Zone N

Zone naturelle
7 rubriques
PLUi de Caplong, approuvé le 02/07/2024

Cette page vaut pour la zone entière. Pour un terrain précis, votre adresse ou votre parcelle.

Les questions courantes, dans les mots du règlement

Que puis-je construire ?
Où implanter la construction ?
Jusqu'à quelle hauteur ?
Quelle surface au sol ?
Quel aspect extérieur ?
Combien d'espaces verts ?
Combien de places de stationnement ?

Le règlement de la zone N, rubrique par rubrique

Le texte du document, sans reformulation. Le règlement entier, 83 rubriques, avec une recherche

Rubrique N 1Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions

Intitulé du document : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURE DES ACTIVITÉS

1.1 – USAGES, ACTIVITES ET AFFECTATIONS DES SOLS INTERDITS :

1.1.1 Sont interdits :

• Toutes les constructions nouvelles, sauf celles autorisées dans l’article 1.2. • Le stationnement de caravanes et mobil-homes isolés pendant plus de 3 mois, excepté sur le

terrain où est implantée la construction constituant la résidence principale de l’utilisateur, ou pendant les travaux de réhabilitation d’une résidence, et sous réserve des conditions inscrites au 1.2. • Les affouillements et exhaussements des sols.

1.2 – USAGES, ACTIVITES ET AFFECTATIONS DES SOLS SOUMISES A CONDITIONS PARTICULIERES :

Sont autorisés sous conditions particulières :

Sur l’ensemble de la zone N :

1.2.1 - L’adaptation et la réfection des constructions existantes à l’exclusion de tout changement de destination.

1.2.2 - Le changement de destination des constructions – identifiées au plan de zonage du PLUi – est autorisé sous réserve :

• qu’il ne compromette pas l’activité agricole ou la qualité paysagère du site environnant, et notamment qu’il soit compatible et ne gêne pas les activités agricoles existantes au moment de la demande (périmètres de réciprocité lié aux installations classées, plan d’épandages éventuels…) ; • de la possibilité de connexion aux différents réseaux par simple branchement ; • de bénéficier d’une défense incendie.

1.2.3 - Les constructions à usage forestier à condition de leur nécessité.

1.2.4 - Les extensions et annexes des constructions et installations liées et nécessaires aux exploitations agricoles existantes, sauf lorsqu'il s'agit d'installations classées, à condition que leur implantation soit conforme aux prescriptions relatives à l'hygiène en milieu rural.

Pour les constructions nouvelles à usage d’exploitation agricole, forestière et d’habitation (si strictement nécessaire à l’activité agricole), les implantations devront être réalisées dans un rayon de 50 mètres maximum autour d’un ensemble bâti + parc, sauf contraintes techniques particulières.

Il sera recherché l’implantation en continuité ou en contigüité des bâtis existants, de manière à former un ensemble cohérent avec les autres bâtiments de l'exploitation.

Est autorisé sous condition de raccordement aux réseaux (eau, électricité, assainissement), le stationnement de caravanes et mobil-homes isolés pendant plus de 3 mois pendant les travaux de réalisation ou de réhabilitation d’une résidence (3 ans maximum).

Règlement Zone N

1.2.5 – La reconstruction à l’identique d’une construction sous réserve que : - le bâtiment soit détruit ou démoli depuis moins de 10 ans ; - le bâtiment ait été régulièrement édifié ; - cela soit autorisé par le plan de prévention des risques naturels prévisibles.

1.2.6 -La gestion des constructions à usage d’habitation existantes à la date d’approbation du PLUi et dans le cadre des prescriptions suivantes :

o Les extensions sont limitées à hauteur de :

▪ 30% de surface de plancher supplémentaire ;

▪ Ou 60m² de surface de plancher supplémentaire.

La règle la plus favorable pourra être appliquée en restant proportionnée et harmonieuse avec l’existant.

L’extension d’une habitation de 250 m² ou plus de surface de plancher à la date d’approbation du PLUi ne pourra excéder 60 m².

Les extensions (hors vérandas, appentis et structure légère) doivent être dans la continuité du bâtiment principal.

o Les annexes, qui auront chacune une emprise maximale de 50m², et les piscines sont autorisées :

▪ sous réserve qu'elles soient implantées à une distance maximale de 20 mètres de l'habitation (par rapport à son point le plus proche)

▪ Sous réserve qu’elles soient implantées à une distance maximale de 35 mètres dans le cadre d’un projet d’équipement mutualisé pour un ensemble de bâtis.

Il est toutefois possible de déroger aux prescriptions d’implantation des annexes ci-dessus si des contraintes topographiques, techniques ou paysagères sont avérées.

1.2.7 – Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif sont autorisées dans l’ensemble de la zone traversée par un ouvrage HTB, sous-secteur compris. Les travaux de maintenance ou de modification de ces ouvrages sont donc également autorisés pour des exigences fonctionnelles et/ou techniques.

1.2.8 – Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif sont autorisées dans l’ensemble de la zone traversée par un ouvrage HTB, sous-secteur compris, sous réserve de ne pas compromettre l’activité agricole. Les travaux de maintenance ou de modification de ces ouvrages sont donc également autorisés pour des exigences fonctionnelles et/ou techniques.

En secteur Ne :

1.2.9 - Dans le secteur Ne, les constructions d’intérêt public et/ou à usage collectif, à condition que les aménagements ne comportent que des constructions liées et nécessaire à l'activité du site et ne compromettent pas l'équilibre des espaces naturels ou agricoles environnants, ainsi que l’activité agricole et sylvicole.

En secteur Nh :

1.2.10 - Dans le secteur Nh, sont admises également, en complément du paragraphe précédent, les constructions nouvelles à usage d’habitation, sous réserve de ne pas compromettre l’activité agricole et sylvicole.

Règlement Zone N

En secteur Nk :

1.2.11 - Dans les secteurs Nk, sous réserve de ne pas compromettre l’activité agricole et sylvicole :

• Les campings dans la limite de 80 emplacements/ha pour les tentes, caravanes et les campingcars,

• Les Habitations Légères de Loisirs (HLL) et les Résidences Mobiles de Loisirs dans la limite de 40 emplacements/ha.

