Zone UX

Occupations et utilisations du sol interdites Dans l’ensemble de la zone, y compris les sous-secteurs Ux1, Ux2 et Ux3h et hormis les sous-secteurs Ux4 et Ux5 sont interdites :

- les constructions destinées à l’habitat, autres que celles mentionnées à l’article Ux 2.

Dans l’ensemble de la zone, y compris les sous-secteurs Ux1, Ux2, Ux3h, Ux4 et Ux5 sont interdits :

- les changements de destination des constructions destinées à l’habitat, a vocation économique, vers la destination d’habitat.

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PLU Maubec – Zone Ux - les constructions destinées à l’exploitation agricole ou forestière - les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) autres que celles mentionnées à l’article Ux 2 - la pratique du camping ou du caravaning en dehors des terrains aménagés - l’ouverture et l’exploitation de carrière.

Dans l’ensemble de la zone, hormis le sous-secteur Ux3h sont interdites : - les constructions destinées à l’hébergement hôtelier.

De plus, dans le sous-secteur Ux3h, Ux4 et Ux5 sont interdites : - les constructions à usage d’entrepôt, - les constructions destinées à l’industrie.

Dans les sous-secteur Ux4 sont interdites : - les constructions destinées aux bureaux,

Dans les sous-secteur Ux5 sont interdites : - les constructions destinées aux bureaux, - les constructions destinées aux commerces.

Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières Dans l’ensemble de la zone, y compris les sous-secteurs Ux1, Ux2, Ux3h et Ux4 et hors sous-secteur Ux5 sont soumises à des conditions particulières :

- les logements de fonction, dans la limite d’un par activité et sous réserve : - qu’ils soient destinés au logement des personnes dont la présence est nécessaire au fonctionnement ou à la surveillance des activités autorisées dans la zone, - qu’ils soient intégrés au volume des constructions autorisées dans la zone auxquelles ils se rapportent, - qu’ils n’excèdent pas 75m² de surface de plancher.

Dans l’ensemble de la zone, y compris les sous-secteurs Ux1, Ux2, Ux3h, Ux4 et Ux5 sont soumises à des conditions particulières :

- les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE), à condition que soient mises en œuvre toutes les dispositions visant à les rendre compatibles avec les milieux et les secteurs résidentiels environnants.

- les affouillements et exhaussements du sol sous réserve qu’ils soient limités aux seuls besoins des constructions et installations autorisées dans la zone.

Dans le sous-secteur Ux4, sont autorisés : - les constructions destinées à l’habitation, - les constructions destinées à l’artisanat et au commerce, sous couvert de ne pas générer de nuisances.

Une attention particulière devra être menée afin de ne pas générer d’intensification de la circulation des véhicules poids lourds. Dans le sous-secteur Ux5 sont autorisés :

- les constructions destinées à être des logements de fonction liés aux activités des exploitations de la zone Ux.

Aléa ruissellement des eaux Dans le sous-secteur Ux3h :

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PLU Maubec – Zone Ux Le plancher inférieur des constructions autorisées dans la zone doit être réalisé à au moins 0,40 m audessus du sol naturel.

Application de l’article R.123-10-1 du Code de l’Urbanisme Dans le cas d’un lotissement ou dans celui de la construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d’assiette doit faire l’objet d’une division en propriété ou en jouissance, les règles édictées par le présent règlement du Plan Local d’Urbanisme s’applique à l’ensemble du projet, ainsi qu’à l’ensemble des terrains/lots issus de la division en propriété ou en jouissance au sein du projet.

SECTION II – Conditions de l’occupation du sol

Accès et voirie 1 - Accès Pour être constructible, tout terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation motorisée en état de viabilité. A défaut, son propriétaire doit obtenir un passage aménagé sur les fonds voisins. Le projet peut également être refusé ou n'être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic. Aucune opération ne peut prendre accès sur les pistes cyclables, les pistes de défense de la forêt contre l’incendie (DFCI), les sentiers touristiques. Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, le projet peut n'être autorisé que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.

En bordure des voies et emprises publiques, les portails doivent être implantés avec un retrait suffisant par rapport à l’alignement pour dégager la visibilité et pour permettre aux véhicules d’évoluer et au besoin de stationner en dehors de la voie publique. L’ouverture du portail ne doit pas se faire sur le domaine public. Le retrait exigé pour les portails peut être plus important en bordure des voies départementales. Aucun accès direct sur la D2 ne peut être créé, s’il existe une possibilité d’accès depuis une autre voie. Si cette possibilité n’existe pas, l’accès est autorisé en un unique point.

