue du 11 novembre et rue du Perret. - Impasse de l’Huche, ruisseau de la Rigole, Chemin de la Biolle et rue du 11 novembre.

Le coefficient d’emprise au sol est limité à 0, 30

Jusqu’à 1,20m de profondeur, les avant-toits et balcons ne constituent pas d’emprise au sol. Les piscines ne sont pas comptabilisées pour la détermination de l’emprise au sol.

Les constructions doivent également respecter le coefficient de biotope défini ci-après (cf. traitement environnemental et paysager de l’espace non-bâtis et abords des constructions).

Le CES n’est pas limité pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif

Rubrique UAE 6Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Intitulé du document : II2 : QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE,

(UA)

GENERALITES

« L'architecture est une expression de la culture. La création architecturale, la qualité des constructions, leur insertion harmonieuse dans le milieu environnant, le respect des paysages naturels ou urbains ainsi que du patrimoine sont d'intérêt public. Les autorités habilitées à délivrer le permis de construire ainsi que les autorisations de lotir s'assurent, au cours de l'instruction des demandes, du respect de cet intérêt. »

La qualité architecturale ne résulte pas de dispositions réglementaires.

• Refus du permis de construire ou obtention sous réserves : Le permis de construire peut être :

- refusé, - ou être accordé sous réserve de l’observation de prescriptions : si les constructions, par leur situation, leur architecture, leur aspect extérieur ou le traitement de leurs abords, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants ainsi qu'aux perspectives urbaines ou monumentales.

3 On se réfèrera aux schémas illustratifs figurant à l’annexe 4

• Prise en compte du contexte architectural, urbain et paysager : Des modifications ayant pour but d'améliorer l'intégration de la construction à son environnement (paysage naturel ou urbain) pourront être exigées lors de la demande du permis de construire.

• Bâtiments à valeur patrimoniale : Les bâtiments existants repérés pour leur valeur patrimoniale au titre de l’article L.151-19 du Code de l’Urbanisme seront restaurés dans le respect du patrimoine avec conservation et mise en valeur des éléments architecturaux significatifs.

GENERALITES

« L'architecture est une expression de la culture. La création architecturale, la qualité des constructions, leur insertion harmonieuse dans le milieu environnant, le respect des paysages naturels ou urbains ainsi que du patrimoine sont d'intérêt public. Les autorités habilitées à délivrer le permis de construire ainsi que les autorisations de lotir s'assurent, au cours de l'instruction des demandes, du respect de cet intérêt. »

La qualité architecturale ne résulte pas de dispositions réglementaires.

• Refus du permis de construire ou obtention sous réserves : Le permis de construire peut être :

- refusé, - ou être accordé sous réserve de l’observation de prescriptions : si les constructions, par leur

situation, leur architecture, leur aspect extérieur ou le traitement de leurs abords, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants ainsi qu'aux perspectives urbaines ou monumentales.

• Prise en compte du contexte architectural, urbain et paysager : Des modifications ayant pour but d'améliorer l'intégration de la construction à son environnement (paysage naturel ou urbain) pourront être exigées lors de la demande du permis de construire.

• Bâtiments à valeur patrimoniale : Les bâtiments existants repérés pour leur valeur patrimoniale au titre de l’article L.123-1-7° du Code de l’Urbanisme seront restaurés dans le respect du patrimoine avec conservation et mise en valeur des éléments architecturaux significatifs.

ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE.

(UC)

GENERALITES

Les occupations et utilisations du sol ne sont admises qu’à condition :

ADAPTATIONS MINEURES :

Des autorisations d'urbanisme peuvent être délivrées par adaptation motivée des articles suivants de chacune des zones, à condition que les adaptations ainsi faites soient mineures (article L.152-3 du code de l’urbanisme), et qu'elles soient rendues nécessaires par la nature du sol ou la configuration des parcelles, ou le caractère des constructions avoisinantes.

