Zone A

Occupations et utilisations du sol interdites Dans l’ensemble de la zone, y compris dans les sous-secteurs Ah et Ap, les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l’article A 2 sont interdites.

De plus, dans le sous-secteur Ap, l’implantation de tout nouveau siège d’exploitation est interdite.

Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières 1 – Les constructions et installations nécessaires à l’exploitation agricole – sauf dans le sous-secteur Ap - , à savoir :

- les constructions à usage d’habitation ainsi que leur annexes et les piscines, sous réserve de démontrer la nécessité pour son occupant d’être logé sur l’exploitation agricole. Le logement ne devra pas dépasser 150 m² de surface de plancher devra être implanté de manière à former un ensemble cohérent avec les autres bâtiments de l’exploitation. De plus, la surface de plancher totale des annexes à l’habitation (correspondant à la somme des surfaces de toutes les annexes) est limitée à 50% de la surface de plancher de l’habitation à laquelle elles se réfèrent.

- les bâtiments techniques (hangars, remises…) - la diversification de l'exploitation agricole sous forme d'hébergement touristique (gîtes, chambres

d'hôte, camping à la ferme…) ou d'activité d'accueil (local de vente directe à la ferme, ….) sous réserve :

- que l'activité d'hébergement touristique ou l'activité d'accueil soit liée et reste accessoire à une exploitation agricole existante,

- que la création d’hébergements touristiques ou de locaux d’accueil soit réalisée dans le volume des bâtiments existants ou en contiguïté avec ceux-ci. Au total, les surfaces de plancher affectées à des activités d'hébergement touristique ou d'accueil ne doivent pas excéder 250 m².

- que cette diversification ne porte pas atteinte à l'exploitation agricole existante.

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PLU Maubec – Zone A - l’extension mesurée des constructions à usage d’habitation existantes à la date d’approbation du PLU, ayant une surface de plancher supérieure ou égale à 70 m2, et liées à une exploitation agricole (logement de l’exploitant agricole), en une seule fois et dans la limite de 50 % de la surface de plancher sans dépasser 150m² après extension (existant+extension).

- les affouillements et exhaussements du sol à condition qu’ils soient liés et nécessaires à une occupation ou

utilisation du sol autorisée dans la zone.

Sous réserve que leur nécessité pour l’exploitation agricole soit démontrée, les constructions doivent en outre respecter les conditions suivantes :

- lorsque le siège d’exploitation existe, les constructions autorisées doivent former un ensemble bâti cohérent et regroupé avec les bâtiments existants du siège d’exploitation.

- pour les nouveaux sièges d’exploitation, l’implantation des constructions doit être recherchée de manière à limiter le mitage de l’espace agricole et assurer une bonne intégration paysagère du projet. Les implantations seront étudiées en rapprochement du bâti existant.

Dans le secteur Ap, pour les sièges d’exploitation existants à la date d’approbation du PLU, les constructions et extensions nécessaires à l’exploitation agricole peuvent être autorisées à condition de ne pas porter atteinte aux sites et aux paysages.

2 – Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif

3 – Les changements de destination des bâtiments identifiés au titre du L.123-3-1 du Code de l’Urbanisme : Les bâtiments en zone agricole présentant un intérêt architectural ou patrimonial sont répertoriés sur le plan de zonage au titre de l’article L.123-3-1 du Code de l’urbanisme. A ce titre, ils peuvent faire l'objet d'un changement de destination dans le volume du bâti existant et sous réserve qu’il ne porte pas atteinte, ni à une exploitation agricole, ni aux espaces agricoles environnants. Les bâtiments inventoriés et les changements de destination autorisés sont précisés en annexe du présent règlement.

4 – Concernant les constructions existantes non liées à une exploitation agricole : - les travaux d’entretien courant effectués sur des constructions existantes, sans changement de destination, sous réserve d'être réalisés dans le volume existant. - l’extension mesurée des constructions à usage d’habitation existantes à la date d’approbation du PLU, ayant une surface de plancher supérieure ou égale à 70 m2, en une seule fois et dans la limite de 50 % de la surface de plancher sans dépasser 150m² après extension (existant+extension). - les piscines sous réserve qu’elles soient liées à des constructions à usage d’habitation existantes à la date d’approbation du PLU.

Aléa remonté de nappe phréatique Dans le sous-secteur Ah : Le plancher inférieur des constructions autorisées dans la zone doit être réalisé à au moins 0,60 m au- dessus du sol naturel.

SECTION II – Conditions de l’occupation du sol

Accès et voirie 1 - Accès Pour être constructible, tout terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation motorisée en état de viabilité. A défaut, son propriétaire doit obtenir un passage aménagé sur les fonds voisins.

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PLU Maubec – Zone A Le projet peut également être refusé ou n'être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic. Aucune opération ne peut prendre accès sur les pistes cyclables, les pistes de défense de la forêt contre l’incendie (DFCI), les sentiers touristiques. Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, le projet peut n'être autorisé que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. Aucun accès direct sur la D2 et la D900 ne peut être créé.

2 - Voirie Le projet peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à son importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie.

