Zone 2AU

Intitulé du document : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURE DES ACTIVITÉS

1.1 – USAGES, ACTIVITES ET AFFECTATIONS DES SOLS INTERDITS :

Sont interdits : 1.1.1 - Toutes constructions nouvelles. 1.1.2 - Les terrains de campings ou de caravanes, les garages collectifs de caravanes ainsi que le stationnement isolé des caravanes ou des mobil-homes.

1.2 – USAGES, ACTIVITES ET AFFECTATIONS DES SOLS SOUMISES A CONDITIONS PARTICULIERES :

Sont autorisés sous conditions particulières :

1.2.1 – Les affouillements et exhaussements du sol si leur superficie est supérieure à 100m² et si leur hauteur (dans le cas d’un exhaussement) ou leur profondeur (dans le cas d’un affouillement) excède 2m, hormis ceux liés aux constructions et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif (ouvrages de lutte contre les inondations).

Règlement Zone 2AU

• En secteur Ap, toutes les constructions sont interdites sauf celles autorisées à l’alinéa 1.2.4.

• Dans le reste de la zone A, toutes les constructions non nécessaires à l’activité agricole, sauf celles autorisées à l’alinéa 1.2

• Le stationnement de caravanes et mobil-homes isolés pendant plus de 3 mois, excepté sur le terrain où est implantée la construction constituant la résidence principale de l’utilisateur, ou pendant les travaux de réalisation ou de réhabilitation d’une résidence, et sous réserve des conditions inscrites au 1.2.

1.2 – USAGES, ACTIVITES ET AFFECTATIONS DES SOLS SOUMISES A CONDITIONS PARTICULIERES :

Sont autorisés sous conditions particulières :

Sur l’ensemble de la zone A :

1.2.1 - Les constructions et installations nécessaires à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation des produits agricoles, lorsque ces activités constituent le prolongement de l'acte de production, dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière sur le terrain sur lequel elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages, sont autorisées. L'autorisation d'urbanisme est soumise pour avis à la commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers.

1.2.2 – Sauf dans le cas de la création d’une nouvelle exploitation agricole, pour les constructions nouvelles à usage d’exploitation agricole, forestière et d’habitation (si strictement nécessaire à l’activité agricole), les implantations devront être réalisées dans un rayon de 50 mètres maximum autour d’un ensemble bâti + parc. En cas de contraintes techniques, une adaptation sera toléré tout en recherchant à s’inscrire au plus près du rayon de 50 mètres.

Il sera recherché l’implantation en continuité ou en contigüité des bâtis existants, de manière à former un ensemble cohérent avec les autres bâtiments de l'exploitation.

Est autorisé sous condition de raccordement aux réseaux (eau, électricité, assainissement), le stationnement de caravanes et mobil-homes isolés pendant plus de 3 mois pendant les travaux de réalisation ou de réhabilitation d’une résidence (3 ans maximum). 1.2.3 - L’adaptation et la réfection des constructions existantes à l’exclusion de tout changement de

destination. 1.2.4 - Le changement de destination des constructions – identifiées au plan de zonage du PLUi – est

autorisé sous réserve : • qu’il ne compromette pas l’activité agricole ou la qualité paysagère du site environnant, et

notamment qu’il soit compatible et ne gêne pas les activités agricoles existantes au moment

de la demande (périmètres de réciprocité lié aux installations classées, plan d’épandages éventuels…) ;

• de la possibilité de connexion aux différents réseaux par simple branchement ;

• de bénéficier d’une défense incendie. 1.2.5 - Les constructions et ouvrages nécessaires au fonctionnement des services publics, sous réserve

que soit démontrée leur bonne intégration dans l'environnement agricole et naturel et de ne pas compromettre l’activité agricole.

1.2.6 - La reconstruction à l’identique d’une construction sous réserve que :

- le bâtiment soit détruit ou démoli depuis moins de 10 ans ;

- le bâtiment ait été régulièrement édifié ;

- cela soit autorisé par le plan de prévention des risques naturels prévisibles

1.2.7 -La gestion des constructions à usage d’habitation existantes à la date d’approbation du PLUi et dans le cadre des prescriptions suivantes :

o Les extensions sont limitées à hauteur de : ▪ 30% de surface de plancher supplémentaire ; ▪ Ou 60m² de surface de plancher supplémentaire.

La règle la plus favorable pourra être appliquée en restant proportionnée et harmonieuse avec l’existant.