GENERALITES

« L'architecture est une expression de la culture. La création architecturale, la qualité des constructions, leurinsertion harmonieuse dans le milieu environnant, le respect des paysages naturels ou urbains ainsi que du patrimoine sont d'intérêt public. Les autorités habilitées à délivrer le permis de construire ainsi que les autorisations de lotir s'assurent, au cours de l'instruction des demandes, du respect de cet intérêt. »

La qualité architecturale ne résulte pas de dispositions réglementaires.

Les prescriptions de cet article ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif qui, par nature se distinguent de l’architecture courante.

• Refus du permis de construire ou obtention sous réserves : Le permis de construire peut-être :

- refusé, - ou être accordé sous réserve de l’observation de prescriptions : si les constructions, par leur situation, leur architecture, leur aspect extérieur ou le traitement de leurs abords, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants ainsi qu'aux perspectives urbaines ou monumentales.

• Prise en compte du contexte architectural, urbain et paysager : Des modifications ayant pour but d'améliorer l'intégration de la construction à son environnement (paysagenaturel ou urbain) pourront être exigées lors de la demande du permis de construire.

• Bâtiments à valeur patrimoniale : Les bâtiments existants repérés pour leur valeur patrimoniale au titre de l’article L.123-1-7° du Code de l’Urbanisme seront restaurés dans le respect du patrimoine avec conservation et mise en valeur des éléments architecturaux significatifs.

Rubrique UAE 7Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis

Intitulé du document : II3 : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON-BATIS ET

ABORDS DES CONSTRUCTIONS

(UA)

ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS

Les parkings aériens seront plantés à raison d’1 arbre pour 4 places de stationnement. Ces plantations peuvent être regroupées.

ASPECT DES CLOTURES

Les clôtures ne sont pas obligatoires.

Dans le cas de clôtures : ‐ elles doivent être d'aspect sobre, en concordance avec le paysage environnant et les usages locaux

quant à leur hauteur, leurs couleurs et leurs matériaux, ‐ elles ne doivent pas excéder une hauteur de 1,80 m et peuvent comporter un mur bahut de 1m

maximum de hauteur, ‐ les haies végétales seront constituées d'essences locales et variées sans caractère uniforme.

En limite de voie publique, lors de la demande d’autorisation d’urbanisme, l’autorité compétente pourra exiger une réduction de la hauteur des clôtures pour des raisons de visibilité et de sécurité.

En limite de l'emprise publique, les clôtures non végétales doivent être constituées par un dispositif à claire-voie surmontant ou non un mur bahut et doivent s'inscrire dans la continuité typologique de l'espace public existant.

Des dispositions autres que les précédentes pourront être acceptées dès lors qu'elles permettent une meilleure insertion de la construction dans son environnement.

RECUL PAR RAPPORT A L'AXE DES COURS D'EAU

Pour toute construction, un recul adapté à la configuration du cours d'eau devra être respecté par rapport à l'axe de celui-ci, sans que ce recul soit inférieur à un minimum de 10 m (Voir Annexe n°1 du règlement : « Mesures conservatoires le long des ruisseaux et torrents »). Cette disposition ne concerne pas la partie canalisée du ruisseau de MARNAZ.

Par ailleurs, il est interdit de remblayer ou de couvrir le ruisseau dans cette bande de recul, sauf pour le passage des voies publiques ou des accès privés, après accord de l’autorité compétente.

ABORDS DES CONSTRUCTIONS

(UB)

COEFFICIENT DE BIOTOPE ;

Coefficient de biotope : 0,30. Sont prises en compte pour la détermination du coefficient de biotope : les surfaces végétalisées sur sol naturel ou sur terre rapportée ainsi que les toitures terrasses végétalisées à hauteur de 50%.

30%

20%

Coefficient de biotope ≥ 30%

ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS

Les parkings aériens seront plantés à raison d’1 arbre pour 4 places de stationnement. Ces plantations peuvent être regroupées.