2 - Voirie Le projet peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à son importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie. Les voies se terminant en impasse doivent être aménagées dans leurs parties terminales afin de permettre à tous les véhicules de faire demi-tour sans manœuvre (place de retournement).

Desserte par les réseaux 1 – Alimentation en Eau Potable (AEP) Toute construction ou installation qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable, doit obligatoirement être alimentée par branchement à un réseau public sous pression présentant des caractéristiques suffisantes. Le raccordement est également obligatoire en cas d’aménagement, de changement de destination ou d’extension d’une construction existante de nature à augmenter les besoins en eau potable.

2 – Assainissement – Eaux usées Le branchement, par des canalisations souterraines, à un réseau public d'assainissement de caractéristiques appropriées est obligatoire pour toutes constructions ou installations engendrant des eaux usées. En cas d’adaptation, de réfection ou d’extension d’une construction existante susceptible d’engendrer des eaux usées,

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PLU Maubec – Zone Ux le raccordement au réseau public d’assainissement est obligatoire. L’évacuation des eaux ménagères dans les fossés et cours d'eau est interdite. L’évacuation des eaux de vidange des piscines dans le réseau public d’assainissement est interdite.

3 – Assainissement - Eaux pluviales Lorsqu'il existe un réseau public spécifique apte à recueillir les eaux pluviales, les aménagements sur le terrain doivent garantir leur évacuation dans ledit réseau. En l'absence de réseau public, des mesures de précaution propres à éviter la dégradation sur les fonds voisins et sur les équipements publics doivent être prises.

4 – Réseaux divers Les raccordements aux réseaux divers de distribution (électricité, téléphone, TV…) doivent être soit enterrés, soit inclus dans les constructions.

5 - Défense Incendie La défense extérieure contre l’incendie doit être réalisée par des hydrants normalisés alimentés par un réseau permettant d’assurer 60m3/h pendant 2 heures et situés à moins de 150 mètres des constructions à défendre et ce par des voies praticables. La défense incendie peut être amenée à être renforcée en fonction de la taille et de la destination des constructions.

Caractéristiques des terrains Non réglementé.

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques A défaut d’indications au plan de zonage (bande d’implantation des constructions – sous-secteur Ux3h), les constructions doivent s’implanter en respectant un recul minimal :

- de 75 m par rapport à l’axe de la future déviation de la D900 - de 35 m par rapport à l’axe de la D2 dans le sous-secteur Ux1 - de 75 m par rapport à l’axe de la D2 dans le sous-secteur Ux2 - de 7,5 m par rapport à l’axe de la D2 dans l’ensemble de la zone Ux, hormis les sous-secteurs Ux1 et

Ux2 - de 6 m par rapport à l’axe des autres voies et emprises publiques existantes, modifiées ou à créer. - de 6 m de la limite du domaine publique ou du point le plus haut des berges des cours d’eau, canaux

et fossés. Toutefois, lorsque des constructions existantes marquent un retrait par rapport à la limite du domaine public, les nouvelles constructions doivent s’implanter en tenant compte de l’alignement ainsi constitué. Des adaptations sont possibles pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics, qui peuvent s’implanter soit à l’alignement des voies et emprises publiques existantes, à modifier ou à créer, soit en respectant un recul minimum de 2 m par rapport à celles-ci. Les règles de prospect et d’implantation ne sont pas applicables aux lignes de transport d’électricité « HTB » faisant l’objet d’un report dans les documents graphiques et mentionnés dans la liste des servitudes.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les constructions doivent s’implanter :

- soit en limite séparative, - soit en respectant par rapport aux limites séparatives latérales et aux limites de fond de parcelle un

recul minimal au moins égal à la moitié de la hauteur de la construction, avec un minimum de 3 mètres. Des adaptations sont possibles pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services

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PLU Maubec – Zone Ux publics, qui peuvent s’implanter soit en limites séparatives, soit en respectant un recul minimum de 2 m par rapport à celles-ci. Les règles de prospect et d’implantation ne sont pas applicables aux lignes de transport d’électricité « HTB » faisant l’objet d’un report dans les documents graphiques et mentionnés dans la liste des servitudes.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Les constructions, ainsi que leurs annexes, non contiguës sur une même propriété doivent être distantes d’au moins 4 mètres les unes des autres. Cette distance pourra être réduite en cas de nécessité technique liée à une activité autorisée dans la zone, après avis du Service Départemental d’Incendie et de Secours. Les règles de prospect et d’implantation ne sont pas applicables aux lignes de transport d’électricité « HTB » faisant l’objet d’un report dans les documents graphiques et mentionnés dans la liste des servitudes.

