Zone N

Sont interdits tous les modes d’occupation et d’utilisation des sols suivants :

1.1Dans la zone N : 1.1.1 Les constructions à usage d’habitation ne répondant pas aux conditions définies à l'article N2.1. et

N2.2 1.1.2 Les constructions à usage d’hébergement hôtelier 1.1.3 Les constructions à usage de bureau 1.1.4 Les constructions à usage de commerce 1.1.5 Les constructions à usage d’artisanat 1.1.6 Les constructions à usage d’industrie 1.1.7 Les constructions à usage d’entrepôt

1.2 Dans le secteur Nb, le secteur Nh, le secteur Ns et le secteur Ne : 1.2.1 Les constructions à usage d’habitation ne répondant pas aux conditions définies à l'article N2.2 1.2.2 Les constructions à usage d’hébergement hôtelier 1.2.3 Les constructions à usage de bureau 1.2.4 Les constructions à usage de commerce 1.2.5 Les constructions à usage d’artisanat 1.2.6 Les constructions à usage d’industrie 1.2.7 Les exploitations agricoles ou forestières hormis les exploitations maraichères et horticoles. 1.2.8 Les constructions à usage d’entrepôt

1.3 Dans le secteur Nh : 1.3.1 Le creusement d’étang

1.4 Dans le secteur Nf : 1.4.1 Les constructions à usage d’habitation ne répondant pas aux conditions définies à l'article N2.5. 1.4.2 Les constructions à usage de bureau 1.4.3 Les constructions à usage d’industrie 1.4.4 Les constructions à usage d’entrepôt

1.5Dans le secteur Ne : 1.5.1 Les constructions dont la surface de plancher est supérieure à 50 m²

1.6Dans le secteur Nd : 1.6.1 Les nouvelles constructions à destination d’hébergement hôtelier sauf exception déclinée à l’article Nd2 1.6.2 Les nouvelles constructions à usage de bureau sauf exception déclinée à l’article Nd2 1.6.3 Les constructions à usage de commerce sauf exception déclinée à l’article Nd2 1.6.4 Les constructions à usage d’artisanat sauf exception déclinée à l’article Nd2 1.6.5 Les exploitations agricoles ou forestières 1.6.6 Les constructions à usage d’industrie 1.6.7 Les constructions à usage d’entrepôt

Intitulé du document : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

Sont admises les constructions ou installations de toutes natures, sous réserve des conditions fixées ciaprès et des interdictions énumérées à l’article N1 :

2.1Dans la zone N, le secteur Nb et le secteur Ns : Les travaux, installations et constructions nécessaires à l’activité ferroviaire.

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2.2 Dans la zone N, le secteur Nb, le secteur Ns et le secteur Ne : Les constructions à usage d’habitation à condition qu’elles soient destinées au logement des personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la direction, la surveillance ou la sécurité des sites.

2.3 Dans le secteur Ns : Les constructions d’accompagnement d’équipements de sport et de loisirs de plein air, présentant peu de nuisances

2.4 Dans le secteur Nh : Les constructions et installations nécessaires à l’activité de jardins familiaux.

Les constructions et installations nécessaires aux exploitations maraîchères et horticoles (de type serres, tunnels plastiques…), démontables, ne nécessitant pas de fondation.

Les constructions et installations nécessaires au service public et d’intérêt collectif.

2.5 Dans le secteur Nf : Les changements de destination à vocation d’habitat s’ils sont limités à l’emprise des bâtiments existants à valeur patrimoniale.

2.6 Dans le secteur Ne : Les constructions et installations nécessaires au service public et d’intérêt collectif.

2.7 Dans le secteur Nd : 2.7.1 L’amélioration, les travaux de confortation et de réfection des constructions existantes ou ayant existées à destination d’hébergement hôtelier, de restauration ou de l’artisanat. 2.7.2 L’amélioration, les travaux de confortation et de réfection des constructions existantes à destination de bureaux, de services et d’équipements publics. 2.7.3 L’extension des constructions existantes à destination d’hébergement hôtelier, dans la limite de 30 % de la surface de plancher des constructions existantes.

Intitulé du document : Les Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées.