ASPECT DES CLOTURES

Les clôtures ne sont pas obligatoires.

Dans le cas de clôtures : ‐ elles doivent être d'aspect sobre, en concordance avec le paysage environnant et les usages locaux

quant à leur hauteur, leurs couleurs et leurs matériaux, ‐ elles ne doivent pas excéder une hauteur de 1,80 m et peuvent comporter un mur bahut de 1m maximum

de hauteur, ‐ les haies végétales seront constituées d'essences locales et variées sans caractère uniforme.

En limite de voie publique, lors de la demande d’autorisation d’urbanisme, l’autorité compétente pourra exiger une réduction de la hauteur des clôtures pour des raisons de visibilité et de sécurité.

En limite de l'emprise publique, les clôtures non végétales doivent être constituées par un dispositif à claire-voie surmontant ou non un mur bahut et doivent s'inscrire dans la continuité typologique de l'espace public existant.

Des dispositions autres que les précédentes pourront être acceptées dès lors qu'elles permettent une meilleure insertion de la construction dans son environnement.

RECUL PAR RAPPORT A L'AXE DES COURS D'EAU

Pour toute construction, un recul adapté à la configuration du cours d'eau devra être respecté par rapport à l'axe de celui-ci, sans que ce recul soit inférieur à un minimum de 10 m (Voir Annexe n°1 du règlement : « Mesures conservatoires le long des ruisseaux et torrents »).

Par ailleurs, il est interdit de remblayer ou de couvrir le ruisseau dans cette bande de recul, sauf pour le passage des voies publiques ou des accès privés, après accord de l’autorité compétente.

ABORDS DES CONSTRUCTIONS

(UC)

Coefficient de biotope : 0,30 minimum. Sont prises en compte pour la détermination du coefficient de biotope : les surfaces végétalisées sur sol naturel ou sur terre rapportée ainsi que les toitures terrasses végétalisées à hauteur de 50%.

0,30

ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS

Les lotissements de plus de 5 lots et les ensembles de constructions devront comporter : - au moins une aire de jeux commune, - des locaux techniques pour regroupement des ordures ménagères et éventuellement des boites aux lettres, des aires de services, disposés de manière cohérente dans l’opération, - les parkings aériens disposeront de 1 arbre pour 4 places de stationnement.

• Parcelles contigües à la ZAC Ecotec Marnaz : Des plantations d’essences locales variées d’arbres de haute tige, devront être réalisées, le long de la limite opposée de la zone d’habitation, constituant un écran végétal entre le bâtiment d’activité et la ou les parcelles occupées par des constructions d’habitation.

ASPECT DES CLOTURES

Les clôtures ne sont pas obligatoires.

Dans le cas de clôtures : ‐ elles doivent être d'aspect sobre, en concordance avec le paysage environnant et les usages locaux

quant à leur hauteur, leurs couleurs et leurs matériaux, ‐ elles ne doivent pas excéder une hauteur de 1,80 m et peuvent comporter un mur bahut de 1m maximum

de hauteur, ‐ les haies végétales seront constituées d'essences locales et variées sans caractère uniforme.

En limite de voie publique, lors de la demande d’autorisation d’urbanisme, l’autorité compétente pourra exiger une réduction de la hauteur des clôtures pour des raisons de visibilité et de sécurité.

En limite de l'emprise publique, les clôtures non végétales doivent être constituées par un dispositif à claire-voie surmontant ou non un mur bahut et doivent s'inscrire dans la continuité typologique de l'espace public existant.

Des dispositions autres que les précédentes pourront être acceptées dès lors qu'elles permettent une meilleure insertion de la construction dans son environnement.

RECUL PAR RAPPORT A L'AXE DES COURS D'EAU

Pour toute construction, un recul adapté à la configuration du cours d'eau devra être respecté par rapport à l'axe de celui-ci, sans que ce recul soit inférieur à un minimum de 10 m (Voir Annexe n°1 du règlement : « Mesures conservatoires le long des ruisseaux et torrents »).