L’extension d’une habitation de 250 m² ou plus de surface de plancher à la date d’approbation du PLUi ne pourra excéder 60 m².

Les extensions (hors vérandas, appentis et structure légère) doivent être dans la continuité du bâtiment principal.

o Les annexes, qui auront chacune une emprise maximale de 50m², et les piscines sont autorisées : ▪ sous réserve qu'elles soient implantées à une distance maximale de 20 mètres de l'habitation (par rapport à son point le plus proche) ▪ Sous réserve qu’elles soient implantées à une distance maximale de 35 mètres dans le cadre d’un projet d’équipement mutualisé pour un ensemble de bâtis.

Il est toutefois possible de déroger aux prescriptions d’implantation des annexes ci-dessus si des contraintes topographiques, techniques ou paysagères sont avérées.

1.2.8 – Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif sont autorisées dans l’ensemble de la zone traversée par un ouvrage HTB, sous-secteur compris, sous réserve de ne pas compromettre l’activité agricole. Les travaux de maintenance ou de modification de ces ouvrages sont donc également autorisés pour des exigences fonctionnelles et/ou techniques

En secteur Ah :

1.2.9 - Dans le secteur Ah, sont admises également, en complément des paragraphes précédents, les constructions nouvelles à usage d’habitation.

En secteur Ap :

1.2.10 - Dans le secteur Ap, seules sont autorisées les constructions et installations d’intérêt public ou à usage collectif, sous réserve de ne pas compromettre l’activité agricole.

Les règles issues du Plan Local d’urbanisme Intercommunal s’appliquent, y compris dans les lotissements et les opérations d’aménagement d’ensemble.

Intitulé du document : VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS

2.1.1. IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES 2.1.1.1 – Non règlementé 2.1.2. IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES 2.1.2.1 – Non règlementé 2.1.3. IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE 2.1.3.1 – Non règlementé 2.1.4. EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS Définition : l’emprise au sol correspond à la surface de plancher du niveau édifié sur le sol. 2.1.4.1 – Non règlementé 2.1.5. HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS 2.1.5.1 – Non règlementé

2.2. CARACTERISTIQUES ARCHITECTURALES 2.2.1 – Non règlementé

Règlement Zone 2AU

2.1.1. IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

2.1.1.1 – Hors agglomération :

• L’édification d’une construction nouvelle devra respectée les dispositions de recul vis-à-vis des routes départementales mentionnées aux dispositions applicables à l’ensemble des zones, page 13,

• Le cas échéant, respecter un recul minimum de 5 mètres par rapport aux autres voies et emprises publiques ou à la limite de l’emprise des voies privées, existantes, à modifier ou à créer.

2.1.1.2 – En secteur Ah, en dehors ou en agglomération, les constructions doivent s’implanter à une distance minimale de 5 mètres de l’emprise des voies publiques ou privées existantes, à modifier ou à créer.

2.1.1.3 – L’extension d’une construction existante ne respectant pas les dispositions de recul définies par rapport aux alinéas précédents sera autorisée en prolongement de la limite extérieure du bâtiment préexistant.

2.1.1.4 – Pourront déroger à cette règle à condition de ne pas constituer une gêne pour la sécurité publique (visibilité) et de présenter une bonne intégration dans le paysage agricole et naturel :

• Les équipements collectifs d'infrastructure et de superstructure. • La reconstruction à l’identique d’une construction sous réserve que :

- le bâtiment soit détruit ou démoli depuis moins de 10 ans ; - le bâtiment ait été régulièrement édifié ; - cela soit autorisé par le plan de prévention des risques naturels prévisibles. • L’extension des constructions existantes ne respectant pas les prescriptions de recul, dès lors que l’implantation sera justifiée par sa nature ou la configuration du terrain. 2.1.1.5 – Les annexes et piscines des habitations pourront déroger aux précédentes règles d’implantation.

2.1.2. IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

2.1.2.1 – En secteur Ah, les constructions, au nu du mur, doivent être implantées à une distance des limites séparatives à 3 mètres minimum, sauf dans les cas suivants, où les constructions peuvent être implantées sur les limites séparatives :

• Pour les travaux d'extension visés à l'article A 2, lorsqu'il s'agit de prolonger un bâtiment existant lui-même édifié sur la limite séparative, ou d'améliorer la conformité de l'implantation d'un bâtiment existant qui ne respecterait pas la distance minimale fixée ci-dessus.

2.1.2.2 – Sur le reste de la zone A, les constructions doivent être implantées à 5m minimum de la limite séparative.

