Zone UBcentres-villes et noyaux villageois

Article 1 - Constructions nouvelles et affectation des sols#

a) Sont précisés dans le tableau suivant :

• les constructions nouvelles autorisées (
• ), admises sous condition (
• ) ou interdites (
• ) selon leur destination et sous-destination ;
• les autres activités, usages et affectations des sols autorisés (
• ), admis sous condition (
• ) ou interdits (
• ).

Destination Exploitation agricole ou forestière

Sousdestinations

Exploitation agricole Exploitation forestière

Destination Habitation

Sousdestinations

Logement Hébergement

Destination Commerce et activité de service

Artisanat et commerce de détail

Restauration

Commerce de gros

Sousdestinations

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

Hôtel

Autres hébergements touristiques

Cinéma

Destination Équipements d’intérêt collectif et services publics

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Sousdestinations

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

Salles d’art et de spectacles

Équipements sportifs

Autres équipements recevant du public cf. sous-destinations admises sous condition (cf. article 1f) interdites autorisées cf. sous-destinations autorisées admises sous condition (cf. article 1c)

autorisées

autorisées

Destination Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Industrie

Sousdestinations

Entrepôt / Cuisine dédiée à la vente en ligne Bureau

Centre de congrès et d’exposition cf. sous-destinations admises sous condition (cf. article 1c)

autorisées

Autres constructions, activités, usages et affectations des sols Campings et parcs résidentiels de loisirs Ouvertures et exploitations de carrières ou de gravières, exploitations du sous-sol Aires de gardiennage et d’hivernage de caravanes, camping-cars, bateaux… Dépôts et stockages en plein air (autres que les aires d’hivernage)

Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE)

Affouillements et exhaussements du sol cf. détail ci-dessous

interdits

admises sous condition

(cf. article 1d)

admis sous condition

(cf. article 1e)

b) En outre, sont autorisés les activités, usages et affectations des sols qui ne sont ni interdits ni admis sous condition par l’article 1a.

Conditions relatives aux constructions, activités, usages et affectations des sols admis et autorisés

c) Sont admises les constructions des sous-destinations « Commerce de gros », « Industrie », « Cuisine dédiée à la vente en ligne » et « Entrepôt » à condition que leur surface de plancher totale, à l’échelle du terrain, soit inférieure ou égale à 250 m².

d) Sont admises les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) à condition qu’elles soient nécessaires au fonctionnement urbain (exemple : réparation automobile, pressing, station-service, climatisation et chauffage collectifs, service de santé, parc de stationnement couvert…).

e) Sont admis les affouillements et exhaussements du sol supérieur à 2m de haut et de plus de 100m² à condition qu’ils soient nécessaires :

• à l’adaptation au terrain des constructions autorisées dans la zone;
• ou à l’aménagement de dispositifs techniques induits par ces constructions.

f) Sont admises les constructions de la sous-destination « Exploitation agricole » à condition : - qu’elles soient nécessaires à l’exploitation agricole, - et qu’elles ne génèrent pas de nuisance sur l’environnement résidentiel.

Article 2 – Évolution des constructions* existantes#

a) Les évolutions sur une construction légale existante, aménagements et usages existants et légaux (extension, changement de destination, création d’annexe…) sont :

• autorisées lorsque cette destination ou sous-destination est autorisée par l’article 1 ;
• interdites lorsque cette destination ou sous-destination est interdite par l’article 1 ; ainsi : o les extensions ne peuvent pas être liées à cette destination ou sous-destination ; o les changements vers cette destination ou sous-destination sont interdits ;
• admises sous condition lorsque cette destination ou sous-destination est admise sous condition par l’article 1 ; dans ce cas : o il faut respecter les mêmes conditions que pour les constructions nouvelles ; o et lorsque ces conditions fixent des surfaces de plancher maximales, ces dernières doivent, sauf mention contraire, s’appliquer à l’échelle du terrain et non à chaque construction nouvelle et travaux. Ainsi, si la surface de plancher maximale est déjà dépassée par les constructions légales existantes, il n’est pas possible de l’augmenter via une extension, un changement de destination…

Non réglementé

Ne sont pas soumis aux dispositions des articles 6, 7 et 8 :

• les constructions ou parties de constructions enterrées ;
• les débords de toiture et les modénatures de maximum 0,30m
• les clôtures ;
• les murs de plateforme (cf. règles déterminées dans les Dispositions générales et particulières) ;
• les piscines non couvertes par une construction (cf. règles déterminées dans les Dispositions générales et particulières).

Article 6 – Implantation des constructions* par rapport aux emprises publiques et voies#

Les autorisations qui doivent être conformes au règlement, notamment aux dispositions règlementaires de l’article 6 des zones UB, doivent aussi être compatibles avec les prescriptions de l’OAP « qualité d’aménagement et des formes urbaines » relatives aux zones UB.

• Définition des Bandes Constructibles Principale (BCP) et Secondaire (BCS) ;
• Implantation de la façade principale dans la BCP ;
• Composition volumétrique contextualisée ;
• Implantations bâties & préservation des composantes paysagères ;
• Traitement des retraits.

a) En UBt, à défaut d’indication sur le règlement graphique (implantation imposée, marge de recul, marge de recul "entrée de ville", polygone d’implantation ou polygone constructible), l’implantation des constructions par rapport aux emprises publiques et aux voies doit être déterminée au regard de la séquence architecturale comme l’indique l’OAP « qualité d’aménagement et des formes urbaines ».

b) En UBp, à défaut d’indication sur le règlement graphique (implantation imposée, marge de recul, marge de recul "entrée de ville", polygone d’implantation ou polygone constructible), les façades (hors saillie sur voie) sont implantées en limite des emprises publiques ou des voies publiques, existantes ou qui font l’objet d’emplacements réservés.

Les locaux techniques et les constructions annexes ne sont pas soumis à cette disposition.

c) En UB1, UB2 et UB3, à défaut d’indication sur le règlement graphique (implantation imposée, marge de recul, marge de recul "entrée de ville", polygone d’implantation ou polygone constructible), le rez-de-chaussée ou, à défaut, le plan le plus significatif de la façade est implanté en limite des emprises publiques ou des voies publiques, existantes ou qui font l’objet d’emplacements réservés.

Les locaux techniques et les constructions annexes ne sont pas soumis à cette disposition.

~ RÈGLE ALTERNATIVE n°1 aux articles 6b et 6c Le rez-de-chaussée ou, à défaut, le plan le plus significatif de la façade est implanté, pour tout ou partie, à des distances des emprises publiques ou des voies publiques, existantes ou futures, autres que celles précisées ci-avant :

• pour tenir compte de la configuration du terrain lorsque ce dernier est bordé par plusieurs emprises publiques ou voies publiques (dans ce cas, l’implantation à l’alignement n’est donc pas obligatoire sur toutes les emprises publiques ou voies) ;
• et/ou pour préserver ou mettre en valeur un élément du patrimoine bâti ou naturel protégé par le PLUi au titre des articles L. 151-19 ou L. 151-23 du Code de l’urbanisme ou protégé au titre des Monuments historiques ;
• et/ou pour préserver ou mettre en valeur un élément qui participe à la qualité paysagère ou écologique des emprises publiques ou voies publiques ;
• et/ou pour des raisons d’harmonie avec l’implantation des constructions voisines bordant les mêmes emprises publiques ou voies publiques ;

~ RÈGLE ALTERNATIVE n°2 aux articles 6b et 6c Dans le cas d’une extension d’une construction légale existante, à la date d’approbation du PLUi, qui n’est pas implantée conformément aux articles 6b et 6c :

• l’extension (totale ou partielle) par surélévation peut être édifiée en respectant l’implantation initiale de la construction légale existante, à la date d’approbation du PLUi, à condition d’une bonne intégration dans le tissu bâti avoisinant;
• l’extension (totale ou partielle) en surface peut ne pas être implantée en limite des emprises publiques ou des voies publiques. Dans ce cas, elle peut être édifiée en respectant l’implantation initiale de la construction légale, à condition d’une bonne intégration dans le tissu bâti avoisinant.

Article 7 – Implantation des constructions* par rapport aux limites séparatives#

Les autorisations qui doivent être conformes au règlement, notamment aux dispositions règlementaires de l’article 7 des zones UB, doivent aussi être compatibles avec les prescriptions de l’OAP « qualité d’aménagement et des formes urbaines » relatives aux zones UB.

• Composition volumétrique contextualisée ;
• Implantations bâties & préservation des composantes paysagères ;
• Le respect de la trame parcellaire historique ;
• Dimensionnement et traitement des césures.

En UBp, UB1, UB2 et UB3

a) En UBp, UB1, UB2 et UB3, en l’absence de prescription d’implantation sur le règlement graphique (marge de recul, polygone d’implantation ou de polygone constructible), les constructions sont implantées en continuité d’une limite latérale à l’autre sur une profondeur minimale de 6m. Au-delà, la construction doit être implantée sur au moins une limite latérale.

~ RÈGLE ALTERNATIVE n°1 à l’article 7a) Les constructions peuvent ne pas être implantées contre des limites latérales (dans ce cas, la distance mesurée horizontalement entre tout point d’une construction et le point le plus proche des limites latérales est supérieure ou égale à 3 mètres) ou ne pas être sur les limites latérales :

• pour préserver ou mettre en valeur un élément du patrimoine bâti ou naturel protégé par le PLUi au titre des articles L. 151-19 ou L. 151-23 du Code de l’urbanisme ;
• et/ou pour préserver ou mettre en valeur un élément qui participe à la qualité paysagère ou écologique des emprises publiques ou voiesnotamment lorsque l’OAP « qualité d’aménagement et des formes urbaines », qui est complémentaire au règlement conformément à l’article R. 151-2 du Code de l’urbanisme, prévoit, dans les zones UB, d’implanter les constructions de manière à préserver les composantes paysagères significatives ;
• et/ou, excepté en UBp, pour limiter de trop grands linéaires de façade le long d’une emprise publique ou d’une voienotamment lorsque l’OAP « qualité d’aménagement et des formes urbaines », qui est complémentaire au règlement conformément à l’article R. 151-2 du Code de l’urbanisme, prévoit, dans les zones UB1 à UB3 et dans les zones UBt, de créer des césures ;

~ RÈGLE ALTERNATIVE n°2 à l’article 7a) Dans le cas d’une extension de constructions conforme à l’article 7a), l’extension par surélévation du dernier niveau devra être implantée sur au moins une limite latérale ;

~ RÈGLE ALTERNATIVE n°3 à l’article 7a) Dans le cas d’une extension d’une construction légale existante, à la date d’approbation du PLUi, qui n’est pas implantée conformément à l’article 7a):

• l’extension (totale ou partielle) par surélévation peut être édifiée en respectant l’implantation initiale de la construction légale existante, à la date d’approbation du PLUi, à condition d’une bonne intégration dans le tissu bâti avoisinant;
• l’extension (totale ou partielle) en surface peut ne pas être implantée contre les limites latérales dans ce cas, soit elle peut être édifiée en respectant l’implantation initiale de la construction légale à condition d’une bonne intégration dans le tissu bâti avoisinant, soit la distance mesurée horizontalement entre tout point d’une construction et le point le plus proche des limites latérales est supérieure ou égale à 3 mètres.

b) En UBp, UB1, UB2 et UB3, en l’absence de prescription d’implantation sur le règlement graphique (marge de recul, polygone d’implantation ou de polygone constructible), la distance (d) mesurée horizontalement entre tout point d’une construction et le point le plus proche d’une limite arrière est supérieure ou égale à 4 mètres.