• Les équipements publics et/ou d’intérêt collectif et les accompagnements nécessaires au fonctionnement de l’aire naturelle de camping (sanitaires, …).

En secteur NL :

1.2.12 - Dans les secteurs NL, sous réserve de ne pas compromettre l’activité agricole et sylvicole :

• Les constructions, sous réserve que la superficie totale de la construction ne dépasse pas 60m2 de surface de plancher et que leur hauteur en tout point n’excède pas 3,00m à l’égout du toit par rapport au niveau du sol.

• L’extension des constructions existantes dans la limite de 30% maximum de la surface de plancher préexistante.

En secteur Ngv :

1.2.13 - Dans les secteurs Ngv, les constructions et installations nécessaires à la gestion d’une aire d’accueil des gens du voyage, sous réserve de ne pas compromettre l’activité agricole et sylvicole.

En secteur Nt :

1.2.14 - Dans les secteurs Nt, les constructions et installations nécessaires l’hébergement hôtelier et touristique et d’équipements touristiques, de restauration sont autorisées, sous réserve de ne pas compromettre l’activité agricole et sylvicole.

Règlement Zone N

Rubrique N 3Implantation des constructions

Intitulé du document : VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS

2.1.1. IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

2.1.1.1 – Hors agglomération :

• L’édification d’une construction nouvelle devra respectée les dispositions de recul vis-à-vis des routes départementales mentionnées aux dispositions applicables à l’ensemble des zones, page 13,

• Le cas échéant, respecter un recul minimum de 5 mètres par rapport aux autres voies et emprises publiques ou à la limite de l’emprise des voies privées, existantes, à modifier ou à créer.

2.1.1.2 – En secteur Nh, en dehors ou en agglomération, les constructions doivent s’implanter à une distance minimale de 5 mètres de l’emprise des voies publiques ou privées existantes, à modifier ou à créer.

2.1.1.3 – L’extension d’une construction existante ne respectant pas les dispositions de recul définies par rapport aux alinéas précédents sera autorisée en prolongement de la limite extérieure du bâtiment préexistant.

2.1.1.4 – Pourront déroger à cette règle à condition de ne pas constituer une gêne pour la sécurité publique (visibilité) et de présenter une bonne intégration dans le paysage agricole et naturel :

• Les équipements collectifs d'infrastructure et de superstructure. • La reconstruction à l’identique d’une construction sous réserve que :

- le bâtiment soit détruit ou démoli depuis moins de 10 ans ; - le bâtiment ait été régulièrement édifié ; - cela soit autorisé par le plan de prévention des risques naturels prévisibles. • L’extension des constructions existantes ne respectant pas les prescriptions de recul, dès lors que l’implantation sera justifiée par sa nature ou la configuration du terrain. 2.1.2.5 – Les annexes et piscines des habitations pourront déroger aux précédentes règles d’implantation.

2.1.2. IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

2.1.2.1 – En secteurs Nh, NL, Nk, Nt et Nt-, les constructions, au nu du mur, doivent être implantées à une distance des limites séparatives à 3 mètres minimum, sauf dans les cas suivants, où les constructions peuvent être implantées sur les limites séparatives :

Règlement Zone N

• Pour les travaux d'extension visés à l'article N 2, lorsqu'il s'agit de prolonger un bâtiment existant lui-même édifié sur la limite séparative, ou d'améliorer la conformité de l'implantation d'un bâtiment existant qui ne respecterait pas la distance minimale fixée ci-dessus.

2.1.2.2 – Il n’est pas fixé de règle à condition de ne pas constituer une gêne pour la sécurité pour :

• a) Les constructions et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif.

• b) La reconstruction des bâtiments existants, détruits en tout ou partie, avec la même destination.

• c) Pour les extensions des constructions existantes avant l’approbation du PLU. Des implantations différentes pourront être autorisées dans le prolongement du bâtiment existant.

2.1.2.3 – Les annexes et piscines des habitations pourront déroger aux précédentes règles d’implantation, tout en respectant l’alinéa 2.1.2.4 ci-dessous. 2.1.2.4 – Par ailleurs, toute construction devra respecter un recul de 10 mètres par rapport à l’axe d’un ruisseau répertorié dans la cartographie figurant en annexe du présent règlement.

2.1.3. IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

2.1.3.1 – Sur l’ensemble de la zone N, sauf nécessité technique avérée, les constructions ne doivent pas être distantes de plus de 20 mètres les unes des autres.

• Des matériaux et des modalités constructives du ou des bâtiments d’origine. Sauf contrainte(s) technique(s) forte(s) liée(s) à l’état de la ou des constructions (désordres irréversibles dans les structures par exemple), un projet portant sur une démolition (totale ou partielle), une réhabilitation, une extension ou une surélévation des constructions ou ensembles bâtis identifiés peut être refusé dès lors qu’il porte atteinte, de par son implantation, sa volumétrie ou le traitement des façades et toitures, aux caractères culturels, historiques ou écologiques des constructions ou sites identifiés.

Le projet doit assurer l’insertion des nouvelles constructions dans le contexte d’ensemble.

Tout aménagement dans les emprises identifiées doit préserver le caractère végétal et/ou arboré du terrain. Les arbres de qualité doivent être conservés, sauf pour un motif d’intérêt général lié à la sécurité ou à l’état phytosanitaire du spécimen.

Le projet doit, sauf contraintes techniques fortes liées à l’état des constructions (désordres irréversibles dans les structures par exemple), conserver les dépendances qui présentent un intérêt culturel ou historique (chais, pigeonnier, logements, étable, écurie, puits, hangar, volière, chapelles, fontaines, etc.) ainsi que les éléments de clôture originels (portails, murs, murets, grilles, etc.), s’ils existent.

Le projet doit dans la mesure du possible préserver les éléments de paysage remarquables du domaine (bosquets, allées plantées, jardins, etc.).

