Zone 1AU

Intitulé du document : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURE DES ACTIVITÉS

1.1 – USAGES, ACTIVITES ET AFFECTATIONS DES SOLS INTERDITS :

Sont interdites : 1.1.1 - En secteurs 1AUa, 1AUb, 1AUb+, 1AUc et 1AUd, les constructions à usage de commerces et d’activités de service, et d’exploitations agricole et forestière. 1.1.2 - En secteurs 1AUa, 1AUb, 1AUb+, 1AUc et 1AUd, les constructions à usage d’autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire sauf celles autorisées au 1.2. 1.1.3 – En secteurs 1AUx et 1AUxa, Les constructions à usage d’habitation, agricole et forestier. 1.1.4 – En secteurs 1AUe, les constructions à usage commercial, industriel, artisanal, d’entrepôt, agricole et forestier. 1.1.5 – Le stationnement de caravanes et mobil-homes isolés pendant plus de 3 mois, excepté sur le terrain où est implantée la construction constituant la résidence principale de l’utilisateur, ou pendant les travaux de réalisation ou de réhabilitation d’une résidence, et sous réserve des conditions inscrites au 1.2. 1.1.6 - Les terrains aménagés pour le camping, les caravanes ou les habitations légères de loisir.

1.2 – USAGES, ACTIVITES ET AFFECTATIONS DES SOLS SOUMISES A CONDITIONS PARTICULIERES :

Sont autorisés sous conditions particulières :

1.2.1 – En secteur 1AUx, les constructions à usage d’activités artisanales et commerciales, de bureaux et d’hébergement hôtelier, à condition de respecter les prescriptions indiquées dans les Orientations d’Aménagement et de programmation du présent PLU, sont autorisées.

L’opération soit immédiatement raccordable aux divers réseaux publics et qu’en cas d’absence de réseau public d’assainissement, toute construction respecte les règles sanitaires en vigueur,

Les équipements internes à l’opération et ceux nécessités par le raccordement aux divers réseaux publics soient pris en charge par le pétitionnaire.

1.2.2 – En secteur 1AUxa, les constructions à usage d’activités artisanales, de bureaux et d’hébergement hôtelier, à condition de respecter les prescriptions indiquées dans les Orientations d’Aménagement et de programmation du présent PLU, sont autorisées.

L’opération soit immédiatement raccordable aux divers réseaux publics et qu’en cas d’absence de réseau public d’assainissement, toute construction respecte les règles sanitaires en vigueur,

Les équipements internes à l’opération et ceux nécessités par le raccordement aux divers réseaux publics soient pris en charge par le pétitionnaire.

Règlement Zone 1AU

1.2.3 – En secteur 1AUe, les constructions et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif sont autorisées. Les constructions à usage d'habitation sont autorisées mais strictement limitées :

• Au gardiennage à condition que leur emprise au sol ne dépasse pas la moitié de celle de la construction à usage d’activités, avec un maximum de 50m2 de surface de plancher.

• À la maintenance des équipements de la zone.

Intitulé du document : VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS

2.1.1. IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

EN SECTEUR 1AUx et 1AUxa : 2.1.1.1 – Hors agglomération :

• L’édification d’une construction nouvelle devra respectée les dispositions de recul vis-à-vis des routes départementales mentionnées en page 13.

• L’extension d’une construction existante ne respectant pas les dispositions de recul définies par rapport aux routes départementales sera autorisée en prolongement de la limite extérieure du bâtiment préexistant.

2.1.1.2 - En agglomération, les constructions, en tout point, doivent être implantées suivant une marge de recul minimale de 10 mètres par rapport à l’axe des autres voies et emprises publiques. EN SECTEUR 1AUa : 2.1.1.3 - Par rapport aux voies et emprises publiques ou à la limite de l’emprise des voies privées, existantes, à modifier ou à créer, les constructions, en tout point, doivent être édifiées à l’alignement. EN SECTEUR 1AUb et 1AUb+ : 2.1.1.4 - Par rapport aux voies et emprises publiques ou à la limite de l’emprise des voies privées, existantes, à modifier ou à créer, les constructions, en tout point, doivent être édifiées :

• Soit à l’alignement. • Soit selon un recul de 5 mètres. EN SECTEUR 1AUc : 2.1.1.5 - Par rapport aux voies et emprises publiques ou à la limite de l’emprise des voies privées, existantes, à modifier ou à créer, les constructions, en tout point, doivent être édifiées selon un recul de 5 mètres.

