Zone UA

Intitulé du document : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURE DES ACTIVITÉS

1.1 – USAGES, ACTIVITES ET AFFECTATIONS DES SOLS INTERDITS :

1.1.1 - Sont interdits :

• Les constructions à usage industriel, d’entrepôt, agricole et forestier.

• Le stationnement de caravanes et mobil-homes isolés pendant plus de 3 mois, excepté sur le terrain où est implantée la construction constituant la résidence principale de l’utilisateur, ou pendant les travaux de réalisation ou de réhabilitation d’une résidence, et sous réserve des conditions inscrites au 1.2.

• Les terrains aménagés pour le camping, les caravanes ou les habitations légères de loisir.

• Dans la zone UA, pour les rues concernées par l'article L. 151-16 du code de l'urbanisme, et identifiées sur le plan de zonage, les changements de destination autres que ceux de l’article UA 2.

1.2 – USAGES, ACTIVITES ET AFFECTATIONS DES SOLS SOUMISES A CONDITIONS PARTICULIERES :

1.2.1 – Sont autorisés sous conditions particulières :

• Dans la zone UA de Sainte-Foy-la-Grande, les séquences des rues : o De la République ; o Victor Hugo ; o Louis Pasteur ; o Des Frères Reclus ; o Et de la Place Gambetta, concernées par l'article L. 151-16 du code de l'urbanisme, et identifiées sur le plan de zonage, les changements de destination des rez-de-chaussée des constructions existants à la date d’approbation du PLUi et implantées le long des emprises publiques, à condition que la future destination soit à vocation commerciale, d'artisanat, de bureaux.

• Les changements de destination sur l’ensemble de la zone UA non concerné par l’alinéa précédent.

• Les annexes des constructions principales telles que les piscines et les garages. 1.2.2 – Est autorisé sous condition de raccordement aux réseaux (eau, électricité, assainissement), le stationnement de caravanes et mobil-homes isolés pendant plus de 3 mois pendant les travaux de réalisation ou de réhabilitation d’une résidence (3 ans maximum).

Règlement Zone UA

1.2.4 – Dans le secteur de Taille de Logement (STL) correspondant aux secteurs UAa, UAb, UAb1, UAc, UAc1, UAd et UAd1 de la bastide de Sainte-Foy la Grande, afin de favoriser la diversité et la qualité de l’habitat, tout aménagement ou opération générant, après travaux ou changement de destination, la production d’au moins 2 logements, y compris le logement d’origine, ne doit pas générer de logements de moins de 25m² de surface de plancher (T1), sauf exception technique à démontrer

Intitulé du document : VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS

Schéma explicatif

2.1.1. IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES 2.1.1.1 – Dans la bande A (de 0 à 14 mètres depuis les voies et emprises publiques), Les constructions nouvelles doivent être édifiées à l’alignement :

• Des voies et emprises publiques existantes, à modifier ou à créer, • Des voies et de l’emprise des voies privées ouvertes au public existantes, à modifier ou à créer. Toutefois dans le cas d’un recul d’une construction mitoyenne par rapport à l’emprise publique, afin de respecter la typologie du tissu bâti et d’assurer la continuité visuelle urbaine, une clôture respectant les prescriptions de l’article 11 devra être réalisée, cela concerne en particulier : • L’avenue Faucher, où le retrait selon le recul des constructions existantes est obligatoire. La

limite d’emprise doit être matérialisée d’une clôture.

Règlement Zone UA

• Le boulevard Larégnère (des numéros 2 à 86 et 13 à 41), où le retrait selon le recul des constructions existantes est obligatoire. La limite d’emprise doit être matérialisée d’une clôture.

• Les avenues Gratiolet, Verdun et Garrau (des numéros 1 à 13) où soit l’alignement, soit un recul de 3 mètres est autorisé. Dans ce dernier cas, la limite d’emprise doit être matérialisée d’une clôture.

• L’avenue Paul Bert, où les constructions doivent respecter un recul de 3 mètres. La limite d’emprise doit être matérialisée d’une clôture.

• La rue des Bains, où le retrait selon le recul des constructions existantes est obligatoire. La limite d’emprise doit être matérialisée d’une clôture. Par ailleurs, les constructions implantées le long des voies de liaisons entre la rue des Bains et la rue Paul Bert doivent respecter un recul de 3 mètres par rapport à l’emprise publique. Dans ce dernier cas, la limite d’emprise doit être matérialisée d’une clôture.

