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Edifiable

PLUi de Massiac

Votre terrain

Une adresse, une zone ou une parcelle.

Le document en vigueur
Document
200066637_PLUi_20260226, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
26/02/2026
Lecture
184 pages, 19 zones, 171 articles découpés
Plan de zonage
N : Zone naturelle et forestièreA : Zone agricoleUav : Zone urbaine à dominante de bâti traditionnel correspondant aux bourgs et aux villagesUc : Zone urbaine à dominante d'habitat correspondant aux extensions en périphérie des bourgs et des villagesUb : Zone urbaine multifonctionnelle correspondant aux tissus bâtis hétérogènesUt : Zone urbaine à vocation d'activités touristiques et de loisirsUa : Zone urbaine multifonctionnelle correspondant aux centres-bourgs historiques2AUc : Zone à urbaniser à long terme pour accueillir de l'habitatUe : Zone urbaine à vocation d'équipements publics ou d'intérêt collectifUy : Zone urbaine à vocation d'activités économiques1AUc : Zone à urbaniser à court terme pour accueillir de l'habitatUap : Zone urbaine multifonctionnelle correspondant aux secteurs à fort intérêt patrimonialNy : Secteur de la zone naturelle à vocation d'activités économiques isoléesNpv : Zone naturelle dédiée à l'implantation de centrales photovoltaïques au sol1AUy : Zone à urbaniser à court terme pour accueillir des activités économiquesAgrandir le plan de zonage
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Cliquez une zone pour lire ses règles, ou agrandissez le plan pour voir le nom de chacune.

Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme

État des lieux SuDocUH au 31 décembre 2024

Prescrite le 12 juillet 2021. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.

PLU approuvé - révision de PLU-I

Source : enquête SuDocUH du ministère, renseignée par les directions départementales des territoires, arrêtée au 31 décembre 2024. Une procédure engagée depuis cette date n'y figure pas encore ; la mairie, elle, la connaît.

Les 19 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

9

Zones agricoles

1

Zones naturelles

3

Autres zones

6

Votre projet à Massiac

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. La page projet dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis, puis met vos chiffres à côté des seules règles que ces travaux mettent en jeu, dans la zone de votre terrain.

Quelle autorisation, et quelles règles

Une adresse ou une parcelle, et la page rend la formalité à déposer et les règles de sa zone, chiffre contre chiffre.

Permis de construire à Massiac

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

  • PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
  • PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus

Zone de sismicité 2.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Les risques recensés

9 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle. Relevé le 5 septembre 2026.

  • Inondation
  • Remontée de nappe
  • Séisme
  • Mouvements de terrain
  • Retrait gonflement des argiles
  • Feu de foret
  • Radon
  • Installations industrielles classées (ICPE)
  • Pollution des sols

Potentiel radon : classe 3 sur 3, potentiel significatif. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.

Un plan de prévention des risques

Un plan de prévention est annexé au PLUi et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire.

8 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 4 inondations et/ou coulées de boue, 3 mouvement de terrain, 1 tempête.

Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.

113 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

Les 113 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.
Adresse
1 rue Albert-Chalvet, 15500 Massiac
Téléphone
04 71 23 02 61
Horaires
Du lundi au mercredi, de 9 h 30 à 12 h et de 14 h à 17 h. Le jeudi, de 13 h 30 à 17 h. Le vendredi, de 9 h 30 à 12 h et de 14 h à 17 h.
Site
www.massiac.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 171 articles

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLUi de Massiac ?

Le document opposable est 200066637_PLUi_20260226, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 26 février 2026. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 81 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLUi de Massiac ?

Le règlement ouvre 19 chapitres de zone : 1AUC, 1AUY, 2AUC, 2AUE, 2AUT, 2AUY, A, N, NP, NPV, UA, UAP et 7 autres. Ils portent 171 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Massiac ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Massiac est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Massiac ?

113 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 89 permis de construire et 14 déclarations préalables, pour 60 logements créés. 3 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Massiac ?

Géorisques en recense 9 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 3 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Massiac ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 8 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Massiac, calculées sur les contours de l'IGN.

La commune

Population
1 796 habitants
Code postal
15500
Code INSEE
15119
Département
Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes
Locaux raccordables à la fibre
1 305 sur 1 374 (95 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.