Les pièces du dossierdu document d'urbanisme de Matougues
Les 4 pièces du dossier 51357_PLU_20151218. Chacune s'ouvre seule ; l'archive entière pèse 53 Mo.
Pieces_ecrites/1_Rapport_de_presentation
- Rapport46 Mo · 51357_rapport_20151218.pdf
Pieces_ecrites/2_PADD
- Projet d’aménagement et de développement durables2,0 Mo · 51357_padd_20151218.pdf
Pieces_ecrites/3_Reglement
- Règlement écrit812 ko · 51357_reglement_20151218.pdf
Pieces_ecrites/5_Orientations_amenagement
- OAP4,1 Mo · 51357_orientations_amenagement_20151218.pdf
Les orientations d'aménagement et les annexes s'imposent aussi à un projet : lisez-les sur le document.
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.