Les surélévations ou extensions des constructions et des dépendances sont proscrites dès lors qu’elles portent atteinte aux constructions elles-mêmes et aux compositions d’ensemble (château, dépendances et parc).

En cas de création de niveaux supplémentaires ou de modification de la hauteur des niveaux existants dans les constructions identifiées, la re-division des baies de proportion d’origine est interdite.

Interdiction d’isoler le bâtiment par l’extérieur.

Numéro

Commune

Port-Sainte-Foy-et-Ponchapt

Auriolles

Caplong

Les Lèves-et-Thoumeyragues

Ligueux

Listrac-de-Durèze

Massugas

Pineuilh

Riocaud

La Roquille

Saint-Avit-de-Soulège

Saint-Avit-Saint-Nazaire

Saint-Quentin-de-Caplong

Les Lèves et Thoumeyragues

Auriolles

Riocaud

Saint-Avit Saint-Nazaire

Saint-Quentin de Caplong

Pellegrue

Localisation

Lieu-dit "Crédit Nord" Lieu-dit "Fournerot" Lieu-dit "Les Genets" Lieu-dit "Les Beaudets" Lieu-dit "Le Bigorre" Lieu-dit "le Goulet" Lieu-dit "le Goulet" Lieu-dit "Les Bouhets" Lieu-dit "Les Bouhets" Lieu-dit "les Crus" Lieu-dit "Cayfas" Lieu-dit "Grand Monguillet" Lieu-dit "Pré Barrat" Lieu-dit "la Lambertie" Lieu-dit "la Borie" Lieu-dit "les Mangons" Lieu-dit "la Fosse" Lieu-dit "les Jeanlins" Lieu-dit "les Jeanlins" Lieu-dit "Chabrouty" Lieu-dit "Nivelle" Lieu-dit "Nivelle" Lieu-dit "le Petit Champ" Lieu-dit "la Grande Font" Lieu-dit "le Pont" Lieu-dit "Bonnetie" Lieu-dit "Bonnetie" Lieu-dit "Barbot" Lieu-dit "Marchand" Lieu-dit "la Tour Rouge" Lieu-dit "La Beauze" Lieu-dit "Les Bramants" Lieu-dit "Monrepos" Lieu-dit "Chevalier" Lieu-dit "Les Gourdins" Lieu-dit "Monrave Sud" Lieu-dit "Les Merveillaux" Lieu-dit "Route de l’Hermitage" Lieu-dit "Route des Petits Briands" Lieu-dit "Moulin de Taillade" Lieu-dit "La Ramonette"

Numéro de parcelle AP98 ZB82 A1196 A641 B681 B1279 B1455 AE247 AE247 B346 ZA23 ZC148 ZN40 CA44 BY280 BZ277 AD68 A1623 A1603 B297 A404 A405 B6 C562 B461 AE26 AE366 AB180 AB127 AC115 AO244 AC333 ZA58 ZA44 ZG67 AK113 AB99 A368 D958 AK348 ZV147b

Pellegrue

Massugas

Pineuilh

Saint-Avit de Soulège

Lieu-dit "A Pichaud" Lieu-dit "Les Bodets" Lieu-dit "Lareyre Nord » Lieu-dit "Pireau" Lieu-dit "Petit Fonsalade" Lieu-dit "Pierrousselle"

Règlement

ZE16 ZG27 ZL35 ZN50 BX49 B197

Rubrique N 4Hauteur et volumétrie des constructions

Intitulé du document : HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS

Définition : la hauteur est mesurée par rapport à l’emprise publique attenante au terrain d’assiette du projet.

2.1.5.1 – Dans les secteurs Nh, Ngv, Nk, NL et Nt, les constructions ne peuvent excéder 6 mètres à l’égout du toit et 6,50m à l'acrotère.

2.1.5.2 – Dans le secteur Nt-, les constructions ne peuvent excéder 3,5 mètres à l’égout du toit ou à l'acrotère.

2.1.5.3 – Il n’est pas fixé de règle pour les bâtiments techniques, ouvrages et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif sous conditions de leur nécessité.

2.1.5.4 – Pour les bâtiments existants qui ont une hauteur plus importante, les extensions sont autorisées à condition qu’elles ne dépassent pas la hauteur du faîtage du bâtiment existant.

Règlement Zone N

2.2. CARACTERISTIQUES ARCHITECTURALES

2.2.1 – DISPOSITIONS GENERALES

Conformément à l’article R. 111-27 du code de l‘urbanisme : « le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales ». Les constructions à édifier ou à modifier, intégrées dans un ensemble, doivent tenir compte tout particulièrement de l'ordonnancement architectural des constructions voisines. Toute architecture imitant des typologies régionalistes d’autres zones géographiques est interdite.

2.2.2 – PRESCRIPTIONS PARTICULIERES

Volumétrie et aspect général Dans le cadre d’un parti architectural particulier, le recours à des matériaux et des mises en œuvre innovantes en matière d’aspect et de techniques de construction, liés par exemple, au choix d’une démarche relevant du développement durable des constructions ou de l’utilisation d’énergie renouvelable, est admis. Dans le cas de la réhabilitation d’une construction existante, les travaux de rénovation doivent :

• Assurer l’ordonnancement et les proportions des ouvertures sur les façades visibles depuis les espaces publics ;

• Réutiliser les menuiseries existantes (volets par exemple) ou les changer à l’identique ; • Pérenniser l’emploi des matériaux d’origine (pierre, …) Les éléments techniques nécessaires à la régulation de la température interne de la construction (climatiseur, …) devront être intégrés au volume général de la construction et masqués depuis l’espace public.

Toitures Les toitures devront être traitées avec soin car visibles depuis le coteau. Les toitures à pente(s) doivent être :

• En tuiles (terre cuite, béton) … mais de teinte terre cuite naturelle, vieillie, rose et paille. • En métal (bac acier, zinc, cuivre …) à condition d’utiliser des teintes foncées ou des éléments

pré-patiné afin de limiter les effets de réverbération. • D’autres matériaux et de pentes sont possibles (végétalisation…). Leur pente sera comprise soit entre 2 et 7 % pour les toitures « terrasses » soit entre 25 et 33 % pour les toitures à pente. Les couvertures translucides, polycarbonate ou verre devront répondre aux mêmes soucis d’intégration en évitant les éléments réfléchissants.

