Construire à Massignacles règles du PLU
- En vigueur depuis le 06/08/2024
- 5 zones
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les 5 zones
Zones urbaines
1
Zones à urbaniser
1
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Autres zones
1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
- Zone 2AU
Cf. article 9 du titre I des Dispositions Générales. Définition : La hauteur est mesurée à partir du sol naturel avant les travaux d'exhaussement ou d'affouillements du sol nécessaires pour la réalisation du projet. 1. La hauteur absolue de...
- Zone A
La hauteur est mesurée à partir du sol naturel avant les travaux d'exhaussement ou d'affouillements du sol nécessaires pour la réalisation du projet, suivant la façade la plus haute. Hauteur absolue 1. La hauteur absolue d'une construction ...
- Zone AU
Cf. article 9 du titre I des Dispositions Générales. Définition : La hauteur est mesurée à partir du sol naturel avant les travaux d'exhaussement ou d'affouillements du sol nécessaires pour la réalisation du projet. 1. La hauteur absolue d...
- Zone N
Définition : La hauteur est mesurée à partir du sol naturel avant les travaux d'exhaussement ou d'affouillements du sol nécessaires pour la réalisation du projet, suivant la façade la plus haute. 1. La hauteur maximale des constructions mes...
- Zone U
Cf. article 9 du titre I des Dispositions Générales. Définition : La hauteur est mesurée à partir du sol naturel avant les travaux d'exhaussement ou d'affouillements du sol nécessaires pour la réalisation du projet. Hauteur absolue (mesurée...
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Votre projet à Massignac
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Massignac
- Agrandir à Massignac
- Construire une piscine à Massignac
- Poser un abri de jardin à Massignac
- Clôturer à Massignac
- Refaire la façade à Massignac
Le permis de construire
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Les risques
- Remontée de nappe
- Séisme
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Pollution des sols
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 2.
Potentiel radon : classe 3 sur 3, potentiel significatif.
La mairie
- Adresse
- 6 place de l'Église, 16310 Massignac
- Téléphone
- 05 45 65 03 76
- Horaires
- Du lundi au vendredi, de 8 h à 12 h et de 14 h à 17 h.
Massignac en chiffres
- 358habitants
- 15permis de construire depuis 2013
- 4logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU de Massignac ?
Le document opposable est 16212_PLU_20240806, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 6 août 2024. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Quelles sont les zones du PLU de Massignac ?
Le règlement ouvre 5 chapitres de zone : 2AU, A, AU, N, U. Ils portent 70 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Massignac ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Massignac est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Massignac ?
19 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 15 permis de construire et 0 déclarations préalables, pour 4 logements créés. 3 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Massignac ?
Géorisques en recense 5 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 3 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Massignac ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Lésignac-Durand167 hab.
- Le Lindois339 hab.
- Mouzon142 hab.
- Verneuil92 hab.
- Sauvagnac66 hab.
- Les Salles-Lavauguyon157 hab.
- Pressignac398 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 16212_PLU_20240806, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 06/08/2024
- Contenu
- 42 pages, 5 zones, 70 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan cadastral en DXF : 26 feuilles chez la DGFiP, 1,1 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 0 déclarations préalables, 3 autorisations annulées.
- Code INSEE
- 16212
- Code postal
- 16310
- Département
- Charente, Nouvelle-Aquitaine
- Fibre
- 335 locaux raccordables sur 336 (99,7 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.