Emprise au sol Dans l’ensemble de la zone, hormis le sous-secteur Ux3 : L’emprise au sol des constructions ne peut excéder 60% de la superficie de l’unité foncière (Cf. définition de l’emprise au sol – dispositions générales du règlement). Cette disposition ne concerne pas les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics.

Dans le sous-secteur Ux3 : Non réglementé.

Hauteur maximale des constructions La hauteur de toute construction à vocation d’habitat ne peut excéder 9 m au faîtage ou à l’acrotère. Pour les constructions à vocation industrielle ou artisanales, la hauteur maximale ne peut excéder 12 mètres au faîtage ou à l’acrotère des toitures-terrasses. Des adaptations sont possibles pour des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Aspect extérieur 1 - Dispositions générales Le permis de construire peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Adaptation au terrain Le choix et l’implantation de la construction doivent tenir compte de la topographie originelle du terrain. Les travaux de terrassement doivent être compatibles avec le site et seront limités aux stricts besoins des constructions autorisées dans la zone.

Aspect des constructions Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d’aspect et de matériaux compatibles avec les milieux et constructions environnants, les paysages et les perspectives. Sont notamment interdits tout pastiche d’une architecture anachronique ou étrangère à la région, et tout élément architectural dévié de sa fonction initiale (tours, pigeonniers…). Les modifications ou réhabilitations des constructions existantes auront pour effet de conserver ou de rendre

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PLU Maubec – Zone Ux à chaque construction son caractère d’origine.

2 – Dispositions particulières Matériaux et couleurs L’imitation de matériaux tels que fausses briques, faux pans de bois, ainsi que l’emploi à nu en parements extérieurs de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts, sont interdits.

Façades Le traitement des façades doit être analogue au caractère dominant des façades environnantes. Le traitement des façades neuves autorisé est l’enduit gratté ou frotassé (les couleurs claires et le blanc sont interdits. Un nuancier des teintes autorisées est consultable en mairie), ainsi que les pierres massives. D’autres matériaux peuvent être autorisés sous réserve que leur couleur, leur texture et leur calepinage soient compatibles avec les milieux et constructions environnantes.

Toitures Les couvertures seront :

- soit en tuiles rondes de teintes vieillies. - soit en bacs aciers, - soit en fibrociment, teinté ou non D’autres matériaux peuvent être autorisés sous réserve que leur couleur, leur texture et leur calepinage soient compatibles avec les milieux et constructions environnantes. Les toitures-terrasses sont autorisées. Disposition concernant les panneaux photovoltaïques Afin de ne pas porter atteinte à la valeur patrimoniale du bâti, les nouvelles technologies permettant les économies d’énergie ou les dispositifs de production d’énergie renouvelable devront être, si possible, intégrés au bâti existant. Pour les nouvelles constructions, les dispositifs seront intégrés comme éléments architecturaux de la construction notamment dans le volume de la toiture dans le cas de toitures en pente. Il sera recommandé pour les nouveaux hangars ou bâtiments d’exploitation couverts de panneaux photovoltaïques de mettre en œuvre une intégration optimale à l’environnement.

Les panneaux solaires ou thermiques sont autorisés en toiture, sous réserve : - qu’ils soient conçus de telle sorte à ne pas nuire à l’aspect d’ensemble, - qu’ils soient intégrés au volume de la toiture dans le cas de toitures en pente.

Les tuiles solaires sont autorisées, à condition qu’elles s’intègrent à la toiture.

Des panneaux solaires thermiques et photovoltaïques, en complément ou non d’implantation sur le bâti existant, pourront être installés sur le sol seulement pour la production d’énergie nécessaire aux besoins du foyer ou de l’équipement pour lequel il sera précisément installé. Il est nécessaire de se rapprocher des architectes conseil du Parc Naturel Régional du Luberon afin d’obtenir des conseils sur l’implantation optimale des panneaux thermiques ou photovoltaïques.

Clôtures A l’alignement des voies et emprises publiques, les clôtures doivent être réalisées :

- soit en maçonnerie pleine, et traitées de la même manière que la construction à laquelle elles se rapportent.

- soit avec un soubassement maçonné d’une hauteur comprise entre 0,5 et 0,8 m et traité de la même manière que la construction à laquelle elles se rapportent, et éventuellement surmonté d’une grille à dessin simple.

