PLUi de Massugas

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

• Zone 1AU

  • À l’installation de logements d’urgence de faible superficie. Par ailleurs, en secteur 1AUe les activités complémentaires de restauration et de commerce dans le cadre exclusif et dans l’enceinte d’un équipement public et/ou d’intérêt coll...

• Zone 2AU

  Définition : la hauteur est mesurée par rapport à l’emprise publique attenante au terrain d’assiette du projet. 2.1.5.1 – Dans le secteur Ah, les constructions ne peuvent excéder 6 mètres à l’égout du toit et 6,50m à l'acrotère. 2.1.5.2 – S...

• Zone ACTI

  1AUb Dont secteur 1AUb+ Zone à urbaniser sous condition de respecter les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) : • Implantation : alignement sur emprise publique ou recul de 5 mètres maximum de l’emprise publique. • Implanta...

• Zone N

  Définition : la hauteur est mesurée par rapport à l’emprise publique attenante au terrain d’assiette du projet. 2.1.5.1 – Dans les secteurs Nh, Ngv, Nk, NL et Nt, les constructions ne peuvent excéder 6 mètres à l’égout du toit et 6,50m à l'...

• Zone UA

  Définition : la hauteur est mesurée par rapport à l’emprise publique attenante au terrain d’assiette du projet. Dans la bande A (de 0 à 14 mètres depuis les voies et emprises publiques) 2.1.5.1 – La hauteur maximale d’une construction ne po...

• Zone UB

  Définition : la hauteur est mesurée par rapport à l’emprise publique attenante au terrain d’assiette du projet. 2.1.5.1 - Dans le bande A (de 0 à 14 mètres depuis les voies et emprises publiques) La hauteur d’une construction à usage d’habi...

• Zone UC

  Définition : la hauteur est mesurée par rapport à l’emprise publique attenante au terrain d’assiette du projet. EN SECTEUR UCc : 2.1.5.1 – La hauteur d’une construction à usage d’habitations ne pourra excéder 9 mètres à l’égout du toit par ...

• Zone UD

  Définition : la hauteur est mesurée par rapport à l’emprise publique attenante au terrain d’assiette du projet. 2.1.5.1 – La hauteur d’une construction ne pourra excéder 6 mètres à l’égout du toit par rapport à l’emprise publique. 2.1.5.2 –...

• Zone UE

  Définition : la hauteur est mesurée par rapport à l’emprise publique attenante au terrain d’assiette du projet. 2.1.5.1 – La hauteur d’une construction ne pourra excéder 9 mètres à l’égout du toit par rapport aux voies et emprises publiques...

• Zone UT

  Définition : la hauteur est mesurée par rapport à l’emprise publique attenante au terrain d’assiette du projet. 2.1.5.1 – La hauteur d’une construction ne pourra excéder 6 mètres à l’égout du toit par rapport aux voies et emprises publiques...

• Zone UX

  Définition : la hauteur est mesurée par rapport à l’emprise publique attenante au terrain d’assiette du projet. 2.1.5.1 – La hauteur des constructions ne peut excéder 12 mètres à l’égout du toit sauf pour les immeubles à toiture terrasse do...

• Zone UY

  Définition : la hauteur est mesurée par rapport à l’emprise publique attenante au terrain d’assiette du projet. 2.1.5.1 – La hauteur des constructions ne peut excéder 12 mètres à l’égout du toit sauf pour les immeubles à toiture terrasse do...

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?

Votre projet à Massugas

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. La page projet dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis, puis met vos chiffres à côté des seules règles que ces travaux mettent en jeu, dans la zone de votre terrain.

• 12permis de construire
• 1déclarations préalables
• 4logements créés
• 0autorisations annulées

Les 14 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Adresse

55 route du Lac, 33790 Massugas

Téléphone

05 56 61 33 88

Horaires

Du lundi au mardi, de 14 h à 18 h. Le mercredi, de 9 h à 12 h 30. Le jeudi, de 14 h à 18 h. Le vendredi, de 14 h à 17 h 30.

Les questions qu'on se pose sur ce document

• Pellegrue923 hab.
• Gensac687 hab.
• Saint-Quentin-de-Caplong267 hab.
• Coubeyrac74 hab.
• Caplong245 hab.

La commune

Population

214 habitants

Code postal

33790

Code INSEE

33277

Département

Gironde, Nouvelle-Aquitaine

Locaux raccordables à la fibre

171 sur 171 (100 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.