Par ailleurs, il est interdit de remblayer ou de couvrir le ruisseau dans cette bande de recul, sauf pour le passage des voies publiques ou des accès privés, après accord de l’autorité compétente.

Rubrique UAE 8Stationnement

Intitulé du document : II4 : STATIONNEMENT VEHICULE AUTOMOBILE OU 2 ROUES

(UA)

Le nombre de places de stationnement hors des emprises publiques et des voies, affectées à une construction est lié à la nature et à l'importance de cette construction.

Le calcul de nombre de places est arrondi à l’unité la plus proche. (Exemple : 17,2 places = 17 places ; 17,5 places = 18 places.)

Les places doivent avoir une dimension minimale de 2,50 m x 5,00 m. Il est exigé, hors des emprises publiques et des voies de circulation :

• Pour les constructions à usage d’habitation :

- 2 places de stationnement par tranche de 50 m² de Surface de Plancher dont 50 % couvertes, avec un minimum de 2 places par logement. - 1 place de stationnement banalisée par 200 m² de Surface de Plancher pour le stationnement visiteurs. - 1 m² par logement pour les 2 roues, intégré à la construction, pour les opérations à partir de 5

logements.

• En cas de travaux de réhabilitation ou de restauration - 2 places de stationnement minimum par logement créé en cas de changement de destination.

• Pour le logement social : - 1 place minimum par logement.

• Pour les constructions à usage d’hébergement hôtelier : - 1 place de stationnement par chambre.

• Pour les constructions à usage de bureaux : - 1 place de stationnement par tranche de 20 m² de Surface de Plancher (SP).

• Pour les constructions à usage d’artisanat et d’industrie : - 1 place de stationnement par tranche de 40 m² de Surface de Plancher (SP)

- En tout état de cause, une étude devra être produite justifiant les besoins en stationnement liés à l’activité. Des exigences supplémentaires ou des dérogations pourront être délivrées par l’autorité compétente au regard des conclusions de cette étude.

• Pour toute autre destination : L’importance de l’aménagement des places de stationnement nécessaires aux constructions et installations autorisées dans la zone, sera appréciée pour chaque cas particulier, en tenant compte de la capacité totale dela construction ou de l’installation et des parkings publics existants à proximité.

En cas d’impossibilité de réaliser tout ou partie des places de stationnement exigées ci-dessus sur le terrain d’assiette de l’opération, l’implantation des places manquantes est admise sur un terrain situé à moins de 200 m ; en cas d’implantation d’un parc public, l’obtention d’une concession à long terme est obligatoire.

III) EQUIPEMENTS ET RESEAUX

(UA)

III1 DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVÉES.

(UA)

Aucune opération ne peut prendre accès sur un cheminement piétonnier ou un sentier touristique.

• Voies existantes : Les terrains d'assiette de construction et installations doivent être desservis par des voies dont les caractéristiques répondent aux besoins de l'opération, notamment en ce qui concerne les conditions de circulation, la lutte contre l'incendie, le ramassage des ordures ménagères, le déneigement.

• Voies nouvelles : Les voies en impasse seront aménagées pour permettre aux usagers et aux services de lutte contre l'incendie de faire aisément demi-tour. La largeur de plateforme devra permettre la réalisation d’une voirie automobile et de cheminements piétons. La largeur de chaussée voiture ne sera pas inférieure à 5 m. Toute autorisation d'occupation ou d'utilisation du sol peut être subordonnée à la réalisation d'aménagements spécifiques qui rendent satisfaisantes les conditions de sécurité du raccordement de l'opération à la voie publique. En tout état de cause, le raccordement d'un accès privé à une voie publique présentera une surface dégagée pour la sécurité et la visibilité sur une profondeur d'au moins 5 m à partir de la chaussée de la voie publique ; la pente de cette partie de l'accès ne sera pas supérieure à 5 % ; l'accès ne devra créer aucun déversement (graviers, eau etc.) sur la voie de raccordement.