A l’alignement des voies, elles ne doivent pas excéder une hauteur de 1,50 m. Un dépassement de cette hauteur, jusqu’à 1,70 m, est néanmoins admis sur un linéaire maximal de 3 m, de part et d’autre d’une porte ou d’un portail.

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PLU Maubec – Zone Ux En limite séparatives, les clôtures en doivent pas dépasser une hauteur de 1,70 m et peuvent être constituées :

- d’une maçonnerie pleine, traitée de la même manière que la construction à laquelle elle se rapporte. - d’un soubassement maçonné d’une hauteur comprise entre 0,5 et 0,8 m, traité de la même manière

que la construction à laquelle il se rapporte, éventuellement surmonté d’une grille à dessin simple ou d’un grillage sur supports métalliques et doublé d’une haie vive - d’un grillage, éventuellement doublé d’une haie vive.

Dans le cas où un talus existe : - soit le propriétaire réalise une clôture en maçonnerie pleine ; à ce titre, la hauteur du talus devra être prise en compte dans la hauteur totale de la clôture. La clôture devra avoir une hauteur minimale de 1 m et devra si possible ne pas dépasser 1,70 m avec la hauteur du talus prise en compte. - soit le propriétaire réalise une clôture à claire-voie avec des grilles à dessin simple ou des grillages, sans dépasser 1,70 m en limite séparative, et 1,50 m à l’alignement des voies à 3 mètres du portail ou du portillon. La clôture devra avoir une hauteur minimale de 1 m et devra si possible ne pas dépasser 1,70 m avec la hauteur du talus prise en compte.

Les portes et portails doivent être de forme simple et peints. Les couleurs vives et blanches sont interdites. Le traitement des murs de clôtures de manière similaire aux façades de la construction principale à laquelle ils se rapportent est obligatoire. Les coupe-vents, brise-vues synthétiques sont interdits. Sont tolérés uniquement les fibres naturelles, roseaux, bambous, cannes…

Abords et aménagements divers Les compteurs doivent être encastrés. Les citernes de combustibles ou autres doivent être soit enterrées, soit masquées par des haies vives.

Stationnement Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations autorisées dans la zone doit être assuré en dehors des voies publiques. La superficie à prendre en compte pour la création d’une place de stationnement est de 2,5x5 m ou 3,3x5 m pour l’accessibilité des Personnes à Mobilité Réduite (PMR). Le nombre de place de stationnement minimum à créer sont les suivants :

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PLU Maubec – Zone Ux - constructions destinées à l’habitation : 1 place de stationnement par tranche de 50m² de surface de plancher entamée. - constructions destinées aux bureaux : 1 place de stationnement par tranche de 60m² de surface de plancher entamée. De plus, une place de stationnement pour 2 roues doit être réalisée par tranche de 100 m² de surface de plancher créée entamée. - constructions destinées aux commerces : 1 place de stationnement 25 m² de surface de vente - constructions destinées à l’hébergement hôtelier : 1 place de stationnement par chambre pour les hôtels et 1 place de stationnement pour 4 couverts pour les restaurants. Dans le cas d’hôtels restaurants, les besoins en stationnement ne sont pas cumulatifs. - opération d’ensemble à destination principale d’activités économiques portant sur plus de 5000m² ou comptant 10 lots ou plus, une place de stationnement pour 2 roues doit être réalisée par tranche de 100m² de surface de plancher créée entamée (dont au moins la moitié pour le stationnement de vélos).

En cas d’impossibilité techniques de satisfaire aux obligations édictées précédemment, les places de stationnement ne pouvant être réalisées sur l’assiette d’un projet peuvent être prévues :

- soit par l’aménagement, sur un autre terrain situé à moins de 300 mètres du premier, les surfaces de stationnement manquantes. Dans ce cas, une preuve de la réalisation desdites places et de leur réservation aux seuls besoins du projet est obligatoire.

- soit par l'obtention d'une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation et situé à moins de 300 m de l’opération,

- soit par l'acquisition ou la concession de places dans un parc privé de stationnement répondant aux mêmes conditions.

Espaces libres et plantations 1 - Espaces libres Les surfaces libres de toute construction, ainsi que les délaissés des aires de stationnement doivent être plantées, traités et aménagés. 1 arbre de haute tige pour 6 places de stationnement créées doit être planté.

