Construire à Massacles règles du PLU
- En vigueur depuis le 09/10/2017
- 9 zones
Les 9 zones
Zones à urbaniser
1
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Autres zones
1
Article 7 du règlement, zone par zone
- Zone 1AU
Sans objet.
- Zone A
La hauteur maximale des constructions à usage d’habitation ne pourra excéder 6 mètres à l’égout du toit. Toutefois, si la construction doit s’édifier dans un ensemble d’immeubles existants, mesurant plus de 6 mètres de hauteur, l’alignement...
- Zone AU
Dans les zones AU : La hauteur maximale des constructions ne pourra excéder 6 mètres à l’égout du toit. La hauteur maximale des extensions ne pourra excéder le niveau de faîtage du bâtiment auquel elles s'adossent. Les annexes devront être ...
- Zone N
Dans le cas d'une extension d'une habitation, la hauteur de la construction pourra être identique à celle du bâtiment existant. Les annexes devront être d’un seul niveau et d’une hauteur maximale de 5 mètres à l’égout du toit. Dans le secte...
- Zone UA
La hauteur maximale des constructions ne pourra excéder 9 mètres à l’égout du toit. Toutefois, si la construction doit s’édifier dans un ensemble d’immeubles existants, mesurant plus de 9 mètres de hauteur, l’alignement des corniches ou des...
- Zone UC
La hauteur maximale des constructions ne pourra excéder 6 mètres à l’égout du toit. Toutefois, si la construction doit s’édifier dans un ensemble d’immeubles existants, mesurant plus de 6 mètres de hauteur, l’alignement des corniches ou des...
- Zone UG
Sans objet.
- Zone UR
La hauteur maximale des constructions ne pourra excéder 9 mètres à l’égout du toit. Toutefois, si la construction doit s’édifier dans un ensemble d’immeubles existants, mesurant plus de 9 mètres de hauteur, l’alignement des corniches ou des...
- Zone UX
Sans objet.
Voir aussi : article 6, article 9, article 10, article 11, article 12, article 13
Votre projet à Massac
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Massac
- Agrandir à Massac
- Construire une piscine à Massac
- Poser un abri de jardin à Massac
- Clôturer à Massac
- Refaire la façade à Massac
Le permis de construire
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Les risques
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Radon
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 3.
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.
La mairie
- Adresse
- 4 Grand'rue, 17490 Massac
- Téléphone
- 05 46 26 11 60
- Horaires
- Le lundi, de 9 h à 12 h. Le jeudi, de 14 h à 17 h.
Massac en chiffres
- 184habitants
- 7permis de construire depuis 2013
- 7logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU de Massac ?
Le document opposable est 17223_PLU_20171009, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 9 octobre 2017. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Quelles sont les zones du PLU de Massac ?
Le règlement ouvre 9 chapitres de zone : 1AU, A, AU, N, UA, UC, UG, UR, UX. Ils portent 126 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Massac ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Massac ?
8 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 7 permis de construire et 1 déclarations préalables, pour 7 logements créés. 2 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Massac ?
Géorisques en recense 4 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Radon. La commune est en zone de sismicité 3. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Massac ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Haimps448 hab.
- Siecq211 hab.
- Gourvillette116 hab.
- Beauvais-sur-Matha638 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 17223_PLU_20171009, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 09/10/2017
- Contenu
- 78 pages, 9 zones, 126 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan cadastral en DXF : 15 feuilles chez la DGFiP, 434 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 1 déclarations préalables, 2 autorisations annulées.
- Code INSEE
- 17223
- Code postal
- 17490
- Département
- Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine
- Fibre
- 129 locaux raccordables sur 131,931 (97,8 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.