Desserte par les réseaux 1 – Alimentation en Eau Potable (AEP) Toute construction ou installation qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable, doit obligatoirement être alimentée par branchement à un réseau public sous pression présentant des caractéristiques suffisantes. Le raccordement est également obligatoire en cas d’aménagement, de changement de destination ou d’extension d’une construction existante de nature à augmenter les besoins en eau potable. En cas d’impossibilité avérée de raccordement au réseau public, l’alimentation en eau potable peut être réalisée par une source privée (source, forage, puits) sous réserve de sa conformité vis-à-vis de la réglementation en vigueur (Code de la Santé Publique). Tout projet d’alimentation en eau potable par une ressource privée devra obligatoirement faire l’objet d’un dossier déclaration (bâtiment à usage d’habitation unifamilial) ou d’un dossier d’autorisation (bâtiment d’habitation autre qu’unifamilial) auprès de l’autorité sanitaire.

2 – Assainissement – Eaux usées Le branchement, par des canalisations souterraines, à un réseau public d'assainissement de caractéristiques appropriées est obligatoire pour toutes constructions ou installations engendrant des eaux usées. En cas d’adaptation, de réfection ou d’extension d’une construction existante susceptible d’engendrer des eaux usées, le raccordement au réseau public d’assainissement est obligatoire. En l’absence d’un tel réseau, toutes les eaux usées doivent être dirigées par des canalisations souterraines sur des dispositifs autonomes de traitement et d’évacuation conformes à la réglementation en vigueur. En cas d’adaptation, de réfection ou d’extension d’une construction existante susceptible d’engendrer des eaux usées, la mise en conformité de l’installation autonome est obligatoire. L’évacuation des eaux ménagères dans les fossés et cours d'eau est interdite. L’évacuation des eaux de vidange des piscines dans le réseau public d’assainissement est interdite.

3 – Assainissement - Eaux pluviales Lorsqu'il existe un réseau public spécifique apte à recueillir les eaux pluviales, les aménagements sur le terrain doivent garantir leur évacuation dans ledit réseau. En l'absence de réseau public, des mesures de précaution propres à éviter la dégradation sur les fonds voisins et sur les équipements publics doivent être prises.

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PLU Maubec – Zone A De plus, dans le sous-secteur Ah : La réalisation de fossés et puits d’infiltration peut être demandée, conformément aux prescriptions contenues dans les annexes sanitaires du PLU.

4 – Réseaux divers Les raccordements aux réseaux divers de distribution (électricité, téléphone, TV…) doivent être soit enterrés, soit inclus dans les constructions.

5 - Défense Incendie La défense extérieure contre l’incendie doit être assurée par un hydrant normalisé situé à moins de 400 mètres par les voies praticables ; toutefois, en fonction de l’importance de la construction prévue, cette distance peut être réduite à 200 mètres. A défaut de DECI (défense extérieure contre l’incendie) publique, il peut être admis que la protection soit assurée par une réserve d’eau de 30m3 située à moins de 50 mètres du bâtiment à défendre ou une réserve de 120 m3 pour des ensembles de 5 constructions maximum.

Caractéristiques des terrains Non règlementé.

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions doivent s’implanter en respectant un recul minimal :

- de 50 m par rapport à l’axe de la future déviation de la D900 pour les constructions destinées à l’exploitation agricole et de 75 m par rapport à l’axe de la future déviation de la D900 pour les autres constructions

- de 50 m par rapport à l’axe de la D2 pour les constructions destinées à l’exploitation agricole et de 75 m pour les autres constructions

- de 25 m par rapport à l’axe de la D3 - de 15 m par rapport à l’axe des D29, D144 et D178. - de 10 m par rapport à l’axe des autres voies et emprises publiques existantes, modifiées ou à créer. - de 20 m par rapport au point haut des berges du Calavon. - de 6 m de la limite du domaine publique ou du point le plus haut des berges des autres cours d’eau,

canaux et fossés. Des adaptations sont possibles pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics, qui peuvent s’implanter soit à l’alignement des voies et emprises publiques existantes, à modifier ou à créer, soit en respectant un recul minimum de 2 m par rapport à celles-ci. Les règles de prospect et d’implantation ne sont pas applicables aux lignes de transport d’électricité « HTB » faisant l’objet d’un report dans les documents graphiques et mentionnés dans la liste des servitudes.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les constructions doivent s’implanter en respectant par rapport aux limites séparatives latérales et aux limites de fond de parcelle un recul minimal au moins égal à la moitié de la hauteur de la construction, avec un minimum de 4 mètres. Ces dispositions ne s’appliquent pas :

- aux piscines qui doivent être réalisées en respectant un recul minimal de 2 m par rapport aux limites séparatives.

- aux annexes aux constructions autorisées dans la zone, qui peuvent s’implanter en limite séparative sous réserve que leur hauteur n’excède pas 3,5 m au faîtage.

Des adaptations sont possibles pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services

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PLU Maubec – Zone A publics, qui peuvent s’implanter soit en limites séparatives, soit en respectant un recul minimum de 2 m par rapport à celles-ci. Les constructions doivent s’implanter en respectant un recul minimal de 20 m par rapport au point le plus haut des berges du Calavon. Les règles de prospect et d’implantation ne sont pas applicables aux lignes de transport d’électricité « HTB » faisant l’objet d’un report dans les documents graphiques et mentionnés dans la liste des servitudes.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Les constructions, ainsi que leurs annexes, non contiguës sur une même propriété doivent être distantes d’au moins 4 mètres les unes des autres. Pour les constructions à usage d’habitat : Les annexes et les piscines doivent être implantées dans un rayon fixé jusqu’à 20 m maxi (hors piscine) et jusqu’à 35m maxi (piscine comprise) autour de l’habitation (tout point de l’annexe situé dans le rayon maxi fixé) Les règles de prospect et d’implantation ne sont pas applicables aux lignes de transport d’électricité « HTB » faisant l’objet d’un report dans les documents graphiques et mentionnés dans la liste des servitudes.

