Les versions du document d'urbanismede Massignac

Les 5 versions publiées

• PLU approuvé le 06/08/2024Publiée le 27/02/2026, en vigueur16212_PLU_20240806
• PLU approuvé le 06/08/2024Publiée le 15/01/2026, retirée le 26/02/202616212_PLU_20240806
• PLU approuvé le 06/08/2024Publiée le 06/05/2025, retirée le 14/01/202616212_PLU_20240806
• PLU approuvé le 06/08/2024Publiée le 20/08/2024, retirée le 06/05/202516212_PLU_20240806
• PLU approuvé le 21/06/2013Publiée le 19/07/2024, retirée le 20/08/202416212_PLU_20130621

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.