~ RÈGLE ALTERNATIVE à l’article 7b) Les constructions peuvent être implantées contre les limites arrière pour des raisons d’harmonie avec l’implantation des constructions voisines ou pour préserver la morphologie de tissus urbains ou villageois particuliers dans lesquels les terrains sont totalement ou quasi-totalement bâtis. Dans ce cas, si une courette est créée pour assurer l’éclairement et la ventilation de la construction (cf. 4e règle alternative de l’article 4a), ses façades peuvent être implantées à moins de 4 mètres des limites arrière.

En UBt

Bande constructible principale (BCP)#

c) En UBt, dans les Bandes Constructibles Principales (BCP, voir définition dans l’article 4), en l’absence de prescription d’implantation sur le règlement graphique (marge de recul, polygone d’implantation ou de polygone constructible), les constructions sont implantées contre au moins une limite latérale.

~ RÈGLE ALTERNATIVE n°1 à l’article 7c) Les constructions peuvent n’être implantées contre aucune limite latérale :

• pour préserver ou mettre en valeur un élément du patrimoine bâti ou naturel protégé par le PLUi au titre des articles L. 151-19 ou L. 151-23 du Code de l’urbanisme ;
• et/ou pour préserver ou mettre en valeur un élément qui participe à la qualité paysagère ou écologique des emprises publiques ou voiesnotamment lorsque l’OAP « qualité d’aménagement et des formes urbaines », qui est complémentaire au règlement conformément à l’article R. 151-2 du Code de l’urbanisme, prévoit, dans les zones UB, d’implanter les constructions de manière à préserver les composantes paysagères significatives ;

~ RÈGLE ALTERNATIVE n°2 à l’article 7c) Dans le cas d’une extension de constructions conforme à l’article 7c), l’extension par surélévation du dernier niveau devra être implantée sur au moins une limite latérale ;

~ RÈGLE ALTERNATIVE n°3 à l’article 7c) Dans le cas d’une extension d’une construction légale existante, à la date d’approbation du PLUi, qui n’est pas implantée conformément à l’article 7c):

• l’extension par surélévation peut être édifié en respectant l’implantation initiale de la construction légale existante, à la date d’approbation du PLUi, à condition d’une bonne intégration dans le tissu bâti avoisinant;
• l’extension en surface peut ne pas être implantée contre les limites latérales dans ce cas, soit elle peut être édifiée en respectant l’implantation initiale de la construction légale, à condition d’une bonne intégration dans le tissu bâti avoisinant, soit la distance mesurée horizontalement entre tout point d’une construction et le point le plus proche des limites latérales est supérieure ou égale à 3 mètres.

d) En UBt, dans les Bandes Constructibles Principales (BCP, voir définition dans l’article 4), en l’absence de polygone constructible sur le règlement graphique, pour les façades des constructions nouvelles (les extensions ne sont donc pas concernées) qui ne sont pas implantées contre une limite latérale, la distance (d) mesurée horizontalement entre tout point de ces façades et le point le plus proche d’une limite latérale est supérieure ou égale à la moitié de la différence d’altitude (DA) entre ces deux points :

������������ ������ ≥

L’altitude de la limite doit être mesurée sur le fonds voisin, au point le plus proche de la limite concernée et non au niveau du terrain du projet.

En outre, la distance (d) ne peut pas être inférieure à :

• 3 mètres lorsque la largeur du terrain est inférieure à 20 mètres ;
• 5 mètres lorsque la largeur du terrain est supérieure ou égale à 20 mètres ;

e) En UBt, dans les Bandes Constructibles Principales (BCP, voir définition dans l’article 4), en l’absence de prescription d’implantation sur le règlement graphique (marge de recul, polygone d’implantation ou de polygone constructible), les constructions peuvent être implantées contre les limites arrière.

Bande constructible secondaire (BCS)#

f) En UBt, dans les Bandes Constructibles Secondaire (BCS, voir définition dans l’article 4), en l’absence de polygone constructible sur le règlement graphique, la distance (d) mesurée horizontalement entre tout point d’une construction et le point le plus proche d’une limite séparative est supérieure ou égale et à la moitié de la différence d’altitude (DA) entre ces deux points sans être inférieure à 3 mètres soit :

������������ ������ ≥ ������������ ������ ≥ 3 ������è������������������������

L’altitude de la limite doit être mesurée sur le fonds voisin, au point le plus proche de la limite concernée et non au niveau du terrain du projet.

~ RÈGLE ALTERNATIVE n°1 aux articles 7f et g

Les constructions peuvent être implantées contre une limite séparative à condition que, dans la bande de retrait générée en application de l’article 7f) mesurés à partir de la limite séparative concernée :

• les parties des constructions qui s’adossent à une construction préexistante implantée sur un terrain voisin s’inscrivent dans le gabarit de cette construction voisine sans déroger à l’article 5 (hauteur) ;
• les parties des constructions qui ne s’adossent pas à une construction voisine :
• soient d’une hauteur totale inférieure ou égale à 3,5 mètres ; o et ne s’étendent pas, au total, sur plus de 6 mètres (toutes constructions comprises : existantes, nouvelles, extensions…) le long de la limite séparative concernée.

Bande de retrait générée par l’article 7f)

Volume en dehors de la bande de retrait Volume dans la bande de retrait, non adossé à une construction voisine Volume dans la bande de retrait, adossé à une construction voisine

Le cas ci-contre est un exemple d’application dans une zone dans laquelle l’article 5 limite la hauteur de façade à 7 mètres. Dans la bande de retrait générée par l’article 7f), la hauteur totale des constructions est limitée à 3,5 mètres (en orange sur le schéma). Toutefois, les parties des constructions qui s’adossent à une construction voisine (en rouge sur le schéma) peuvent s’inscrire dans le même gabarit que cette construction voisine et donc dépasser 3,5 mètres de hauteur. Sur chaque limite séparative, les longueurs cumulées des façades non adossées à une construction voisine (en orange sur le schéma) ne peuvent pas dépasser 6 mètres. Cette illustration et le texte qui l’accompagne sont dépourvus de caractère contraignant : ils n’ont pour but que d’aider à la compréhension de la règle alternative à l’article 7h.

Dans les BCS des zones UBt

g) Afin de tenir compte :

• D’un terrain naturel voisin d’altitude supérieure ((lorsqu’il existe une différence d’altitude sur la même limite séparative), les constructions qui ne s’adossent pas à une construction voisine peuvent être implantées contre une limite séparative à condition que, dans la bande de retrait générée en application de l’article 7f) mesurée à partir de la limite séparative concernée, la hauteur totale des constructions soit inférieure ou égale :
• Lorsque la différence d’altitude sur la limite séparative concernée, entre le terrain du projet et le terrain naturel voisin, est supérieure à 3,5 mètres : la hauteur totale des constructions est inférieure ou égale au maximum à la différence d’altitude entre les deux terrains (exemple de droite sur l’illustration ci-dessous) et dans ce cas, la longueur de la construction est limitée à la longueur du terrain avec une différence d’altitude entre les 2 terrains supérieure à 3,5 mètres ;
• Lorsque la différence d’altitude sur la limite séparative concernée, entre le terrain du projet et le terrain naturel voisin, est inférieure ou égale à 3,5 mètres : la hauteur totale des constructions est inférieure ou égale à 3,5 mètres (exemple de gauche sur l’illustration cidessous) et dans ce cas, la longueur de la construction est limitée à 6 mètres (toutes constructions comprises : existantes, nouvelles, extensions…) le long de la limite séparative concernée

Cette illustration et le texte qui l’accompagne sont dépourvus de caractère contraignant : ils n’ont pour but que d’aider à la compréhension.

• D’un terrain voisin d’altitude inférieure (lorsqu’il existe une différence d’altitude sur la même limite séparative), les constructions qui ne s’adossent pas à une construction voisine peuvent être implantées contre la limite séparative concernée à condition que, dans la bande de retrait générée en application de l’article 7f)mesurée à partir de la limite séparative concernée, la hauteur totale des constructions mesurée sur la limite séparative concernée au niveau du terrain naturel voisin soit inférieure ou égale à 3,5 mètres (exemple de gauche sur l’illustration ci-dessous) et dans ce cas, la longueur de la construction est limitée à 6 mètres (toutes constructions comprises : existantes, nouvelles, extensions…) le long de la limite séparative concernée. Ainsi, si la différence d’altitude est supérieure à 3,5 mètres, il n’est donc pas possible d’implanter une construction dans la bande de retrait générée en application de l’article 7f) (exemple de droite sur l’illustration ci-dessous).

Cette illustration et le texte qui l’accompagne sont dépourvus de caractère contraignant : ils n’ont pour but que d’aider à la compréhension.

h) Les rampes d’accès, destinées aux véhicules motorisés, vers les niveaux souterrains ou semienterrés peuvent être implantées contre une limite séparative, aux conditions : - qu’elles ne dépassent pas 10 mètres de long et 2,5 mètres de hauteur façade - et sous réserve de la qualité architecturale et paysagère de la rampe. Au-delà, les règles précédentes s’appliquent.

i) Nonobstant les dispositions précédentes et en l’absence de prescription d’implantation sur le règlement graphique (marge de recul, polygone d’implantation ou de polygone constructible), les constructions annexes et les locaux techniques doivent être implantées sur au moins une limite séparative. Leur implantation contre une limite arrière est donc admise.

Article 8 – Implantation des constructions* les unes par rapport aux autres sur un même terrain#

Les autorisations qui doivent être conformes au règlement, notamment aux dispositions règlementaires de l’article 8 des zones UB, doivent aussi être compatibles avec les prescriptions de l’OAP « qualité d’aménagement et des formes urbaines » relatives aux zones UB.

• Composition volumétrique contextualisée ;
• Implantations bâties & préservation des composantes paysagères ;
• Implantations des constructions les unes par rapport aux autres sur un même terrain ;
• Dimensionnement et traitement des césures.

a) Lorsque deux constructions ne sont pas accolées, la distance (d) mesurée horizontalement entre tout point d’une façade et le pied de façade le plus proche d’une autre construction est supérieure ou égale à la moitié de la différence d’altitude (DA) entre ces deux points sans être inférieure à 6 mètres soit :

������ ≥

������������ ������ ≥ 6 ������è������������������������

Cette illustration est dépourvue de caractère contraignant : elle n’a pour but que d’aider à la compréhension de l’article 8a.

Cette règle s’applique aussi entre plusieurs émergences d’une même construction et le calcul s’effectue à partir du nu supérieur du socle commun.

Cette disposition ne s’impose pas aux locaux techniques ni aux constructions annexes.

b) Toutefois, lorsque deux façades sont en vis-à-vis et que chacune d’elles est aveugle ou munie que d’ouvertures mineures (fenestrons par exemple), l’article 8a ne s’impose pas. Dans ce cas, la distance (d) mesurée horizontalement entre ces deux façades doit être supérieure ou égale à 3 mètres.