Règlement Zone N

Les fenêtres de toit devront être intégrées à la toiture ou être traitées sous forme de lucarne, lanterneau … Les installations nécessaires à la production d’énergie renouvelable intégrées à la volumétrie du toit sont autorisées. Les équipements techniques : cheminée, extracteur, antenne devront figurer au volet paysager et montrer leur intégration à l’architecture globale.

Murs L’emploi à nu, en parement extérieur de matériaux destinés à être enduits est interdit. Le parement extérieur des murs sera soit :

• En pierre du pays (pierre de Gironde ou de Charente) • En enduits, qui s’inspireront, pour la teinte et les matériaux, des enduits de la région. • En bardage bois soit brut, soit lazuré ou peint d’un ton mât. Les parements de finition (terre cuite, béton lissé, panneau composite…) sont autorisés à condition d’éviter la réflexion de la lumière. Le volet architectural devra justifier de l’emploi de ces matériaux.

Clôtures en bordure d’emprise publique En secteur Nh, la clôture sur voies doit être constituée :

• Soit d’un mur plein, • Soit d'un mur bahut d'une hauteur maximale de 1,20m, surmonté d'une partie en claire-voie,

La hauteur maximale de la clôture ne pourra excéder 1m80 de hauteur, • Soit d’une clôture à claire-voie éventuellement accompagnée d’une haie végétale d’une

hauteur maximale de 1, 80 mètres. Les clôtures devront être conçues de manière à s’harmoniser avec la ou les constructions existantes sur la propriété et dans le voisinage immédiat. L’emploi à nu, en parement extérieur de matériaux destinés à être enduits est interdit.

Menuiseries Les couleurs vives sont interdites. Les tons clairs sont demandés.

Rubrique N 5Emprise au sol et pleine terre

Intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS

Définition : l’emprise au sol correspond à la surface de plancher du niveau édifié sur le sol.

2.1.4.1 – En secteurs Nh, Ngv, Nk, NL et Nt, l’emprise au sol maximale sera de 50% du terrain d’assiette du projet (de la parcelle concernée).

2.1.4.2 – En secteur Nt-, l’emprise au sol maximale sera de 2,5% du terrain d’assiette du projet (de la parcelle concernée).

Rubrique N 6Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Intitulé du document : ANNEXE 2 : PRESCRIPTIONS RELATIVES AU PATRIMOINE LOCAL ET AUX

CHANGEMENTS DE DESTINATION

166

8. ANNEXE 3 : COURS D’EAU POUR LESQUELS S’APPLIQUENT DES REGLES DE RECUL 178

1. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Règlement

1. CHAMP D’APPLICATION DU PLAN

Le présent règlement s’applique à l'ensemble du territoire de la Communauté de Communes du Pays Foyen. Il est opposable aux personnes physiques et morales, publiques et privées. Il est établi conformément aux articles L.151-2 et suivants du Code de l'Urbanisme.

2. DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES

Le territoire couvert par le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi) est divisé en zones urbaines, en zones à urbaniser et en zones naturelles et forestières ou agricoles à protéger délimitées sur le document graphique.

Les zones peuvent comporter des secteurs spécifiques, assortis de règles particulières.

Les règles issues du Plan Local d’urbanisme Intercommunal s’appliquent, y compris dans les lotissements et les opérations d’aménagement d’ensemble.

AUX CHANGEMENTS DE DESTINATION

Règlement

PATRIMOINE BÂTI OU PAYSAGER A PRESERVER AU TITRE DE L’ARTICLE L.151-19 DU CODE DE L’URBANISME

L’article L.151-19° du Code de l’Urbanisme permet :

« Le règlement peut identifier et localiser les éléments de paysage et identifier, localiser et délimiter les quartiers, îlots, immeubles bâtis ou non bâtis, espaces publics, monuments, sites et secteurs à protéger, à conserver, à mettre en valeur ou à requalifier pour des motifs d'ordre culturel, historique ou architectural et définir, le cas échéant, les prescriptions de nature à assurer leur préservation leur conservation ou leur restauration. Lorsqu'il s'agit d'espaces boisés, il est fait application du régime d'exception prévu à l'article L. 421-4 pour les coupes et abattages d'arbres ».

Toute demande d’autorisation d’urbanisme dans les secteurs concernés fera l’objet d’une attention particulier du service instructeur. Cet outil doit permettre de garantir une certaine intégration des évolutions du patrimoine dans son contexte urbain.

REGLES GENERALES

Tous travaux ayant pour effet de détruire ou modifier un élément de patrimoine identifié en application du Code de l’urbanisme et non soumis à un régime d’autorisation, doivent faire l’objet d’une autorisation préalable, conformément au Code de l’urbanisme.

REGLES RELATIVES AU PATRIMOINE BATI ET PAYSAGER A PRESERVER

Éléments du patrimoine identifiés :

Commune Port-Sainte-Foy-et-Ponchapt Port-Sainte-Foy-et-Ponchapt Port-Sainte-Foy-et-Ponchapt Port-Sainte-Foy-et-Ponchapt Port-Sainte-Foy-et-Ponchapt Port-Sainte-Foy-et-Ponchapt Port-Sainte-Foy-et-Ponchapt Port-Sainte-Foy-et-Ponchapt Port-Sainte-Foy-et-Ponchapt Port-Sainte-Foy-et-Ponchapt Port-Sainte-Foy-et-Ponchapt Port-Sainte-Foy-et-Ponchapt Port-Sainte-Foy-et-Ponchapt Port-Sainte-Foy-et-Ponchapt Port-Sainte-Foy-et-Ponchapt Port-Sainte-Foy-et-Ponchapt

