Construire à Martinvellece que dit le PLUi
- En vigueur depuis le 17/09/2024
- 7 zones
- Révision en cours
Les 7 zones
Zones urbaines
4
Zones naturelles
1
Autres zones
2
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.
- Zone 1AUX
1. La hauteur maximale de la construction projetée est fixée à 9,00 mètres à l'égout et 12 mètres à la faîtière. 2. Rappel : La hauteur maximale est calculée à partir du terrain naturel, avant tout remaniement. Lorsque le terrain naturel es...
- Zone N
7. Les annexes (abris de jardins, piscine…) des constructions à usage d’habitat existantes en zone A ou N sur un même unité foncière, dans les conditions fixées dans la section II. PLUI DU TERRITOIRE DE LA SAONE VOSGIENNE ZONE N Dans le s...
- Zone UA
1. Dans les secteurs de règles architecturales particulières mis en place afin de maintenir les alignements existants dans les centres anciens, la hauteur de la construction principale projetée ou de son extension ne peut être supérieure de...
- Zone UB
1. La hauteur maximale de la construction projetée est fixée à 7,00 mètres à l'égout et 10 mètres à la faîtière. 2. Dans le cas particulier de l'extension contigüe, latérale ou arrière, d'une construction existante : la hauteur maximum (faî...
- Zone UX
1. La hauteur maximale de la construction projetée est fixée à 9,00 mètres à l'égout et 12 mètres à la faîtière. 2. Rappel : La hauteur maximale est calculée à partir du terrain naturel, avant tout remaniement. Lorsque le terrain naturel es...
Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?
Votre projet à Martinvelle
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Martinvelle
- Agrandir à Martinvelle
- Construire une piscine à Martinvelle
- Poser un abri de jardin à Martinvelle
- Clôturer à Martinvelle
- Refaire la façade à Martinvelle
Le permis de construire
Huit pièces pour une maison individuelle.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Les risques
- Mouvement de terrain
- Tassements différentiels
- Séisme
- Radon
- Transport de marchandises dangereuses
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
La mairie
- Adresse
- 2 rue du Quart-Petit, 88410 Martinvelle
- Téléphone
- 03 29 09 93 74
- Horaires
- Le mardi, de 9 h à 12 h. Le jeudi, de 9 h à 12 h.
Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme
Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.
PLU-I sect approuvé - révision de PLU-I
Martinvelle en chiffres
- 119habitants
- 7permis de construire depuis 2013
- 1logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLUi de Martinvelle ?
Le document opposable est 200068773_PLUi_20240917_A, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 17 septembre 2024. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLUi de Martinvelle ?
Le règlement ouvre 7 chapitres de zone : 1AUX, 2AU, N, UA, UB, UL, UX. Ils portent 49 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Martinvelle ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Martinvelle ?
9 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 7 permis de construire et 1 déclarations préalables, pour 1 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Martinvelle ?
Géorisques en recense 5 au centre de la commune : Mouvement de terrain, Tassements différentiels, Séisme, Radon, Transport de marchandises dangereuses. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Martinvelle ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Passavant-la-Rochère524 hab.
- Regnévelle122 hab.
- Claudon218 hab.
- Monthureux-sur-Saône857 hab.
- Vougécourt168 hab.
- Ameuvelle46 hab.
Fichiers techniques
- Document
- 200068773_PLUi_20240917_A, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 17/09/2024
- Contenu
- 349 pages, 7 zones, 49 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, une planche
Le plan cadastral en DXF : 12 feuilles chez la DGFiP, 482 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 1 déclarations préalables, 0 autorisations annulées.
- Code INSEE
- 88291
- Code postal
- 88410
- Département
- Vosges, Grand Est
- Fibre
- 124 locaux raccordables sur 125 (99,2 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme délivré par la mairie.