3.1 Les accès : 3.1.1 Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisin éventuellement obtenu par application de l’article 682 du Code Civil. 3.1.2 L’accès doit présenter les caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile. 3.1.3 Cet accès direct ou par l’intermédiaire d’un passage aménagé ne peut avoir moins de 4 mètres de large. 3.1.4 L’accès direct à la RD 930 est interdit.

3.2. La desserte 3.2.1 La destination et l’importance des constructions ou installations doivent être compatibles avec la capacité de la voirie qui les dessert. 3.2.2 Les voiries doivent présenter les caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie, de la protection civile et aux besoins des constructions et installations envisagées.

Intitulé du document : Les Conditions de desserte des terrains par les réseaux

L'alimentation en eau potable, électricité, téléphone, câble et l'assainissement de toute construction à usage d'habitation et de tout local pouvant servir de jour ou de nuit au travail, au repos ou à l'agrément, ainsi que l'évacuation, l'épuration et le rejet des eaux résiduaires industrielles doivent être assurées dans des conditions conformes aux règlements en vigueur, aux prescriptions des servitudes de passage, aux prévisions des avants-projets d'alimentation en eau potable et d’assainissement et, notamment, aux prescriptions ci-après :

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4.1 Alimentation en eau potable Le branchement sur le réseau d’eau potable existant est obligatoire pour toute construction nouvelle qui requiert une alimentation en eau ainsi que pour l’alimentation en eau de toute exploitation maraichère ou horticole.

En cas d’absence de réseau public, tout système d’alimentation en eau, par captage, forage ou puits particulier devra être conforme à la réglementation en vigueur.

4.2 Assainissement Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée aux réseaux collectifs d’assainissement eaux usées et pluviales lorsqu’ils existent, en respectant leurs caractéristiques, conformément à la réglementation en vigueur.

En l’absence de réseau d’assainissement collectif, et seulement dans ce cas, l’assainissement non collectif est autorisé. Dans ce cas, toutes les eaux doivent être dirigées vers des dispositifs de traitement adaptés à la nature géologique et à la topographie du terrain concerné et conformes à la réglementation en vigueur. Ces installations d’assainissement doivent être conçues de manière à être raccordées ultérieurement au réseau d’assainissement collectif dès sa réalisation.

4.3 Électricité, téléphone, télécommunication Dans le cas d'habitat dispersé, le raccordement des habitations aux réseaux téléphonique, électrique et câblé devra être en souterrain jusqu'à la limite du domaine public.

La Superficie minimale des terrains constructibles Sans objet.

Intitulé du document : L’Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

6.1 Les constructions doivent être implantées à l’alignement de la voie ou avec un recul minimum de 3 mètres par rapport à l’alignement.

6.2 Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif devront être implantées à l’alignement ou en recul égal ou supérieur à 2 mètres.

6.3 Les dispositions fixées ci-dessus ne s'appliquent pas : - aux constructions, installations et aménagements nécessaires au service public ou d'intérêt collectif ainsi qu'aux ouvrages techniques d'infrastructure, - à l'aménagement, l'extension et la reconstruction à l'identique d'un bâtiment existant, qui ne respecterait pas le recul imposé. Dans le cas de l'extension, l'extension devra être édifiée avec un recul identique à celui du bâtiment.

Intitulé du document : L’Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

7.1 Dans la zone N, le secteur Nb, le secteur Nf, le secteur Ns, le secteur Ne et le secteur Nd: Les constructions autorisées doivent être implantées avec un retrait minimum de 15 mètres par rapport aux limites avec les zones urbaines U et à urbaniser AU.

7.2 Dans le secteur Nh : Les constructions d’abris de jardin doivent être implantées avec un retrait minimum de 1 mètre par rapport aux limites séparatives.

Les installations (de types serres ou tunnels plastiques) liées aux exploitations de maraîchage ou horticoles devront être implantées avec un retrait minimum au moins égal à la hauteur au faîtage des installations en question.