2.1.1.2 – Dans la bande A,

L’extension d’une construction existante ne respectant pas cette disposition sera autorisée, en respectant les règles de recul des alinéas précédents.

Les piscines peuvent déroger aux alinéas précédents.

Ces règles ne s’appliquent pas aux installations et constructions nécessaires au fonctionnement des services publics et/ou d’intérêt collectif, dans le cas de contraintes techniques.

2.1.1.3 – Dans la bande B (au-delà de 14 mètres depuis les voies et emprises publiques),

Seules les constructions inférieures à 15 m² d’emprise au sol (annexe, abris de jardin, local technique,…) et les piscines peuvent être réalisées.

Les installations et constructions nécessaires au fonctionnement des services publics et/ou d’intérêt collectif peuvent déroger à cette règle.

2.1.2. IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

2.1.2.1 – Dans la bande A (de 0 à 14 mètres depuis les voies et emprises publiques)

• Les constructions doivent être implantées en limites séparatives latérales.

• A minima, les constructions doivent être implantées avec une distance D entre la construction et les limites de fond de parcelle égale à la moitié de la Hauteur de la construction la plus haute (D=H/2) avec un minimum de 3 mètres.

2.1.2.2 – Dans la bande B (Au-delà de 14 mètres depuis les voies et emprises publiques):

• Les constructions doivent être implantées avec une distance entre la construction et les limites séparatives (dont fond de parcelle) D égale à la moitié de la Hauteur de la construction la plus haute (D=H/2) avec un minimum de 3 mètres.

• Les annexes et les piscines dérogent à cette règle.

2.1.2.3 – Dans l’ensemble de la bande A et B :

• En secteurs UAb1, UAc1 et UAd1, les constructions doivent être implantées sur au moins une des limites séparatives latérales. La construction doit alors avoir une distance minimale par rapport à l’autre limite séparative latérale D égale à la moitié de la Hauteur de la construction la plus haute (D=H/2) avec un minimum de 3 mètres.

Règlement Zone UA

• L’extension d’une construction existante dont l’implantation n’est pas conforme aux règles ci– dessus, pourra être autorisé en prolongement de la limite extérieure du bâtiment sans empiéter sur la marge de recul observée par le bâtiment préexistant.

2.1.2.4 - Les piscines peuvent déroger aux alinéas précédents. 2.1.2.5 - Ces règles ne s’appliquent pas aux installations et constructions nécessaires au fonctionnement des services publics et/ou d’intérêt collectif, dans le cas de contraintes techniques. 2.1.2.6 – Par ailleurs, toute construction devra respecter un recul de 10 mètres par rapport à l’axe d’un ruisseau répertorié dans la cartographie figurant en annexe du présent règlement.

2.1.3. IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

2.1.3.1 – Dans l’ensemble de la bande A et B : La distance minimale entre chaque construction sera D = H/2 par rapport à la plus haute des constructions à l’égout du toit, avec un minimum de 3 mètres. 2.1.3.2 – Les piscines peuvent déroger aux précédents alinéas.

Dans le cadre d’un parti architectural particulier, le recours à des matériaux et des mises en œuvre innovantes en matière d’aspect et de techniques de construction, liés par exemple, au choix d’une démarche relevant du développement durable des constructions ou de l’utilisation d’énergie renouvelable, est admis.

Dans le cas de la réhabilitation d’une construction existante, les travaux de rénovation doivent :

• Assurer l’ordonnancement et les proportions des ouvertures sur les façades visibles depuis les espaces publics ;

• Les dimensions et le dessin des ouvertures permettront la lecture des différents niveaux et seront nettement plus haute que larges ;

• Réutiliser les menuiseries existantes (volets par exemple) ou les changer à l’identique ; • Pérenniser l’emploi des matériaux d’origine (pierre, …) Les constructions de faible surface (moins de 20 m² de surface de plancher) et les annexes doivent être :

• Intégrées à la clôture, ou

• Adossées à une construction existante. Les éléments techniques nécessaires à la régulation de la température interne de la construction (climatiseur, …) devront être intégrés au volume général de la construction et masqués depuis l’espace public.

Toitures

Les toitures devront être traitées avec soin car visibles depuis le coteau.

Les toitures à pente(s) doivent être :

• En tuiles canal avec tuiles de récupération en tuiles de couvert, si possible, corniches génoises, faîtages, arêtiers, doubles rives rondes, tuiles de courant à crochets de ton « vieilli ».