Emprise au sol L’extension des constructions à usage d’habitation est limitée à 50 % de l’emprise au sol de l’habitation existante sans dépasser 250m² (existant + extension) Les annexes sont limitées à 40m² (toutes annexes confondues hors piscine) et jusqu’à 60m² (toutes annexes confondues piscines comprises)

Hauteur maximale des constructions La hauteur de toute construction destinée à l’habitation ne peut excéder 9 m au faîtage ou à l’acrotère. La hauteur des annexes ne peut excéder 5 m à l’égout. La hauteur de toute autre construction ne peut excéder 12 m au faîtage ou à l’acrotère. Ne sont pas compris les ouvrages techniques indispensables à certaines constructions agricoles. Des adaptations sont possibles pour des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Aspect extérieur 1 - Dispositions générales Le permis de construire peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Restanques Les restanques existantes doivent être préservées au maximum.

Adaptation au terrain Le choix et l’implantation de la construction doivent tenir compte de la topographie originelle du terrain. Les travaux de terrassement doivent être compatibles avec le site et seront limités aux stricts besoins des constructions autorisées dans la zone.

Aspect des constructions Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d’aspect et de matériaux compatibles avec les milieux et constructions environnants, les paysages et les perspectives.

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PLU Maubec – Zone A Sont notamment interdits tout pastiche d’une architecture anachronique ou étrangère à la région, et tout élément architectural dévié de sa fonction initiale (tours, pigeonniers…).

Les modifications ou réhabilitations des constructions existantes auront pour effet de conserver ou de rendre à chaque construction son caractère d’origine.

2 – Dispositions particulières Matériaux et couleurs

Façades Le traitement des façades doit être analogue au caractère dominant des façades environnantes. Le traitement des façades en réhabilitation : seuls peuvent être laissés apparents les éléments de façade en pierre appareillée (avec un rejointement à la chaux naturelle au nu de la pierre rebrossée). Dans le cas de maçonneries mixtes (mirs en moellons et éléments particuliers en pierre taillée, entourage de baies, bandeaux d’étage, chaîne d’angle…), les parties de pierres harpées dans la maçonnerie doivent être enduites de façon à obtenir un encadrement rectiligne. Les décors existants (bandeaux, encadrements ou enduits lissé, trompel’œil…) doivent être conservés ou refaits. Les façades doivent être enduites (ou badigeonnées) à la chaux naturelle, à l’exclusion de tout ciment ou chaux artificielle. L’enduit sera frotassé et de teinte soutenue (un nuancier des teintes autorisées est consultable en mairie). Le traitement des façades neuves autorisé est l’enduit frotassé de teinte soutenue (les couleurs claires et le blanc sont interdits. Un nuancier des teintes autorisées est consultable en mairie). D’autres matériaux peuvent être autorisés sous réserve que leur couleur, leur texture et leur calepinage soient compatibles avec les milieux et constructions environnantes. Les divers tuyaux d’évacuation ne doivent pas être apparents

Ouvertures En cas de réhabilitation de constructions destinée à l’habitation, les ouvertures doivent être de proportions analogues aux ouvertures traditionnelles locales. Quelques rares ouvertures d’un caractère différent seront admissibles en position discrète. Une attention particulière doit être apportée à la composition ou à l’ordonnancement initial de la façade, ainsi qu’à la proportion des ouvertures. Les portes-fenêtres doivent avoir une largeur inférieure à 1,20 m. Les volets bois doivent être réalisés dans le mode traditionnel : volets à lame contrariées, à cadres ou persiennes.

Toitures Le faîtage principal des constructions doit être implanté parallèlement aux courbes de niveau. Les couvertures seront en tuiles rondes de teintes vieillies. D’autres matériaux peuvent être autorisés sous réserve que leur couleur, leur texture et leur calepinage soient compatibles avec les milieux et constructions environnantes. Les pentes seront comprises entre 25% et 35%. Les toitures-terrasses sont également autorisées.

Disposition concernant les panneaux photovoltaïques Afin de ne pas porter atteinte à la valeur patrimoniale du bâti, les nouvelles technologies permettant les économies d’énergie ou les dispositifs de production d’énergie renouvelable devront être, si possible, intégrés au bâti existant. Pour les nouvelles constructions, les dispositifs seront intégrés comme éléments architecturaux de la construction notamment dans le volume de la toiture dans le cas de toitures en pente. Il sera recommandé pour les nouveaux hangars ou bâtiments d’exploitation couverts de panneaux photovoltaïques de mettre en œuvre une intégration optimale à l’environnement.

Les panneaux solaires ou thermiques sont autorisés en toiture, sous réserve : - qu’ils soient conçus de telle sorte à ne pas nuire à l’aspect d’ensemble, - qu’ils soient intégrés au volume de la toiture dans le cas de toitures en pente.

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PLU Maubec – Zone A

Les tuiles solaires sont autorisées, à condition qu’elles s’intègrent à la toiture.

