PLUi de Caplong

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

• Zone 1AU

  • À l’installation de logements d’urgence de faible superficie. Par ailleurs, en secteur 1AUe les activités complémentaires de restauration et de commerce dans le cadre exclusif et dans l’enceinte d’un équipement public et/ou d’intérêt coll...

• Zone 2AU

  Définition : la hauteur est mesurée par rapport à l’emprise publique attenante au terrain d’assiette du projet. 2.1.5.1 – Dans le secteur Ah, les constructions ne peuvent excéder 6 mètres à l’égout du toit et 6,50m à l'acrotère. 2.1.5.2 – S...

• Zone ACTI

  1AUb Dont secteur 1AUb+ Zone à urbaniser sous condition de respecter les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) : • Implantation : alignement sur emprise publique ou recul de 5 mètres maximum de l’emprise publique. • Implanta...

• Zone N

  Définition : la hauteur est mesurée par rapport à l’emprise publique attenante au terrain d’assiette du projet. 2.1.5.1 – Dans les secteurs Nh, Ngv, Nk, NL et Nt, les constructions ne peuvent excéder 6 mètres à l’égout du toit et 6,50m à l'...

• Zone UA

  Définition : la hauteur est mesurée par rapport à l’emprise publique attenante au terrain d’assiette du projet. Dans la bande A (de 0 à 14 mètres depuis les voies et emprises publiques) 2.1.5.1 – La hauteur maximale d’une construction ne po...

• Zone UB

  Définition : la hauteur est mesurée par rapport à l’emprise publique attenante au terrain d’assiette du projet. 2.1.5.1 - Dans le bande A (de 0 à 14 mètres depuis les voies et emprises publiques) La hauteur d’une construction à usage d’habi...

• Zone UC

  Définition : la hauteur est mesurée par rapport à l’emprise publique attenante au terrain d’assiette du projet. EN SECTEUR UCc : 2.1.5.1 – La hauteur d’une construction à usage d’habitations ne pourra excéder 9 mètres à l’égout du toit par ...

• Zone UD

  Définition : la hauteur est mesurée par rapport à l’emprise publique attenante au terrain d’assiette du projet. 2.1.5.1 – La hauteur d’une construction ne pourra excéder 6 mètres à l’égout du toit par rapport à l’emprise publique. 2.1.5.2 –...

• Zone UE

  Définition : la hauteur est mesurée par rapport à l’emprise publique attenante au terrain d’assiette du projet. 2.1.5.1 – La hauteur d’une construction ne pourra excéder 9 mètres à l’égout du toit par rapport aux voies et emprises publiques...

• Zone UT

  Définition : la hauteur est mesurée par rapport à l’emprise publique attenante au terrain d’assiette du projet. 2.1.5.1 – La hauteur d’une construction ne pourra excéder 6 mètres à l’égout du toit par rapport aux voies et emprises publiques...

• Zone UX

  Définition : la hauteur est mesurée par rapport à l’emprise publique attenante au terrain d’assiette du projet. 2.1.5.1 – La hauteur des constructions ne peut excéder 12 mètres à l’égout du toit sauf pour les immeubles à toiture terrasse do...

• Zone UY

  Définition : la hauteur est mesurée par rapport à l’emprise publique attenante au terrain d’assiette du projet. 2.1.5.1 – La hauteur des constructions ne peut excéder 12 mètres à l’égout du toit sauf pour les immeubles à toiture terrasse do...

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?

Les travaux les plus courants

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

• ConstruireConstruire une maison
• SuréleverSurélever une maison
• AgrandirAgrandir une maison
• Construire une piscineConstruire une piscine
• Poser un abri de jardinPoser un abri de jardin
• Construire un garageConstruire un garage ou un carport
• Faire une terrasseFaire une terrasse
• ClôturerClôturer un terrain
• Refaire la façadeRefaire une façade
• Isoler par l'extérieurIsoler une maison par l'extérieur
• Changer de destinationChanger la destination d'un bâtiment
• Créer un logement de plusDiviser une maison en plusieurs logements
• Détacher un lotDiviser un terrain pour vendre un lot à bâtir

• 10permis de construire
• 2déclarations préalables
• 1logements créés
• 0autorisations annulées

Les 12 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Adresse

55 Impasse de la Mairie, 33220 Caplong

Téléphone

05 57 41 28 85

Horaires

Le mardi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 18 h. Le vendredi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 18 h.

Les questions qu'on se pose sur ce document

• Pellegrue923 hab.
• Les Lèves-et-Thoumeyragues561 hab.
• Saint-Quentin-de-Caplong267 hab.
• Massugas214 hab.
• Landerrouat217 hab.

La commune

Population

245 habitants

Code postal

33220

Code INSEE

33094

Département

Gironde, Nouvelle-Aquitaine

Locaux raccordables à la fibre

139 sur 141 (98,6 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.