Dans les secteurs où les dimensions de la voirie existante sont inférieures aux exigences des voies nouvelles, il pourra être admis de conserver ponctuellement ses dimensions pour une opération d’aménagement dans le tissu ancien (secteur du « Vieux Marnaz » - Cf. Plan de l’annexe n°2).

III2 DESSERTE PAR RESEAUX.

PRISE EN COMPTE DES ANNEXES SANITAIRES :

Pour tous les réseaux humides cités ci-après, les constructions doivent respecter les prescriptions des « annexes sanitaires », annexées au PLU.

EAU POTABLE

Toute construction à usage d'habitation et tout local pouvant servir au travail, au repos ou à l'accueil du public doivent être raccordés au réseau public d'eau potable.

(UB)

Le nombre de places de stationnement hors des emprises publiques et des voies, affectées à une construction est lié à la nature et à l'importance de cette construction.

Le calcul de nombre de places est arrondi à l’unité la plus proche. (Exemple : 17,2 places = 17 places ; 17,5 places = 18 places.)

Les places doivent avoir une dimension minimale de 2,50 m x 5,00 m. Il est exigé, hors des emprises publiques et des voies de circulation :

• Pour les constructions à usage d’habitation :

• Habitat individuel : - 3 places de stationnement par logement dont 1 couverte ou intégrée à la construction.

• Habitat collectif : - 2,5 places de stationnement par logement dont 1 couverte ou intégrée à la construction - 1 place de stationnement banalisée par 200 m² de Surface de Plancher pour le stationnement

visiteurs. - 1 m² par logement pour les 2 roues, intégré à la construction, pour les opérations à partir de 5

logements.

• En cas de travaux de réhabilitation ou de restauration - 2 places de stationnement minimum par logement créé en cas de changement de destination.

• Pour le logement social : - 1 place minimum par logement.

• Pour les constructions à usage d’hébergement hôtelier : - 1 place de stationnement par chambre.

• Pour les constructions à usage de bureaux : - 1 place de stationnement par tranche de 20 m² de Surface de Plancher (SP).

• Pour les constructions à usage de commerce : - Pour les commerces dont la Surface de vente est inférieure à 400m² : 1 place de stationnement par tranche de 20 m² de Surface de vente. - Pour les commerces dont la Surface de vente est supérieure à 400m² : 1 surface de stationnement au moins égale à la Surface de vente.

• Pour les constructions à usage d’artisanat et d’industrie : Cas général : - 1 place de stationnement par tranche de 40 m² de Surface de Plancher (SP) - Cas particuliers : Cf. ci-après.

En tout état de cause, une étude devra être produite justifiant les besoins en stationnement liés à l’activité. Des exigences supplémentaires ou des dérogations pourront être délivrées par l’autorité compétente au regard des conclusions de cette étude.

• Pour toute autre destination : L’importance de l’aménagement des places de stationnement nécessaires aux constructions et installations autorisées dans la zone, sera appréciée pour chaque cas particulier, en tenant compte de la capacité totale de la construction ou de l’installation et des parkings publics existants à proximité.

III) EQUIPEMENTS ET RESEAUX

(UB)

III1 DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVÉES.

(UB)

Aucune opération ne peut prendre accès sur un cheminement piétonnier ou un sentier touristique.

• Voies existantes : Les terrains d'assiette de construction et installations doivent être desservis par des voies dont les caractéristiques répondent aux besoins de l'opération, notamment en ce qui concerne les conditions de circulation, la lutte contre l'incendie, le ramassage des ordures ménagères, le déneigement.

• Voies nouvelles : Les voies en impasse seront aménagées pour permettre aux usagers et aux services de lutte contre l'incendie de faire aisément demi-tour.

La largeur de plateforme devra permettre la réalisation d’une voirie automobile et de cheminements piétons. La largeur de chaussée voiture ne sera pas inférieure à 5 m.