Des panneaux solaires thermiques et photovoltaïques, en complément ou non d’implantation sur le bâti existant, pourront être installés sur le sol seulement pour la production d’énergie nécessaire aux besoins du foyer ou de l’équipement pour lequel il sera précisément installé. Il est nécessaire de se rapprocher des architectes conseil du Parc Naturel Régional du Luberon afin d’obtenir des conseils sur l’implantation optimale des panneaux thermiques ou photovoltaïques. Dans le sous-secteur Ap, l’installation de panneaux solaires thermiques et photovoltaïques est interdite.

Ouvrages en saillie Les souches de cheminées doivent être réalisées le plus près possible du faîtage. Elles doivent être de forme simple parallélépipédique. Un léger fruit s’achevant en solin est admis. Lorsqu’elles ne sont pas construites en pierres, les cheminées doivent obligatoirement être enduites. Les conduits apparents en saillie sont interdits. A défaut de pouvoir être enterrées, les lignes électriques et téléphoniques doivent être établies sur poteaux de bois et sauf exception sur supports communs. Clôtures Pour les constructions à usage d’habitation, les clôtures en maçonnerie pleine sont interdites, mais elles peuvent être constituées :

- Soit d’un soubassement de 0,90 m surmonté d’une grille à dessin simple ou d’un grillage doublé éventuellement d’une haie naturelle.

- Soit d’un grillage, éventuellement doublé d’une haie vive.

Les clôtures liées à une habitation doivent s’implanter dans un rayon maximum de 35 m de tout point des constructions (habitation, annexe ou piscine). Les clôtures non liées à une habitation peuvent être constituées :

- soit une grillage éventuellement doublé d’une haie vive, - soit d’une haie vive. Les murs de soubassement maçonnés sont interdits. La hauteur maximale des clôtures non liées à une habitation est de 1,50m en bordure de voie publique, 1,70m en limites séparatives. Dans les sites de terrasses et de murs de pierres sèches, des murets complémentaires de clôture peuvent être envisagés. A l’alignement elles ne doivent pas excéder une hauteur de 1,50 m. Un dépassement de cette hauteur, jusqu’à 1,70 m est néanmoins admis sur un linéaire maximal de 3 m, de part et d’autre d’une porte ou d’un portail. En limite séparatives, elles ne doivent pas excéder une hauteur de 1,70 m. Dans le cas où un talus existe : - le propriétaire réalise une clôture à claire-voie avec des grilles à dessin simple ou des grillages, sans

dépasser 1,70 m en limite séparative, et 1,50 m à l’alignement des voies à 3 mètres du portail ou du portillon. La clôture devra avoir une hauteur minimale de 1 m et devra si possible ne pas dépasser 1,70 m avec la hauteur du talus prise en compte.

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PLU Maubec – Zone A

Les portes et portails doivent être proportionnés à la clôture. Le traitement des murs de clôtures de manière similaire aux façades de la construction principale à laquelle ils se rapportent est obligatoire. Les coupe-vents, brise-vues synthétiques sont interdits. Sont tolérés uniquement les fibres naturelles, roseaux, bambous, cannes…

Abords et aménagements divers Les murs de soutènement et les parapets doivent être traités en maçonnerie traditionnelle. Les citernes de combustibles ou autres doivent être soit enterrées, soit masquées par des haies vives.

Stationnement Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations autorisées dans la zone doit être assuré en dehors des voies publiques. La superficie à prendre en compte pour la création d’une place de stationnement est de 2,5x5 m ou 3,3x5 m pour l’accessibilité des Personnes à Mobilité Réduite (PMR).

Espaces libres et plantations, espaces boisés classés 1 - Plantations Les plantations existantes doivent être maintenues au maximum. Les défrichements doivent être limités aux seuls besoins agricoles, sur des terrains dont la pente n’excède pas 15%. Les constructions et installations pouvant impacter sur les paysages doivent être accompagnées d’un traitement végétal et paysager adapté limitant cet impact. La mise en place d’un écran végétal sera attendu si l’annexe ou la piscine se rapproche de la limite de l’espace cultivé afin d’assurer une barrière physique entre l’espace domestique et agricole.

2 - Espaces Boisés Classés (EBC) Tout changement de destination ou tout mode d’occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des Espaces Boisés Classés (EBC) identifiés au plan de zonage sont interdits.

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PLU Maubec – Zones N

TITRE V - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES (N)

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PLU Maubec – Zone N

PLU

Plan Local d’Urbanisme

MAUBEC

TOME IV REGLEMENT

Plan Local d’Urbanisme approuvé le 06/02/2013 Modification n°1 du PLU approuvée le 04/07/2017 Modification simplifiée n°1 du PLU approuvée le 04/07/2017 Modification simplifiée n°2 du PLU approuvée le 5 février 2025

PLU Maubec – Règlement

Sommaire

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PLU Maubec – Règlement

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PLU Maubec – Règlement

Nom du fichier Version Rédacteur Vérificateur Validateur

Modification simplifiée n°2 du Plan Local d’Urbanisme de Maubec Règlement Juin 2024 MEBL BEP BEP

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PLU Maubec – Dispositions générales

TITRE I - DISPOSITIONS GENERALES

1 – Champ d’application territorial du Plan Local d’Urbanisme (PLU)

Le présent règlement du Plan Local d’Urbanisme (PLU) s’applique à l’ensemble du territoire de la commune de Maubec.

