Le règlement de Mathay, texte intégral

Sont interdits : - les occupations et utilisations du sol à vocation agricole, - le camping-caravaning, - les dépôts de vieux matériaux, - les carrières, - les occupations et utilisations du sol à vocation industrielle, commerciale et

artisanale, à l’exception de celles admises sous condition à l’article 2, - les entrepôts commerciaux, à l’exception de ceux admis sous condition à l’article

2.

Sont admis : - les occupations et utilisations du sol à vocation commerciale, sous condition d’être

compatibles avec l’habitat et intégrées à un bâtiment accueillant également de l’habitat, - les occupations et utilisations du sol à vocation artisanale, sous condition d’être compatibles avec l’habitat et intégrées à un bâtiment accueillant également de l’habitat, dans la limite de 150 m² de SHON par activité et par bâtiment, - les extensions et aménagements des bâtiments d’activité industrielle, préexistants à l’approbation du PLU, sous condition d’être compatibles avec l’habitat et de ne pas excéder, au total des extensions, plus de 30 % de la SHON (ou SHOB) consacrée à l’activité industrielle à la date d’approbation du PLU, - les entrepôts commerciaux, sous condition d’être nécessaires et situés à proximité immédiate des activités commerciales pré-existantes dans la zone, - les affouillements et exhaussements de sol, sous condition d’être liés à une opération autorisée dans la zone.

Rappel : Toutes les occupations et utilisations du sol restent soumises, entre autres dispositions prévues à l’article R 111-1 du Code de l’Urbanisme, à celles de l’article R 111-2 pour l’appréciation de la salubrité et de la sécurité publiques, notamment dans les secteurs à risque d’inondation, par exemple.

Dans les secteurs à risque d’inondation, toutes les occupations et utilisations du sol autorisées et soumises à conditions particulières sont également soumises aux zonages et règles du PPRI auquel il convient de se reporter.

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SECTION II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

1 - ACCES

Les accès sur les voies publiques ou privées ouvertes à la circulation générale seront de dimension apte à assurer l'approche des services de secours et d'incendie au plus près des bâtiments.

Des prescriptions particulières pourront être imposées également en cas de dénivelé, pour faciliter l'accès aux voies, notamment en période hivernale.

Tout terrain enclavé qui ne pourra obtenir un accès conforme à celui exigé ci-dessus, au travers des fonds voisins, sera inconstructible.

2 - VOIRIE

Toute construction ou occupation du sol doit être desservie par une voirie suffisante.

Celle-ci doit avoir des caractéristiques techniques et dimensionnelles adaptées aux usages qu'elle supporte, aux opérations qu'elle dessert et au fonctionnement des services publics, notamment services incendie, ramassage des ordures ménagères, etc…

Rappel : L'article R 111-4 du Code de l'Urbanisme est applicable.

1 - EAU POTABLE

Toute construction ou installation doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable, conformément aux règlements sanitaires en vigueur.

2 - ASSAINISSEMENT

Toute construction ou installation doit, soit être raccordée au réseau public d’assainissement, soit à défaut de réseau public, diriger ses eaux usées vers un dispositif d’assainissement autonome, conformément aux règlements sanitaires en vigueur.

Les eaux industrielles ou artisanales pourront être refusées ou admises après prétraitement conformément aux règles en vigueur.

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3 - EAUX PLUVIALES

Les eaux pluviales seront recueillies et infiltrées sur le terrain autant que possible.

4 - ELECTRICITE, TELEPHONE ET TELEDIFFUSION

Les réseaux et branchements nouveaux doivent être réalisés en souterrain.

Rappel :Toutefois, pour l'application des dispositions des paragraphes 1, 2, 3 et 4, si compte tenu de la destination de la construction projetée, les réseaux publics ne sont pas de capacité suffisante, le permis de construire pourra être refusé ou être soumis à des prescriptions spéciales permettant de pallier l'insuffisance des réseaux. Les dispositions de l'article L 421-5 du Code de l'Urbanisme, notamment, demeurent applicables.

Il n'est pas imposé de caractéristique particulière pour qu'un terrain soit constructible.

Cependant, en cas de dispositif d’assainissement autonome, une superficie minimale pourra être imposée aux fins de faciliter un bon fonctionnement de ce dispositif, conformément aux normes en vigueur, notamment celles définies par la CAPM.

Les constructions et installations s’implanteront en recul de 4 m. au moins par rapport aux voies et emprises publiques existantes, à modifier ou à créer, toute voie ouverte à la circulation générale étant assimilée à une voie publique pour l’application de cet article.

