Zone ACTI

Zone agricole
2 rubriques
PLUi de Caplong, approuvé le 02/07/2024

Cette page vaut pour la zone entière. Pour un terrain précis, votre adresse ou votre parcelle.

Les questions courantes, dans les mots du règlement

Où implanter la construction ?
Jusqu'à quelle hauteur ?

Le règlement de la zone ACTI, rubrique par rubrique

Le texte du document, sans reformulation. Le règlement entier, 83 rubriques, avec une recherche

Rubrique ACTI 3Implantation des constructions

Intitulé du document : • Implantation : alignement sur emprise publique

• Implantation sur au moins une des limites séparatives latérales

Rubrique ACTI 4Hauteur et volumétrie des constructions

Intitulé du document : • Hauteur = R+1 maximum

1AUb

Dont secteur 1AUb+

Zone à urbaniser sous condition de respecter les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) :

• Implantation : alignement sur emprise publique ou recul de 5 mètres maximum de l’emprise publique.

• Implantation sur au moins une des limites séparatives latérales.

• Hauteur = R+1 maximum / R+2 en secteur 1AUb+

1AUc

Zone à urbaniser sous condition de respecter les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) :

• Implantation : recul à 5 mètres de l’emprise publique ou en respectant le recul des habitations des parcelles mitoyennes.

• Implantation soit sur au moins une des limites séparatives latérales, soit à distance de 3 mètres minimum des limites séparatives.

• Hauteur = R+1 maximum

1AUd

Zone à urbaniser sous condition de respecter les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) :

• Implantation : recul à 5 mètres minimum de l’emprise publique.

• Implantation soit sur au moins une des limites séparatives latérales, soit à distance de 3 mètres minimum des limites séparatives.

• Hauteur = R+1 maximum

1AUe

1AUx Dont secteur

1auxa 2AU 2AUx

Zone à urbaniser sous condition de respecter les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) et à vocation d’équipements publics et/ou d’intérêt collectif.

Zone à urbaniser sous condition de respecter les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) et à vocation d’activités artisanales.

Les dispositions générales, qui valent dans toutes les zones

En tête du même règlement, avant les chapitres de zone. Elles s'appliquent en zone ACTI comme partout.

Sans numéroDispositions générales

DÉPARTEMENTS DE LA GIRONDE ET DE LA DORDOGNE

Élaboration du PLUi prescrite par Délibération du Conseil Communautaire du 26/10/2017 Projet de PLUi arrêté par Délibération du Conseil Communautaire du 11/03/2019 Dossier soumis à Enquête publique du 25/06/2019 au 02/08/2019 PLUi approuvé par Délibération du Conseil Communautaire du 28/11/2019

1ère Modification approuvée par Délibération du Conseil Communautaire du 27/11/2023 1ère Modification Simplifiée approuvée par Délibération du Conseil Communautaire du

PLAN LOCAL d'URBANISME INTERCOMMUNAL

5.0

REGLEMENT

GIE At’Metropolis – Biotope – Urbanis

1. DISPOSITIONS GÉNÉRALES 1. CHAMP D’APPLICATION DU PLAN 2. DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES

Règlement

5 7 7

2. DISPOSITIONS APPLICABLES À L’ENSEMBLE DES ZONES DU PLUI

1. TABLEAU SYNTHÉTIQUE DES RÈGLES RELATIVES AUX MARGES DE RECUL ET AUX ACCÈS VIS-À-VIS DES ROUTES

DÉPARTEMENTALES

2. RÈGLES RELATIVES AUX ÉQUIPEMENTS ET RÉSEAUX

3. DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

Texte reproduit du règlement déposé au Géoportail de l'urbanisme. Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.