Les versions du document d'urbanismede Massiac

Les 5 versions publiées

• PLUi approuvé le 26/02/2026Publiée le 13/05/2026, en vigueur200066637_PLUi_20260226
• PLU approuvé le 14/12/2023Publiée le 08/01/2024, retirée le 13/05/202615119_PLU_20231214
• PLU approuvé le 15/12/2022Publiée le 24/01/2023, retirée le 08/01/202415119_PLU_20221215
• PLU approuvé le 09/04/2015Publiée le 02/06/2021, retirée le 24/01/202315119_PLU_20150409
• PLU approuvé le 09/04/2015Publiée, retirée15119_PLU_20150409

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.