• Les couvertures ou parties de toiture à forte pente (au-delà de 33%) telles que celles de certains bâtiments publics (mairie ou villas) seront restaurées dans leurs matériaux d’origine

• Leur pente sera comprise entre 25 et 33 % pour les toitures à pente. Les couvertures translucides, polycarbonate ou verre devront répondre aux mêmes soucis d’intégration en évitant les éléments réfléchissants.

Les fenêtres de toit devront être intégrées à la toiture ou être traitées sous forme de lucarne, lanterneau …

Les installations nécessaires à la production d’énergie renouvelable intégrées à la volumétrie du toit sont autorisées.

Les équipements techniques : cheminée, extracteur, antenne devront figurer au volet paysager et montrer leur intégration à l’architecture globale.

Règlement Zone UA

Murs L’emploi à nu, en parement extérieur de matériaux destinés à être enduits est interdit. Le parement extérieur des murs sera soit :

• En pierre du pays (pierre de Gironde ou de Charente) • En enduits, qui s’inspireront, pour la teinte et les matériaux, des enduits de la région. • En bardage bois soit brut, soit lazuré ou peint d’un ton mât. Les parements de finition (terre cuite, béton lissé, panneau composite…) sont autorisés à condition d’éviter la réflexion de la lumière. Le volet architectural devra justifier de l’emploi de ces matériaux.

Clôtures en bordure d’emprise publique La clôture sur voies doit être constituée :

• Soit d’un mur plein d'une hauteur maximale de 1,20 mètres, • Soit d'un mur bahut d'une hauteur maximale de 1,20m, surmonté d'une partie en claire-voie, La hauteur maximale de la clôture ne pourra excéder 1m80 de hauteur. Les clôtures devront être conçues de manière à s’harmoniser avec la ou les constructions existantes sur la propriété et dans le voisinage immédiat. L’emploi à nu, en parement extérieur de matériaux destinés à être enduits est interdit.

Menuiseries L’emploi du PVC est interdit en bardage, volets, clôture et bandeaux.… Il n’est toléré que pour les menuiseries et volets roulants. Les couleurs vives sont interdites. Les coffrets des volets roulants posés en saillie sur les façades sont interdits.

Intitulé du document : HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS

Définition : la hauteur est mesurée par rapport à l’emprise publique attenante au terrain d’assiette du projet. Dans la bande A (de 0 à 14 mètres depuis les voies et emprises publiques) 2.1.5.1 – La hauteur maximale d’une construction ne pourra excéder :

• En secteur UAa, 7 mètres à l’égout du toit par rapport au niveau des voies et emprises publiques ou des voies privées ouvertes au public existantes, à modifier ou à créer, sans dépasser 10 mètres en hauteur absolue.

• En secteurs UAb et UAc, 9,5 mètres à l’égout du toit par rapport au niveau des voies et emprises publiques ou des voies privées ouvertes au public existantes, à modifier ou à créer, sans dépasser 13 mètres en hauteur absolue.

• En secteur UAd, 12 mètres à l’égout du toit par rapport au niveau des voies et emprises publiques ou des voies privées ouvertes au public existantes, à modifier ou à créer, sans dépasser 15 mètres en hauteur absolue.

Règlement Zone UA

2.1.5.2 – La hauteur minimale ne pourra être inférieure à 6m à l’égout du toit par rapport aux voies et emprises publiques ou des voies privées ouvertes au public existantes, à modifier ou à créer.

2.1.5.3 – En secteur UAa, les parcelles attenantes au secteur UAd peuvent accueillir des constructions de 9,5 mètres à l’égout du toit par rapport au niveau des voies et emprises publiques ou des voies privées ouvertes au public existantes, à modifier ou à créer, sans dépasser 13 mètres en hauteur absolue. Et ce afin de favoriser les conditions d’une meilleure transition des formes urbaines.

2.1.5.4 – En secteur UAc, dans le cas d’une opération d’ensemble dont l’assiette foncière présente une façade sur rue supérieure à 30 mètres, il pourra être autorisé une hauteur supplémentaire équivalente à un étage (sans dépasser 3 mètres). Et ce, dans la limite du tiers du linéaire de façade.

2.1.5.5 – En secteur UAd, du n°25 au n°29 inclus de la rue de la République, la hauteur imposée est la hauteur des constructions existantes.

2.1.5.6 – Dans la bande B (Au-delà de 14 mètres depuis les voies et emprises publiques):

La hauteur d’une construction ne pourra excéder 3,50 mètres à l’égout du toit par rapport au niveau des voies et emprises publiques ou des voies privées ouvertes au public existantes, à modifier ou à créer.