Toute autorisation d'occupation ou d'utilisation du sol peut être subordonnée à la réalisation d'aménagements spécifiques qui rendent satisfaisantes les conditions de sécurité du raccordement de l'opération à la voie publique. En tout état de cause, le raccordement d'un accès privé à une voie publique présentera une surface dégagée pour la sécurité et la visibilité sur une profondeur d'au moins 5 m à partir de la chaussée de la voie publique ; la pente de cette partie de l'accès ne sera pas supérieure à 5 % ; l'accès ne devra créer aucun déversement (graviers, eau etc.) sur la voie de raccordement.

Dans les secteurs où les dimensions de la voirie existante sont inférieures aux exigences des voies nouvelles, il pourra être admis de conserver ponctuellement ses dimensions pour une opération d’aménagement dans le tissu ancien (secteur du « Vieux Marnaz » - Cf. Plan de l’annexe n°2).

III2 DESSERTE PAR RESEAUX.

(UB)

PRISE EN COMPTE DES ANNEXES SANITAIRES : Pour tous les réseaux humides cités ci-après, les constructions doivent respecter les prescriptions des « annexes sanitaires », annexées au PLU.

EAU POTABLE

Toute construction à usage d'habitation et tout local pouvant servir au travail, au repos ou à l'accueil du public doivent être raccordés au réseau public d'eau potable.

(UC)

Le nombre de places de stationnement hors des emprises publiques et des voies, affectées à une construction est lié à la nature et à l'importance de cette construction.

Le calcul de nombre de places est arrondi à l’unité la plus proche.(Exemple : 17,2 places = 17 places ; 17,5 places = 18 places.)

Les places doivent avoir une dimension minimale de 2,50 m x 5,00 m.

Il est exigé, hors des emprises publiques et des voies de circulation :

Pour les constructions à usage d’habitation :

• Habitat individuel : - 1 place de stationnement par tranche de 50 m² de Surface de Plancher (SP) dont 50 % couvertes avec un minimum de2 places par logement.

• Habitat collectif : - 1place de stationnement banalisée par tranche de 5 logements pour le stationnement visiteurs.

• En cas de travaux de réhabilitation ou de restauration - 2 places de stationnement minimum par logement créé en cas de changement de destination.

• Pour le logement social : - 1 place minimum par logement.

• Pour les constructions à usage d’hébergement hôtelier : - 1 place de stationnement par chambre.

• Pour les constructions à usage de bureaux : - 1 place de stationnement par tranche de 20 m² de Surface de Plancher (SP).

• Pour les constructions à usage de commerce : - Pour les commerces dont la Surface de vente est inférieure à 400m² : 1 place de stationnement par tranche de 20 m² de Surface de vente.

- Pour les commerces dont la Surface de vente est supérieure à 400m² : 1 surface de stationnement au moins égale à la Surface de vente.

• Pour les constructions à usage d’artisanat et d’industrie : - 1 place de stationnement par tranche de 40 m² de Surface de Plancher (SP)

Il pourra être dérogé à cette règle sur la base d’une étude justifiant de besoins spécifiques au regard aux de l’activité.

• Pour toute autre destination : L’importance de l’aménagement des places de stationnement nécessaires aux constructions et installations autorisées dans la zone, sera appréciée pour chaque cas particulier, en tenant compte de la capacité totale de la construction ou de l’installation et des parkings publics existants à proximité.

III) EQUIPEMENTS ET RESEAUX

(UC)

III1 DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVÉES.

(UC)

• Voies existantes : Les terrains d'assiette de construction et installations doivent être desservis par des voies dont les caractéristiques répondent aux besoins de l'opération, notamment en ce qui concerne les conditions de circulation, la lutte contre l'incendie, le ramassage des ordures ménagères, le déneigement.

• Voies nouvelles : Les voies en impasse seront aménagées pour permettre aux usagers et aux services de lutte contre l'incendie de faire aisément demi-tour.