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7.3 Les dispositions fixées ci-dessus ne s'appliquent pas : - aux constructions, installations et aménagements nécessaires au service public ou d'intérêt collectif ainsi qu'aux ouvrages techniques d'infrastructure ; - à l'aménagement, l'extension et la reconstruction à l'identique d'un bâtiment existant, qui ne respecterait pas le retrait imposé. Dans le cas de l'extension, l'extension devra être édifiée avec un retrait identique à celui du bâtiment ; - aux installations telles que serres, tunnels plastiques, sur une même unité foncière (une ou plusieurs parcelles cadastrales contiguës appartenant à un même propriétaire). Dans ce cas, elles pourront être implantées en limites de parcelles.

Intitulé du document : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Sans objet.

Intitulé du document : Emprise au sol des constructions

9.1 Dans le secteur Nh : La superficie cumulée des abris de jardin sur une même parcelle ne doit pas être supérieure à 10 m².

Dans le cas d’abris liés aux exploitations maraichères ou horticoles, d’intérêt collectif ou de service public, la superficie pourra être portée à 30 m².

Pour les autres installations, telles que serres, tunnels plastiques…, leur superficie maximale sur une parcelle pourra être portée à 18% de la superficie cumulée des parcelles détenues par l’exploitant, qu’elles soient louées ou en pleine propriété.

9.2 Dans la zone N, le secteur Nb, le secteur Nf, le secteur Ns, le secteur Ne et le secteur Nd : Sans objet.

10.1 La hauteur des constructions à usage principal d’habitation autorisées ne peut dépasser 9 mètres au point le plus élevé par rapport au terrain naturel.

10.2 La hauteur des autres constructions et installations mesurée au-dessus du sol naturel avant aménagement ne peut dépasser 15 mètres au point le plus élevé par rapport au terrain naturel.

10.3 Dans le secteur Nh : La hauteur des installations (serres, tunnels plastiques notamment) liées aux activités de maraîchage ou d’horticulture ne peut dépasser 4m au faîtage.

Intitulé du document : Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords

11.1- Règles générales 11.1.1 Les constructions de toute nature doivent être aménagées et entretenues de façon à ne porter atteinte ni à l'hygiène, ni à la bonne tenue de l'agglomération, ni à l'harmonie des paysages, locale ou de la zone ou du secteur.

11.1.2 L'architecture des constructions et des clôtures doit être conçue en harmonie avec le bâti environnant.

11.1.3 Les projets contemporains utilisant des technologies nouvelles de qualité peuvent répondre à d’autres dispositions, sous réserve de s’intégrer à l’environnement naturel.

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11.2 Façades et matériaux 11.2.1 Les bâtiments annexes sommaires, tels que clapiers, poulaillers, abris…réalisés avec des moyens de fortune sont interdits,

11.2.2 L’emploi à nu des matériaux destinés à être recouverts d’un revêtement ou d’un enduit, tels que parpaings, briques creuses, carreaux de plâtre, est interdit.

11.2.3 L’utilisation de plaque de béton est interdite.

11.2.4 Le choix des couleurs des matériaux doit, de manière générale, favoriser l’intégration dans l’environnement bâti ou naturel immédiat et assurer une perception discrète dans le paysage.

11.2.5 Les bardages extérieurs métalliques ou translucides ne seront admis que dans la limite de 70% de la surface développée des façades du bâtiment.

11.2.6 L’emploi en façade de matériaux différents tels que le bois, le bardage en acier, la pierre et le béton, sont autorisés.

11.3 Clôtures 11.3.1 Les clôtures peuvent être doublées par un dispositif à claire-voie.

Intitulé du document : Les Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d'aires de stationnement

12.1 Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être réalisé en dehors des voies ouvertes à la circulation publique.

Intitulé du document : Les Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d'espaces libres, d'aires de jeux et de l

13.1 Toute construction à usage d’habitation doit être accompagnée de plantations d’arbres ou de haies.

13.2 Pour les haies, seules sont autorisées les essences indigènes comme le charme (Carpinus betulus), l’aubépine (Cratægus oxyacantha), l’if (Taxus baccata), le buis (Buxus sempervirens), le lierre (Hedera helix), le troène (Ligustrum vulgare), le cornouiller sanguin (Cornus sanguinea), etc.

Les végétaux dont l’emploi n’est pas autorisé sont les conifères tels que les thuyas (Thuya), les fauxcyprès (Chamæcyparis), les « Leylandi » (X Cupressocyparis leylandi), les cyprès (Cupressus)… de même que les lauriers-cerises (Prunus laurocerasus) et les peupliers d’Italie (Populus nigra ‘Italica’).