Numéro 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16

Description Source au lieu-dit "les Landes" Source au nord du bourg de Ponchapt Eglise du bourg de "Ponchapt" Calvaire au lieu-dit "Pique-Sègue" Moulin au lieu-dit "Le Château" Moulin au lieu-dit "la Rouquette" Propriété au lieu-dit "le Fauga" Propriété au lieu-dit "la Ressaudie" Lavoir au lieu-dit "Garrigue Tombe au lieu-dit "Garrigue" Pigeonnier au lieu-dit "Saint Avit-du-Tizac" Propriété au lieu-dit "Saint Avit-du-Tizac" Propriété au lieu-dit "le Graveyron" Moulin de la Feraille Propriété au lieu-dit "Cléret" Propriété au lieu-dit "L'Armane"

Port-Sainte-Foy-et-Ponchapt Port-Sainte-Foy-et-Ponchapt Port-Sainte-Foy-et-Ponchapt

Caplong Caplong Eynesse Eynesse Eynesse Eynesse Landerrouat Les Lèves-et-Thoumeyragues Les Lèves-et-Thoumeyragues Les Lèves-et-Thoumeyragues Les Lèves-et-Thoumeyragues Les Lèves-et-Thoumeyragues Les Lèves-et-Thoumeyragues Les Lèves-et-Thoumeyragues Les Lèves-et-Thoumeyragues Ligueux Ligueux Ligueux Ligueux Ligueux Ligueux Listrac-de-Durèze Margueron Margueron Massugas Massugas Massugas Massugas Massugas Massugas Pellegrue Pellegrue Pellegrue Pellegrue Pellegrue Pellegrue Pellegrue Pellegrue Pellegrue

Quai du bourg Est de Port-Sainte-Foy

Propriété au lieu-dit "l'Ilot"

Propriété au lieu-dit "l'Ormeau

Propriété au lieu-dit "le Matha"

Château le Goudet

Tombe au lieu-dit "Picon"

Moulin au lieu-dit "Bardes"

Moulin au lieu-dit "Graves"

Propriété au lieu-dit "Le Grand Renom"

Propriété au lieu-dit "La Vergne"

Propriété au lieu-dit "Les Gailhards"

Propriété au lieu-dit "Les Gorins"

Chemin du bourg des Lèves

Eglise des Lèves

Propriété de la Capelle

Propriété de la Beauze

Château de Beaulieu

Eglise de Thoumeyragues

Château de Paranchère

Château de Couronneau

Moulin des Blanchards

Château de Cholet

Eglise et cimetière de Ligueux

Lavoir au lieu-dit "Saint-Martial"

Château au lieu-dit "Font-Bizol"

château du Pierrail

Propriété au lieu-dit "Les Bernards"

Propriété au lieu-dit "Le Peyrat"

Château au lieu-dit "Paillas"

Propriété au lieu-dit "Vigouroux"

Propriété au lieu-dit "le Laurent"

le Moulin de Laurent Blanchet

Château au lieu-dit "Labatut"

Maison de vigne

Site de la Rouquette

Lavoir

Ancienne Bâtisse au lieu-dit Granjean

Lavoir

Eglise de Saint Laurent

Lavoir

Ancien moulin

Propriété ancienne et son parc arboré au lieu-dit "Boirac

Ségur"

Pellegrue Pellegrue Pellegrue Pellegrue Pellegrue

Pellegrue Pellegrue Pellegrue Pellegrue Pellegrue Pellegrue Pellegrue Pellegrue Pellegrue Pellegrue Pellegrue Pellegrue Pellegrue Pellegrue Pineuilh Pineuilh Pineuilh Pineuilh Pineuilh Pineuilh Pineuilh Pineuilh Pineuilh Pineuilh Pineuilh Pineuilh Pineuilh Pineuilh Pineuilh Pineuilh Pineuilh Riocaud Riocaud Riocaud Riocaud Riocaud Riocaud

Bâti et son parc rue Rival

Ancien temple protestant

Lavoir

Fontaine le long de la RD 671, intégrée à un chemin

botanique municipal

Abords et parvis de la maison de retraite

Lavoir

Ensemble bâti au lieu-dit "Aux Judes Ouest"

Propriété au lieu-dit "les Ragottes"

Maison de vigne

Château au lieu-dit "Laforet"

Lavoir

Propriété au lieu-dit "Luganac"

Ancienne Eglise

Séchoir à tabac

Eglise de Génas

Ancien moulin

Eglise de Vignolle

Propriété au lieu-dit "Richelieu"

Château l'Enclos

Château au lieu-dit "les Terciers"

Propriété au lieu-dit "Cazenat"

Propriété au lieu-dit "les Mourennes"

Propriété au lieu-dit "la Patrerie"

Bâti et son parc rue de l'Eglise

Château Pécharneaud

Propriété au lieu-dit "les Graverons"

Propriété au lieu-dit "Vaque"

Propriété au lieu-dit "Les Roussets"

Propriété au lieu-dit "Loubéjac"

Château de Rabouchet

Moulin des Bournets

Château la Lambertie

Lavoir des Bournets

Propriété au lieu-dit "les Mangons"

Moulin des Maillets

Eglise du bourg de Riocaud

Propriété et son parc dans le bourg de Riocaud

Propriété au lieu-dit "la Boucherie"

Propriété au lieu-dit "les Humeaux"

100

Château au lieu-dit "les Egrons"

Riocaud Saint-André-et-Appelles Saint-André-et-Appelles Saint-André-et-Appelles Saint-André-et-Appelles Saint-André-et-Appelles Saint-André-et-Appelles Saint-André-et-Appelles Saint-André-et-Appelles Saint-André-et-Appelles Saint-André-et-Appelles Saint-André-et-Appelles Saint-André-et-Appelles Saint-Avit-de-Soulège Saint-Avit-de-Soulège