La largeur de plateforme devra permettre la réalisation d’une voirie automobile et de cheminements piétons. La largeur de chaussée voiture ne sera pas inférieure à 5 m.

Pour les opérations de plus de 5 logements, la largeur de plateforme devra permettre la réalisation d’une voirie automobile et d’un cheminement piéton.

Toute autorisation d'occupation ou d'utilisation du sol (y compris les clôtures) peut être subordonnée à la réalisation d'aménagements spécifiques qui rendent satisfaisantes les conditions de sécurité du raccordement de l'opération à la voie publique ; en tout état de cause, le raccordement d'un accès privé à une voie publique présentera une surface dégagée pour la sécurité et la visibilité sur une profondeur d'au moins 5 m à partir de la chaussée de la voie publique ; la pente de cette partie de l'accès ne sera pas supérieure à 5 % ; l'accès ne créera aucun déversement (graviers, eau) sur la voie de raccordement. Cette disposition ne s’applique pas pour les terrains en forte pente (>30%).

Les accès à partir de routes départementales, devront être limités et sauf impossibilité technique, regroupés.

III2 DESSERTE PAR RESEAUX.

(UC)

PRISE EN COMPTE DES ANNEXES SANITAIRES : Pour tous les réseaux humides cités ci-après, les constructions doivent respecter les prescriptions des « annexes sanitaires », annexées au PLU.

EAU POTABLE

Toute construction à usage d'habitation et tout local pouvant servir au travail, au repos ou à l'accueil du public doivent être raccordés au réseau public d'eau potable.

Rubrique UAE 10Desserte par les réseaux

Intitulé du document : ASSAINISSEMENT

• Eaux usées :

Toute construction à usage d'habitation et tout local pouvant servir au travail, au repos ou à l'agrément doivent être raccordés au réseau public d'assainissement.

• Eaux pluviales : La collecte des eaux pluviales doit être conforme aux prescriptions de l’annexe sanitaire « eaux pluviales »qui peut exiger, le cas échéant, selon l’emplacement et la nature du sol :

- stockage et récupération des eaux pluviales (eaux de toiture essentiellement), - mise en place de puits d’infiltration (lorsque les caractéristiques du sol le permettent), - limitation des rejets au réseau d’eaux pluviales après écrêtement, - création de bassins de rétention (ou d’infiltration ou solution alternative) lors d’opérations

importantes (Z.A.C., lotissements, groupes d’immeubles) - mise en place de techniques dites alternatives ou compensatoires, généralement utilisées en

milieu fortement urbanisé.

Dans tous les cas, une surverse de sécurité peut être autorisée vers le réseau ou le milieu naturel afin d’éviter les inondations au niveau de l’habitation.

De plus, la mise en place de dispositifs de prétraitement pourra être exigée lors d’opérations importantes (lotissement, bâtiment collectif, parking…) rejetant les eaux pluviales au ruisseau.

COLLECTE DES DECHETS

Une aire pour la collecte des déchets ménagers devra être aménagée pour toute opération de logements collectifs ainsi que sur l’assiette des opérations de plus de 2 lots (à bâtir).

RESEAUX CABLES

Les raccordements aux réseaux câblés doivent être enterrés.

UB

Extrait du rapport de présentation, pour information :

« La zone UB est une zone dense périphérique de l’hyper centre où le bâti existant est de hauteur moins importante que celui du centre ». L’objectif est de densifier en tenant compte de cette particularité morphologique.

• Eaux usées : Toute construction à usage d'habitation et tout local pouvant servir au travail, au repos ou à l'agrément doivent être raccordés au réseau public d'assainissement.