EXCEPTIONS :

a) Lorsqu’il existe un ordonnancement de fait des façades à conserver ou prolonger, dans un souci de perspective monumentale et de bonne intégration architecturale, les constructions et installations respecteront cet ordonnancement.

b) Dans le cas de circonstances particulières (angle de rue, virage accentué, croisement de voies, pentes etc.), pour des motifs de sécurité, ou/et de perspectives monumentales, il pourra être imposé un recul différent du principe ci-dessus pour l’implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques.

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Les constructions et installations s’implanteront soit sur limite, soit en retrait d’au moins 4 m. des limites séparatives.

Pour les annexes de moins de 20m², par exemple stockage, garage, abri de jardin (limité à un niveau), etc…, aucune contrainte de distance par rapport à la limite n’est exigée.

En cas de reconstruction ou d’extension de constructions préexistantes à l’approbation du PLU implantées dans la marge de 0 à 4 m. en recul de la limite, dans le but d’une bonne intégration architecturale, il pourra être imposé une implantation ne respectant pas le recul minimal fixé ci-dessus,

Les constructions pourront s’implanter librement les unes par rapport aux autres sur une même propriété.

Il n'est pas imposé de coefficient d'emprise au sol.

La hauteur des constructions et installations admises ne devra pas excéder un nombre de niveaux supérieur à R + 2, combles comprises,

Le niveau du rez-de-chaussée pourra être admis à une altimétrie de + 0,80 m. maximum par rapport au sol naturel avant travaux.

EXCEPTIONS :

a) Dans le cas de constructions préexistantes présentant un nombre de niveaux supérieurs à celui fixé ci-dessus, dans un but de bonne intégration architecturale, leurs extensions pourront comporter un nombre de niveaux égal, au plus, au nombre de niveaux du bâti préexistant,

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b) En cas de construction et installation à usage d’activités préexistantes à l’approbation du PLU, la hauteur des silos, cheminées, et autres éléments techniques, est libre, sous réserve d’une bonne intégration paysagère devant résulter notamment des matériaux et couleurs utilisés,

c) Dans la bande de 0 à 4 m. à partir d’une limite séparative, la hauteur maximale des constructions ou parties de constructions implantées dans cette bande, sera limitée à 5 m. maximum en tout point par rapport au sol naturel à l’aplomb de ce point.

Les dispositions de l'article R 111-21 du Code de l'Urbanisme sont applicables :

"Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales, si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, au site, au paysage naturel ou urbain, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales."

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations admises doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées ouvertes à la circulation générale.

Le stationnement devra être assuré sur le terrain d'assiette de la construction ou de l'installation, ou intégré à ces dernières.

En toute hypothèse, les zones de manœuvre doivent être indépendantes des voies publiques et respecter les règles d’accès fixées à l’article 3 ci-dessus.

MODALITES DE MISE EN ŒUVRE :

1 – Pour déterminer le nombre de places de stationnement de toute construction, il sera exigé au minima :

- une place de stationnement par tranche de 80 m² de surface de plancher hors œuvre nette créée. Au-delà de 160 m², la 3ème place est exigée lorsque la SHON atteint plus de 200 m² (soit 50 % de la tranche soumise à stationnement).

Exemples : SHON entre 0 et 80 m² : 1 place SHON entre 0 et 200 m² : 2 places SHON > à 200 m² : 3 places

- Selon les besoins estimés, des places complémentaires pourront être exigées.

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2 – Un tiers des places de stationnement exigées ci-dessus sera réalisé de manière à rendre ces places directement accessibles depuis la voie de desserte des constructions.

3 – Il sera exigé pour le moins la plantation d’un arbre adapté au sol et au milieu urbain pour 4 places extérieures de stationnement créées.

4 - Pour les collectifs : 2 places par logement sont exigées

EXCEPTIONS :

a) L’article R 111-4 du code de l’urbanisme s’applique pour les logements sociaux,

b) En cas de réhabilitation ou restauration du volume existant, sans création de niveaux supplémentaires, ou en cas de faible extension du volume existant, et si le terrain d’assiette avant travaux est insuffisant, les exigences minimales fixées cidessus pourront être écartées aux fins de faciliter la réhabilitation du patrimoine et d’éviter de défigurer les façades sur rue par une ou plusieurs entrées de garages.

c) Il pourra également être fait application des dispositions de l’article L 421-3 du Code de l’Urbanisme.

Définition :

Par espaces libres, il doit être entendu les espaces non occupés par des constructions ou installations admises, et non utilisés par du stationnement et des circulations automobiles, ou autres utilisations autorisées.

Ces espaces seront plantés et correctement entretenus.

Les plantations seront de préférence d’essences locales ou adaptées au climat.

Un minimum de 30 % du terrain d’assiette du projet sera réservé aux espaces libres.