2.1.2.3 – Il n’est pas fixé de règle pour :

• a) Les constructions et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif.

• b) La reconstruction des bâtiments existants, détruits en tout ou partie, avec la même destination.

• c) Pour les extensions des constructions existantes avant l’approbation du PLUi. Des implantations différentes pourront être autorisées dans le prolongement du bâtiment existant.

2.1.2.4 – Les annexes et piscines des habitations pourront déroger aux précédentes règles d’implantation, tout en respectant l’alinéa 2.1.2.5 ci-dessous. 2.1.2.5 – Par ailleurs, toute construction devra respecter un recul de 10 mètres par rapport à l’axe d’un ruisseau répertorié dans la cartographie figurant en annexe du présent règlement.

2.1.3. IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

2.1.3.1 – Sur l’ensemble de la zone A, sauf nécessité technique et/ou règlementaire avérée, les constructions ne doivent pas être distantes de plus de 20 mètres les unes des autres.

Intitulé du document : HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS

Définition : la hauteur est mesurée par rapport à l’emprise publique attenante au terrain d’assiette du projet.

2.1.5.1 – Dans le secteur Ah, les constructions ne peuvent excéder 6 mètres à l’égout du toit et 6,50m à l'acrotère.

2.1.5.2 – Sur l’ensemble de la zone A, la hauteur des constructions à usage agricole ne peut excéder 12 mètres au faîtage.

2.1.5.3 – Il pourra être dérogé à l’alinéa précédent dans le cas d’implantation d’équipement nécessaires à l’activité autorisée dans la zone (cuves, silos, …)

2.1.5.4 – La hauteur des autres constructions (habitations, …) est limitée à 6 mètres à l’égout du toit et 6,50m à l'acrotère.

2.1.5.5 – Il n’est pas fixé de règle pour les constructions et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif.

2.1.5.6 – Pour les bâtiments existants qui ont une hauteur plus importante, les extensions sont autorisées à condition qu’elles ne dépassent pas la hauteur du faîtage du bâtiment existant.

2.2. CARACTERISTIQUES ARCHITECTURALES

2.2.1 – DISPOSITIONS GENERALES

Conformément à l’article R. 111-27 du code de l‘urbanisme : « le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales ». Les constructions à édifier ou à modifier, intégrées dans un ensemble, doivent tenir compte tout particulièrement de l'ordonnancement architectural des constructions voisines. Toute architecture imitant des typologies régionalistes d’autres zones géographiques est interdite.

2.2.2 – PRESCRIPTIONS PARTICULIERES

Volumétrie et aspect général Dans le cadre d’un parti architectural particulier, le recours à des matériaux et des mises en œuvre innovantes en matière d’aspect et de techniques de construction, liés par exemple, au choix d’une démarche relevant du développement durable des constructions ou de l’utilisation d’énergie renouvelable, est admis. Dans le cas de la réhabilitation d’une construction existante, les travaux de rénovation doivent :

• Assurer l’ordonnancement et les proportions des ouvertures sur les façades visibles depuis les espaces publics ;

• Les dimensions et le dessin des ouvertures permettront la lecture des différents niveaux et seront nettement plus haute que larges ;

• Réutiliser les menuiseries existantes (volets par exemple) ou les changer à l’identique ; • Pérenniser l’emploi des matériaux d’origine (pierre, …) Les éléments techniques nécessaires à la régulation de la température interne de la construction (climatiseur, …) devront être intégrés au volume général de la construction et masqués depuis l’espace public.

Toitures Les toitures devront être traitées avec soin car visibles depuis le coteau. Les toitures à pente(s) doivent être :

• En tuiles (terre cuite, béton) … mais de teinte terre cuite naturelle, vieillie, rose et paille. • En métal (bac acier, zinc, cuivre …) à condition d’utiliser des teintes foncées ou des éléments

pré-patiné afin de limiter les effets de réverbération. • D’autres matériaux et de pentes sont possibles (végétalisation…), dans le cas d’un projet d’un

parti architecturale spécifique ou dans le cas de la réhabilitation d’une construction à son état d’origine ou dans le cas de la présence d’un matériau (type ardoise) sur le bâtiment voisin. Leur pente sera comprise soit entre 2 et 7 % pour les toitures « terrasses » soit entre 25 et 33 % pour les toitures à pente.

Les couvertures translucides, polycarbonate ou verre devront répondre aux mêmes soucis d’intégration en évitant les éléments réfléchissants.