2.1.5.7 – Dans l’ensemble de la bande A et B :

Toutefois, cette hauteur pourra être dépassée :

• Pour les constructions et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif.

• Lorsqu’une construction s’adosse à un bâtiment existant implanté sur la même unité foncière ou en limite séparative sur l’unité foncière voisine, sous réserve que la hauteur construite ne dépasse pas celle du bâtiment existant.

2.2. CARACTERISTIQUES ARCHITECTURALES

2.2.1 – DISPOSITIONS GENERALES

Conformément à l’article R. 111-27 du code de l‘urbanisme : « le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales ». Les constructions à édifier ou à modifier, intégrées dans un ensemble, doivent tenir compte tout particulièrement de l'ordonnancement architectural des constructions voisines. Toute architecture imitant des typologies régionalistes d’autres zones géographiques est interdite.

Règlement Zone UA

2.2.2 – PRESCRIPTIONS PARTICULIERES

Intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS

Définition : l’emprise au sol correspond à la surface de plancher du niveau édifié sur le sol. 2.1.4.1 – Dans la bande A (de 0 à 14 mètres depuis les voies et emprises publiques), L’emprise maximale des constructions est de 100 %. 2.1.4.2 – Dans la bande B (au-delà de 14 mètres depuis les voies et emprises publiques), L’emprise maximale des constructions est de 30 %. Pour les constructions à usage de commerce et d’équipement ou d’intérêt collectif, l’emprise maximale est de 100 %.

Intitulé du document : CARACTÉRISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE

Les règles issues du Plan Local d’urbanisme Intercommunal s’appliquent, y compris dans les lotissements et les opérations d’aménagement d’ensemble.

Intitulé du document : CARACTERISTIQUES ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGERES DES ESPACES NON BÂTIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS

La totalité des espaces non bâtis doivent être aménagés et entretenus de façon à garantir le bon aspect des lieux.

2.3.1. ESPACES BOISES CLASSES A PROTEGER OU A CREER

Les espaces boisés classés existants ou à créer sont repérés aux documents graphiques. La surface minimale de protection à prendre en compte correspond à la projection au sol du houppier. Cette surface doit être maintenue en pleine terre.

2.3.2. PART MINIMALE DE SURFACES NON IMPERMEABILISEES

Les dispositions du présent article s'appliquent à chaque lot issu d'une division foncière.

Règlement Zone UA

• Non réglementé

2.3.3. AMENAGEMENT PAYSAGER ET PLANTATIONS

Les espaces libres correspondent à la surface de terrain non occupée par les constructions, les aires collectives de stationnement ainsi que les aménagements de voirie ou d’accès. Ils doivent être aménagés en espaces verts.

La conservation des plantations existantes ou le remplacement par des plantations en nombre ou qualité équivalente pourra être exigé.

Espaces Libres

Dans la bande A,

Aucune obligation en matière d’espace libre quelle que soit la vocation autorisée.

Dans la bande B,

Hormis pour les constructions à usage de commerce et d’équipement public et/ou d’intérêt collectif, il doit y avoir un minimum de 70% d’espace libre de toute construction dont 50% non minéralisé (en pleine terre).

Les espaces libres de toute construction doivent être aménagés, plantés d'arbres et/ou végétalisés, avec au minimum 1 arbre de haute tige pour 250 m² d’espaces libres.

Plantations

Les plantations réalisées doivent privilégier les essences locales.

Les clôtures végétales doivent être réalisées avec des plantations combinant plusieurs essences différentes.

Dans le cas d’une opération d’ensemble à usage d’habitation, 20% de la surface doit être aménagés en espaces verts et plantés, d’un seul tenant, qui pourra accueillir des éléments techniques sous réserve de leur ouverture au public. La surface sera alors plantée à raison de 2 arbres pour 250 m² d’espaces libres.

L’aménagement d’espaces verts devra être prévu pour toute opération d’ensemble ou construction publique.

Dans la bande A,

Aucune obligation en matière de plantation quelle que soit la vocation autorisée.

Réalisation d’une bande tampon paysagère de 10m de large

Quelle que soit la bande de profondeur d’implantation, lorsque la zone urbaine jouxte une zone Agricole (A), un espace tampon paysager doit être composé d’un aménagement paysager et arboré basé sur la création de haies alternant une végétation de haute tige et arbustive sur une profondeur de 10 mètres. Ces espaces permettent de réduire les conflits d’usage.