Dans le cas d’aires de stationnement et de circulation automobiles aménagées sans imperméabilisation du sol qu’elles occupent et équipées d’un système permettant de traiter les rejets pollués des automobiles, les surfaces qui leur seront consacrées seront comptées par exception comme espaces libres.

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SECTION III - POSSIBILITES MAXIMALES D'UTILISATION DU SOL

Sont interdits :

- les occupations et utilisations du sol à vocation agricole, - le camping-caravaning, - les dépôts de vieux matériaux, - les carrières, - les occupations et utilisations du sol à vocation industrielle, - les occupations et utilisations du sol à vocation commerciale et artisanale, à

l’exception de celles admises sous condition à l’article 2, - les entrepôts commerciaux, à l’exception de ceux admis sous condition à l’article

2.

Sont admis : - les occupations et utilisations du sol à vocation commerciale, sous condition d’être

compatibles avec l’habitat et intégrées à un bâtiment accueillant également de l’habitat, - les occupations et utilisations du sol à vocation artisanale, sous condition d’être compatibles avec l’habitat et intégrées à un bâtiment accueillant également de l’habitat, dans la limite de 150 m² de SHON par activité et par bâtiment, - les extensions mesurées, de l’ordre de 20% de la SCHON pré-existante et les aménagements des bâtiments à vocation artisanale pré-existants, dans la zone lors de l’approbation du PLU - les entrepôts commerciaux, sous condition d’être nécessaires et situés à proximité immédiate des activités commerciales préexistantes dans la zone, - les affouillements et exhaussements de sol, sous condition d’être liés à une opération autorisée dans la zone, - toutes les occupations et utilisations du sol non interdites à l’article 1 ci-dessus et

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celles visées aux tirets ci-dessus, sous condition également de ne pas compromettre les principes de maillage des voies et réseaux prévus aux Orientations d’Aménagement pour chaque zone, de ne pas enclaver des parties de zone, de s’harmoniser au mieux avec toute opération d’aménagement d’ensemble qui pourrait être initiée sur tout ou partie de la zone à laquelle elles appartiennent, d’être desservies par des équipements conçus au vu des besoins de l’ensemble de la zone et d’être compatibles avec les objectifs de la politique de l’habitat poursuivie par le SCOT.

Rappel : Toutes les occupations et utilisations du sol restent soumises, entre autres dispositions prévues à l’article R 111-1 du Code de l’Urbanisme, à celles de l’article R 111-2 pour l’appréciation de la salubrité et de la sécurité publiques, notamment dans les secteurs à risque d’inondation, par exemple.

Dans les secteurs à risque d’inondation, toutes les occupations et utilisations du sol autorisées et soumises à conditions particulières sont également soumises aux zonages et règles du PPRI auquel il convient de se reporter.

SECTION II et III – CONDITIONS DE L’OCCUPATION ET POSSIBILITES MAXIMUM DE L’UTILISATION DU SOL

Il sera fait application des articles U 3 à U 14 du chapitre 2 du TITRE II du présent règlement.

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CHAPITRE 2 : ZONE AU-x

DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES APPLICABLES

CARACTERE DE LA ZONE AU-x :

La zone AU-x couvre un secteur proche du bâti et des équipements existants, propice pour accueillir des activités artisanales ou commerciales ou de services, compatibles avec l’habitat, ce dernier pouvant occuper les étages des bâtiments accueillant l’activité. Ce secteur pouvant devenir un pôle actif central de MATHAY, devra être conçu dans le cadre d’une opération d’aménagement d’ensemble (ZAC, lotissement, etc…..).

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SECTION I - NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL

Toute occupation et utilisation du sol non interdite ou non soumise à des conditions particulières aux articles 1 et 2 est admise.

ARTICLE AU-X 1 : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES

Sont interdites :

- les occupations et utilisations de quelque nature que ce soit à l’exception de celles destinées à des activités artisanales ou commerciales ou de services, et de celles soumises à des conditions particulières à l’article 2.

ARTICLE AU-x 2 : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES

Sont admis :

- les constructions à usage d’habitation, sous condition de réserver pour le moins leur rez-de-chaussée à de l’activité artisanale ou commerciale ou de services,

- les affouillements et exhaussements de sol, sous condition d’être liés à une opération autorisée dans la zone,

- les constructions et installations publiques, sous condition d’être compatibles avec les activités développées dans la zone,

- toutes les occupations et utilisations du sol non interdites à l’article AU-X-1 cidessus, et celles visées aux tirets ci-dessus, sous condition également de ne pas compromettre les principes de maillage des voies et réseaux prévus aux Orientations d’Aménagement pour la zone, de ne pas enclaver des parties de zone, d’être intégrées à une opération d’aménagement d’ensemble qui pourrait être initiée sur tout ou partie de la zone, et d’être desservies par des équipements conçus au vu des besoins de l’ensemble de la zone.