Les fenêtres de toit devront être intégrées à la toiture ou être traitées sous forme de lucarne, lanterneau …

Les installations nécessaires à la production d’énergie renouvelable intégrées à la volumétrie du toit sont autorisées.

Les équipements techniques : cheminée, extracteur, antenne devront figurer au volet paysager et montrer leur intégration à l’architecture globale.

Murs

L’emploi à nu, en parement extérieur de matériaux destinés à être enduits est interdit.

Le parement extérieur des murs sera soit :

• En pierre du pays (pierre de Gironde ou de Charente) • En enduits, qui s’inspireront, pour la teinte et les matériaux, des enduits de la région. • En bardage bois soit brut, soit lazuré ou peint d’un ton mât. Les parements de finition (terre cuite, béton lissé, panneau composite…) sont autorisés à condition d’éviter la réflexion de la lumière.

Le volet architectural devra justifier de l’emploi de ces matériaux.

Clôtures en bordure d’emprise publique

En secteur Ah, la clôture sur voies doit être constituée :

• Soit d’un mur plein, • Soit d'un mur bahut d'une hauteur maximale de 1,20m, surmonté d'une partie en claire-voie,

La hauteur maximale de la clôture ne pourra excéder 1m80 de hauteur, • Soit d’une clôture à claire-voie éventuellement accompagnée d’une haie végétale d’une

hauteur maximale de 1, 80 mètres. Les clôtures devront être conçues de manière à s’harmoniser avec la ou les constructions existantes sur la propriété et dans le voisinage immédiat.

L’emploi à nu, en parement extérieur de matériaux destinés à être enduits est interdit.

Menuiseries

Les couleurs vives sont interdites. Les tons clairs sont demandés.

Intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS

Définition : l’emprise au sol correspond à la surface de plancher du niveau édifié sur le sol.

2.1.4.1 – En zone A, l’emprise au sol maximale des habitations sera de 30% du terrain d’assiette du projet (de la parcelle concernée).

2.1.4.2 – En secteur Ah, l’emprise au sol maximale sera de 50% du terrain d’assiette du projet (de la parcelle concernée).

Intitulé du document : CARACTÉRISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE

Dans le cas d’un lotissement ou dans celui de la construction, sur une unité foncière ou sur plusieurs unités foncières contiguës (Article R.151-21 du code de l’urbanisme)

Les dispositions du présent règlement relatives à l’emprise au sol des constructions (ES) et à leur implantation (R1, R2) sont appréciées à l'échelle de l'assiette de l'ensemble du projet et non lot par lot pour les opérations de plus de 600m² de surface de plancher dans le cas de permis de construire, permis d’aménager, permis valant division parcellaire et s’ils sont complétés d’un règlement. A l’inverse, les dispositions du présent règlement relatif à la part minimale de surfaces non imperméabilisées (paragraphe 2.C) s'appliquent à chaque terrain issu d'une division foncière.

Intitulé du document : CARACTERISTIQUES ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGERES DES ESPACES NON BÂTIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS

2.3.1 – Non règlementé

2.4.1 – Non règlementé

La totalité des espaces non bâtis doivent être aménagés et entretenus de façon à garantir le bon aspect des lieux.

2.3.1. ESPACES BOISES CLASSES A PROTEGER OU A CREER

Les espaces boisés classés existants ou à créer sont repérés aux documents graphiques. La surface minimale de protection à prendre en compte correspond à la projection au sol du houppier. Cette surface doit être maintenue en pleine terre.

2.3.2. PART MINIMALE DE SURFACES NON IMPERMEABILISEES

Les dispositions du présent article s'appliquent à chaque lot issu d'une division foncière. En secteur Ah, l’aménagement des terrains doit préserver une surface en pleine terre représentant au minimum 50% de la superficie du terrain d’assiette du projet.

2.3.3. AMENAGEMENT PAYSAGER ET PLANTATIONS

Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes. Des rideaux de végétation doivent être obligatoirement plantés afin de masquer les installations et travaux divers autorisés dans la zone.

Réalisation d’une bande tampon paysagère de 10m de large

Lorsqu’il est procédé à une extension d’espaces cultivés au contact d’une zone urbaine, un espace tampon paysager doit être réalisé, basé sur la création de haies alternant une végétation de haute tige et arbustive sur une profondeur de 10 mètres. Ces espaces permettront de réduire les conflits d’usage.

