Parcelle CA 101 à Marseillan
1 830 m² au plan cadastral. Identifiant 34150000CA0101. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 3 zones
1AUa, Nzh, Apr rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone 1AU (secteur 1AUa)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone N (secteur Nzh)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone A (secteur Apr)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- PM1Plan de prévention des risques naturelsMARSEILLANEnveloppe des zonages réglementaires
Prescriptions du plan
- 05Emplacement réservé pour aménagement du champ d'expansion des crues rive gauche du ruisseau de l'Homme MortER36
- 05Emplacement réservé pour création dun boulevard urbainER40
- 18Secteur faisant l'objet d'Orientations d'Aménagement et de Programmation : Les extensions urbaines OuestOAP
- 99Secteur des espaces proches du rivageEtang
- infoPérimètre où s'applique le Droit de Préemption Urbain (DPU)
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 29 mars 2024, 936 m² créés, 16 logementsTravaux achevés - 3 AVENUE DE LA LAGUNE DE THA
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.