Rappel : Toutes les occupations et utilisations du sol restent soumises, entre autres dispositions prévues à l’article R 111-1 du Code de l’Urbanisme, à celles de l’article R 111-2 pour l’appréciation de la salubrité et de la sécurité publiques, notamment dans les secteurs à risque d’inondation, par exemple.

Dans les secteurs à risque d’inondation, toutes les occupations et utilisations du sol autorisées et soumises à conditions particulières sont également soumises aux zonages et règles du PPRI auquel il convient de se reporter.

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SECTIONS II et III - CONDITIONS ET POSSIBILITES MAXIMALE DE L'OCCUPATION DU SOL

Il sera fait application des articles Ux-3 à Ux-14 du Titre II du présent règlement.

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CHAPITRE 3 : ZONE AU-Z DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES APPLICABLES

CARACTERE DE LA ZONE AU-Z La zone AU-Z, dite zone des « Hauts de MATHAY », est une zone à développer pour l’accueil d’activités, par la Communauté d’Agglomération, dans le cadre d’une future ZAC.

SECTION I - NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL

Toute occupation et utilisation du sol y est interdite, à l’exception des équipements et infrastructures publics nécessaires au développement à terme de la zone, ou au développement du territoire.

SECTION II et III – CONDITIONS DE L’OCCUPATION ET POSSIBILITES MAXIMUM DE L’UTILISATION DU SOL

Elles seront définies ultérieurement, lors d’une évolution du PLU.

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CHAPITRE 4 : ZONE 2 AU

DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES APPLICABLES

CARACTERE DE LA ZONE 2 AU :

La zone 2 AU couvre un ensemble de terrains situés

- au sud de la partie agglomérée, aux « Champs de L’Epine » ne bénéficiant pas à ce jour de tous les équipements publics nécessaires à son aménagement, en qualité et quantité suffisante, à sa périphérie immédiate.

- Et au nord de la zone UX des « Prés Maroches» dont l’urbanisation est différée en attendant de voir si l’activité de cette zone est encore appelée à se développer.

Ces deux zones constituent une réserve foncière, vouée à l’habitat, qui ne pourra être ouverte à l’urbanisation qu’après évolution du contenu du PLU, par toute procédure appropriée.

Elles sont inconstructibles à l’échéance du PLU.

SECTION I - NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL

Toute occupation et utilisation du sol non interdite ou non soumise à des conditions particulières aux articles 1 et 2 est admise.

ARTICLE 2 AU 1 : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES

Toutes les occupations et utilisations du sol sont interdites, à l’exception de celles admises sous conditions particulières à l’article 2.

ARTICLE 2 AU 2 : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES

Sont admis :

- les restaurations, réhabilitations, extensions et annexes des constructions préexistantes à l’approbation du PLU, situées dans la zone,

- les équipements, les constructions et les installations publics nécessaires à l’aménagement du territoire, et ne compromettant pas l’urbanisation future de la zone,

- les affouillements et exhaussements de sol, sous condition d’être liés à une opération autorisée dans la zone,

Rappel : Toutes les occupations et utilisations du sol restent soumises, entre autres dispositions prévues à l’article R 111-1 du Code de l’Urbanisme, à celles de l’article R 111-2 pour l’appréciation de la salubrité et de la sécurité publiques, notamment dans les secteurs à risque d’inondation, par exemple.

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SECTIONS II et III - CONDITIONS ET POSSIBILITES MAXIMALE DE L'OCCUPATION DU SOL

Il sera fait application des articles U 3 à U 14 du présent règlement pour les occupations et utilisations du sol admises sous condition à l’article 2 AU 2.

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TITRE IV – ZONES AGRICOLES NATURELLES ET FORESTIERES

Article R 123-7 du Code de l’Urbanisme :

« Les zones agricoles sont dites « zones A ». Peuvent être classées en zone agricole les secteurs de la Commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif et à l’exploitation agricole sont seules autorisées en zone A».

Article R 123-8 du Code de l’Urbanisme :

« Les zones naturelles et forestières sont dites « zones N ». Peuvent être classées en zone naturelle et forestière les secteurs de la Commune, équipés ou non, à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de l’existence d’une exploitation forestière, soit de leur caractère d’espaces naturels. En zone N peuvent être délimités des périmètres à l’intérieur desquels s’effectuent les transferts des possibilités de construire prévus à l’article L 123-4. Les terrains présentant un intérêt pour le développement des exploitations agricoles et forestières sont exclus de la partie de ces périmètres qui bénéficie des transferts de coefficient d’occupation des sols. En dehors des périmètres définis à l’alinéa précédent, des constructions peuvent être autorisées dans des secteurs de taille et de capacité d’accueil limitées, à la condition qu’elles ne portent pas atteinte ni à la préservation des sols agricoles et forestier ni à la sauvegarde des sites, milieux naturels et paysages. »

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CHAPITRE 1 : ZONE A

DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES APPLICABLES

CARACTERE DE LA ZONE A La zone A est une zone réservée à l’activité agricole. Elle recouvre les secteurs de la Commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique des terres agricoles.