• Eaux pluviales : La collecte des eaux pluviales doit être conforme aux prescriptions de l’annexe sanitaire « eaux pluviales »qui peut exiger, le cas échéant, selon l’emplacement et la nature du sol :

- stockage et récupération des eaux pluviales (eaux de toiture essentiellement), - mise en place de puits d’infiltration (lorsque les caractéristiques du sol le permettent), - limitation des rejets au réseau d’eaux pluviales après écrêtement, - création de bassins de rétention (ou d’infiltration ou solution alternative) lors d’opérations

importantes (Z.A.C., lotissements, groupes d’immeubles) - mise en place de techniques dites alternatives ou compensatoires, généralement utilisées en

milieu fortement urbanisé.

Dans tous les cas, une surverse de sécurité peut être autorisée vers le réseau ou le milieu naturel afin d’éviter les inondations au niveau de l’habitation.

De plus, la mise en place de dispositifs de prétraitement pourra être exigée lors d’opérations importantes (lotissement, bâtiment collectif, parking…) rejetant les eaux pluviales au ruisseau.

COLLECTE DES DECHETS

Une aire pour la collecte des déchets ménagers devra être aménagée pour toute opération de logements collectifs ainsi que sur l’assiette des opérations de plus de 2 lots (à bâtir).

RESEAUX CABLES

Les raccordements aux réseaux câblés doivent être enterrés.

UC

Extrait du rapport de présentation, pour information :

« La zone UC correspond à la zone résidentielle, périphérique à vocation d’habitat individuel, intermédiaire ou groupé. »

• Eaux usées : Toute construction à usage d'habitation et tout local pouvant servir au travail, au repos ou à l'agrément doivent être raccordés au réseau public d'assainissement.

• Eaux pluviales : La collecte des eaux pluviales doit être conforme aux prescriptions de l’annexe sanitaire « eaux pluviales » qui peut exiger, le cas échéant, selon l’emplacement et la nature du sol :

- stockage et récupération des eaux pluviales (eaux de toiture essentiellement), - mise en place de puits d’infiltration (lorsque les caractéristiques du sol le permettent), - limitation des rejets au réseau d’eaux pluviales après écrêtement, - création de bassins de rétention (ou d’infiltration ou solution alternative) lors d’opérations

importantes (Z.A.C., lotissements, groupes d’immeubles), - mise en place de techniques dites alternatives ou compensatoires, généralement utilisées en

milieu fortement urbanisé,

Dans tous les cas, une surverse de sécurité peut être autorisée vers le réseau ou le milieu naturel afin d’éviter les inondations au niveau de l’habitation.

De plus, la mise en place de dispositifs de prétraitement pourra être exigée lors d’opérations importantes (lotissement, bâtiment collectif, parking…) rejetant les eaux pluviales au ruisseau.

RESEAUX CABLES

Les raccordements aux réseaux câblés doivent être enterrés.

ORDURES MENAGERES

Tout bâtiment collectif doit être doté de locaux spécialisés afin de recevoir les containers d'ordures ménagères suffisamment grands, pour permettre, à l'avenir, une collecte séparée des déchets (déchets ménagers, cartons, papier, plastique, …).

Dans le cas d’une opération particulière, pour laquelle l’autorité compétente jugerait nécessaires des containers privés complémentaires au dispositif communal, ceux-ci devront faire l’objet d’un stockage dans des locaux spécialisés et être masqués par des haies ou tout autre aménagement les dissimulant depuis les voies publiques.

COLLECTE DES DECHETS

Une aire pour la collecte des déchets ménagers devra être aménagée pour toute opération de logements collectifs ainsi que sur l’assiette des opérations de plus de 2 lots (à bâtir).

ECLAIRAGE DES VOIES

Les voies de desserte doivent remplir les conditions minimales applicables dans la commune en ce qui concerne l'éclairage public des voies de circulation.

UR

Extrait du rapport de présentation, pour information :

« Zone réservée au domaine autoroutier (A40), elle comprend l'ensemble des emprises autoroutières, et principalement les voiries, les aires de repos et de stationnement. »

Zone UAE

Les questions courantes, dans les mots du règlement

Le règlement de la zone UAE, rubrique par rubrique

Les dispositions générales, qui valent dans toutes les zones