Saint-Avit-de-Soulège Saint-Avit-Saint-Nazaire Saint-Avit-Saint-Nazaire Saint-Avit-Saint-Nazaire Saint-Avit-Saint-Nazaire Saint-Avit-Saint-Nazaire Saint-Avit-Saint-Nazaire Saint-Avit-Saint-Nazaire Saint-Avit-Saint-Nazaire Saint-Avit-Saint-Nazaire Saint-Avit-Saint-Nazaire Saint-Avit-Saint-Nazaire Saint-Avit-Saint-Nazaire Saint-Avit-Saint-Nazaire Saint-Avit-Saint-Nazaire

Sainte-Foy-la-Grande Saint-Philippe-du-Seignal Saint-Philippe-du-Seignal Saint-Philippe-du-Seignal Saint-Philippe-du-Seignal Saint-Philippe-du-Seignal Saint-Philippe-du-Seignal Saint-Quentin-de-Caplong Saint-Quentin-de-Caplong Saint-Quentin-de-Caplong

101

Ancienne Eglise au lieu-dit Sainte-Croix

102

Château au lieu-dit "Baby"

103

Moulin de Saint-André

104

Propriété au lieu-dit "les Caris"

105

Lavoir au lieu-dit "Chifrailles"

106

Château au lieu-dit "Le Male"

107

Propriété au lieu-dit "les Maurins"

108

Lavoir au lieu-dit "le Grand-Montet"

109

Propriété au lieu-dit "Goulard"

110

Lavoir au lieu-dit "Les Chapelains

111

Moulin au lieu-dit "les Bérangers"

112

Propriété et son parc au lieu-dit "les Bérangers"

113

Lavoir au lieu-dit "les Bérangers"

114

Bâtiment au lieu-dit "Roc"

115

Monument en hommage au Le général Faidherbe au lieu-

dit le Petit NIvelle

116

Ancien séchoir à tabac au lieu-dit "Nivelle"

117

Propriété au lieu-dit "l'Ermitage"

118

Mairie au lieu-dit "le Petit Champ"

119

Propriété au lieu-dit "Les Cèdres"

120

Séchoir à tabac au lieu-dit "La Rigaude"

121

Séchoir à tabac au Sud du lieu-dit "La Rigaude"

122

Propriété au lieu-dit "Les Freyssinets"

123

Eglise dans le bourg de Saint Avit Saint Nazaire

124

Calle au lieu-dit "Lartigue"

125

Lavoir au lieu-dit "Lartigue"

126

Propriété au lieu-dit "Lartigue"

127

Moulin au lieu-dit "Les Grands Briands"

128

Temple et son parc au lieu-dit "le Temple"

129

Château au lieu-dit "Les Goulards"

130

Propriété et son parc au lieu-dit "Les Barathons"

131

Halles au Nord du Boulevard Larégnère

132

Château au lieu-dit "Bourgognade"

133

Propriété et son parc au lieu-dit "Biset"

134

Moulin au lieu-dit "Loubéjac"

135

Propriété au lieu-dit "Tertre"

136

Pigeonnier au lieu-dit "La Bourguette"

137

Château au lieu-dit "La Bourguette"

138

Bâtiment au lieu-dit "Litory"

139

Château et son parc au lieu-dit "Langalerie"

140

Propriété et son parc à la sortie du bourg de Saint-

Quentin-de-Caplong

Règles relatives au patrimoine bâti à préserver

Les bâtiments et formes urbaines remarquables sont soumis aux mesures de protection et de mise en valeur spécifiques suivantes, sans obérer pour autant les possibilités d’adaptation de ces constructions existantes aux usages contemporains :

Les éléments architecturaux et les formes urbaines traditionnelles doivent être conservés et restaurés, leur démolition ne peut être autorisée que dans des cas exceptionnels liés à des impératifs de sécurité.

Les travaux réalisés sur les éléments architecturaux ou sur un ou des bâtiments remarquables doivent :

o Respecter et mettre en valeur les caractéristiques structurelles et architecturales du ou des bâtiments, en veillant à l’amélioration des conditions d'accessibilité, d'habitabilité et de sécurité ;

o Utiliser des matériaux et mettre en œuvre des techniques permettant de conserver ou de restituer l'aspect d'origine du ou des bâtiments ou de l’élément architectural ;

o Traiter les installations techniques de manière à ne pas altérer sa qualité patrimoniale ;

o Proscrire la pose d'éléments extérieurs qui seraient incompatibles avec son caractère, et notamment les supports publicitaires ;

o Assurer aux espaces libres situés aux abords immédiats du ou des bâtiments un traitement de qualité, approprié à ses caractéristiques architecturales.

• Si le ou les bâtiments ont fait l'objet de transformations postérieures à sa construction, il convient de respecter les modifications ou ajouts d'éléments dignes d'intérêt et de remédier aux altérations subies.

Règles spécifiques au changement de destination

Tous les travaux réalisés sur les constructions identifiées doivent être conçus dans le sens d’une préservation et d’une mise en valeur avec le respect :

• Des caractéristiques historiques, culturelles ou écologiques qui ont conduit à leur identification,

Règles générales :

Sauf contraintes techniques fortes liées à l’état de l’élément (désordres irréversibles dans les structures par exemple), il ne pourra être démoli.

Règles relatives au patrimoine bâti à préserver

• Les éléments architecturaux et les formes urbaines traditionnelles doivent être conservés et restaurés, leur démolition ne peut être autorisée que dans des cas exceptionnels liés à des impératifs de sécurité.

• Les travaux réalisés sur les éléments architecturaux ou sur un ou des bâtiments remarquables doivent : o Respecter et mettre en valeur les caractéristiques structurelles et architecturales du ou des bâtiments, en veillant à l’amélioration des conditions d'accessibilité, d'habitabilité et de sécurité ; o Utiliser des matériaux et mettre en œuvre des techniques permettant de conserver ou de restituer l'aspect d'origine du ou des bâtiments ou de l’élément architectural ; o Traiter les installations techniques de manière à ne pas altérer sa qualité patrimoniale ; o Proscrire la pose d'éléments extérieurs qui seraient incompatibles avec son caractère, et notamment les supports publicitaires ; o Assurer aux espaces libres situés aux abords immédiats du ou des bâtiments un traitement de qualité, approprié à ses caractéristiques architecturales.