Règlement Zone 1AU

EN SECTEUR 1AUd :

2.1.1.6 - Par rapport aux voies et emprises publiques ou à la limite de l’emprise des voies privées, existantes, à modifier ou à créer, les constructions, en tout point, doivent être édifiées selon un recul de 5 mètres minimum. DANS L’ENSEMBLE DE LA ZONE 1AU : 2.1.1.7 - Les piscines peuvent déroger aux précédents alinéas. 2.1.1.8 - L’extension d’une construction existante ne respectant pas ces dispositions sera autorisée à condition de respecter la marge de recul définie précédemment. 2.1.1.9- Une implantation différente pourra être admise dans le cas de constructions ou installations nécessaire au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif.

2.1.2. IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

EN SECTEUR 1AUe : 2.1.2.1 - Les constructions pourront être implantées :

• Soit sur au moins une des limites séparatives, la distance de retrait de la construction par rapport à l’autre limite séparative latérale ne pouvant être inférieure à 3m.

• Soit à 3m des limites séparatives. EN SECTEURS 1AUx et 1AUxa : 2.1.2.2 - Les constructions doivent être implantées en ordre discontinu, la distance en tout point de la construction par rapport à la limite latérale étant d’au moins 5m. EN SECTEUR 1AUa, 1AUb et 1AUb+ :

2.1.2.3 - Les constructions devront être implantées sur au moins une des limites séparatives, la distance de retrait de la construction par rapport à l’autre limite séparative latérale ne pouvant être inférieure à 3m. EN SECTEURS 1AUc et 1AUd : 2.1.2.4 - Les constructions, en tout point, doivent être édifiées soit :

• Sur au moins une des limites séparatives, la distance de retrait de la construction par rapport à l’autre limite séparative latérale ne pouvant être inférieure à 3m.

• À 3m minimum des limites séparatives. DANS L’ENSEMBLE DE LA ZONE 1AU 2.1.2.5 - Les piscines devront respecter un recul minimum de 3 mètres par rapport aux limites séparatives. 2.1.2.6 - Ces règles ne s’appliquent pas aux installations et constructions nécessaires au fonctionnement des services publics et/ou d’intérêt collectif, dans le cas de contraintes techniques. 2.1.2.7 - Une implantation différente pourra être admise dans le cas de constructions ou installations nécessaire au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif.

Règlement Zone 1AU

2.1.2.8 - Pour les extensions des constructions existantes avant l’approbation du PLU, des implantations différentes pourront être autorisées dans le prolongement du bâtiment existant. 2.1.2.9 - Par ailleurs, toute construction devra respecter un recul de 10 mètres par rapport à l’axe d’un ruisseau répertorié dans la cartographie figurant en annexe du présent règlement. 2.1.2.10 - Lorsque la zone 1AU jouxte la trame verte et bleue (répertoriée dans la cartographie figurant en annexe du présent règlement), une zone agricole ou un espace effectivement cultivé, un espace tampon de 10 mètres doit être aménagé entre la limite séparative et l’aménagement de ladite zone. Cet espace tampon comprendra la création de haies alternant une végétation de haute tige et arbustive sur une profondeur de 10 mètres. Ces espaces permettront de réduire les conflits d’usage.

2.1.3. IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

2.1.3.1 – En secteurs 1AUx et 1AUxa, la distance minimale entre chaque construction sera D = H/2 par rapport à la plus haute des constructions avec un minimum de 5 mètres.