Cette règle s’applique aussi entre plusieurs émergences d’une même construction et le calcul s’effectue à partir du nu supérieur du socle commun.

Cette disposition ne s’impose pas aux locaux techniques ni aux constructions annexes.

c) En outre, en UBt, une construction nouvelle implantée sur une Bande Constructible Secondaire (BCS, voir définition dans l’article 4) ne peut pas être accolée à une construction nouvelle implantée sur une Bande Constructible Principale (BCP, voir définition dans l’article 4).

Cela signifie qu’une construction nouvelle ne peut être implantée à la fois sur une BCP et sur une BCS.

Ne sont pas soumises aux dispositions des articles 4 et 5 :

• les clôtures ;
• les débords de toiture et les modénatures de maximum 0,30m ;
• les installations industrielles ou assimilées : silos, grues, portiques…

Les autorisations qui doivent être conformes au règlement, notamment aux dispositions règlementaires de l’article 5 des zones UB, doivent aussi être compatibles avec les prescriptions de l’OAP « qualité d’aménagement et des formes urbaines » relatives aux zones UB.

• Composition volumétrique contextualisée ;
• Volumétrie du dernier niveau.

a) Lorsque ni la hauteur totale ni la hauteur de façade ne sont définies par le règlement graphique (par une prescription de hauteur ou un polygone constructible), la hauteur de façade des constructions projetée, est :

• en UBp, fixée en harmonie avec les hauteurs de façade observées sur les constructions de la séquence architecturale ;
• en UB1, inférieure ou égale à 7 mètres et 10m pour les sous-destinations de la destination « Equipement d’intérêt collectif et services publics », et 13 mètres pour la sous-destination « Équipements sportifs », ;
• en UB2, inférieure ou égale à 10 mètres et 13 mètres pour la sous-destination « Équipements sportifs »,
• en UB3, inférieure ou égale à 13 mètres ;
• en UBt1, inférieure ou égale à 7 mètres dans les BCP et dans les BCS et 10m pour les sous-destinations de la destination « Equipement d’intérêt collectif et services publics » dans les BCP et dans les BCS, et 13 mètres pour la sous-destination « Équipements sportifs » dans les BCP et BCS ;
• en UBt2, inférieure ou égale à 10 mètres dans les BCP et 7 mètres dans les BCS et 10m pour les sous-destinations de la destination « Equipement d’intérêt collectif et services publics » dans les BCP et dans les BCS et 13 mètres pour la sous-destination « Équipements sportifs » dans les BCP et dans les BCS ;
• en UBt3, inférieure ou égale à 13 mètres dans les BCP et 10 mètres dans les BCS et 13 mètres pour la sous-destination « Équipements sportifs » dans les BCS, ;
• en UBt4, inférieure ou égale à 16 mètres dans les BCP et 13 mètres dans les BCS.

La BCP et la BCS correspondent respectivement aux Bandes Constructibles Principales et aux Bandes Constructibles Secondaires qui sont définies dans l’article 4.

b) Si elle n’est pas définie par le règlement graphique (par une prescription de hauteur ou un polygone constructible), la hauteur totale des constructions projetée, est inférieure ou égale à la hauteur de façade, constatée ou projetée, augmentée de 3 mètres.

c) Peuvent surmonter une toiture plate (pente ≤ 10 %) des installations et constructions qui ne génèrent pas de surface de plancher telles que des éléments architecturaux (pergolas par exemple), des installations techniques ou encore des locaux techniques.

Ces installations ou constructions doivent s’inscrire dans le volume de la 5e façade dont les dimensions sont définies par le schéma suivant :

Exemple en cas de toiture non végétalisée : cette illustration et le texte qui l’accompagne sont opposables aux autorisations d’urbanisme.

L’angle de 30° est mesuré à partir du haut de l’acrotère dont la hauteur, mesurée à partir du nu supérieur de la dernière dalle, est inférieure ou égale à 1,5 mètre. Dans le cas de toiture végétalisée, cette hauteur est portée à 1,70 mètre. En cas de nécessité technique liée au bon fonctionnement :

• les cheminées (hormis les décoratives donc sans usage technique) peuvent déroger au volume de la 5e façade défini précédemment ;
• les antennes et leurs habillages architecturaux nécessaires au fonctionnement des services publics pourront être installées sans tenir compte de l’angle de 30°.

Les autorisations qui doivent être conformes au règlement, notamment aux dispositions règlementaires de l’article 4 des zones UB, doivent aussi être compatibles avec les prescriptions de l’OAP « qualité d’aménagement et des formes urbaines » relatives aux zones UB.

• Définition des Bandes Constructibles Principale (BCP) et Secondaire (BCS) ;
• Longueur de fronts bâtis dans la Bande Constructible Secondaire (BCS) ;
• Emprise au sol dans la Bande Constructible Secondaire (BCS).

En UBp, UB1, UB2, UB3 et dans les Bandes Constructibles Principales des zones UBt

a) En UBp, UB1, UB2, UB3 ainsi que dans les Bandes Constructibles Principales des zones UBt (BCP, voir définition ci-après), en l’absence de polygone constructible sur le règlement graphique, la profondeur des constructions est inférieure ou égale à :

• 20 mètres pour les niveaux enterrés, quelle que soit leur destination ;
• 12 mètres pour les niveaux dédiés à la destination « Habitation » si celle-ci représente au moins un tiers de la surface de plancher de ces niveaux ;
• 17 mètres dans les autres cas, c’est-à-dire pour les niveaux dans lesquels la destination « Habitation » est absente ou ne dépasse pas un tiers de leur surface de plancher. Il s’agit donc notamment des niveaux dédiés principalement à des activités, à des équipements ou à du stationnement.

En UBp, UB1, UB2 et UB3 ainsi que dans les Bandes Constructibles Principales (BCP) en UBt, la profondeur des constructions est réglementée en fonction des destinations et sous-destinations des différents niveaux (rez-de-chaussée, étages, sous-sols).

Ces illustrations et le texte qui les accompagne sont dépourvus de caractère contraignant : ils n’ont pour but que d’aider à la compréhension de l’article 4a.

~ 1ère RÈGLE ALTERNATIVE à l’article 4a Pour les terrains qui ne sont bordés que d’une emprise publique ou voie et dont la profondeur, en tout point, est supérieure à 25 mètres, la profondeur maximale des niveaux dédiés à la destination « Habitation » (sur au moins deux tiers de la surface de ces niveaux) peut dépasser 12 mètres, sans être supérieure à 15 mètres.

~ 2e RÈGLE ALTERNATIVE à l’article 4a Lorsqu’un terrain est enserré entre deux emprises publiques ou voies (cela ne concerne pas les terrains situés à l’angle de deux emprises publiques ou voies) et dont la profondeur, en tout point, est inférieure ou égale à 15 mètres, la profondeur maximale de la construction définie à l’article 4a peut dépasser 12 mètres afin d’assurer une implantation à l’alignement sur chacune des deux emprises publiques ou voies.

~ 3e RÈGLE ALTERNATIVE à l’article 4a Pour les terrains qui sont bordés de deux emprises publiques ou voies, la profondeur maximale des niveaux enterrés définie à l’article 4a peut dépasser 20 mètres pour faciliter l’organisation du stationnement.

~ 4e RÈGLE ALTERNATIVE à l’article 4a Pour adosser des logements à une construction voisine implantée sur la limite arrière, la profondeur de la construction doit être inférieure ou égale à 10 mètres, sauf si une courette est créée pour assurer l’éclairement et la ventilation des logements (dans ce cas, ce sont les profondeurs des constructions définies à l’article 4a qui s’appliquent).

Cette illustration est dépourvue de caractère contraignant : elle n’a pour but que d’aider à la compréhension de la 4e règle alternative à l’article 4a.

b) En UBp, UB1, UB2, UB3 ainsi que dans les Bandes Constructibles Principales des zones UBt (BCP, voir définition ci-après), la profondeur totale des constructions peut dépasser d’un mètre cinquante au plus la profondeur des constructions réalisée.

~ 1ère RÈGLE ALTERNATIVE à l’article 4b Dans le cas de saillies en cœur d’îlot, en UB1, UB2, UB3 et ainsi que dans les BCP des zones UBt, en cœur d’îlot, la profondeur totale des constructions peut dépasser de 2 mètres au plus la profondeur des constructions réalisée, sous réserve de ne pas dépasser 13,5 m de profondeur totale pour les niveaux dédiés à la destination « habitation » et 18,5m de profondeur totale pour les autres cas.

Dans les Bandes Constructibles Secondaires des zones UBt

c) Dans les Bandes Constructibles Secondaires des zones UBt (BCS, voir définition ci-après), en l’absence de polygone constructible sur le règlement graphique, l’emprise au sol au sens du présent PLUi est inférieure ou égale à 30 % de la surface de la Bande Constructible Secondaire du terrain.

Dans les zones UB, hormis l’UBt

d) En l’absence de polygone constructible sur le règlement graphique, l’emprise au sol au sens du présent PLUi de la totalité des constructions annexes est, à l’échelle d’un terrain, inférieure ou égale à 5 m².

Définition des Bandes Constructibles Principales (BCP) et des Bandes Constructibles Secondaire (BCS) en zone UBt Bandes Constructibles Principales (BCP)

• L’objectif de la BCP est de préserver l’ordonnancement général de la séquence architecturale des constructions sur la voie.
• La profondeur de la BCP est égale à 25 mètres.
• La BCP est positionnée : o contre la limite des emprises publiques ou voies publiques (à condition que la largeur soit supérieure ou égale à 4 mètres pour les constructions neuves et sans condition de largeur pour les extensions des constructions existantes et les annexes) lorsque l’ordonnancement général de la séquence architecturale est constitué de constructions implantées principalement en premier rideau ; o contre la limite arrière lorsque l’ordonnancement général de la séquence architecturale est constitué de constructions implantées principalement en fond de parcelle.
• Bandes Constructibles Secondaires (BCS)
• Lorsque la BCP est positionnée contre la limite des emprises publiques ou voies publiques, les portions de terrains qui ne sont pas couvertes par la BCP constituent la BCS ;
• Lorsque la BCP est positionnée contre la limite arrière, l’ordonnancement arrière doit obligatoirement être préservé, il n’y a donc pas de BCS et la partie entre la voie et la BCP est inconstructible.

Ces illustrations sont dépourvues de caractère contraignant : elles n’ont pour but que d’aider à la compréhension de la « Définition des Bandes Constructibles Principales (BCP) et des Bandes Constructibles Secondaire (BCS) en zone UBt » et des articles du présent règlement qui y font référence.

• Cas particuliers :
• Lorsqu’un terrain est situé entre ou à l’angle de plusieurs emprises publiques ou voies, les BCP se cumulent.
• Lorsqu’un terrain n’est bordé par aucune emprise publique ni voie publique ou lorsqu’il n’est desservi que par un chemin d’accès, il est intégralement couvert par une BCS. Dans ce cas, il n’y a donc pas de BCP.
• Lorsqu’il n’existe pas de construction sur la séquence architecturale, la BCP est positionnée, par défaut, contre la limite des emprises publiques ou voies.