Sauf indication spécifique, le changement de destination n’est pas autorisé.

REGLES RELATIVES AU PATRIMOINE NATUREL ET PAYSAGER A PRESERVER

Les éléments naturels et paysagers remarquables sont soumis aux mesures de protection et de mise en valeur spécifiques suivantes (hachures horizontales vertes foncées et vertes turquoise ou pointillés vert turquoise) :

• Coupes et abatages interdits sauf pour raison majeure de sécurité ; • Les travaux ne doivent pas compromettre le caractère ou l’entretien de ces éléments ; • La suppression partielle de ces éléments doit être compensée par des plantations de qualité

équivalente.

8. ANNEXE 3 : COURS D’EAU POUR LESQUELS

S’APPLIQUENT DES REGLES DE RECUL

Règlement

Rubrique N 7Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis

Intitulé du document : CARACTERISTIQUES ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGERES DES ESPACES NON BÂTIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS

La totalité des espaces non bâtis doivent être aménagés et entretenus de façon à garantir le bon aspect des lieux.

2.3.1. ESPACES BOISES CLASSES A PROTEGER OU A CREER

Règlement Zone N

Les espaces boisés classés existants ou à créer sont repérés aux documents graphiques. La surface minimale de protection à prendre en compte correspond à la projection au sol du houppier. Cette surface doit être maintenue en pleine terre.

2.3.2. PART MINIMALE DE SURFACES NON IMPERMEABILISEES

Les dispositions du présent article s'appliquent à chaque lot issu d'une division foncière. En secteur Nh, l’aménagement des terrains doit préserver une surface en pleine terre représentant au minimum 50% de la superficie du terrain d’assiette du projet.

2.3.3. AMENAGEMENT PAYSAGER ET PLANTATIONS

Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes. Des rideaux de végétation doivent être obligatoirement plantés afin de masquer les installations et travaux divers autorisés dans la zone.

Réalisation d’une bande tampon paysagère de 10m de large

Lorsqu’il est procédé à une extension d’espaces cultivés au contact d’une zone urbaine, un espace tampon paysager doit être réalisé, basé sur la création de haies alternant une végétation de haute tige et arbustive sur une profondeur de 10 mètres. Ces espaces permettront de réduire les conflits d’usage.

2.3.4. ESPACES EXTERIEUR AFFECTES AU STOCKAGE

Les espaces extérieurs de stockage doivent recevoir un traitement soigné et adapté, afin de ne pas créer d'impact visuel depuis les voies et emprises ouvertes à la circulation publique et depuis les parcelles voisines. Des rideaux de végétation (arbustes et arbres-tiges d'essences locales) doivent être obligatoirement plantés afin de masquer les installations et travaux divers autorisés dans la zone, les aires de stockage extérieures ainsi que les dépôts et décharges.

Rubrique N 8Stationnement

Les places réservées au stationnement des véhicules doivent correspondre aux besoins des constructions et être assurées en dehors des voies ouvertes à la circulation.

3. EQUIPEMENTS ET RESEAUX Voir dispositions applicables à l’ensemble des zones du PLUi.

Règlement Zone N

6. ANNEXE 1 : PRESCRIPTIONS RELATIVES

AU NUANCIER DE COULEURS

Règlement

La couleur est un élément qui participe à la qualité urbaine, architecturale et paysagère. Avec les matériaux, les couleurs sont le reflet d’une longue tradition de mise en relation entre le paysage et le bâti.

Ainsi, ce nuancier présente une sélection de couleurs dans un souci de qualité, d’harmonie avec la typologie locale et de cohérence chromatique. Il a pour objet :

• D’harmoniser les teintes des constructions existantes et des constructions nouvelles ;

• D’apporter une assistance dans le choix des couleurs aux concepteurs, aux réalisations, particuliers ou professionnels dans le cadre de la présentation des dossiers d’urbanisme ou de la réalisation de travaux ;

• De mettre en place une référence réglementaire applicable lors de l’instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme.

Ce nuancier* se base sur un référentiel connu le RAL CLASSIC qui comprend toutes les couleurs RAL sur 4 chiffres. Il réglemente les couleurs des enduits, des fermetures (volets, portails de garage, portes d’entrée), des menuiseries (fenêtres et portes-fenêtres), des bardages et des toitures sous réserve dans les secteurs protégés de l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France.

Les couleurs identifiées seront choisies pour chaque projet avec un souci d’harmonie générale en fonction de l’environnement du terrain et en fonction de l’association des couleurs des différents éléments composant la façade (menuiseries, volets et fermetures, enduits), un accord devant être recherché.

* La carte des couleurs présentée permet de visualiser approximativement les couleurs RAL. Une reproduction parfaite des couleurs n'est pas réalisable ni sur écran ni en impression. Veuillez-vous référer aux nuanciers RAL originaux pour une reproduction exacte des couleurs.

LES FAÇADES

Règlement

POUR LES HABITATIONS ET CONSTRUCTIONS AGRICOLES

La palette se compose de teintes ocres et gris clair légèrement teinté, choisi au regard des habitations alentour et, dans la recherche d’une intégration harmonieuse à l’environnement existant. Les enduits devront se conformer aux teintes suivantes* :

RAL 1001

RAL 1013

RAL 1014

RAL 1015

RAL 7035

RAL 7044

RAL 7047

Aussi, du fait de l'impact visuel fort que peuvent produire, de loin comme de près, des tons trop saturés, il est préférable de limiter l'utilisation des couleurs très vives ou trop foncées aux menuiseries ou autres éléments de petite surface et de s'orienter vers des tons subtilement colorés, et relativement lumineux pour la façade.

Les teintes proposées ne sont pas figées, des tons légèrement différents peuvent être autorisés, mais l’esprit doit cependant être conservé. L’harmonie des couleurs sera recherchée sur les façades d’une même construction, sur les annexes ainsi qu’avec les constructions avoisinantes.