2.2.3.1 – Dans le cadre d’un parti architectural particulier, le recours à des matériaux et des mises en œuvre innovantes en matière d’aspect et de techniques de construction, liés par exemple, au choix d’une démarche relevant du développement durable des constructions ou de l’utilisation d’énergie renouvelable, est admis.

2.2.3.3 – Les éléments techniques nécessaires à la régulation de la température interne de la construction (climatiseur, …) devront être intégrés au volume général de la construction et/ou masqués depuis l’espace public.

Toitures

2.2.3.4 – Les toitures à pente(s) doivent être :

• En tuiles (terre cuite, béton) … mais de teinte terre cuite naturelle, vieillie, rose et paille. • En métal (bac acier, zinc, cuivre …) à condition d’utiliser des teintes foncées ou des éléments pré-patiné afin de limiter les effets de réverbération. • D’autres matériaux et de pentes sont possibles (végétalisation…), dans le cas d’un projet d’un parti architecturale spécifique ou dans le cas de la réhabilitation d’une construction à son état d’origine ou dans le cas de la présence d’un matériau (type ardoise) sur le bâtiment voisin. Leur pente sera comprise soit entre 2 et 7 % pour les toitures « terrasses » soit entre 25 et 33 % pour les toitures à pente.

2.2.3.5 – Les couvertures translucides, polycarbonate ou verre devront répondre aux mêmes soucis d’intégration en évitant les éléments réfléchissants.

2.2.3.6 – Les fenêtres de toit devront être intégrées à la toiture ou être traitées sous forme de lucarne, lanterneau.

2.2.3.7 – Les installations nécessaires à la production d’énergie renouvelable intégrées à la volumétrie du toit sont autorisées.

2.2.3.8 – Les équipements techniques : cheminée, extracteur, antenne devront figurer au volet paysager et montrer leur intégration à l’architecture globale.

Murs

2.2.3.9 – L’emploi à nu, en parement extérieur de matériaux destinés à être enduits est interdit.

2.2.3.10 – Le parement extérieur des murs sera soit :

• De ton pierre du pays (pierre de Gironde ou de Charente) • En bardage bois soit brut, soit lazuré ou peint d’un ton mât. Les parements de finition (terre cuite, béton lissé, panneau composite…) sont autorisés à condition d’éviter la réflexion de la lumière.

Le volet architectural devra justifier de l’emploi de ces matériaux.

Règlement Zone 1AU

Clôtures en bordure d’emprise publique

2.2.3.11 – En secteurs 1AUa et 1AUb, la clôture sur voies doit être constituée :

• Soit d'un mur bahut d'une hauteur maximale de 1,20m, surmonté d'une partie en claire-voie, La hauteur maximale de la clôture ne pourra excéder 1m80 de hauteur,

• Soit d’une clôture à claire-voie éventuellement accompagnée d’une haie végétale d’une hauteur maximale de 1, 80 mètres.

2.2.3.12 – En secteur 1AUc, la clôture sur voies doit être constituée :

• soit d’un mur plein d'une hauteur maximale de 1,20m, • Soit d'un mur bahut d'une hauteur maximale de 1,20m, surmonté d'une partie en claire-voie,

La hauteur maximale de la clôture ne pourra excéder 1m80 de hauteur, • Soit d’une clôture à claire-voie éventuellement accompagnée d’une haie végétale d’une hauteur maximale de 1,80 mètres. Les clôtures devront être conçues de manière à s’harmoniser avec la ou les constructions existantes sur la propriété et dans le voisinage immédiat.

L’emploi à nu, en parement extérieur de matériaux destinés à être enduits est interdit.

2.2.3.13 – Le long des espaces identifiés dans la trame verte et bleue (cf. cartographie figurant en annexe du présent règlement), les clôtures doivent être perméables à la circulation libre de la petite faune (interdiction des murs, …).

La clôture devra être à claire-voie doublée d’une haie vive composée d’essences locales.

Menuiseries

2.3.14 – Les couleurs vives sont interdites. Les tons clairs sont demandés.