500 m²

A partir de 1 000 m² 30 % d’espaces de pleine terre minimum

300 m²

BCS Sur toute la surface 40 % d’espaces de pleine terre minimum

2 000 m²

TOTAL 3 300 m²#

Surface minimale d’espaces de pleine terre

500 x 0,1 = 50 m² 500 x 0,2 = 100 m² 300 x 0,3 = 90 m² 2 000 x 0,4 = 800 m²#

1 040 m²

Les espaces de pleine terre peuvent être positionnés librement, sans suivre la répartition des besoins générés par les BCP et BCS. Ainsi, dans l’exemple précédent, l’intégralité des 1 040 m² d’espaces de pleine terre pourrait être positionnée dans les 2 000 m² de BCS.

e) Dans la BCS des zones UBt, la surface totale des espaces végétalisés est supérieure ou égale à 60 % de la surface de la BCS.

f) Dans la BCS des zones UBt, la surface totale des espaces végétalisés peut être plus faible que 60 % sans être inférieure à 40 % de la surface de la BCS :

• lorsque plus des deux tiers de la surface totale (surfaces de plancher et autres surfaces) des rez-de-chaussée sont dédiés à au moins l’une des destinations ou sous-destinations suivantes : o « Commerce et activité de service » o « Industrie » ; o « Entrepôt » ;
• ou lorsque plus des deux tiers de la surface totale (surfaces de plancher et autres surfaces) de l’ensemble des niveaux (sous-sol, rez-de-chaussée et étages) des constructions sont dédiés à la destination « Équipements d’intérêt collectif et services publics ».

Traitement des espaces libres, des espaces végétalisés et des espaces de pleine terre

g) Les arbres existants sont maintenus ou, en cas d’impossibilité, obligatoirement remplacés par des sujets en quantité et qualité équivalentes (essence et développement à terme).

h) Les espaces de pleine terre sont plantés d’arbres de haute tige, à raison d’au moins une unité par tranche entamée de 100 m². Dans ce dénombrement :

• sont pris en compte les arbres maintenus conformément à l’article précédent ;
• ne sont pas pris en compte les arbres plantés conformément à l’article 11.

i) Les dalles de couverture des niveaux semi-enterrés sont aménagées en terrasse et/ou végétalisées.

j) Les espaces situés entre les constructions et les emprises publiques ou voies sont végétalisés, pour tout ou partie, et traités de façon à valoriser les espaces publics.

Article 9 – Qualité des constructions*#

Les autorisations qui doivent être conformes au règlement, notamment aux dispositions règlementaires de l’article 9 des zones UB, doivent aussi être compatibles avec les prescriptions de l’OAP « qualité d’aménagement et des formes urbaines » relatives aux zones UB, notamment :

• Traitement du rez-de-chaussée ;
• Le respect de la trame parcellaire historique ;
• Recommandations pour une approche bioclimatique ;
• Traitement des clôtures sur emprise publique ou voie ;
• Agencement des logements.

a) Peuvent être interdits ou admis sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales, les constructions ou ouvrages à édifier ou à modifier qui, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, à la valorisation du patrimoine ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

Clôtures

Dimension#

b) La hauteur totale des clôtures (parties pleine et/ou ajourée) mesurée par rapport au terrain naturel est inférieure ou égale à 2 mètres.

c) En limite des emprises publiques ou voies, les clôtures ajourées peuvent comporter un mur bahut dont la hauteur mesurée par rapport au terrain naturel ne dépasse pas 0,80 mètre.

d) En limite des emprises publiques ou voies, sont interdites les clôtures pleines (murs pleins, murs-bahuts surmontés d’un dispositif opaque, palissades non ajourées…) dont la hauteur mesurée par rapport au terrain naturel dépasse :

• 0,80 mètre dans les communes de : o Ceyreste ; o Gémenos, excepté le long des RD396, RD42e et RD2 ; o Plan-de-Cuques ;
• 1,80 mètre dans les autres communes.

Toutefois, cette disposition ne s’applique pas aux portails et à leurs piliers.

e) Le long des voies listées ci-après, les clôtures doivent impérativement être composées par une haie végétale. Cette dernière peut être doublée, en arrière, d’un mur plein, d’un mur bahut ou d’un élément ajouré. L’ensemble des éléments composant la clôture (haie végétale et, le cas échéant, mur ou élément ajouré) doit répondre aux exigences fixées par les articles précédents.

• À Gémenos, le long des RD396, RD42e et RD2.

Cette illustration est dépourvue de caractère contraignant : elle n’a pour but que d’aider à la compréhension de l’article 9e.

Traitement#

f) Les murs pleins, les murets et les murs-bahuts ne peuvent pas être laissés en parpaings apparents.

g) En limite des emprises publiques ou voies, sont admis les grillages souples et les panneaux grillagés à condition qu’ils soient doublés d’une haie vive.

h) En limite des emprises publiques ou voies, les parties ajourées des clôtures (grille, claustra…) ne peuvent pas être doublées d’un dispositif opaque autre qu’une haie vive.

i) En limite des emprises publiques ou voies, les clôtures doivent :

• être réalisées avec un traitement architectural de qualité (habillage, arase, niche, ou tout élément rythmant le linéaire du mur) ;
• s’intégrer au site environnant ;
• et ne pas nuire à la visibilité nécessaire à la circulation.

j) Dans les opérations d’ensemble, les clôtures doivent être traitées de façon homogène.

Articles 9.1 – Qualité des constructions* en UB1, UB2, UB3 et UBt#

a) Le choix et l’emploi des matériaux et coloris doivent concourir à la qualité architecturale de la construction et ne doivent pas être de nature à compromettre son insertion dans le site (nature, aspect, couleur).

b) En UB1, UB2, UB3 et UBt, toutes les constructions implantées sur un même terrain doivent être réalisées en cohérence avec le traitement de la construction donnant sur l’emprise publique ou la voie.

c) En UB1, UB2, UB3 et UBt, les façades des constructions d’angle, les murs pignons, les acrotères et retours de façade doivent recevoir un traitement de qualité, en harmonie avec celui de la façade principale.

d) En UB1, UB2, UB3 et UBt, si elle n’est pas réalisée sous forme de toiture plate (pente ≤ 10 %), la couverture des constructions est réalisée selon une pente comprise entre 25 et 35 %.

e) En UB1, UB2, UB3 et UBt, les rez-de-chaussée sans ouverture sur tout leur linéaire d’emprises publiques ou voies sont interdits.

f) En UB1, UB2, UB3 et UBt, les devantures commerciales et leurs fermetures sont traitées de façon cohérente avec la trame architecturale et les composantes (modénatures, matériaux, coloris…) de l’immeuble dans lequel elles sont inscrites et qu’elles contribuent à mettre en valeur.

Installations techniques#

g) En UB1, UB2, UB3 et UBt, sur les façades donnant sur un espace public ou privé ouvert au public, les installations techniques doivent être encastrées, sans saillie par rapport au nu de la façade, de façon à être intégrées à la construction ou dissimulées.

Toutefois, des installations techniques telles que des panneaux solaires ou photovoltaïques peuvent être installées en saillie sur des façades à condition qu’elles concourent, par leur importance (nombre ou surface), à la composition architecturale de ces façades.

h) En UB1, UB2, UB3 et UBt, les installations techniques prenant place en toiture doivent être peu visibles depuis l’espace public et :

• pour les antennes et cheminées (et cheminées factices dissimulant une installation), traitées de manière harmonieuse avec le volume de la couverture ;
• pour les autres installations techniques, traitées de manière harmonieuse avec le volume de la couverture et que leur taille et leur position concourent à la composition architecturale de la toiture.

i) En cas de constructions neuves, de rénovation lourde et/ou de changement de devanture commerciale, un espace de 85 cm de large x 100 cm de haut x 35 cm de profondeur intégré à la composition de la façade devra être prévu dans la façade donnant sur une emprise publique et/ou voie pour permettre l’installation de coffrets destinés aux réseaux d’énergie et communications numériques, sauf impossibilité technique dûment justifiée. Les boitiers doivent être installés à l’alignement soit en façade d’une construction, soit dans un local technique (intégré ou non dans la clôture). Cet espace devra respecter les normes techniques relatives à l’implantation de matériel numérique et électrique.

Article 9.2 – Qualité des constructions* en UBp#

Constructions neuves et existantes

a) En UBp, les constructions nouvelles doivent s’intégrer dans la séquence architecturale dans laquelle elles s’insèrent en tenant compte des caractéristiques des autres constructions telles que :

• la composition des façades (ordonnancement, rythmes verticaux et horizontaux, nombre de travées) ;
• la volumétrie des toitures ;
• les matériaux et les coloris.

b) En UBp, toutes les constructions implantées sur un même terrain doivent être réalisées en cohérence avec le traitement des constructions donnant sur les emprises publiques ou voies.

c) En UBp, les locaux techniques doivent être intégrés à la structure de la construction de manière à être peu visibles depuis l’espace public.

Constructions existantes

d) En UBp, les travaux sur les constructions légales existantes (autres que les extensions et les démolitions-reconstructions) doivent :

• respecter l’ordonnancement (rythmes verticaux et horizontaux) et les éléments de composition de ses façades (proportions des ouvertures notamment) ainsi que la cohérence et la qualité architecturale d’ensemble ;
• restaurer ou remplacer en respectant leurs caractéristiques (dimensions, proportions, profils, couleurs et matériaux…), les éléments décoratifs maçonnés, les menuiseries et les ferronneries de la construction légale existante dès lors qu’ils représentent des composantes fortes de la construction et de la séquence architecturale.

Article 9.2.1 – Rez-de-chaussée, soubassements et devantures commerciales en UBp#

Rez-de-chaussee#

Constructions neuves et existantes

a) En UBp, les rez-de-chaussée sans ouverture sur tout leur linéaire sont interdits. Ils doivent comprendre des ouvertures et notamment une porte d’accès visible depuis la rue et séparée de l’accès véhicule.

b) En UBp, la suppression de la porte d’accès aux étages, notamment lors de la réalisation d’un commerce en rez-de-chaussée, est interdite.

c) En UBp, les marquises existantes qui présentent un intérêt patrimonial doivent être conservées. Des marquises peuvent être installées, sur des constructions neuves ou existantes, à condition qu’elles ne portent pas atteinte aux perspectives et à l’architecture de l’immeuble.

Soubassement#

Constructions neuves et existantes

d) En UBp, les soubassements doivent être en harmonie avec les soubassements des constructions de la séquence architecturale

Constructions existantes

e) En UBp, en cas de travaux sur un « Immeuble à façade ordonnancée et/ou à modénature vernaculaire », les soubassements doivent être conservés ou restaurés selon les caractéristiques d’origine.