13.3 Les espaces boisés classés à protéger tels qu’ils figurent au plan de zonage sont soumis aux dispositions des articles L.130-1 et suivants du Code de l’Urbanisme.

Intitulé du document : Coefficient d'occupation du sol défini par l'article R.123-10 Sans objet.

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TITRE VI

Annexes

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Liste des commerces du linéaire commercial

N°

5 6 8 14 18

2 3 4 5 7 9 11 12 13 13 B 14 15 16 17 19 20 21 23 24 25 28 29 32 33 34 35 36 37 38 39 41 42 43 44 46 47 48 49 50 2 54 58

Voie

Place de l'Hôtel de Ville Place de l'Hôtel de Ville Place de l'Hôtel de Ville Place de l'Hôtel de Ville Place de l'Hôtel de Ville

Rue du Général Foy Rue du Général Foy Rue du Général Foy Rue du Général Foy Rue du Général Foy Rue du Général Foy Rue du Général Foy Rue du Général Foy Rue du Général Foy Rue du Général Foy Rue du Général Foy Rue du Général Foy Rue du Général Foy Rue du Général Foy Rue du Général Foy Rue du Général Foy Rue du Général Foy Rue du Général Foy Rue du Général Foy Rue du Général Foy Rue du Général Foy Rue du Général Foy Rue du Général Foy Rue du Général Foy Rue du Général Foy Rue du Général Foy Rue du Général Foy Rue du Général Foy Rue du Général Foy Rue du Général Foy Rue du Général Foy Rue du Général Foy Rue du Général Foy Rue du Général Foy Rue du Général Foy Rue du Général Foy Rue du Général Foy Rue du Général Foy Rue du Général Foy Rue de Saint-Martin Rue du Général Foy Rue du Général Foy

Parcelle

Commerce

Place de l'Hôtel de Ville AC 0394 LE FRANCE

AB 0036 CAFE DU COMMERCE

AB 0655 CREDIT DU NORD

A B0041 COMMERCE VACANT

AB 0559 LE PETIT RYAD Rue du Général Foy

AB 0051 PHARMACIE VANSTEENBERGHE

AC 0386 COMMERCE VACANT

AB 0052 STOCKS AMERICAINS

AC 0385

AC 0382 ALLIANZ (AGF)