2.3.4. ESPACES EXTERIEUR AFFECTES AU STOCKAGE

Les espaces extérieurs de stockage doivent recevoir un traitement soigné et adapté, afin de ne pas créer d'impact visuel depuis les voies et emprises ouvertes à la circulation publique et depuis les parcelles voisines. Des rideaux de végétation (arbustes et arbres-tiges d'essences locales) doivent être obligatoirement plantés afin de masquer les installations et travaux divers autorisés dans la zone, les aires de stockage extérieures ainsi que les dépôts et décharges.

3. EQUIPEMENTS ET RESEAUX

Les places réservées au stationnement des véhicules doivent correspondre aux besoins des constructions et être assurées en dehors des voies ouvertes à la circulation.

3. EQUIPEMENTS ET RESEAUX Voir dispositions applicables à l’ensemble des zones du PLUi.

Règlement Zone A

Règlement Zone A

Règlement Zone N

Intitulé du document : DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES 3.1.1

. ACCES 3.1.1.1 – Non règlementé 3.1.2. VOIRIE 3.1.1.2 – Non règlementé

3.2. DESSERTE PAR LES RESEAUX 3.2.1. EAU POTABLE 3.2.1.1 – Non règlementé 3.2.2. ASSAINISSEMENT 3.2.2.1 – Non règlementé 3.2.3. ALIMENTATION EN ENERGIE ET RESEAUX DE COMMUNICATION 3.2.3.1 – Non règlementé 3.2.4. INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES 3.2.4.1 – Non règlementé 3.2.5. DECHETS MENAGERS 3.2.5.1 – Non règlementé

5. DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES

AGRICOLES ET NATURELLES

Les éléments graphiques ou figuratifs compris dans la partie écrite du présent règlement constituent une illustration de la règle écrite et sont dépourvus de caractère contraignant. Seule la règle écrite peut être opposée au titre de l’obligation de conformité. En complément des dispositions applicables dans ce règlement, le lecteur et les pétitionnaires doivent être particulièrement attentifs aux précautions, notamment d’ordre constructif, en application notamment :

- du Plan de Prévention du Risque d’Inondation (PPRI) ; - à compter du 1er janvier 2020, de la carte d’exposition au risque retrait et gonflement d’argile

dans les annexes du dossier de Plan Local d’Urbanisme Intercommunal. - des mesures visant à limiter les nuisances sonores.

Règlement

1. ZONE A

Caractère dominant de la zone

La zone A s’étend sur les terrains à vocation d’exploitation agricole et forestière sur l’ensemble des communes. La zone A est une zone spécialisée dont l’objectif premier est de pérenniser et développer l’activité agricole. Elle a vocation à accueillir les constructions et installations nécessaires à cette activité. Par ailleurs, elle comprend :

• Un secteur Ah, correspondant à un Secteur de Taille et de Capacité Limitée (STECAL), où les constructions à usage d’habitation sont autorisées.

• Un secteur Ap, où toute construction nouvelle sauf d’intérêt public ou à usage collectif, est interdite en raison de la valeur paysagère et/ou environnementale du site.

1.1 – USAGES, ACTIVITES ET AFFECTATIONS DES SOLS INTERDITS :

DÉPARTEMENTS DE LA GIRONDE ET DE LA DORDOGNE

Élaboration du PLUi prescrite par Délibération du Conseil Communautaire du 26/10/2017 Projet de PLUi arrêté par Délibération du Conseil Communautaire du 11/03/2019 Dossier soumis à Enquête publique du 25/06/2019 au 02/08/2019 PLUi approuvé par Délibération du Conseil Communautaire du 28/11/2019

1ère Modification approuvée par Délibération du Conseil Communautaire du 27/11/2023 1ère Modification Simplifiée approuvée par Délibération du Conseil Communautaire du

PLAN LOCAL d'URBANISME INTERCOMMUNAL

5.0

REGLEMENT

GIE At’Metropolis – Biotope – Urbanis

1. DISPOSITIONS GÉNÉRALES 1. CHAMP D’APPLICATION DU PLAN 2. DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES

Règlement

5 7 7

2. DISPOSITIONS APPLICABLES À L’ENSEMBLE DES ZONES DU PLUI

11

1. TABLEAU SYNTHÉTIQUE DES RÈGLES RELATIVES AUX MARGES DE RECUL ET AUX ACCÈS VIS-À-VIS DES ROUTES

DÉPARTEMENTALES

13

2. RÈGLES RELATIVES AUX ÉQUIPEMENTS ET RÉSEAUX

20

3. DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

27