Les versions du document d'urbanismede Martillac

La version publiée

• PLU approuvé le 27/06/2022Publiée le 23/08/2022, en vigueur33274_PLU_20220627

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.