Intitulé du document : • Au logement de fonction à hauteur de 100 m² de surface de plancher maximum

• À l’installation de logements d’urgence de faible superficie. Par ailleurs, en secteur 1AUe les activités complémentaires de restauration et de commerce dans le cadre exclusif et dans l’enceinte d’un équipement public et/ou d’intérêt collectif. 1.2.4 – Dans les autres secteurs 1AU, les opérations d’ensemble à usage d’habitation à condition que :

• L’autorisation de construire ne se fasse que dans le respect des prescriptions indiquées dans les Orientations d’Aménagement et de Programmation du présent PLU,

• L’opération soit immédiatement raccordable aux divers réseaux publics et qu’en cas d’absence de réseau public d’assainissement, toute construction respecte les règles sanitaires en vigueur,

• Les équipements internes à l’opération et ceux nécessités par le raccordement aux divers réseaux publics soient pris en charge par le pétitionnaire.

1.2.5 – Dans les autres secteurs 1AU, les constructions à usage de bureau sont autorisées.

1.2.6 – En secteur 1AUb, en plus des conditions préalables contenues à l’alinéa 1.2.4., il est demandé :

- sur le secteur du Vieux Bourg à Pineuilh, qu’une part minimale de 30% de la programmation de logements soit dédiée à la réalisation de logements sociaux ;

- sur le secteur de la Pitrerie à Pineuilh, qu’une part minimale de 30% de la programmation de logements soit dédiée à la réalisation de logements sociaux ;

- sur le secteur de Mourets à Pineuilh, qu’une part minimale de 40% de la programmation de logements soit dédiée à la réalisation de logements sociaux ;

- sur le secteur de Marchet à Pineuilh, qu’une part minimale de 80% de la programmation de logements soit dédiée à la réalisation de logements sociaux ;

1.2.6 – En secteur 1AUb+, sur le secteur de Capelle à Pineuilh, en plus des conditions préalables contenues à l’alinéa 1.2.4., il est demandéqu’une part minimale de 80% de la programmation de logements soit dédiée à la réalisation de logements sociaux.

1.2.7 - La reconstruction à l’identique d’une construction sous réserve que : - le bâtiment soit détruit ou démoli depuis moins de 10 ans ; - le bâtiment ait été régulièrement édifié ; - cela soit autorisé par le plan de prévention des risques naturels prévisibles.

1.2.8 - Est autorisé sous condition de raccordement aux réseaux (eau, électricité, assainissement), le stationnement de caravanes et mobil-homes isolés pendant plus de 3 mois pendant les travaux de réalisation ou de réhabilitation d’une résidence (3 ans maximum).

Règlement Zone 1AU

Règlement Zone 1AU

Définition : la hauteur est mesurée par rapport à l’emprise publique attenante au terrain d’assiette du projet. EN SECTEUR 1AUe : 2.1.5.1 – La hauteur d’une construction ne pourra excéder 9 mètres à l’égout du toit ou à l’acrotère par rapport aux voies et emprises publiques ou des voies privées ouvertes au public existantes, à modifier ou à créer, sans dépasser 12 mètres en hauteur absolue. EN SECTEURS 1AUx et 1AUxa : 2.1.5.2 – La hauteur des constructions ne peut excéder 8 mètres au faîtage, sauf pour les immeubles à toiture terrasse dont l'acrotère ne devra pas excéder 8,50m. EN SECTEUR 1AUa, 1AUb, 1AUc et 1AUd :

Règlement Zone 1AU

2.1.5.3 – La hauteur d’une construction ne pourra excéder 6 mètres à l’égout du toit ou à l’acrotère par rapport à l’emprise publique, ou 6,50 mètres à l’acrotère.

EN SECTEUR 1AUb+ :

2.1.5.4 – La hauteur d’une construction ne pourra excéder 9 mètres à l’égout du toit ou à l’acrotère par rapport à l’emprise publique.

DANS L’ENSEMBLE DE LA ZONE 1AU :

2.1.5.5 – Pour les bâtiments existants qui ont une hauteur plus importante, les extensions sont autorisées à condition qu’elles ne dépassent pas la hauteur du faîtage du bâtiment existant.