Devantures commerciales et enseignes#

Constructions neuves et existantes

f) En UBp, les devantures commerciales et les vitrines commerciales doivent être intégrées harmonieusement (matériaux et coloris) dans la composition de l’immeuble en dissociant la fonction commerciale des autres fonctions (notamment d’habitation). Le rez-de-chaussée ne doit pas dénaturer la structure architecturale de l’immeuble qui doit rester visible jusqu’au pied de la façade.

g) En UBp, sont interdits les commerces de rez-de-chaussée sans aucune vitrine.

h) En UBp, lorsque la fermeture de la devanture commerciale est réalisée sous forme de rideau, celui-ci est de type ajouré.

i) En UBp, les couleurs et les éclairages des devantures commerciales sont les plus discrets possible.

j) En UBp, les différents éléments qui composent les devantures commerciales doivent être conservés, mis en valeur ou restaurés dans les formes et matériaux correspondant à la typologie de l’immeuble : bandeau filant, linteau, chaîne d’angle, pilastres, bossages, refends, cintre, encadrement de porte, corniches, décors sculptés, sculpture d’angle…

k) En UBp, les enseignes ne doivent pas :

• nuire à la composition de la façade de l’immeuble ;
• être posées sur des éléments décoratifs (pilier d’angle, imposte de la porte d’entrée, grille, rampe, garde-corps de balcon, sculpture…).

Baches, stores-bannes et fermetures#

Constructions neuves et existantes

l) En UBp, les bâches et les stores-bannes ne doivent pas nuire à la lecture de la façade.

m) En UBp, les éléments de fermeture (tels que les volets repliables, les stores à enroulement, les grilles extensibles…) doivent :

• s’harmoniser avec l’architecture de l’immeuble ;
• et être invisibles en position d’ouverture.

n) En UBp, sont interdits :

• les volets roulants ;
• les stores continus sur plusieurs travées de devanture ;
• les matières brillantes et/ou d’aspect plastique.

Article 9.2.2 – Façades en UBp#

Constructions neuves et existantes

a) En UBp, les façades doivent faire l’objet d’un traitement en harmonie avec les constructions de la séquence architecturale.

b) En UBp, les façades des constructions d’angle, les murs pignons, les acrotères et les retours de façade doivent recevoir un traitement de qualité, homogène et continu, en harmonie avec celui de la façade principale.

c) En UBp, la topographie de la rue doit être prise en compte afin d’échelonner la composition des masses et de l’élévation des façades.

d) En UBp, les éléments d’architecture et de modénature (soubassement, seuil, encadrements, appuis de baie, allège, linteau, entablements, modénature d’enduit ou d’appareil de pierre particulier) peuvent constituer un vocabulaire de référence tout en permettant l’élaboration de projets contemporains.

Composition verticale#

Constructions neuves et existantes

e) En UBp, la hauteur des étages doit être en harmonie avec les hauteurs des étages observées sur la séquence architecturale.

f) En UBp, les descentes d’eau doivent être positionnées en fonction de la composition de la façade, si possible en limite de celle-ci.

Constructions existantes

g) En UBp, en cas de création de niveaux supplémentaires ou de modification de la hauteur des niveaux existants, la subdivision des baies d’origine est interdite.

h) En UBp, en cas de travaux sur un « Immeuble à façade ordonnancée et/ou à modénature vernaculaire », la façade doit se terminer par un traitement du couronnement (corniche, passée de toiture, égout de toiture).

Materiaux et coloris#

Constructions neuves et existantes

i) En UBp, le choix des matériaux (nature, aspect, couleur) doit se faire de façon à assurer une harmonie, notamment chromatique, avec l’aspect des constructions de la séquence architecturale.

j) En UBp, les enduits doivent être d’un aspect lisse ou badigeonnés et d’une teinte mate et unie.

k) En UBp, les couleurs des revêtements (tels que les enduits) en accompagnement des façades en pierre sont aussi proches que possible de la couleur de la pierre existante.

l) En UBp, les revêtements tels que les enduits et les peintures sont interdits sur :

• les éléments d’architecture et les décors ;
• les appareils en pierre de taille ou en brique ;
• les soubassements en pierre froide.

m) En UBp, sont interdits :

• la mise à nu et le rejointement des moellons de pierre ;
• les couleurs et teintes vives ;
• les matériaux simulant la pierre de taille dits rustiques (jetés, écrasés, au rouleau...) sauf dans le cas d’art rustique (rocailles par exemple) ;
• les enduits de type tyrolien sauf s’ils correspondent à la typologie et à l’époque de construction du bâti.

n) En UBp, les pignons en pierres apparentes existants peuvent faire l’objet d’un enduit isolant à condition que son épaisseur soit adaptée aux modénatures de raccordement (comme les chaînes d’angle) et aux rives latérales de toiture.

o) En UBp, les immeubles isolés (c’est-à-dire non mitoyens) et les immeubles d’angle reçoivent la même couleur sur toutes leurs façades.

p) En UBp, les couleurs des menuiseries, serrureries, badigeons, passées de toiture... sont choisies de manière à s’harmoniser avec la couleur de la façade.

Constructions existantes

q) En UBp, sur une construction de type « Immeuble à façade ordonnancée et/ou à modénature vernaculaire », les reprises de matériaux, enduits et coloris doivent respecter la logique constructive et typologique de l’immeuble (matériaux, appareillage, modénatures, enduits, aspect et finition, rejointoiement, couleurs…).

r) En UBp, sur une construction de type « Immeuble à façade ordonnancée et/ou à modénature vernaculaire », les matériaux d’habillage et de parement extérieur sont interdits.

Article 9.2.3 – Percements et menuiseries en UBp#

Percements#

Constructions existantes

a) En UBp, sur une construction de type « Immeuble à façade ordonnancée et/ou à modénature vernaculaire », les percements ne peuvent être ni modifiés ni créés.

b) En UBp, excepté sur une construction de type « Immeuble à façade ordonnancée et/ou à modénature vernaculaire », des percements peuvent être modifiés ou créés sur des constructions légales existantes à condition de respecter les règles de composition de l’immeuble (notamment le rapport pleins/vides) et ne pas détruire l’ordonnancement de la façade.

Menuiseries#

Constructions neuves et existantes

c) En UBp, le type et le coloris des fermetures doivent être homogènes pour une même façade et être en harmonie avec les différents éléments du décor. La couleur doit rester discrète afin que les menuiseries ne s’imposent pas dans la composition de la façade.

d) En UBp, sont interdits :

• les matériaux d’aspect brillant ou aluminé ou plastique ;
• le bois laissé brut, excepté sur portes anciennes en bois noble (noyer, chêne…).

Constructions existantes

e) En UBp, en cas de travaux sur un « Immeuble à façade ordonnancée et/ou à modénature vernaculaire », les menuiseries doivent conserver les caractéristiques d’origine (proportions, nombre de vantaux, présence d’imposte…) :

• si possible, avec les verres anciens et leurs petits bois ;
• à défaut, avec un redécoupage des clairs de vitre plus hauts que larges et adaptés à la proportion et à la forme de la baie et à la typologie de la façade ;

Les systèmes à enroulement et les volets roulants sont interdits.

MENUISERIES / Portes

Constructions neuves et existantes

f) En UBp, les portes sont d’une couleur plus foncée que celle des volets.

g) En UBp, sont interdites :

• la peinture sur des portes anciennes en bois noble (noyer, chêne…) ;
• les grilles devant une porte pleine ;
• les portes dont le décor général est sans rapport avec l’architecture de l’immeuble.

Constructions existantes

h) En UBp, le cas échéant, les impostes sont conservées et restaurées, y compris leur système d’ouverture. Les parties vitrées sont maintenues et les vitrages restent transparents.

MENUISERIES / Fenêtres

Constructions neuves et existantes

i) En UBp, sont interdits :

• les fenêtres coulissantes sur des baies plus hautes que larges ;
• les volets roulants, sauf si c’est une disposition d’origine, avec lambrequin, bois, métal repoussé ou tôle ajourée ;
• les vitres fumées ou opaques.

Constructions existantes

j) En UBp, sur un « Immeuble à façade ordonnancée et/ou à modénature vernaculaire », les persiennes et volets ainsi que leurs ferrures sont conservés ou restaurés selon les caractéristiques d’origine.

Article 9.2.4 – Toiture et couronnement en UBp#

Couronnement, corniche et passee de toiture#

Constructions neuves et existantes

a) En UBp, les couronnements, corniches et passées de toiture doivent être en harmonie avec ceux des constructions avoisinantes.

b) En UBp, sont interdites :

• la pose de garde-corps en bord de toiture de tuile ;
• des rehausses de couverture, soit à partir de la corniche soit à partir du chevron.

Constructions existantes

c) En UBp, en cas de travaux sur un « Immeuble à façade ordonnancée et/ou à modénature vernaculaire », les couronnements, corniches et passées de toiture doivent être conservés ou restaurés selon les caractéristiques d’origine.

Toiture#

Constructions neuves et existantes

d) En UBp, la forme et le volume de la toiture doivent être en harmonie avec le tissu concerné : ils doivent être simples sans décrochement inutile.

e) En UBp, sont interdits les matériaux d’aspect aluminé, brillant ou réfléchissant qui créent une rupture dans l’aspect général des toitures sur rue. Cette disposition concerne aussi les menuiseries prenant place sur les toitures.

f) En UBp, la couverture des constructions est réalisée selon une pente comprise entre 25 et 35 %.

g) En UBp, les terrasses tropéziennes sont interdites.

h) En UBp, seules les toitures terrasses partielles (maximum sur 40% de la toiture totale) sont admises à condition qu’elles s’harmonisent avec la perspective de la rue. Elles peuvent être l’expression d’une architecture contemporaine.

i) En UBp, la couverture doit dominer sur les ouvertures de toiture.

j) En UBp, les fenêtres de toit sont admises à condition :

• qu’elles ne soient pas vues depuis l’espace public ;
• et qu’elles soient disposées dans l’axe des travées de façade ;
• et que la forme de chaque ouverture soit rectangulaire avec la longueur dans le sens de la pente ;
• et qu’elles soient transparentes et planes ;
• et qu’il n’y en ait pas plus de deux par corps de bâtiment.

k) En UBp, sont interdites les tuiles mouchetées, noires ou trop claires. L’ardoise est interdite sur les constructions neuves.

Constructions existantes

l) En UBp, en cas de travaux sur un « Immeuble à façade ordonnancée et/ou à modénature vernaculaire » :

• la forme de la toiture ne doit pas être modifiée ;
• les différents éléments qui composent la toiture sont conservés ou restaurés selon les caractéristiques d’origine (passées de toiture, rives de toit, croupe, croupette...) ;
• les ouvertures anciennes (ciel de toit, mitron, verrière…) sont conservées et restaurées.

Article 9.2.5 – Installations techniques en UBp#

Nota bene#

Dans les zones UBp, en application des articles L.111-16, L.111-17 et R.111-23 du Code de l’urbanisme, si elles portent atteinte au caractère patrimonial de la zone, peuvent être interdites :

• l'utilisation de matériaux renouvelables ou de matériaux ou procédés de construction permettant d'éviter l'émission de gaz à effet de serre ;
• et l'installation de dispositifs favorisant la retenue des eaux pluviales ou la production d'énergie renouvelable correspondant aux besoins de la consommation domestique des occupants de l'immeuble ou de la partie d'immeuble concernés.