SECTION I - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL

Toute occupation et utilisation du sol non interdite ou non soumise à des conditions particulières aux articles 1 et 2, sont admises.

En zone A, les occupations et utilisations du sol autres qu’agricole sont interdites, à l’exception de celles soumises à des conditions particulières à l’article A 2.

Sont admis sous conditions :

- les bâtiments et installations à usage d’activité autre qu’agricole sous réserve de constituer une activité annexe à l’activité agricole préexistante, telle que camping à la ferme, gîte rural, point d’accueil touristique, vente de produits de la ferme, etc., …,

- les constructions à usage d’habitation, seulement si elles sont directement liées et nécessaires à l’activité agricole, et si elles sont, soit incorporées aux bâtiments agricoles, soit implantées à moins de 100 mètres des bâtiments principaux d’exploitation, dans la limite d’une habitation par exploitation,

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- les changements de destination et les annexes des constructions préexistantes à l’approbation du PLU, répondant ou non à la vocation de la zone, sous réserve de la capacité des voies et réseaux publics les desservant,

- les équipements, les constructions et installations publiques compatibles avec la protection des zones agricoles, notamment ceux liés aux captages des eaux et à leur épuration.

Rappel : Toutes les occupations et utilisations du sol restent soumises, entre autres dispositions prévues à l’article R 111-1 du Code de l’Urbanisme, à celles de l’article R 111-2 pour l’appréciation de la salubrité et de la sécurité publiques, notamment dans les secteurs à risque d’inondation, par exemple.

Dans les secteurs à risque d’inondation, toutes les occupations et utilisations du sol autorisées et soumises à conditions particulières sont également soumises aux zonages et règles du PPRI auquel il convient de se reporter.

SECTION II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

1 - ACCES

Les accès sur les voies publiques ou privées ouvertes à la circulation générale seront de dimension apte à assurer l'approche des services de secours et d'incendie au plus près des bâtiments.

Tout terrain enclavé qui ne pourra obtenir un accès conforme à celui exigé ci-dessus, au travers des fonds voisins, sera inconstructible.

2 - VOIRIE

Toute construction ou occupation du sol doit être desservie par une voirie suffisante.

Celle-ci doit avoir des caractéristiques techniques et dimensionnelles adaptées aux usages qu'elle supporte, aux opérations qu'elle dessert et au fonctionnement des services publics, notamment services incendie, ramassage des ordures ménagères, etc…

Rappel : L'article R 111-4 du Code de l'Urbanisme est applicable.

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1 - EAU POTABLE

Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable de caractéristique suffisante ou disposer d’une alimentation en eau potable autre, conforme à la réglementation en vigueur.

2 - ASSAINISSEMENT

Les eaux usées doivent, à défaut de branchement possible sur un réseau d'égout public, être dirigées par des canalisations souterraines sur des dispositifs de traitement autonome et être évacuées conformément aux exigences des textes réglementaires.

3 - EAUX PLUVIALES

Les eaux pluviales seront recueillies et infiltrées sur le terrain autant que possible.

4 - ELECTRICITE, TELEPHONE ET TELEDIFFUSION

Les réseaux et branchements devront être réalisés en souterrain.

Rappel : Toutefois, pour l'application des dispositions des paragraphes 1, 2, 3 et 4, si compte tenu de la destination de la construction projetée, les réseaux publics ne sont pas de capacité suffisante, le permis de construire pourra être refusé ou être soumis à des prescriptions spéciales permettant de pallier l'insuffisance des réseaux. Les dispositions de l'article L 421-5 du Code de l'Urbanisme, notamment, sont applicables.

Il n’est pas imposé de prescription particulière.

Les constructions et installations admises devront respecter un recul minimum de 15 m par rapport à l’alignement des voies publiques ou privées ouvertes à la circulation générale et aux emprises publiques, existantes, à modifier ou à créer.

EXCEPTIONS :

- Un recul différent de celui prévu ci-dessus pourra être admis en toutes circonstances pour l’implantation d’équipements publics,

- Un recul supérieur pourra être imposé aux constructions et installations, au débouché des voies, aux carrefours et dans les courbes, dans un objectif de sécurité,

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- Un recul autre pourra également être admis, en cas de reconstruction ou extension de constructions préexistantes à l’approbation du PLU, implantées différemment du recul imposé ci-dessus, pour une bonne intégration architecturale et paysagère.