Toutefois, cette hauteur pourra être dépassée :

• Pour les constructions ou les installations nécessaires au fonctionnement des services collectifs lorsque leurs caractéristiques l’imposent.

• Lorsqu’une construction s’adosse à un bâtiment existant implanté sur la même unité foncière ou en limite séparative sur l’unité foncière voisine, sous réserve que la hauteur construite ne dépasse pas celle du bâtiment existant.

• Pour certains éléments techniques indispensables au bon fonctionnement d'une activité (cheminées, pylônes, etc.).

2.2. CARACTERISTIQUES ARCHITECTURALES

2.2.1 – DISPOSITIONS GENERALES

Conformément à l’article R. 111-27 du code de l‘urbanisme : « le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales ». Les constructions à édifier ou à modifier, intégrées dans un ensemble, doivent tenir compte tout particulièrement de l'ordonnancement architectural des constructions voisines. Toute architecture imitant des typologies régionalistes d’autres zones géographiques est interdite.

2.2.2 – PRESCRIPTIONS PARTICULIERES AUX SECTEURS 1AUX ET 1AUXa

Traitement des façades 2.2.2.1 – Etant donné la spécificité de la zone, liée aux différents types d'activités énumérées ci-dessus, l'architecture des bâtiments qui y seront implantés présenteront une volumétrie simple caractérisée notamment par des bâtiments à acrotère. 2.2.2.2 – Les façades latérales et postérieures des constructions seront traitées avec le même soin que les façades principales. Il en sera de même pour les constructions annexes. 2.2.2.3 – Les surfaces extérieures ne seront pas brillantes. 2.2.2.4 – seront interdits :

Règlement Zone 1AU

• Les couleurs vives, sauf dans le cas d'impératif technique ou réglementaire lié à la nature de la construction.

• Les matériaux laissés bruts qui nécessitent un appareillage ou un revêtement tel que les enduits, crépis, bardages…

• Les imitations de matériaux

2.2.2.5 – Les surfaces réfléchissantes sont interdites, à l'exception des parois vitrées.

2.2.2.6 – Vu la spécificité de la zone, les épidermes des façades seront constitués de :

• Bardages métalliques,

• Bardages bois dont la teinte reprend les teintes naturelles des bois (pas de lasures ou peintures opaques colorées ou cérusées).

• Maçonneries de béton présentant un travail de surface de qualité (béton lavé, poli, lasuré, peint, ...).

• Revêtement des façades recevant un traitement uniforme et n’étant pas composé d'un mélange de teintes. Pourront recevoir un traitement différencié les volumes ou bâtiments isolés justifiés par la composition du bâtiment. Les éléments de finition des bâtiments, tels angles, coiffes, encadrements des baies, seront de la même teinte que le bardage employé pour le revêtement des façades.

• Les revêtements extérieurs auront une teinte brune ou gris foncé.

Couverture, qualité des matériaux de couverture

2.2.2.7 – Une toiture à deux ou une pente pourra être utilisée dans le cadre d'un projet architectural permettant une meilleure insertion des bâtiments réalisés avec des mesures compensatoires permettant de traiter l'implantation des éléments techniques tels : groupes de climatisation, groupes de traitement d'air, gaines de ventilation, antennes ou paraboles, panneaux solaires, …

2.2.2.8 – Des ouvrages de serrurerie, tels que de grandes verrières permettant d’éclairer un volume par un jour zénithal, sont également autorisés s’ils s’intègrent à la composition du projet et qu’ils sont l’expression d’une architecture.

2.2.2.9 – Les ouvrages techniques seront regroupés et dissimulés derrière les acrotères.

Dans le cas de bâtiments dépourvus d'acrotères ou d'ouvrages dont l'importance et la volumétrie n’en permettent pas l'implantation, ces ouvrages recevront un traitement architectural (ex : groupes de traitement d'air, ventilation climatisation, antennes ou paraboles, etc…)

Clôtures

2.2.2.10 – La hauteur des clôtures ne pourra excéder 2 m.