Les dispositifs, procédés de construction et matériaux concernés et pouvant être interdits sont :

• Les bois, végétaux et matériaux biosourcés utilisés en façade ou en toiture ;
• Les systèmes de production d'énergie à partir de sources renouvelables, lorsqu'ils correspondent aux besoins de la consommation domestique des occupants de l'immeuble ou de la partie d'immeuble concernée. Un arrêté du ministre chargé de l'urbanisme précise les critères d'appréciation des besoins de consommation précités ;
• Les équipements de récupération des eaux de pluie, lorsqu'ils correspondent aux besoins de la consommation domestique des occupants de l'immeuble ou de la partie d'immeuble concernée ;
• Les pompes à chaleur ;
• Les brise-soleils.

En façade#

a) En UBp, les projecteurs d’éclairage doivent être bien intégrés de façon à être peu visibles depuis l’espace public.

b) En UBp, sur les façades donnant sur un espace public ou privé ouvert au public, les installations techniques

• doivent être encastrées, sans saillie par rapport au nu de la façade, de façon à être intégrées à la construction ou dissimulées ;
• et ne doivent pas, le cas échéant, altérer les pierres de taille apparentes (à nu).

Constructions existantes

c) En UBp, sur une construction de type « Immeuble à façade ordonnancée et/ou à modénature vernaculaire », les installations techniques :

• doivent être dans la tonalité proche de la toiture ou d’un élément constitutif de la valeur patrimoniale de la toiture (verrière, ciel de toit...) ;
• et ne doivent pas cacher ou endommager des éléments patrimoniaux (ciel de toit, crête de toit, épi de faîtage...).

d) En en cas de constructions neuves sous forme d’opération d’ensemble, de rénovation lourde et/ou de changement de devanture commerciale, un espace de 85 cm de large x 100 cm de haut x 35 cm de profondeur intégré à la composition de la façade devra être prévu dans la façade donnant sur une emprise publique et/ou voie pour permettre l’implantation de coffrets destinés aux réseaux d’énergie et communications numériques, sauf impossibilité technique dûment justifiée. Les boitiers doivent être implantées à l’alignement soit en façade d’une construction, soit dans un local technique (intégré ou non dans la clôture). Cet espace devra respecter les normes techniques relatives à l’implantation de matériel numérique et électrique. Sur les constructions existantes, en cas de réalisation de ces espaces, les travaux sont considérés comme des modifications de façade.

En toiture#

Constructions neuves et existantes

e) En UBp les installations techniques prenant place sur une toiture doivent être peu visibles depuis l’espace public et :

• pour les antennes et cheminées (et cheminées factices dissimulant une installation), traitées de manière harmonieuse avec le volume de la couverture ;
• pour les autres installations techniques, traitées de manière harmonieuse avec le volume de la couverture et que leur taille et leur position concourent à la composition architecturale de la toiture.

Constructions existantes

f) En UBp, sur une construction de type « Immeuble à façade ordonnancée et/ou à modénature vernaculaire », à l’exception des éventuelles antennes et cheminées, aucune superstructure n’est autorisée au-dessus de la couverture.

Les autorisations qui doivent être conformes au règlement, notamment aux dispositions règlementaires de l’article 10 des zones UB, doivent aussi être compatibles avec les prescriptions de l’OAP « qualité d’aménagement et des formes urbaines » relatives aux zones UB, notamment :

• Implantations bâties et préservation des composantes paysagères ;
• Traitement des retraits ;
• Recommandations pour une approche bioclimatique ;
• Traitement des clôtures sur emprise publique ou voie.

a) En cas d'opération de réhabilitation, de changement de destination ou de surélévation, il n’est pas exigé de respecter les articles 10c) et suivants. Toutefois, ces travaux ne doivent pas conduire à rendre un terrain non-conforme ou à aggraver la non-conformité par rapport à ces objectifs.

b) Dans le cas d’un terrain supportant une construction légale existante à la date d’approbation du PLUi, qui ne serait pas conforme aux articles 10 des différentes zones, de nouvelles constructions (extension, annexe, nouveau bâtiment…) peuvent toutefois être autorisées à condition : - d’améliorer la non-conformité existante, en construisant sur des espaces déjà imperméabilisés - et en créant des espaces végétalisés en pleine terre sur le terrain au prorata des nouvelles surfaces d’emprises au sol et/ou de surfaces de planchers créées en rez-de-chaussée (exemple pour 10m² de véranda créée sur la terrasse, 10m² d’espaces végétalisée en pleine terre devront être restitués sur le terrain).

Pour le cas particulier des piscines, cf. DG 3.5.

Surface des espaces végétalisés et des espaces de pleine terre

c) En UBp, UB1, UB2 et UB3, la surface totale des espaces de pleine terre est supérieure ou égale à 50 % de la surface totale des espaces libres.

d) En UBt, la surface totale minimale des espaces de pleine terre pour chaque terrain est déterminée en cumulant les besoins générés par ses BCP et BCS :

• Besoins en espaces de pleine terre générés par la BCP : Il faut appliquer, à chaque fraction de sa surface, le barème suivant : o 10 % sur la tranche de moins de 500 m² de la BCP ; o 20 % sur la tranche de 500 et 1 000 m² de la BCP ; o 30 % sur la tranche de plus de 1 000 m² de la BCP.
• Besoins en espaces de pleine terre générés par les BCS : o 40 % des surfaces des BCS.

EXEMPLE D’APPLICATION pour un terrain de 3 300 m² (1 300 m² de BCP et 2 000 m² de BCS) :

Tranche

Barème

Surface

Jusqu’à 500 m²

10 % d’espaces de pleine terre minimum#

500 m²

Les autorisations qui doivent être conformes au règlement, notamment aux dispositions règlementaires de l’article 11 des zones UB, doivent aussi être compatibles avec les prescriptions de l’OAP « qualité d’aménagement et des formes urbaines » relatives aux zones UB, notamment :

• Traitement du stationnement intégré.

Les dispositions de l’article 11 ne s'appliquent pas dans le périmètre d’un Programme National de Requalification des Quartiers Anciens Dégradés (PNRQAD, cf. annexes du PLUi).

Nombre de places de stationnement

a) Le nombre de places de stationnement à comptabiliser sur le terrain ou dans son environnement immédiat (environ 500 mètres à pied) est déterminé dans les tableaux suivants selon :

• les destinations et sous-destinations des constructions ;
• et la localisation du terrain, dans ou en dehors des Zones de Bonne Desserte (ZBD) qui sont délimitées sur le règlement graphique (cf. planches complémentaires) et qui concernent uniquement les constructions autres que celles dédiées à l’habitation (ZBD "activités") ou toutes les constructions (ZBD "activités + habitat").

Toutefois, le stationnement des véhicules doit correspondre aux besoins des constructions, aménagement et usage du sol dans des conditions normales d'utilisation. Par conséquent, le nombre de place fixé par le règlement peut donc être augmenté en fonction de la consistance précise du projet et du contexte dans lequel il se trouve.

MODALITÉS D’APPLICATION :

• Pour considérer qu’un terrain est soumis aux règles spécifiques des Zones de Bonne Desserte (ZBD "activités" ou ZBD "activités + habitat"), il doit être intégralement compris dans le périmètre de ces ZBD.
• Lorsqu’il est nécessaire d’arrondir le quotient, il doit l’être à l’entier le plus proche c’est-à-dire à l’entier inférieur si la décimale est inférieure à 0,5 et à l’entier supérieur si la décimale est supérieure ou égale à 0,5.
• Dès lors que la norme de stationnement est exprimée par « tranche de surface de plancher crées », le nombre total de places exigé est le résultat de la surface réalisée divisée par la surface de la tranche : o Exemple en dehors de la ZBD pour un projet mixte de 880m² de surface de plancher dont 590m² de logements et 290m² de bureaux, le calcul s’effectue de la manière suivante :
• Partie logements : 1 place par tranche de 70m²
• 590/70 = 8,4 places arrondies à 8 places
• Partie bureaux : 1 place par tranche de 100m²
• 290/100 = 2,9 arrondies à 3 places

Au total le projet nécessite 8+3 = 11 places

• Une place commandée ou superposée est comptabilisée comme une demi-place : un emplacement double en enfilade (1 place normale + 1 place commandée) compte donc pour 1,5 place et non pour 2 places

En jaune, les places commandées.

Les places A, B et C comptent chacune pour 0,5 place et les places D, E et F comptent chacune pour 1 place.

Cette illustration et le texte qui l’accompagne sont dépourvus de caractère contraignant : ils n’ont pour but que d’aider à la compréhension.

• En cas de changement de destination ou sous-destination, sans création de surface de plancher, aucune place n’est exigée.
• Logement autre que ceux visés par l’article 3.6 des Dispositions Générales Lorsque la SDP après travaux est ≤ 100m² : aucune place n’est exigée

Voitures dans la ZBD "activités + habitat"

Lorsque la SDP après travaux est > 100m² : minimum 1 place par logement crée

• En cas de création de surface de plancher (sans changement de destination ou de sousdestination) pour une construction légale existante > 100m² de sdp, cette norme ne s’applique que s’il est créé au moins 1 logement.

En UBp : Lorsque la SDP après travaux est ≤ 100m² : aucune place n’est exigée

Voitures en dehors de la ZBD "activités + habitat"

Lorsque la SDP après travaux est > 100m² : Minimum : 1 place par tranche de 70 m² de surface de plancher créées, sans être inférieur à 1 place par logement créé.

• En cas de création de surface de plancher (sans changement de destination ou de sousdestination) pour une construction légale existante >100m² de sdp, cette norme ne s’applique que s’il est créé au moins 70 m² de surface de plancher.

En UB1, UB2, UB3 et UBt :

Lorsque la SDP après travaux est ≤ 100m² : aucune place n’est exigée

Lorsque la SDP après travaux est > 100m² : Minimum : 1 place par tranche de 50 m² de surface de plancher créée, sans être inférieur à 1 place par logement créé.

• En cas de création de surface de plancher (sans changement de destination ou de sousdestination) pour une construction légale existante >100m² de sdp, cette norme ne s’applique que s’il est créé au moins 50 m² de surface de plancher.

Minimum : 1 place par tranche de 6 places voiture exigées. Deux-roues motorisés Lorsque moins de 6 places voitures sont exigées, aucune place pour les 2 roues motorisées n’est exigée.

Vélos

Minimum : 1 m² de stationnement vélo, dans le volume des constructions, par tranche de 45 m² de surface de plancher crée.

• En cas de création de surface de plancher (sans changement de destination ou de sousdestination) pour une construction légale existante, la règle ne s’applique que si la surface de plancher créée est supérieure ou égale à 45m².
• Hébergement autre que ceux visés par l’article 3.6 des Dispositions Générales Lorsque la SDP après travaux est ≤ 100m² : aucune place n’est exigée

Voitures dans la ZBD "activités + habitat"

Lorsque la SDP après travaux est > 100m² : Minimum : 1 place par tranche de 50m² de surface de plancher créées, sans être inférieure à 1 place de stationnement pour 3 places d’hébergement créées.

• En cas de création de surface de plancher (sans changement de destination ou de sousdestination) pour une construction légale existante >100m² de sdp, cette norme ne s’applique que s’il est créé plus de 50m² de surface de plancher.

Lorsque la SDP après travaux est ≤ 100m² : aucune place n’est exigée

Voitures en dehors de la ZBD "activités + habitat"

Lorsque la SDP après travaux est > 100m² : Minimum : 1 place par tranche de 70 m² de surface de plancher créées, sans être inférieur à 1 place pour 3 places d’hébergement créées.