POUR LES COMMERCES, ET EQUIPEMENTS PUBLICS Toutes les teintes sont autorisées sauf les couleurs primaires, les teintes trop vives ou agressives.

LES MENUISERIES

Règlement

POUR LES VOLETS, FERMETURES ET PORTES D’ENTREE Gamme des verts

RAL 6011

RAL 6021

RAL 6028

RAL 7002

RAL 7003 Gamme des gris

RAL 7033

RAL 7001

RAL 7004

RAL 7005

RAL 7023

RAL 7036

RAL 7038

RAL 7039

RAL 7042

RAL 7044

RAL 7046

RAL 7047

Gamme des rouges

Règlement

RAL 3004

RAL 3005

RAL 3009

RAL 3011

RAL 8012 Gamme des bleus

RAL 5007

RAL 5014

RAL 5019

RAL 5023

La couleur des menuiseries peut être choisie pour créer soit une ambiance ‘’ton sur ton’’ (même tonalité que la façade mais plus affirmée sur le plan de l’intensité colorée) en ne faisant compter qu’une différence de valeur (plus clair ou foncé), soit pour produire un contraste (comme par exemple avec des volets dans la gamme des rouges sur une façade ocre).

Les portes d’entrée pourront être dans des teintes plus sombres que les contrevents.

Il reste préférable de composer avec peu de couleurs et de faire jouer la clarté plutôt que risquer des accords dissonants en utilisant trop de tonalités différentes et contrastées entre elles et avec l’environnement.

POUR LES FENETRES, PORTE-FENETRE ET PORTES D’ENTREE Coloris des volets et fermetures Gamme des blancs cassés ou gris clairs

RAL 1013

RAL 7047

RAL 9002

RAL 9003

RAL 9016

Le blanc est toléré pour les constructions nouvelles des nouveaux quartiers (sous réserve de l’avis de l’ABF pour les secteurs protégés).

POUR LES CLOTURES

La couleur des clôtures, barreaudages, portail et portillon sera choisie en harmonie avec la construction principale (palette de couleurs des façades et volets, fermetures, portes d’entrées, ou en bois brut pour la partie clôture). Le mur ou le mur bahut sera enduit/crépi selon le nuancier des façades.

LES BARDAGES "Revêtement extérieur ou paroi sans ouvertures, sous le toit, fixé sur l’ossature, qui a pour fonctions l’esthétique et la protection du bâtiment", cet habillage, en bois le plus souvent, doit être choisi en accord avec les façades et les menuiseries. Le bardage peut être conservé en bois brut naturel.

Par rapport à l’insertion paysagère, le choix des coloris à l’intérieur de la gamme reste dépendant de l’environnement (constructions voisines, couvert végétal, franges), des surfaces traitées concernées.

Gamme de gris (réservés aux constructions à usage agricole)

RAL 7004

RAL 7005

RAL 7023

RAL 7030

RAL 7033

RAL 7039

RAL 7042

Gamme des verts (réservés aux constructions à usage agricole)

RAL 7044

RAL 6011

RAL 6021

Gamme des ocres (réservés aux constructions à usage d’habitation)

RAL 1001

RAL 1014

RAL 1015

Les teintes proposées ne sont pas figées, des tons légèrement différents peuvent être autorisés, mais

l’esprit doit cependant être conservé.

Cas particulier : Pour les bâtiments professionnels à usage agricole, la couleur pourra être adaptée en raison de contraintes techniques et réglementaires (normes sanitaires par exemple).

LES TOITURES

Élément d'importance dans une architecture, pour son impact et son rôle dans le paysage de loin comme de près, la toiture (tuile, fibrociment, bac acier, etc.) doit être choisie en premier lieu et au regard des constructions alentour.

Coloris naturels terre cuite, teintes tons mélangés ou vieillies pour les habitations

Gamme des brun-rouges pour les autres bâtiments

RAL 2013

RAL 3005

RAL 3009

RAL 3032

RAL 8004

RAL 8012

Pour les toitures de bâtiments d’activités d’autres teintes pourront être proposés dans une logique d’insertion paysagère adaptée au contexte.

Les tuiles noires ne seront pas interdites hormis en zone UA (Bastides), le règlement laissera la possibilité de s’appuyer sur l’article R.111-27 du code de l’urbanisme si les élus souhaitent les interdire dans des cas particuliers de mauvaises intégrations dans le contexte local.

Règlement

Les dispositions générales, qui valent dans toutes les zones

En tête du même règlement, avant les chapitres de zone. Elles s'appliquent en zone N comme partout.

Sans numéroDispositions générales

DÉPARTEMENTS DE LA GIRONDE ET DE LA DORDOGNE

Élaboration du PLUi prescrite par Délibération du Conseil Communautaire du 26/10/2017 Projet de PLUi arrêté par Délibération du Conseil Communautaire du 11/03/2019 Dossier soumis à Enquête publique du 25/06/2019 au 02/08/2019 PLUi approuvé par Délibération du Conseil Communautaire du 28/11/2019

1ère Modification approuvée par Délibération du Conseil Communautaire du 27/11/2023 1ère Modification Simplifiée approuvée par Délibération du Conseil Communautaire du

PLAN LOCAL d'URBANISME INTERCOMMUNAL

5.0

REGLEMENT

GIE At’Metropolis – Biotope – Urbanis

1. DISPOSITIONS GÉNÉRALES 1. CHAMP D’APPLICATION DU PLAN 2. DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES

Règlement

5 7 7

2. DISPOSITIONS APPLICABLES À L’ENSEMBLE DES ZONES DU PLUI

1. TABLEAU SYNTHÉTIQUE DES RÈGLES RELATIVES AUX MARGES DE RECUL ET AUX ACCÈS VIS-À-VIS DES ROUTES

DÉPARTEMENTALES

2. RÈGLES RELATIVES AUX ÉQUIPEMENTS ET RÉSEAUX

3. DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

Texte reproduit du règlement déposé au Géoportail de l'urbanisme. Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.