AC 0381 CORDONNERIE MODERNE

AC 0520 ASSURANCES SOMAISNOISE

AB 0062 FLORALYS

AC 0379 COMMERCE VACANT

AC 0532 LA BOUTIQUE DE ZELLY

AB 0576 BOULANGERIE LES HAMOISINES

AC 0535 FASH'N 66

AB 0067 ANTIQUAIRE VIDAL

AC 0377 LA TAVERNE

AC 0315 COMMERCE VACANT

AB 0068 LA MAISON DU CADEAU

AC 0314 AKARSU

AC 0313 COIFFURE LAURENT

AB 0604 JOURNAL DE HAM

AC 0312 ANY FLEURS

AB 0085 LA CIVETTE

AC 0310 LES CABOTINS / NOUVEL HAIR

AB 0087 MANPOWER

AC 0309 COTE PARTICULIER

AB 0088 COMMERCE VACANT

AC 0302 COMMERCE VACANT

AB 0091 BAILLY CHAUSSURES

AC 0544 TATOO SHOP

AB 0092 COMMERCE VACANT

AC 0300 GITEM

AC 0299 COIFFURE LEMAIRE

AB 0094 A L'AMBIANCE

AB 0261 JF OPTIQUE

AB 0121 NATASTYL

AB 0122 EFFET D'OPTIQUE

AB 0505 CREDIT AGRICOLE

AB 0123 AXA ASSURANCES

AB 0259 LA MAISON DE LA PRESSE

AB 0124 COCCI MARKET / IDEAFRUIT

AB 0125 TELEPHONE STORE

AB 0126 HAM A VUE

AB 0128 A LA VRAIE RENOMMEE

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Rue de Noyon

1

Rue de Noyon

AD 0036 COMMERCE VACANT

2

Rue de Noyon

AB 129

BIENVENUE IMMOBILIER

3

Rue de Noyon

AD 0035 MAROQUINERIE DAUSSIN

4

Rue de Noyon

AB 130

COMMERCE VACANT

5

Rue de Noyon

AD 0034 BOUCHERIE CHARCUTERIE ODELOT

7

Rue de Noyon

AD 0033 OPTIC 2000 / ENTENDRE AUDIO TIXIER

14

Rue de Noyon

AB 0136 BOULANGERIE PATISSERIE DELSART

16

Rue de Noyon

AB 0137 HAM A VUE

24

Rue de Noyon

AB 0141 SUPER LAV

26

rue de Noyon (87 dd de Gaulle) AB 0142 HAM FOOD

28

Rue de Noyon

AB 0143 SPORTSMEN BAR

31

Rue de Noyon

AD 0237 CREAT BAIN

Rue du Général Leclerc

1

Rue du Général Leclerc

AC 0257 PHARMACIE CHARLET

2

Rue du Général Leclerc

AD 0037 COTE DRESSING / HAIR LINE COIFFURE

3

Rue du Général Leclerc

AC 0256 PHARMACIE CHARLET

5

Rue du Général Leclerc

AC 0255 LE PICARDY

6

Rue du Général Leclerc

AD 0040 LE BOUCHER

9

Rue du Général Leclerc

AC 0254 BOULANGERIE FANCHON

10

Rue du Général Leclerc

AD 0042 CAISSE D'EPARGNE

15

Rue du Général Leclerc

AC 0248 KID'S STAR

A - Dispositions du P.L.U.

Le territoire intercommunal couvert par le Plan Local d'Urbanisme est divisé en zones urbaines (sigle U), en zones à urbaniser (sigle AU), en zones agricoles (sigle A) et en zones naturelles et forestières (sigle N) dont les délimitations sont reportées sur le plan de découpage en zones.

Les zones urbaines, correspondent aux espaces déjà urbanisés et aux espaces où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter :

La zone UA : référencé au plan par l’indice UA ; correspond au centre historique du territoire intercommunal du Pays Hamois. La zone UB : référencé au plan par l’indice UB ; correspond à un espace à forte densité du bâti, entourant le centre historique. La zone UC : référencé au plan par l’indice UC ; correspond à une zone d’extension plus récente où domine de l’habitat de type pavillonnaire. Cette zone comporte trois secteurs : UCa, UCb et UCc. La zone UD : référencé au plan par l’indice UD ; correspond à une zone d’habitat dispersé et rural. La zone UE : référencé au plan par l’indice UE ; correspond à une zone affectée aux établissements industriels, artisanaux et à usage de dépôt, susceptibles de présenter des nuisances. Elle comprend le secteur UEr. La zone UF : référencé au plan par l’indice UF ; correspond à une zone destinée à l’accueil d’activités artisanales et industrielles. Cette zone comporte deux secteurs : UFa et UFg.

La zone à urbaniser à caractère naturel, destinée à être ouverte à l'urbanisation permet la réalisation d'opérations d'aménagement d'ensemble et la réalisation d'équipements prévus par le règlement et le Projet d'Aménagement et de Développement Durable (P.A.D.D) :

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La zone AU : référencé au plan par l’indice AU ; Avec un secteur AUf ayant pour vocation l’accueil

d’activités artisanales et commerciales dans la continuité de la zone UFa existante.

La zone agricole équipée ou non permet la protection des terres agricoles en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique :

La zone A : référencé au plan par l’indice A ; Cette zone comporte un secteur Aé à vocation d’accueil des installations produisant de l’électricité à partir de l’énergie du vent (éoliennes) ainsi que les infrastructures et les constructions qui leurs sont liées.

La zone naturelle et forestière équipée ou non, permet la protection des sites en raison soit de sa qualité, des milieux naturels, des paysages et de son intérêt esthétique, historique, écologique, soit de l'existence d'une exploitation forestière, soit de son caractère d'espaces naturels : La zone N : référencé au plan par l’indice N; avec six secteurs différents selon la nature et les conditions de l’occupation du sol. On distingue le secteur Nb qui est à vocation principal d’accueil des bassins de la sucrerie, le secteur Nf qui a pour vocation le maintien des habitations et des fermes isolées existantes, le secteur Nh de protection et de valorisation des hardines le secteur Ns qui a vocation d’équipements de sport et de loisirs, le secteur Ne qui a vocation l’accueil de la station d’épuration située sur la commune d’Offoy et le secteur Nd qui vise à améliorer et conforter les constructions existantes et dans certains cas les constructions ayant existées au domaine des îles.