• En cas de création de surface de plancher (sans changement de destination ou de sousdestination) pour une construction légale existante >100m² de sdp, cette norme ne s’applique que s’il est créé au moins 70 m² de surface de plancher.

Minimum : 1 place par tranche de 6 places voiture exigées.

Deux-roues motorisés Lorsque moins de 6 places voitures sont exigées, aucune place pour les 2 roues motorisées n’est exigée.

Vélos

Minimum : 1 m² de stationnement vélo, dans le volume des constructions, par tranche de 45 m² de surface de plancher créées.

• En cas de création de surface de plancher (sans changement de destination ou de sousdestination) pour une construction légale existante, cette norme ne s’applique que s’il est créé au moins 45 m² de surface de plancher.
• Hôtel et autres hébergements touristiques

Voitures dans la ZBD "activités" ou dans la ZBD "activités + habitat"

Minimum : 1 place par tranche de 250 m² de surface de plancher créées.

Maximum : 1 place par tranche de 100 m² de surface de plancher créées.

• En cas de création de surface de plancher (sans changement de destination ou de sousdestination) pour une construction légale existante, cette norme ne s’applique que s’il est créé au moins 100 m² de surface de plancher.

Voitures en dehors des ZBD

Minimum : 1 place par tranche de 100 m² de surface de plancher créées.

• En cas de création de surface de plancher (sans changement de destination ou de sousdestination) pour une construction légale existante, cette norme ne s’applique que s’il est créé au moins 100 m² de surface de plancher.

Minimum : 1 place par tranche de 6 places voiture exigées.

Deux-roues motorisés Lorsque moins de 6 places voitures sont exigées, aucune place pour les 2 roues motorisées n’est exigée.

Vélos

Minimum : 1 m² de stationnement vélo, dans le volume des constructions par tranche de 250 m² de surface de plancher créées.

• En cas de création de surface de plancher (sans changement de destination ou de sousdestination) pour une construction légale existante, cette norme ne s’applique que s’il est créé au moins 250 m² de surface de plancher.

Autocars Restauration

Minimum : 1 aire de dépose pour autocars si aucune n’existe dans l’environnement immédiat du terrain d’assiette (environ 500 m à pied).

Lorsque la SDP après travaux est ≤ 500m² : aucune place n’est exigée

Voitures dans la ZBD "activités" ou dans la ZBD "activités + habitat"

Lorsque la SDP après travaux est > 500m² : Maximum : 1 place par tranche de 60 m² de surface de plancher créées au-delà des premiers 500 m² créés.

• En cas de création de surface de plancher (sans changement de destination ou de sousdestination) pour une construction légale existante >500m² de sdp, cette norme ne s’applique que s’il est créé au moins 60 m² de surface de plancher.

Voitures en dehors des ZBD

Lorsque la SDP après travaux est ≤ 250m² : aucune place n’est exigée

Lorsque la SDP après travaux est > 250m² : Minimum : 1 place par tranche de 25 m² de surface de plancher créées au-delà des premiers 250 m² créés.

• En cas de création de surface de plancher (sans changement de destination ou de sousdestination) pour une construction légale existante >250m² de sdp, cette norme ne s’applique que s’il est créé au moins 25 m² de surface de plancher.

Minimum : 1 place par tranche de 6 places voiture exigées.

Deux-roues motorisés Lorsque moins de 6 places voitures sont exigées, aucune place pour les 2 roues motorisées n’est exigée.

Vélos

Minimum : 1 m² de stationnement vélo, dans le volume des constructions, par tranche de 250 m² de surface de plancher créées.

• En cas de création de surface de plancher (sans changement de destination ou de sousdestination) pour une construction légale existante, cette norme ne s’applique que s’il est créé au moins 250 m² de surface de plancher.
• Artisanat et commerce de détail
• Commerce de gros
• Activités de services ou s’effectue l’accueil d’une clientèle
• Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Lorsque la SDP après travaux est ≤ 500m² : aucune place n’est exigée

Voitures dans la ZBD "activités" ou dans la ZBD "activités + habitat"

Lorsque la SDP après travaux est > 500m² : Maximum : 1 place par tranche de 125 m² de surface de plancher créées au-delà des premiers 500 m² créés.

• En cas de création de surface de plancher (sans changement de destination ou de sousdestination) pour une construction légale existante >500m² de sdp, cette norme ne s’applique que s’il est créé au moins 125 m² de surface de plancher.

Voitures en dehors des ZBD

Lorsque la SDP après travaux est ≤ 250m² : aucune place n’est exigée

Lorsque la SDP après travaux est > 250m² : Minimum : 1 place par tranche de 50 m² de surface de plancher créées au-delà des premiers 250 m² créés.

• En cas de création de surface de plancher (sans changement de destination ou de sousdestination) pour une construction légale existante >250m² de sdp, cette norme ne s’applique que s’il est créé au moins 50 m² de surface de plancher.

Minimum : 1 place par tranche de 6 places voiture exigées.

Deux-roues motorisés Lorsque moins de 6 places voitures sont exigées, aucune place pour les 2 roues motorisées n’est exigée.

Vélos

Minimum : 1 m² de stationnement vélo, dans le volume des constructions, par tranche de 250 m² de surface de plancher créées.

• En cas de création de surface de plancher (sans changement de destination ou de sousdestination) pour une construction légale existante, cette norme ne s’applique que s’il est créé au moins 250 m² de surface de plancher.
• Cinéma
• Établissement d'enseignement, de santé et d'action sociale
• Salles d’art et de spectacles
• Équipements sportifs
• Autres équipements recevant du public
• Centre de congrès et d’exposition

Voitures dans la ZBD "activités" ou dans la ZBD "activités + habitat"

Voitures en dehors des ZBD

Le nombre de places de stationnement doit être suffisant pour permettre le stationnement des véhicules hors des emprises publiques ou voies compte tenu de la nature des constructions, de leur fréquentation et de leur situation géographique au regard de la desserte en transports collectifs et des capacités des parcs de stationnement publics existants à proximité.

Minimum : 1 place par tranche de 6 places voiture exigées.

Deux-roues motorisés Lorsque moins de 6 places voitures sont exigées, aucune place pour les 2 roues motorisées n’est exigée.

Vélos

Minimum : 1 m² de stationnement vélo, dans le volume des constructions, par tranche de 250 m² de surface de plancher créées.

• En cas de création de surface de plancher (sans changement de destination ou de sousdestination) pour une construction légale existante, cette norme ne s’applique que s’il est créé au moins 250 m² de surface de plancher.
• Bureau

Voitures dans la ZBD "activités" ou dans la ZBD "activités + habitat"

Minimum : 1 place par tranche de 175 m² de surface de plancher créées.

Maximum : 1 place par tranche de 70 m² de surface de plancher créées.

• En cas de création de surface de plancher (sans changement de destination ou de sousdestination) pour une construction légale existante, l’ensemble de ces normes ne s’applique que s’il est créé au moins 70 m² de surface de plancher.

Voitures en dehors des ZBD

Minimum : 1 place par tranche de 70 m² de surface de plancher créées.

• En cas de création de surface de plancher (sans changement de destination ou de sousdestination) pour une construction légale existante, l’ensemble de ces normes ne s’applique que s’il est créé au moins 70 m² de surface de plancher.

Minimum : 1 place par tranche de 6 places voiture exigées.

Deux-roues motorisés Lorsque moins de 6 places voitures sont exigées, aucune place pour les 2 roues motorisées n’est exigée.

Vélos

Minimum : 1 m² de stationnement vélo, dans le volume des constructions, par tranche de 60 m² de surface de plancher créées.

• En cas de création de surface de plancher (sans changement de destination ou de sousdestination) pour une construction légale existante, l’ensemble de ces normes ne s’applique que s’il est créé au moins 60 m² de surface de plancher.
• Industrie
• Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés
• Entrepôt

Voitures dans la ZBD "activités" ou dans la ZBD "activités + habitat"

Minimum : 1 place par tranche de 625 m² de surface de plancher créées.

Maximum : 1 place par tranche de 250 m² de surface de plancher créées.

• En cas de création de surface de plancher (sans changement de destination ou de sousdestination) pour une construction légale existante, cette norme ne s’applique que s’il est créé au moins 250 m² de surface de plancher.

Voitures en dehors des ZBD

Minimum : 1 place par tranche de 250 m² de surface de plancher créées.

• En cas de création de surface de plancher (sans changement de destination ou de sousdestination) pour une construction légale existante, cette norme ne s’applique que s’il est créé au moins 250 m² de surface de plancher.

Minimum : 1 place par tranche de 6 places voiture exigées.

Deux-roues motorisés Lorsque moins de 6 places voitures sont exigées, aucune place pour les 2 roues motorisées n’est exigée.

Vélos

Minimum : 1 m² de stationnement vélo, dans le volume des constructions, par tranche de 250 m² de surface de plancher créées.

• En cas de création de surface de plancher (sans changement de destination ou de sousdestination) pour une construction légale existante, cette norme ne s’applique que s’il est créé au moins 250 m² de surface de plancher.

b) Lorsque le pétitionnaire ne peut pas satisfaire aux obligations de l’article 11a, il peut en être tenu quitte en justifiant, pour les places qu'il ne peut réaliser lui-même :

• soit de l'obtention d'une concession à long terme (minimum 12 ans) dans un parc public de stationnement, existant ou en cours de réalisation, situé à proximité de l'opération (environ 500 mètres à pied) ;
• soit de l'acquisition ou de la concession de places dans un parc privé de stationnement répondant aux mêmes conditions précédentes.

Lorsqu'une aire de stationnement a été prise en compte dans le cadre d'une concession à long terme ou d'un parc privé de stationnement, au titre des obligations prévues ci-dessus, elle ne peut plus être prise en compte, en tout ou partie, à l'occasion d'une nouvelle autorisation.

Gestion du stationnement

Dans l’ensemble des zones UB, hormis en UBt a) Si les places de stationnement sont réalisées sur le terrain d’assiette du projet, elles sont inscrites dans le volume des constructions (en sursol ou enterrées).

Dans l’ensemble des zones UB b) Les emplacements prévus pour le stationnement des vélos doivent être facilement accessibles depuis les emprises publiques ou voies et :

• lorsqu'ils sont situés dans le même volume que celui de la construction principale, localisés en rez-de-chaussée ou, sous réserve d'une impossibilité technique, au premier niveau de sous-sol ;
• lorsqu'ils ne sont pas situés dans le même volume que celui de la construction principale, clos (par des murs pleins, des dispositifs ajourés...) et abrités par une couverture.

Cette disposition ne s’oppose évidemment pas à la réalisation de places de vélos supplémentaires à l’extérieur des constructions, ni closes ni abritées, pour les visiteurs (clients de commerces, usagers d’équipements…).

c) En cas de projet sur un terrain, sans division en propriété ou en jouissance, les nouvelles constructions ne pourront aggraver la non-conformité ou rendre non conforme la construction existante vis-à-vis des règles de stationnement.

En outre, en UBp

d) En UBp, le linéaire sur emprise publique ou voie de la façade du rez-de-chaussée dédié au stationnement ou à son accès ne peut pas dépasser 3 mètres.

