Parcelle BV 310 à Martigues
53 861 m² au plan cadastral. Identifiant 13056000BV0310. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 4 zones
UE, UB, N, UC rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone UE
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone UB
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone N
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone UC
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPPR retrait-gonflement d'argile de MartiguesEnveloppe des zonages réglementaires
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPPR retrait-gonflement d’argile de Port de BoucEnveloppe des zonages réglementaires
- PM3Plan de prévention des risques technologiquesPPRT LAVERAEnveloppe des zonages réglementaires
- T1Voie ferréeSUP T1 des Bouches du RhoneZone de protection
Prescriptions du plan
- 02Feux de forêt : F1 : Zones naturelles inconstructiblesF1
- 02Feux de forêt : F5 : Zones urbaines constructibles soumises à des prescriptions constructivesF5
- 02Risque d'exposition au plomb - Ensemble de la commune
- 02Zone de surveillance et de lutte contre les termites- Ensemble de la commune
- 02Zones inondables : Débordement des thalwegs secs
- 05Emplacement réservés : n°173173
- 05Emplacement réservés : n°410410
- 05Emplacement réservés : n°411411
- 05Emplacement réservés : n°422422
- infoZone applicable à la publicité : reste du territoire aggloméré
- infoZone applicable aux enseignes : reste du territoire aggloméré
- infoClassement sonore des infrastructures routières du département des Bouches-du-Rhône
- infoRisques technologiques : P.P.R.T. Lavéra
- infoZone applicable à la publicité : Zone N du PLU, site classé et EBC
- infoZone applicable à la publicité : les d'activités et commerciales
- infoZone applicable aux enseignes : les zone d'activités et commerciales
- infoDroit de Préemption Urbain
- infoZones présumées soumises à autorisation de défrichement selon l'article L 311.1 du code forestier
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- DPDéclaration préalable autorisé le 8 juillet 2022, 22 m² créésAutorisé - ROUTE DE MARTIGUES CD 50
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.