Les emprises réservées aux voies et ouvrages publics, aux installations d'intérêt général et aux espaces verts, sont énumérées à l'annexe "emprises réservées " ; elles sont repérées sur les plans suivant la légende.

Les espaces boisés classés à conserver, à créer ou à étendre sont repérés sur les plans comme suivant la légende.

Chaque zone comporte les quatorze articles suivants :

Article 1 – Article 2 – Article 3 – Article 4 –

Article 5 – Article 6 – Article 7 – Article 8 – Article 9 – Article 10 – Article 11 –

Article 12 – Article 13 – Article 14 –

Occupations et utilisations du sol interdites Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d’accès aux voies ouvertes au public Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d’eau, d’électricité et d’assainissement, ainsi que dans les zones relevant de l’assainissement non collectif délimitées en application de l’article L2224-10 du code général des collectivités territoriales, les conditions de réalisation d’un assainissement individuel Superficie minimale des terrains constructibles, lorsque cette règle est justifiée par des contraintes techniques relatives à la réalisation d’un dispositif d’assainissement non collectif Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Emprise au sol des constructions Hauteur maximale des constructions Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords ainsi que, éventuellement, les prescriptions de nature à assurer la protection des éléments de paysages des quartiers, îlots, immeubles, espaces publics, monuments sites et secteurs à protéger mentionnés au i de l’article R123 -11 Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d’aires de stationnement Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d’espaces libres, d’aires de jeux et de loisirs, et de plantations Coefficient d’Occupation des Sols (C.O.S.) défini par l’article R.123-10

Le numéro de l’article est toujours précédé du sigle de la zone où il s’applique.

B - Report de divers périmètres à titre d'information

Il est rappelé que par arrêté préfectoral en date du 3 janvier 1978, un périmètre sensible a été instauré sur l'ensemble du département de la Somme.

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(définies à l'article L 123.1 du Code de l'Urbanisme)

Par adaptations mineures, il faut entendre des assouplissements qui peuvent être apportés à l'application stricte de certaines règles d'urbanisme. Elles ne peuvent être accordées que si elles sont rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes, dans le souci d'une harmonisation avec celles-ci.

Les dispositions des articles L 430-1 à L 430-9 du Code de l'Urbanisme instituent un permis de démolir dans les périmètres de protection des monuments historiques, dans les sites classés ou inscrits, dans les Zones de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et du Paysage, ainsi que dans les zones délimitées par un Plan local d’urbanisme.

Conformément aux dispositions des articles L 211-1 à L 211-7 du Code de l'Urbanisme, la collectivité, par délibération, peut instituer un droit de préemption urbain (D.P.U.) sur tout ou partie des zones urbaines (indicatif U) et des zones d'urbanisation future (indicatif AU) délimitées au PLU.

Clôtures : Les dispositions des articles L 441-1 à L 441-5 du Code de l’Urbanisme s’appliquent. Ils instituent une déclaration préalable pour l’édification des clôtures à l’exception de celles rendues nécessaires à l’activité agricole ou forestière dans les communes dotées d’un Plan Local d'Urbanisme rendu public ou approuvé.

Les installations et travaux divers prévus à l’article R 442-2 du Code de l’Urbanisme (parcs d’attractions, aires de jeux et de sports dès lors qu’ils sont ouverts au public ; les aires de stationnement ouvert au public, les dépôts de véhicules susceptibles de contenir au moins 10 unités, le garage des caravanes, les affouillements et exhaussements de sol d’une superficie supérieure à 100 mètres carrés et d’une hauteur ou d’une profondeur de 2 mètres) sont soumis à autorisation.

Dans les espaces boisés classés, les coupes et abattages d’arbres sont soumis à autorisation.

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TITRE II

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

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ID : 080-200070985-20190513-DELIB_2019_93-DE

Chapitre 1 - DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE UA