Les constructions et installations admises devront respecter un recul minimum de 5 m. par rapport aux limites séparatives.

Les lignes à haute tension pourront s’implanter librement.

Les constructions et installations admises seront soit jointives ou accolées, soit respecteront un recul minimum de 5 m. les unes par rapport aux autres.

Il n’est pas imposé de prescription particulière.

La hauteur des constructions et installations admises autre qu’agricoles ne devra excéder ni un nombre de niveaux supérieurs à R + 1, avec possibilité d’un niveau supplémentaire sous combles, ni une hauteur de 6 m à l’égout du toit par rapport au sol naturel à l’aplomb de tout point de cet égout,

- La hauteur des constructions et installations admises à usage agricole ne devra pas excéder une hauteur maximale de 10 m à l’égout du toit par rapport au sol naturel à l’aplomb de tout point,

- Par exception, la hauteur des silos et des installations techniques n’est pas limitée.

- Les constructions et installations nécessaires aux lignes à haute tension n’auront pas de limitation de hauteur.

Les dispositions de l'article R 111-21 du Code de l'Urbanisme sont applicables :

"Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales, si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, au site, au paysage naturel ou urbain, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales."

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Pour une bonne intégration dans le paysage environnant et dans le site, seront notamment prises en compte les caractéristiques suivantes :

- Les bâtiments isolés ou les ensembles de bâtiments seront traités avec soin.

- Pour des raisons d’impact visuel, l’implantation des bâtiments sera préférée dans les combes ou dans les dévers de pentes.

- Un accompagnement végétalisé des abords des constructions sera réalisé, si nécessaire, pour intégrer le bâtiment dans le paysage.

- En cas de visibilité de la façade des bâtiments, elle devra être mise en valeur et traitée avec soin, dans l’esprit des fermes régionales, notamment pour le choix des couleurs.

- La marge de recul entre le bâtiment et la voie publique sera traitée de préférence en cours, intégrant le stationnement et les marges de manœuvre.

Les nouveaux équipements nécessaires au transport et à la distribution électrique devront présenter un aspect qui permettra de s’intégrer au mieux dans leur environnement.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou installations doit être assuré impérativement en dehors des voies publiques et des voies ouvertes à la circulation générale.

Définition :

Par espaces libres, il doit être entendu les espaces non occupés par des constructions ou installations admises, et non utilisés par du stationnement et des circulations automobiles, ou autres utilisations autorisées.

Les espaces libres non cultivés ou pâturés, plantés ou non, doivent être entretenus.

SECTION III - POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL

Il n’est pas imposé de prescription particulière.

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CHAPITRE 2 : ZONE N

DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES APPLICABLES

CARACTERE DE LA ZONE N

La zone N couvre les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de l’existence d’une exploitation forestière, soit de leur caractère d’espace naturel.

A ce titre notamment, sont protégés la partie du corridor faunistique située au sud de MATHAY, à la limite avec BOURGUIGNON, la ripisylve le long du Doubs et les boisements.

La zone N est une zone de protection stricte.

Elle comporte cependant des secteurs Nc, correspondant à des secteurs carriérables en cours d’exploitation ou potentiellement exploitables.

Après exploitation, ces secteurs seront réaménagés en milieux naturels.

SECTION I - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL

Toutes les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l'article N 2 sont interdites.

En zone N, sont admises les constructions et installations suivantes :

• Les équipements, les constructions et installations publics (de manière générale, et plus particulièrement ceux liés à l’exploitation et à la protection de l’eau) compatibles avec la protection de la zone, notamment de la ripisylve le long du Doubs,

• Les extensions mesurées des constructions existantes sous réserve qu’elles ne conduisent pas à la création d’un logement supplémentaire, ou d’une nouvelle activité, et sous réserve de la capacité des voies et réseaux publics les desservant,

• La construction d’infrastructures de transport et de distribution d’énergie électrique, sans conditions particulières.

MATHAY - PLU approuvé le 6 avril 2007 - REGLEMENT

Révision allégée n°1 approuvée le 17 mai 2022

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- En secteur Nc : les constructions et installations nécessaires à l’exploitation des carrières autorisées, ainsi que celles liées à des activités en lien avec la transformation des matériaux extraits, pendant la durée de l’exploitation autorisée.

Rappel : Toutes les occupations et utilisations du sol restent soumises, entre autres dispositions prévues à l’article R 111-1 du Code de l’Urbanisme, à celles de l’article R 111-2 pour l’appréciation de la salubrité et de la sécurité publiques, notamment dans les secteurs à risque d’inondation, par exemple.