2 – Division du territoire en zones

Le territoire de la commune de Maubec couvert par le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est divisé en différentes zones, qui peuvent comporter des sous-secteurs spécifiques :

A - Zones Urbaines (U), auxquelles s’appliquent les dispositions du titre II du présent règlement : - Zone Ua : Cœur du vieux et du nouveau village de Maubec - Zone Ub : Premières extensions urbaines du nouveau village de Maubec et cœur du hameau de Coustellet - Zone Uc : Extensions de type pavillonnaire du vieux et du nouveau village de Maubec, ainsi que du hameau de Coustellet - Zone Ud : Secteurs pavillonnaires en périphérie du nouveau village de Maubec - Zone Ue : Secteurs à vocation d’équipements d’intérêt collectif au niveau du vieux et du nouveau village de Maubec, ainsi que du hameau de Coustellet - Zone Ux : Secteurs à vocation d’activités économiques au niveau du hameau de Coustellet

B - Zones A Urbaniser (AU), auxquelles s’appliquent les dispositions du titre III du présent règlement :

- Zone AUx : Secteur « Gautières-Coustellet » à vocation d’activités artisanales et de bureaux au Sud du hameau de Coustellet, dans lequel de nombreuses habitations préexistent. La totalité du secteur n’est pas raccordée à l’assainissement collectif mais est destinée à l’être.

- Zone 1AUb : Secteur à urbaniser à vocation principale d’habitat, au Sud du cœur du nouveau village de Maubec – lieu-dit « Clos de l’Appie »

- Zone 1AUc : Secteur à urbaniser à vocation principale d’habitat, au Nord-Ouest du nouveau village de Maubec – lieu-dit « Le Clos de Saint-Peyre »

- Zone 1AUx : Secteur à urbaniser à vocation d’activités économiques, au Sud-Est du hameau de Coustellet – lieu-dit « Gautières »

- Zones 2AU : Secteurs à urbaniser à plus long terme, au Sud du cœur du nouveau village de Maubec – lieu-dit « Clos de l’Appie »

- Zones 2AUa : Secteurs en grande partie bâtis, non desservis par l’assainissement collectif, mais destinés à l’être à terme – lieux-dits « Bouteiller » et « Le Devens ».

- Zone 2AUh : Secteur à urbaniser à plus long terme à vocation d’hébergement hôtelier, au NordOuest du nouveau village de Maubec – lieu-dit « Bagnol »

- Zone 2AUv : Secteur à urbaniser à plus long terme à vocation principale d’habitat, au Nord du cœur du vieux village de Maubec

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PLU Maubec – Dispositions générales C - Zones Agricoles (A), auxquelles s’appliquent les dispositions du titre IV du présent règlement :

- Zone A : secteurs à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles

- Zone Ap : secteurs agricoles de part et d’autre du vieux village de Maubec et de la Montagnette, présentant de forts enjeux paysagers.

D - Zones Naturelles (N), auxquelles s’appliquent les dispositions du titre V du présent règlement : - Zone N : secteurs à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de l’existence d’une exploitation forestière, soit de leur caractère d’espaces naturels. - Zone Nt : Secteur correspondant au camping existant au Sud du vieux village de Maubec.

3 – Travaux sur des constructions existantes

Lorsqu’une construction existante n’est pas conforme aux règles édictées dans le règlement applicable à la zone, le permis de construire ne peut être accordé que pour des travaux qui ont pour effet d’améliorer la conformité de cette construction avec lesdites règles ou qui n’aggravent pas la non-conformité de cette construction.

4 – Dispositions applicables en zone de risque Inondation

Secteurs indicés « i1 » - hachures oranges sur le plan de zonage : lit mineur et lit moyen du CoulonCalavon et lieudits « Bouteiller » et « Jardins », par remontée de nappe – zones du PLU concernées : zone N

Secteurs indicés « i2 » - hachures bleues sur le plan de zonage : lit majeur et lit majeur exceptionnel du Coulon-Calavon et lieudits « Bouteiller » et « Jardins », par remontée de nappe – zones du PLU concernées : zones Ucah, 2AUa, A/Ah/Ap et N/Nt

4.1 - Dispositions communes aux secteurs « i1 » et « i2 » Sont interdits :

- les sous-sols, dont les parkings en tout ou partie enterrés, - les campings, - les aires d’accueil des gens du voyage, - les bâtiments liés à la gestion de crise - les remblaiements et exhaussements de sol. De plus, une bande de sécurité de 50 à 100 m sera rendue inconstructible à l’arrière des digues et remblais.

4.2 - Dispositions relatives aux secteurs « i1 » Les constructions nouvelles sont interdites.

Concernant les constructions existantes, seuls sont autorisés : - la surélévation à l’étage des habitations existantes, sans création de nouveau logement - l’extension de l’emprise au sol limitée à 20m² d’une construction existante, nécessaire à la création d’une aire refuge à l’étage - peuvent également être admis sous les conditions énoncées ci-après :

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PLU Maubec – Dispositions générales - la surélévation à l’étage des constructions à usage d’activité ou de stockage, - la surélévation à l’étage des établissements recevant du public,

Ces surélévations et changements de destination seront admis sous réserve : - qu’ils n’augmentent pas de manière sensible la capacité d’accueil, - qu’ils réduisent la vulnérabilité des personnes et des biens exposés au risque (aires refuges…).