2.2.2.11 – Les clôtures autres que les haies vives ou grillages seront recouvertes par une peinture ou un enduit dont la teinte est prescrite précédemment dans le paragraphe précédent « Revêtement des façades », à moins que le matériau et sa mise en œuvre soient de qualité suffisante pour rester apparent.

2.2.2.12 – Le long des espaces identifiés dans la trame verte et bleue (cf. cartographie figurant en annexe du présent règlement), les clôtures doivent être perméables à la circulation libre de la petite faune (interdiction des murs, …).

Règlement Zone 1AU

La clôture devra être à claire-voie doublée d’une haie vive composée d’essences locales (cf. liste figurant en annexe du présent règlement).

2.2.3 - PRESCRIPTIONS PARTICULIERES AU RESTE DE LA ZONE SECTEUR 1AU

Intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS

Définition : l’emprise au sol correspond à la surface de plancher du niveau édifié sur le sol. 2.1.4.1 – En secteurs 1AUx et 1AUxa, la surface maximale d'emprise des constructions par rapport à la superficie du terrain ne peut excéder 70%. 2.1.4.2 – En secteurs 1AUa, l’emprise maximale des constructions sera de 80 %. 2.1.4.3 – En secteurs 1AUb, l’emprise maximale des constructions sera de 70 %. 2.1.4.4 – En secteurs 1AUc et 1AUd, l’emprise maximale des constructions sera de 60 %. 2.1.4.5 – Les règles des précédents alinéas s'appliquent également dans le cas d’extension de bâtiments existants. Toutefois, ces règles ne s'appliquent pas aux bâtiments techniques, ouvrages et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif.

Intitulé du document : CARACTÉRISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE

Dans le cas d’un lotissement ou dans celui de la construction, sur une unité foncière ou sur plusieurs unités foncières contiguës (Article R.151-21 du code de l’urbanisme)

Les dispositions du présent règlement relatives à l’emprise au sol des constructions (ES) et à leur implantation (R1, R2) sont appréciées à l'échelle de l'assiette de l'ensemble du projet et non lot par lot pour les opérations de plus de 600m² de surface de plancher dans le cas de permis de construire, permis d’aménager, permis valant division parcellaire et s’ils sont complétés d’un règlement. A l’inverse, les dispositions du présent règlement relatif à la part minimale de surfaces non imperméabilisées (paragraphe 2.C) s'appliquent à chaque terrain issu d'une division foncière.

Intitulé du document : CARACTERISTIQUES ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGERES DES ESPACES NON BÂTIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS

La totalité des espaces non bâtis doivent être aménagés et entretenus de façon à garantir le bon aspect des lieux.

2.3.1. ESPACES BOISES CLASSES A PROTEGER OU A CREER

Les espaces boisés classés existants ou à créer sont repérés aux documents graphiques. La surface minimale de protection à prendre en compte correspond à la projection au sol du houppier. Cette surface doit être maintenue en pleine terre.

2.3.2. PART MINIMALE DE SURFACES NON IMPERMEABILISEES

Les dispositions du présent article s'appliquent à chaque lot issu d'une division foncière. L’aménagement des terrains doit préserver une surface en pleine terre représentant au minimum 20% de la superficie du terrain d’assiette du projet.

Règlement Zone 1AU

2.3.3. AMENAGEMENT PAYSAGER ET PLANTATIONS

Les espaces libres correspondent à la surface de terrain non occupée par les constructions, les aires collectives de stationnement ainsi que les aménagements de voirie ou d’accès. Ils doivent être aménagés en espaces verts.

La conservation des plantations existantes ou le remplacement par des plantations en nombre ou qualité équivalente pourra être exigé.

Espaces Libres

2.3.3.1 – En secteurs 1AUx, 1AUxa, 1AUe, les espaces libres de toute construction doivent être aménagés, plantés d'arbres et/ou végétalisés, avec au minimum 1 arbre de haute tige pour 250 m² d’espaces libres.