Règlement Zone UA

Intitulé du document : TRAITEMENT DES ESPACES AFFECTES AU STATIONNEMENT

Le traitement des espaces affectés au stationnement, des voiries, des constructions semi-enterrées et des accès doit être soigné. Suivant le contexte urbain et paysager, la gestion des eaux pluviales en surface doit être privilégiée.

Les voies réalisées dans le cadre des opérations et les aires de stationnement doivent recevoir un traitement paysager en harmonie avec l'ensemble du traitement du projet. Elles doivent notamment être conçues de manière à permettre un cheminement facile, sûr et de qualité pour les piétons et les cyclistes.

Il est imposé, sur l’aire de stationnement, la plantation d'un arbre par tranche de 4 places de stationnement extérieur, dès lors que l’aire de stationnement aménagée est d’une superficie supérieure ou égale à 100m².

2.3.5. ESPACES EXTERIEUR AFFECTES AU STOCKAGE

Les espaces extérieurs de stockage doivent recevoir un traitement soigné et adapté, afin de ne pas créer d'impact visuel depuis les voies et emprises ouvertes à la circulation publique et depuis les parcelles voisines.

Des rideaux de végétation (arbustes et arbres-tiges d'essences locales) doivent être obligatoirement plantés afin de masquer les installations et travaux divers autorisés dans la zone, les aires de stockage extérieures ainsi que les dépôts et décharges.

2.4. STATIONNEMENT

Les places réservées au stationnement des véhicules doivent correspondre aux besoins des constructions et être assurées en dehors des voies ouvertes à la circulation.

Conformément à la réglementation en vigueur, les emplacements de stationnement réalisés pour les besoins d’une activité ouverte au public ou pour des projets d’habitation devront prévoir des places de stationnement adaptées aux personnes handicapées.

Les surfaces affectées au stationnement sur la parcelle, doivent être les suivantes :

• Dans les opérations ou ensembles d’habitations de plus de 5 logements, il devra être créé une place de stationnement supplémentaire par tranche de 5 logements.

• Les opérations ou ensembles d’habitations de plus de 5 logements doivent comporter un parc de stationnement automobile intérieur ou extérieur, qu’il soit à usage d’occupants ou visiteurs.

Il doit comporter une ou plusieurs places de stationnement adaptées pour les personnes handicapées et réservées à leur usage.

Les places adaptées destinées à l’usage des occupants doivent représenter au minimum 5% du nombre total de places prévues pour les occupants. De plus les places adaptées destinées à l’usage des handicapés doivent présenter au minimum 5% du nombre total de places prévues pour les visiteurs. Dans les deux cas le nombre minimal des places adaptées sera arrondi à l’unité supérieure.

Règlement Zone UA

Dans le cas où ces normes ne pourraient être respectées en partie ou en totalité sur le terrain d’assiette considéré, il pourra être exigé de l’aménageur de verser pour chaque place de stationnement manquante la participation fixée par délibération du conseil municipal conformément à l’article L.4213 du Code de l’Urbanisme, en vue de la réalisation d’aires de stationnement publiques.

3. EQUIPEMENTS ET RESEAUX Voir dispositions applicables à l’ensemble des zones du PLUi.

Règlement Zone UA

Règlement Zone UB

DÉPARTEMENTS DE LA GIRONDE ET DE LA DORDOGNE

Élaboration du PLUi prescrite par Délibération du Conseil Communautaire du 26/10/2017 Projet de PLUi arrêté par Délibération du Conseil Communautaire du 11/03/2019 Dossier soumis à Enquête publique du 25/06/2019 au 02/08/2019 PLUi approuvé par Délibération du Conseil Communautaire du 28/11/2019

1ère Modification approuvée par Délibération du Conseil Communautaire du 27/11/2023 1ère Modification Simplifiée approuvée par Délibération du Conseil Communautaire du

PLAN LOCAL d'URBANISME INTERCOMMUNAL

5.0

REGLEMENT

GIE At’Metropolis – Biotope – Urbanis

1. DISPOSITIONS GÉNÉRALES 1. CHAMP D’APPLICATION DU PLAN 2. DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES

Règlement

5 7 7

2. DISPOSITIONS APPLICABLES À L’ENSEMBLE DES ZONES DU PLUI

11

1. TABLEAU SYNTHÉTIQUE DES RÈGLES RELATIVES AUX MARGES DE RECUL ET AUX ACCÈS VIS-À-VIS DES ROUTES

DÉPARTEMENTALES

13

2. RÈGLES RELATIVES AUX ÉQUIPEMENTS ET RÉSEAUX

20

3. DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

27