4.3 - Dispositions relatives aux secteurs « i2 » Concernant les constructions nouvelles, seuls sont autorisés :

- les constructions et installations nécessaires aux services publics, à condition de limiter au maximum leur impact sur l’écoulement des eaux, de protéger les installations sensibles et si aucune implantation alternative n’est technico-économiquement envisageable. De plus ils ne doivent pas faire l’objet d’une occupation humaine permanente.

- les constructions nouvelles liées et nécessaires à l’activité agricole, hors habitat et élevage – uniquement dans les zones A/Ah.

Concernant les constructions existantes, seuls sont autorisés : - l’extension de l’emprise au sol ou la surélévation des constructions à usage d’habitation, sans création de logement, sauf dans les zones A/Ah/Ap. De plus, les planchers à créer devront être situés au- dessus de la côte de référence, à savoir à minima 0,70 m au-dessus du terrain naturel (TN). - l’extension de l’emprise au sol ou la surélévation des constructions à usage d’habitation nécessaire au fonctionnement de l’exploitation, sans création de logement, dans les zones A/Ah/Ap. De plus, les planchers à créer devront être situés au-dessus de la côte de référence, à savoir à minima 0,70 m audessus du terrain naturel (TN). - peuvent également être admis sous les conditions énoncées ci-après : - l’extension de l’emprise au sol ou la surélévation des constructions à usage d’activités ou de stockage, - l’extension de l’emprise au sol ou la surélévation des établissements recevant du public, - le changement de destination des constructions existantes, sauf en zones A/Ah/Ap et N/Nt Ces extensions, surélévations, et changements de destination seront admis sous réserve : - qu’ils n’augmentent pas de manière sensible la capacité d’accueil, - qu’ils réduisent la vulnérabilité des personnes et des biens exposés au risque (aires refuges…) - que les planchers à créer soient situés au-dessus de la côte de référence, à savoir à minima 0,70 m au-dessus du terrain naturel (TN)..

5 – Dispositions applicables en zone de risque Feu de Forêt

Secteurs indicés « f1 » - zone d’aléa très fort : massif du petit Luberon et formations boisées s’y rattachant – zone du PLU concernée : zone N

Secteurs indicés « f2 » - zone d’aléa fort : camping existant au pied du massif du petit Luberon – zone du PLU concernée : zone Nt

Secteurs indicés « f3 » - zone d’aléa moyen : formations boisées isolés (disjointes du massif du Petit Luberon) et ripisylve du Calavon – zones du PLU concernée : zones Ua, Uc, Ud, 2AUv, 2AUa et N

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PLU Maubec – Dispositions générales

5.1 - Dispositions communes aux secteurs « f1 », « f2 » et « f3 » Les constructions et installations autorisées en application des paragraphes 5.2, 5.3 et 5.4 ci-dessous ne sont admises que sous réserve du respect des dispositions suivantes :

5.1.1 - Accès routier : Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie ouverte à la circulation publique présentant les caractéristiques suivantes, de nature à permettre à la fois l’évacuation des personnes et faciliter l’intervention sur le terrain des moyens de secours :

- Chaussée revêtue capable de supporter un véhicule de 13 tonnes dont 9 sur l’essieu arrière, d’une largeur minimale de 5 mètres et contenant des aires de croisement de longueur supérieur ou égale à 25 mètres et de largeur supérieure ou égale à 5,5 mètres, voie incluse, et distante de moins de 300 mètres les unes des autres.

- Hauteur libre sous ouvrage de 3,5 mètres minimum. - Rayon en plan des courbes ou égal à 8 mètres. Si la voie est une impasse, sa longueur doit être inférieure à 30 mètres et comporter en son extrémité une placette de retournement présentant des caractéristiques au moins égales à celles des schémas annexés au présent règlement. Les constructions doivent être situées à moins de 30 mètres de la voie ouverte à la circulation publique, et accessibles à partir de celle-ci par une voie carrossable d’une pente égale au plus à 15%, d’une largeur supérieure ou égale à 3 mètres, d’une longueur inférieure à 30 mètres.

5.1.2 - Défense contre l’incendie

La Défense Extérieure Contre l’Incendie (DECI) a pour objet d’assurer l’alimentation en eau des moyens des Services Départementaux d’Incendie et de Secours (SDIS) par l’intermédiaire de Points d’Eau Incendie (PEI) identifiés à cette fin.

Indépendamment du risque de feux de forêt, le règlement départemental de défense extérieure contre l’incendie (RDDECI) en vigueur s’applique pour le département de Vaucluse. Ce règlement porte sur les principes de la DECI pour la protection générale des bâtiments, et ne traite pas des espaces naturels (les forêts en particulier), des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE), de sites particuliers comme des tunnels et autres ouvrages routiers ou ferroviaires. Les annexes de ce document indiquent, selon le type de bâtiment :

 La catégorie de risque ;  Les besoins en eau ;  Les distances entre les Points d’Eau d’Incendie (PEI) ou Point d’Eau Naturels (PENA) et les

bâtiments.

Ce règlement est annexé au PLU.

5.1.3 - Aspect extérieur des constructions Ouvertures - Les ouvertures en façade exposées au mistral doivent être limitées. Les portes et volets sont à réaliser en bois plein, ou tout autre matériau présentant les mêmes caractéristiques de résistance au feu. Couvertures - La toiture ne doit pas laisser apparaître des pièces de charpente en bois.