2.3.3.2 – Dans le reste de la zone 1AU, les espaces libres de toute construction doivent être aménagés, plantés d'arbres et/ou végétalisés, avec au minimum 1 arbre de haute tige pour 250 m² d’espaces libres.

Plantations

2.3.3.3 – Les surfaces réservées au stationnement collectif doivent être plantées à raison d’un arbre de haute tige au moins pour deux places.

2.3.3.4 – Dans le cas d’une opération d’ensemble à usage d’habitation, 20% de la surface doit être aménagés en espaces verts et plantés, d’un seul tenant, qui pourra accueillir des éléments techniques sous réserve de leur ouverture au public. La surface sera alors plantée à raison de 2 arbres pour 250 m².

2.3.3.5 – L’aménagement d’espaces verts devra être prévu pour toute opération d’ensemble ou construction publique.

Réalisation d’une bande tampon paysagère de 10m de large

Quelle que soit la bande de profondeur d’implantation, lorsque la zone à urbaniser jouxte une zone Agricole (A), un espace tampon paysager doit être composé d’un aménagement paysager et arboré basé sur la création de haies alternant une végétation de haute tige et arbustive sur une profondeur de 10 mètres. Ces espaces permettent de réduire les conflits d’usage.

Intitulé du document : TRAITEMENT DES ESPACES AFFECTES AU STATIONNEMENT

Le traitement des espaces affectés au stationnement, des voiries, des constructions semi-enterrées et des accès doit être soigné. Suivant le contexte urbain et paysager, la gestion des eaux pluviales en surface doit être privilégiée.

Les voies réalisées dans le cadre des opérations et les aires de stationnement doivent recevoir un traitement paysager en harmonie avec l'ensemble du traitement du projet. Elles doivent notamment être conçues de manière à permettre un cheminement facile, sûr et de qualité pour les piétons et les cyclistes.

Il est imposé, sur l’aire de stationnement, la plantation d'un arbre par tranche de 4 places de stationnement extérieur, dès lors que l’aire de stationnement aménagée est d’une superficie supérieure ou égale à 100m².

Règlement Zone 1AU

2.3.5. ESPACES EXTERIEUR AFFECTES AU STOCKAGE

Les espaces extérieurs de stockage doivent recevoir un traitement soigné et adapté, afin de ne pas créer d'impact visuel depuis les voies et emprises ouvertes à la circulation publique et depuis les parcelles voisines.

Des rideaux de végétation (arbustes et arbres-tiges d'essences locales) doivent être obligatoirement plantés afin de masquer les installations et travaux divers autorisés dans la zone, les aires de stockage extérieures ainsi que les dépôts et décharges.

2.4. STATIONNEMENT

Les places réservées au stationnement des véhicules doivent correspondre aux besoins des constructions et être assurées en dehors des voies ouvertes à la circulation. Conformément à la réglementation en vigueur, les emplacements de stationnement réalisés pour les besoins d’une activité ouverte au public ou pour des projets d’habitation devront prévoir des places de stationnement adaptées aux personnes handicapées. Les surfaces affectées au stationnement sur la parcelle, doivent être les suivantes :

2.4.1 - Constructions à usage d’habitation :

• Habitation : 1 place de stationnement par logement. Dans les opérations ou ensembles d’habitations de plus de 5 logements, il devra être créé une place de stationnement supplémentaire par tranche de 5 logements. Les opérations ou ensembles d’habitations de plus de 5 logements doivent comporter un parc de stationnement automobile intérieur ou extérieur, qu’il soit à usage d’occupants ou visiteurs. Il doit comporter une ou plusieurs places de stationnement adaptées pour les personnes handicapées et réservées à leur usage. Les places adaptées destinées à l’usage des occupants doivent représenter au minimum 5% du nombre total de places prévues pour les occupants. De plus les places adaptées destinées à l’usage des handicapés doivent présenter au minimum 5% du nombre total de places prévues pour les visiteurs. Dans les deux cas le nombre minimal des places adaptées sera arrondi à l’unité supérieure.