Dans les secteurs à risque d’inondation, toutes les occupations et utilisations du sol autorisées et soumises à conditions particulières sont également soumises aux zonages et règles du PPRI auquel il convient de se reporter.

SECTION II et III – CONDITIONS DE L’OCCUPATION ET POSSIBILITES MAXIMALES D’UTILISATION DU SOL

Il sera fait application des articles 3 à 13 de la zone A.

MATHAY - PLU approuvé le 6 avril 2007 - REGLEMENT

Révision allégée n°1 approuvée le 17 mai 2022

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Conservatoire botanique national de Franche-Comté – Observatoire régional des Invertébrés

2.1 La liste hiérarchisée des espèces végétales exotiques envahissantes et potentiellement envahissantes

Nom latin du taxon

Taxons inclus

Nom vernaculaire

du taxon

Franche-Comté indigenat

Statut de fréquence en Franche-Comté

Statut de

réglementation

Espèces exotiques envahissantes majeures dans les milieux naturels ou semi-naturels

Acer negundo L., 1753

Erable negundo

naturalisé

AC

_

Bidens frondosa L., 1753

Bident à fruits noirs

naturalisé

AR

_

Elodea canadensis Michx., 1803

Elodée du Canada

naturalisé

AC

_

Elodea nuttalii (Planch.) H.St.John, 1920

Elodée à feuilles étroites

naturalisé

AR

_

Galega officinalis L., 1753

Galéga

naturalisé

AR

_

Helianthus tuberosus L., 1753

Artichaut de Jérusalem

naturalisé

AR

_

Heracleum mantegazzianum Sommier & Levier, 1895

Berce de Mantegazzi

naturalisé

AR

_

Impatiens glandulifera Royle, 1833

Impatiente glanduleuse

naturalisé

C

_

Parthenocissus inserta (A.Kern.) Fritsch, 1922

Vigne-vierge

naturalisé

C

_

Reynoutria japonica Houtt., 1777

Renouée du Japon

naturalisé

CC

_

Reynoutria ×bohemica Chrtek & Chrtkova, 1983

Renouée de Bohême

naturalisé

AR

_

Robinia pseudoacacia L., 1753

Robinier faux acacia

naturalisé

CC

_

Solidago canadensis L., 1753

Gerbe-d'or

naturalisé

AC

_

Solidago gigantea Aiton, 1789

Solidage géant

naturalisé

C

_

Symphyotrichum lanceolatum

Symphyotrichum gr. novii-belgii gr. (Willd.) G.L.Nesom, 1995

(Willd.) G.L.Nesom, 1995 Symphyotrichum ×salignum

Asters américains

naturalisé

AR

_

(Willd.) G.L.Nesom, 1995

Espèces exotiques envahissantes émergentes dans les milieux naturels ou semi-naturels

Erythranthe xrobertsii (Silverside) B. Bock & J.-M. Tison

Mimule tacheté

naturalisé

Hypericum majus (A.Gray) Britton, 1894

Grand Millepertuis

naturalisé

Ludwigia grandiflora (Michx.) Greuter & Burdet, 1987

Ludwigie à grandes fleurs naturalisé

Reynoutria sachalinensis (F.Schmidt) Nakai, 1922

Renouée de Sakhaline

naturalisé

Rudbeckia laciniata L., 1753

Rudbeckia lacinié

naturalisé

Sarracenia purpurea L., 1753

Sarracénie pourpre

naturalisé

Spiraea alba Du Roi, 1772

Spirée blanche

naturalisé

Spiraea chamaedryfolia L., 1753

Spiraea chamaedryfolia subsp. ulmifolia (Scop.) J.Duvign., 1975

_

naturalisé

Spiraea ×billardii Herincq, 1857

Spirée

naturalisé

Espèces exotiques potentiellement envahissantes dans les milieux naturels ou semi-naturels, proliférantes dans les milieux anthropiques du territoire

Acorus calamus L., 1753 Ailanthus altissima (Mill.) Swingle, 1916

Acore Ailante

naturalisé naturalisé

Ambrosia artemisiifolia L., 1753

Ambroisie annuelle

naturalisé

Artemisia verlotiorum Lamotte, 1877 Asclepias syriaca L., 1753 Bothriochloa barbinodis (Lag.) Herter, 1940 Dittrichia graveolens (L.) Greuter, 1973 Eragrostis pilosa (L.) P.Beauv., 1812

Armoise des frères Verlot Herbe à la ouate

naturalisé naturalisé

naturalisé

Inule fétide

naturalisé

Eragrostide à manchettes naturalisé

Tableau n° 3 : liste hiérarchisée des espèces

RR RR R

R RR RR RR RRR RR

_ _ FR_eee

_ _ _ _ _ _

AR

_

AR

_

C

25_eee, 39_eee, 70_eee, 90_eee

R

_

RR

_

RR

_

R

_

R

_

18

Liste hiérarchisée des espèces végétales exotiques envahissantes et potentiellement envahissantes en Franche-Comté et préconisations d’actions