5.1.4 – Débroussaillement et plantations Le débroussaillement et le maintien en état débroussaillé des terrains situés à l’intérieur et jusqu’à 200 mètres des bois, forêts, garrigues…, sont obligatoires :

- sur une profondeur de 50 mètres aux abords des constructions, chantiers, travaux… - sur une profondeur de 10 mètres de part et d’autre des voies privées y donnant accès, conformément

à l’arrêté préfectoral du 1er mars 2004. La plantation de résineux et de chênes verts comme accompagnement paysager des constructions est interdite. Elle est par ailleurs autorisée lorsque la gestion des espaces boisés peut nécessiter le reboisement

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PLU Maubec – Dispositions générales de quelques secteurs localisés en résineux, comme par exemple le cèdre ou les pins méditerranéens.

5.2 - Dispositions relatives au secteur « f1 »

Les constructions nouvelles sont interdites, à l’exception :

- des constructions et installations nécessaires à une exploitation forestière,

- des constructions et installations nécessaires au fonctionnement de services publics, sous réserve qu’aucune implantation alternative n’est technico-économiquement envisageable. De plus elles ne doivent pas faire l’objet d’une occupation humaine permanente.

Concernant les constructions existantes, seuls sont autorisés :

- l’adaptation, la réfection ou l’extension, sans changement de destination ni création de nouveau logement, des constructions existantes d’une surface de plancher initiale de 80m² minimum au 20 novembre 1990 – arrêté du PIG relatif à l’occupation des sols dans les zones soumises à des risques de feux de forêt - et non liés et nécessaires à une exploitation forestière, ou au fonctionnement des services publics, à condition qu’elles n’aient pas pour effet, à elles seules ou par extensions successives de dépasser les seuils définis dans le tableau ci-dessous :

Surface de plancher initiale

Extension maximale autorisée

80 m² à 120 m²

Jusqu’à 140 m² de surface de plancher après extension(s)

120 m² à 200 m²

+ 20m² de surface de plancher

A partir de 201 m²

+10% de la surface de plancher existante à la date de référence

La surface de plancher engendrée par la réalisation de couverture de piscine n’entre pas dans les seuils ci-dessus.

En cas d’habitation, la création de logements supplémentaires est interdite. Ne peuvent être qualifié de constructions existantes que les bâtiments clos et couverts. Les autorisations délivrées ci-dessus interdisent les changements de destination des constructions existantes.

5.3 - Dispositions relatives au secteur « f2 »

Les constructions nouvelles sont interdites, à l’exception :

- des constructions et installations nécessaires au fonctionnement du camping existant, sans que celleci n’aient pour effet d’augmenter sa capacité d’accueil à la date d’approbation du PLU,

- des constructions et installations nécessaires au fonctionnement de services publics, sous réserve qu’aucune implantation alternative n’est technico-économiquement envisageable. De plus elles ne doivent pas faire l’objet d’une occupation humaine permanente.

Concernant les constructions existantes, seuls sont autorisés :

- l’adaptation, la réfection ou l’extension, sans changement de destination ni création de nouveau logement, des constructions existantes d’une surface de plancher initiale de 80m² minimum au 20 novembre 1990 – arrêté du PIG relatif à l’occupation des sols dans les zones soumises à des risques de feux de forêt - et non liés et nécessaires à une exploitation forestière, ou au fonctionnement des services publics, à condition qu’elles n’aient pas pour effet, à elles seules ou par extensions successives de dépasser les seuils définis dans le tableau ci-dessous :

Surface de plancher initiale 80 m² à 120 m² 120 m² à 200 m²

A partir de 201 m²

Extension maximale autorisée

Jusqu’à 140 m² de surface de plancher après extension(s)

+ 20m² de surface de plancher

+10% de la surface de plancher existante à la date de référence

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PLU Maubec – Dispositions générales La surface de plancher engendrée par la réalisation de couverture de piscine n’entre pas dans les seuils ci-dessus.

Ne peuvent être qualifié de constructions existantes que les bâtiments clos et couverts. Les autorisations délivrées ci-dessus interdisent les changements de destination des constructions existantes.

5.4 - Dispositions relatives au secteur « f3 » Les constructions et installations autorisées par le présent règlement ne sont admises que sous réserve du respect des dispositions du titre 1.

6 – Adaptations mineures

Les dispositions des articles 3 à 13 du présent règlement peuvent faire l’objet d’adaptations mineures sous réserve que celles-ci soient rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes.

7 – Définition de l’emprise au sol maximale des constructions (articles 9 du présent règlement)

Conformément aux dispositions de l’article R.420-1 du code de l’Urbanisme, l’emprise au sol maximale des constructions éventuellement imposée au sein du présent règlement correspond :

- à la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus, - rapportée à la surface de l’unité foncière de la zone concernée.

8 – Définition de la hauteur maximale des constructions (articles 10 du présent règlement)

Les articles 10 du présent règlement fixent la hauteur maximale des constructions. Celle-ci est mesurée à partir du sol naturel initial de l’unité foncière - avant les éventuels travaux de terrassement ou d'exhaussement, et après les éventuels travaux d’affouillement nécessaires à la réalisation des travaux - jusqu'à l'égout de toiture (ou l'acrotère pour les toits-terrasse) et/ou jusqu’au faîtage, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus (antennes, paratonnerres, souches de ventilation…).