En outre, en UBt

e) En UBt, dans les Bandes Constructibles Principales, les aires de stationnement en plein air sont admises sous réserve de conformité vis-à-vis de l’article 10.

f) En UBt, dans les Bandes Constructibles Secondaires, les aires de stationnement en plein air sont plantées d’arbres de haute tige, en pleine terre, à raison d’au moins un arbre pour quatre places de stationnement voiture.

g) En UBt, dans les Bandes Constructibles Secondaires (BCS, voir définition dans l’article 4), Les aires de stationnement en plein air sont considérées comme éco-aménagées lorsqu’elles répondent aux conditions cumulatives suivantes:

• elles comportent un nombre de places : ≥ 3 places ;
• et elles intègrent des espaces de pleine terre végétalisés à raison d’au moins 3 m² par place de stationnement ;
• et elles comptent au moins un arbre pour trois places de stationnement voiture, ces arbres devant être plantés dans des espaces de pleine terre d’une largeur supérieure à 1,5 mètre (et pas dans de simples fosses) ;
• et dont l’ensemble des places de voiture (hors bandes roulantes) est traité par des revêtements poreux tels que des pavés drainants, des revêtements alvéolaires…

Si les conditions précédentes sont respectées, les espaces végétalisés de 3m² existants sont bonifiés de 6m² supplémentaires et compte donc pour 9m² pour l’application de l’article 10. Aucune bonification n’est en revanche accordée pour le calcul de la pleine terre.

Aire de stationnement « classique » de 16 places

• 4 m² d’espaces de pleine terre végétalisés ;
• 4 arbres plantés dans des fosses ;
• places de stationnement traitées avec un revêtement non poreux.
• Sans bonus, seul 4m² sont comptabilisés en espaces de pleine terre végétalisés

Aire de stationnement « éco-aménagée » de 16 places

• 48 m² d’espaces de pleine terre végétalisés ;
• 6 arbres plantés dans des bandes de pleine terre d’une largeur supérieure à 1,5 mètre ;
• places de stationnement traitées avec un revêtement poreux.
• après Bonus : les 48m² sont bonifiés et comptent pour 144 m² (16 x 9 m²) d’espace végétalisé

Ces illustrations et le texte qui les accompagne sont dépourvus de caractère contraignant : ils n’ont pour but que d’aider à la compréhension de l’article 11h

Équipements et réseaux#

Voies

a) Pour accueillir une construction nouvelle, un terrain doit être desservi par une emprise publique ou une voie, existante ou créée, dans le cadre du projet et dont les caractéristiques permettent de satisfaire :

• aux besoins des constructions et aménagements ;
• et aux exigences de sécurité routière, de défense contre l’incendie, de sécurité civile et de collecte des ordures ménagères.

b) La création ou l’extension de voies ou chemins d’accès en impasse, d’une longueur totale après travaux de plus de 30 mètres est admise à condition d’aménager une aire de retournement à moins de 30m de leur terminaison. Ces voies ou chemins d’accès ainsi que les aires de retournement doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de sécurité routière, de défense contre l’incendie, de sécurité civile et de collecte des ordures ménagères.

Par ailleurs, cette aire de retournement ne peut être réalisée :

• ni sur des espaces dédiés au stationnement ;
• ni sur des parties non dédiées à la circulation générale.

Accès

c) Les accès sont interdits sur les autoroutes ainsi que sur les « voies majeures » qui sont identifiées sur le règlement graphique, sauf en cas d’impossibilité technique justifiée et sous réserve de l’accord du gestionnaire de la voie.

d) Le nombre d’accès est limité à un seul par emprise publique ou voie. Dans la mesure du possible, les accès sont mutualisés, notamment dans les opérations d’ensemble.

~ 1ère RÈGLE ALTERNATIVE à l’article 12d Pour les terrains bordés d’une seule emprise publique ou voie, deux accès peuvent être admis à condition de justifier de leur nécessité.

e) Les accès :

• sont conçus en tenant compte de la topographie et de la configuration des lieux dans lesquels s’insère l’opération, en cherchant d’une part à réduire leur impact sur la fluidité de la circulation des voies de desserte, d’autre part la mutualisation des accès ;
• présentent des caractéristiques répondant à la nature et à l’importance du projet ;
• prennent en compte la nature des voies sur lesquelles ils sont susceptibles d’être aménagés afin de préserver la sécurité des personnes (visibilité, vitesse sur voie, intensité du trafic…) ;
• permettent d’assurer la sécurité des usagers des voies de desserte et de ceux utilisant ces accès.

Cette sécurité est appréciée compte tenu :

• de la position des accès et de leur configuration, notamment vis à vis de leurs distances aux intersections à proximité ;
• de la nature des voies, du type de trafic et de son intensité.

Des dispositions particulières peuvent être imposées par les services compétents telles que la réalisation de pans coupés, l’implantation des portails en retrait…

a) En cas de projet sur un terrain, sans division en propriété ou en jouissance, les nouvelles constructions ne pourront aggraver la non-conformité ou rendre non conforme la construction existante vis-à-vis de la desserte par les réseaux.

Eau potable

b) Toutes constructions ou installations requérant une alimentation en eau doivent être raccordées à un réseau public de distribution d’eau potable de caractéristiques adaptées.

Eaux usées

c) Toutes constructions ou installations alimentées en eau doivent être raccordées au réseau public d’assainissement collectif.

~ RÈGLE ALTERNATIVE à l’article 13c Pour les terrains difficilement raccordables au réseau public d’assainissement collectif, une installation d’assainissement non collectif, conforme aux prescriptions législatives et réglementaires en vigueur, est admise à condition :

• que soit joint, à la demande d’autorisation d’occupation du sol, un document délivré par le service public d’assainissement non collectif (SPANC) attestant que ladite installation est : o adaptée aux contraintes du terrain, à la nature du sol et au dimensionnement de la construction ; o et conforme à la réglementation en vigueur ;
• et que la construction soit édifiée de façon à pouvoir être directement reliée au réseau public d’assainissement collectif en cas de réalisation de celui-ci.

d) Le rejet d’eaux usées, même après traitement, est interdit dans les réseaux pluviaux ainsi que dans les ruisseaux, caniveaux et cours d'eau non pérennes.

e) Les rejets, dans le réseau public d’assainissement collectif, d’eaux usées issues d’une activité professionnelle font l’objet d’une autorisation du gestionnaire dudit réseau.

f) L'évacuation des eaux de piscine doit se faire :

• par infiltration à l'intérieur du terrain
• ou, en cas d’impossibilité technique avéré par exemple par une étude de sol (impossibilité de vidanger en moins de 48h ; risque géotechnique sur le terrain ou présence d’une nappe phréatique à moins de 80cm) dans le réseau pluvial ou en dernier recours dans le réseau d’assainissement collectif, sous réserve de l’avis du gestionnaire.

Eaux pluviales

g) L’infiltration est la technique à utiliser pour la vidange du volume de rétention. En cas d’impossibilité technique avérée (impossibilité de vidanger en moins de 48h ; risque géotechnique sur le terrain ou présence d’une nappe phréatique à moins de 80cm) une autorisation de rejet à débit limité vers un exutoire pourra être accordée sous réserve de l’avis du gestionnaire.

h) Le règlement graphique identifie une « Zone 1 » et une « Zone 2 » dans lesquelles les dispositions précisées dans le tableau suivant sont applicables à toutes nouvelles imperméabilisations (ne sont pas concernées les opérations de démolition-reconstruction sauf celles à l’identiques qui font l’objet d’une opération d’ensemble, de changement de destination…) générées par l’édification :

• de constructions nouvelles ;
• d’annexes et/ou d’extensions d’une construction dont la surface imperméabilisée est supérieure ou égale à 20m² à la date d’approbation du PLUi.

Zone 1

Zone 2

Rejet par infiltration volume de rétention utile exigé par surface imperméabilisée ouvrage d’infiltration au moins 900 m3 / hectare soit au moins 90 litres / m² au moins 500 m3 / hectare soit au moins 50 litres / m² dimensionné de manière à se vidanger en moins de 48 heures

Rejet dans un milieu naturel superficiel ou dans le réseau pluvial volume de rétention utile exigé par surface imperméabilisée au moins 900 m3 / hectare soit au moins 90 litres / m² au moins 500 m3 / hectare soit au moins 50 litres / m² débit de fuite

au plus 5 litres / seconde / ha

au plus 10 litres / seconde / ha

Rejet au caniveau volume de rétention utile exigé par surface imperméabilisée au moins 1000 m3 / hectare soit au moins 100 litres / m² au moins 750 m3 / hectare soit au moins 75 litres / m² débit de fuite

au plus 5 litres / seconde / ha

au plus 10 litres / seconde / ha

sans dépasser 5 litres / secondes / rejet

Rejet dans le réseau unitaire

Solution dérogatoire ne pouvant être utilisée que si aucune autre option n’est envisageable volume de rétention utile exigé par surface imperméabilisée au moins 900 m3 / hectare soit au moins 90 litres / m² débit de fuite

au plus 5 litres / seconde / ha

installations d’évacuation séparatives en partie privée, jusqu’à la limite du réseau public

i) L’ouvrage d’infiltration doit récupérer l’ensemble des eaux de pluie tombant sur la construction, balcons et terrasses compris, ainsi que sur les voiries du projet. Il ne peut pas servir de réserve d’eau destinée à l’arrosage ou de réserve d’eau grise pour les besoins domestiques non sanitaires. Pour satisfaire à ces derniers besoins, il est possible de disposer d’un ouvrage de stockage des eaux de pluie aux conditions suivantes : - Qu’il soit situé avant l’ouvrage d’infiltration (de manière à pouvoir se déverser dedans) ; - Et de ne pas diminuer la capacité de l’ouvrage d’infiltration.

j) Le dispositif de vidange par infiltration devra permettre d’assurer un traitement qualitatif des eaux pluviales (filtration). Un traitement qualitatif (décanteur de particules, piège à macros-déchets couplé à un ouvrage de décantation...) devra également être mis en œuvre avant tout rejet vers un exutoire de surface. Ce traitement sera adapté à la pollution susceptible d’être collectée sur les surfaces raccordées (en fonction notamment de leur affectation). Les dispositifs de traitement des eaux pluviales peuvent faire l’objet de prescriptions spéciales de lapart des services compétents ; en particulier, il peut être imposé un rendement minimal concernant l’abattement de certains polluants.

k) Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir le libre écoulement des eaux pluviales qui ne seraient pas stockées ou infiltrées.

Réseaux d’énergie et communications numériques

l) Les branchements aux lignes de transport d’énergie électrique et de gaz et aux câbles de télécommunication sont installés en souterrain. En cas d’impossibilité, voire de difficultés de mise en œuvre immédiate, d’autres dispositions, si possible équivalentes du point de vue de l’aspect, peuvent toutefois être autorisées.

m) Pour l’installation des coffrets destinés aux réseaux d’énergie et communications numériques, se référer aux articles 9.1.i) et 9.2.5 d).

Défense incendie

Les constructions doivent être desservies par des équipements conformes aux exigences fixées par le Règlement Départemental de Défense Extérieure Contre l'Incendie des Bouchesdu-Rhône (RDDECI 13).