Nom latin du taxon

Taxons inclus

Nom vernaculaire

du taxon

Franche-Comté indigenat

Statut de fréquence en Franche-Comté

Statut de

réglementation

Euphorbia maculata L., 1753

Euphorbe à feuilles tachées naturalisé

AR

_

Euphorbia prostrata Aiton, 1789

Euphorbe prostrée

naturalisé

RR

_

Glyceria striata (Lam.) Hitchc., 1928

Glyceria striata subsp. difformis Portal

Glycérie droite

naturalisé

AC

_

Lepidium draba L., 1753

Cardaire drave

naturalisé

R

_

Lepidium graminifolium L., 1759

Passerage à feuilles de graminée

naturalisé

RR

_

Melilotus albus Medik., 1787

Mélilot blanc

naturalisé

C

_

Panicum capillare L., 1753

Millet capillaire

naturalisé

AR

_

Panicum dichotomiflorum Michx., 1803 Panicum miliaceum L., 1753

Millet des rizières

naturalisé

AC

_

Mil d'Inde

naturalisé

R

_

Phytolacca americana L., 1753

Raisin d'Amérique

naturalisé

R

_

Pterocarya fraxinifolia (Poir.) Spach, 1834

Noyer du Caucase

naturalisé

RR

_

Quercus rubra L., 1753

Chêne rouge

naturalisé

AC

_

Rhus typhina L., 1756

Sumac amarante

naturalisé

AC

_

Rubus armeniacus Focke, 1874

Ronce des jardins

naturalisé

RR

_

Rumex thyrsiflorus Fingerh., 1829

Oseille à oreillettes

naturalisé

RR

_

Senecio inaequidens DC., 1838

Séneçon de Mazamet

naturalisé

AR

_

Setaria italica subsp. pycnocoma (Steud.) de Wet, 1981

Sétaire dense

naturalisé

R

_

Setaria pumila (Poir.) Roem. & Schult., 1817

Sporobolus indicus (L.) R.Br., 1810

Sétaire glauque

naturalisé

C

_

Sporobole tenace

naturalisé

RR

_

Sporobolus vaginiflorus (Torr. ex A.Gray) Alf.Wood, 1861

Sporobole engainé

naturalisé

RR

_

Veronica filiformis Sm., 1791

Véronique filiforme

naturalisé

AR

_

Espèces exotiques potentiellement envahissantes dans les milieux naturels ou semi-naturels, prévisibles dans les milieux naturels ou semi-naturels

Amorpha fruticosa L., 1753

Faux indigo

naturalisé

RR

_

Azolla filiculoides Lam., 1783

Azolla commune

occasionnel

RR

_

Berberis aquifolium Pursh, 1814

Mahonia à feuilles de houx occasionnel

R

_

Buddleja davidii Franch., 1887

Buddléia de David

naturalisé

AC

_

Cotoneaster divaricatus Rehder & E.H.Wilson, 1912

_

occasionnel

RRR

_

Cotoneaster horizontalis Decne., 1879

Cotonéaster horizontal

naturalisé

R

_

Cyperus esculentus L., 1753

Souchet comestible

occasionnel

RRR

_

Erigeron annuus (L.) Desf., 1804

Vergerette annuelle

naturalisé

CC

_

Erigeron canadensis L., 1753

Vergerette du Canada

naturalisé

CC

_

Erigeron sumatrensis Retz., 1810

Vergerette de Barcelone

naturalisé

R

_

Impatiens parviflora DC., 1824

Impatiente à petites fleurs naturalisé

AR

_

Myriophyllum aquaticum (Vell.) Verdc., 1973

Myriophylle aquatique

naturalisé

RR

_

Oenothera biennis L., 1753

Herbe aux ânes

naturalisé

AC

_

Pinus nigra Arnold, 1785

Pinus nigra Arnold subsp. nigra Pin noir d'Autriche

naturalisé

AC

_

Prunus laurocerasus L., 1753

Laurier-cerise

naturalisé

R

_

Prunus serotina Ehrh., 1788

Cerisier tardif

naturalisé

RR

_

Spiraea douglasii Hook., 1832

Spirée de Douglas

occasionnel

RRR

_

Spiraea japonica L.f., 1782 Xanthium orientale L., 1763

Spirée du Japon

occasionnel

RR

_

_

naturalisé

RR

_

Les résultats des critères d’évaluation et de classement de cette liste d’espèces sont fournis en annexe n° 1.

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