.Calcul des hauteurs (exemple avec réglementation de la hauteur jusqu’au faîtage)

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PLU Maubec – Dispositions générales

9 - Protection et mise en valeur du patrimoine bâti et paysager identifié au titre de l’article L.123-1-5 du Code de l’Urbanisme

- la destruction ou la démolition d’un élément ou d’un ensemble du patrimoine bâti ou paysager identifié en application de l'article L. 123-1-5 du Code de l’Urbanisme est interdite.

- tous travaux, installations et aménagements ayant pour effet de modifier ou de supprimer un élément ou un ensemble du patrimoine bâti ou paysager, identifié en application de l'article L. 123-1-5 du Code de l’Urbanisme, sont soumis à déclaration préalable.

10 – Classement sonore des infrastructures de transport terrestres

La D2, la D900 et le projet de déviation de la D900 sont classées voies bruyantes de catégorie 3 et la route de Robion en voie bruyantes de catégorie 4 par l’arrêté préfectoral du 2 février 2016 (largeur de la zone affectée par le bruit : 100 m à partir du bord extérieur de la chaussée le plus proche pour les catégories 3 et 30 m pour les catégories 4).

Les bâtiments à construire dans les secteurs affectés par le bruit définis ci-dessus et cartographiés en annexe du PLU doivent présenter un isolement acoustique minimum contre les bruits extérieurs conformément aux décrets 95-20 pris pour l’application de l’article L.111-11-1 du Code de la Construction et de l’Habitation et relatif aux caractéristiques acoustiques de certains bâtiments autres que d’habitation et de leurs équipements et 95-21 relatif au classement des infrastructures de transports terrestres et modifiant le Code de l’Urbanisme et le Code de la Construction et de l’Habitation.

Pour les bâtiments d’habitation, l’isolement acoustique minimum est déterminé selon les articles 5 à 9 de l’arrêté du 30 mai 1996.

Pour les bâtiments d’enseignement, l’isolement acoustique minimum est déterminé selon les articles 5 et 8 de l’arrêté du 9 janvier 1995.

11 – Dispositions applicables en zone de risque technologique lié aux canalisations de transport de matières dangereuses

Le hameau de Coustellet est traversé par un pipeline, dont le tracé indicatif est reporté au plan de zonage du PLU.

Outre l’institution de Servitudes d’Utilité Publique (SUP), cette canalisation présente des risques potentiels qui donnent lieu à la réalisation d’études de sécurité (par leurs gestionnaires) afin notamment d’assurer au mieux la prévention de ce risque technologique et la protection des personnes qui pourraient y être exposées.

Des études de danger ou de sécurité définissent trois types de zones, normalement fixées par l’arrêté ministériel du 29 septembre 2005 relatif à l’évaluation et à la prise en compte de la probabilité d’occurrence, de la cinétique, de l’intensité des effets et de la gravité des conséquences des accidents potentiels des installations classées soumises à autorisations :

- zone de dangers significatifs pour la vie humaine (DS) avec des effets irréversibles – 25 m de part et d’autre de la canalisation : obligation d’informer le transporteur des projets le plus en amont possible, afin qu’il puisse gérer un éventuel changement de catégorie de la canalisation dont il a la gestion, en mettant en œuvre les dispositions compensatoires éventuelles

- zone de dangers graves pour la vie humaine (DG) avec effets létaux – 15 m de par et d’autre de la canalisation : proscription de la construction ou de l’extension d’immeubles de grande hauteur et d’établissements recevant du public de la 1ère à la 3ème catégorie

- zone de dangers très graves pour la vie humaine (DTG) avec effets létaux significatifs – 10 m de part et d’autre de la canalisation : proscription de la construction ou de l’extension d’immeubles de grande hauteur et d’établissements recevant du public susceptibles de recevoir plus de 100 personnes.

12 – Dispositions applicables aux ouvrages du réseau public de transport d’électiricité

Les ouvrages du réseau public de transport d’électricité constituent des « équipements d’intérêt collectif et services publics » (4° de l’article R. 151-27 du Code de l’urbanisme), et entrent au sein de la sous-destination « locaux

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PLU Maubec – Dispositions générales techniques et industriels des administrations publiques et assimilées » (4° de l’article R. 151-28 du même Code). A ce titre, ces ouvrages et leurs bâtiments associés correspondent à des « constructions techniques nécessaires au fonctionnement des services publics » (article 4 de l’arrêté du 10 novembre 2016 relatif aux sous-destinations).

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PLU Maubec – Zones U

TITRE II - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES (U)

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PLU Maubec – Zone Ua

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UA

« La zone Ua correspond aux noyaux urbains originels du vieux et du nouveau village de Maubec. Elle est caractérisée par une mixité des fonctions, une densité importante et une typologie traditionnelle des constructions. La zone Ua compte le sous-secteur Ua1 correspondant au vieux village de Maubec ».

La zone Ua est concernée par la protection et la mise en valeur du patrimoine bâti et paysager de la commune (L.123-1-5-7° du Code de l’Urbanisme) – Cf. Dispositions générales – paragraphe 9 La zone Ua est en partie concernée par le risque Feu de Forêt – Cf. Dispositions générales – paragraphe 5

SECTION I – Nature de l’occupation et de l’utilisation du sol