Règlement Zone 1AU

2.4.2 - Constructions recevant du public ou installations ouvertes au public, sur la base de 25 m² nécessaires par place de stationnement dans le cadre d’une aire de stationnement collectif :

• Pour l’habitat nécessaire à l’activité désignée à l’article 2.1 : une place de stationnement par logement

• Pour les constructions à usage artisanal : une place de stationnement par 150m² de surface de plancher, à partir de 100 m².

• Commerces : une aire de stationnement correspondant à 50% de la surface de plancher dédiée à la vente,

• Bureau : une aire de stationnement correspondant à 80% de la surface de plancher dédiée à l’activité.

• Restaurants : 2 places de stationnement pour 10m² de la surface de plancher de la salle de restauration

• Bâtiments publics, équipements sportifs, salles de spectacles, de réunions : le nombre est à déterminer en fonction de leur capacité d’accueil. Il ne peut être inférieur au tiers de la dite capacité.

Stationnement des véhicules des personnes à mobilité réduite :

Tout parc de stationnement automobile intérieur ou extérieur à l’usage du public et dépendant d’un établissement recevant du public ou d’une installation ouverte au public.

Il doit comporter une ou plusieurs places de stationnement adaptées pour les personnes handicapées et réservées à leur usage.

Les places adaptées destinées à l’usage du public doivent représenter au minimum 2% du nombre total de places prévues pour le public. Le nombre minimal des places est arrondi à l’unité supérieure. Audelà de 500 places, le nombre de places adaptées qui ne saurait être inférieur à 10, est fixé par arrêté municipal.

Dans le cas où ces normes ne pourraient être respectées en partie ou en totalité sur le terrain d’assiette considéré, il pourra être exigé de l’aménageur de verser pour chaque place de stationnement manquante la participation fixée par délibération du conseil municipal conformément à l’article L.4213 du Code de l’Urbanisme, en vue de la réalisation d’aires de stationnement publique.

En cas de création de niveaux supplémentaires internes ou de modification de volume par surélévation ou extension, les normes visées à l'alinéa 12.2 ci-dessus ne sont exigées que pour les surfaces nouvelles créées.

En cas de travaux sur des bâtiments existants ayant pour effet un changement de destination, il doit être aménagé des places de stationnement en fonction de la nouvelle destination et selon les normes fixées à ci-dessus.

La superficie à prendre en compte pour une place de stationnement est de 25 m2, y compris les accès et les dégagements.

Les aires de stationnement doivent rester perméables et participer à l’infiltration des eaux pluviales sur la parcelle.

3. EQUIPEMENTS ET RESEAUX Voir dispositions applicables à l’ensemble des zones du PLUi.

Règlement Zone 1AU

Règlement Zone 1AU

Règlement Zone 2AU

DÉPARTEMENTS DE LA GIRONDE ET DE LA DORDOGNE

Élaboration du PLUi prescrite par Délibération du Conseil Communautaire du 26/10/2017 Projet de PLUi arrêté par Délibération du Conseil Communautaire du 11/03/2019 Dossier soumis à Enquête publique du 25/06/2019 au 02/08/2019 PLUi approuvé par Délibération du Conseil Communautaire du 28/11/2019

1ère Modification approuvée par Délibération du Conseil Communautaire du 27/11/2023 1ère Modification Simplifiée approuvée par Délibération du Conseil Communautaire du

PLAN LOCAL d'URBANISME INTERCOMMUNAL

5.0

REGLEMENT

GIE At’Metropolis – Biotope – Urbanis

1. DISPOSITIONS GÉNÉRALES 1. CHAMP D’APPLICATION DU PLAN 2. DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES

Règlement

5 7 7

2. DISPOSITIONS APPLICABLES À L’ENSEMBLE DES ZONES DU PLUI

11

1. TABLEAU SYNTHÉTIQUE DES RÈGLES RELATIVES AUX MARGES DE RECUL ET AUX ACCÈS VIS-À-VIS DES ROUTES

DÉPARTEMENTALES

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2. RÈGLES RELATIVES AUX ÉQUIPEMENTS ET RÉSEAUX

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3. DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

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