2 – Plantations Les plantations existantes doivent être maintenues au maximum. Les marges d’isolement des dépôts soumis à autorisation doivent être plantés d’arbres formant écran, sous réserve de ménager une circulation suffisante pour les véhicules de secours.

De plus, dans le sous-secteur Ux1 : En limite Nord du sous-secteur, une bande boisée bocagère (brise vent en écran avec les secteurs résidentiels mitoyens) doit être créée.

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PLU Maubec – Zones AU

TITRE III - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER (AU)

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PLU Maubec – Zone AUx

PLU

Plan Local d’Urbanisme

MAUBEC

TOME IV REGLEMENT

Plan Local d’Urbanisme approuvé le 06/02/2013 Modification n°1 du PLU approuvée le 04/07/2017 Modification simplifiée n°1 du PLU approuvée le 04/07/2017 Modification simplifiée n°2 du PLU approuvée le 5 février 2025

PLU Maubec – Règlement

Sommaire

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PLU Maubec – Règlement

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PLU Maubec – Règlement

Nom du fichier Version Rédacteur Vérificateur Validateur

Modification simplifiée n°2 du Plan Local d’Urbanisme de Maubec Règlement Juin 2024 MEBL BEP BEP

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PLU Maubec – Dispositions générales

TITRE I - DISPOSITIONS GENERALES

1 – Champ d’application territorial du Plan Local d’Urbanisme (PLU)

Le présent règlement du Plan Local d’Urbanisme (PLU) s’applique à l’ensemble du territoire de la commune de Maubec.

2 – Division du territoire en zones

Le territoire de la commune de Maubec couvert par le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est divisé en différentes zones, qui peuvent comporter des sous-secteurs spécifiques :

A - Zones Urbaines (U), auxquelles s’appliquent les dispositions du titre II du présent règlement : - Zone Ua : Cœur du vieux et du nouveau village de Maubec - Zone Ub : Premières extensions urbaines du nouveau village de Maubec et cœur du hameau de Coustellet - Zone Uc : Extensions de type pavillonnaire du vieux et du nouveau village de Maubec, ainsi que du hameau de Coustellet - Zone Ud : Secteurs pavillonnaires en périphérie du nouveau village de Maubec - Zone Ue : Secteurs à vocation d’équipements d’intérêt collectif au niveau du vieux et du nouveau village de Maubec, ainsi que du hameau de Coustellet - Zone Ux : Secteurs à vocation d’activités économiques au niveau du hameau de Coustellet

B - Zones A Urbaniser (AU), auxquelles s’appliquent les dispositions du titre III du présent règlement :

- Zone AUx : Secteur « Gautières-Coustellet » à vocation d’activités artisanales et de bureaux au Sud du hameau de Coustellet, dans lequel de nombreuses habitations préexistent. La totalité du secteur n’est pas raccordée à l’assainissement collectif mais est destinée à l’être.

- Zone 1AUb : Secteur à urbaniser à vocation principale d’habitat, au Sud du cœur du nouveau village de Maubec – lieu-dit « Clos de l’Appie »

- Zone 1AUc : Secteur à urbaniser à vocation principale d’habitat, au Nord-Ouest du nouveau village de Maubec – lieu-dit « Le Clos de Saint-Peyre »

- Zone 1AUx : Secteur à urbaniser à vocation d’activités économiques, au Sud-Est du hameau de Coustellet – lieu-dit « Gautières »

- Zones 2AU : Secteurs à urbaniser à plus long terme, au Sud du cœur du nouveau village de Maubec – lieu-dit « Clos de l’Appie »

- Zones 2AUa : Secteurs en grande partie bâtis, non desservis par l’assainissement collectif, mais destinés à l’être à terme – lieux-dits « Bouteiller » et « Le Devens ».

- Zone 2AUh : Secteur à urbaniser à plus long terme à vocation d’hébergement hôtelier, au NordOuest du nouveau village de Maubec – lieu-dit « Bagnol »

- Zone 2AUv : Secteur à urbaniser à plus long terme à vocation principale d’habitat, au Nord du cœur du vieux village de Maubec

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PLU Maubec – Dispositions générales C - Zones Agricoles (A), auxquelles s’appliquent les dispositions du titre IV du présent règlement :

- Zone A : secteurs à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles

- Zone Ap : secteurs agricoles de part et d’autre du vieux village de Maubec et de la Montagnette, présentant de forts enjeux paysagers.

D - Zones Naturelles (N), auxquelles s’appliquent les dispositions du titre V du présent règlement : - Zone N : secteurs à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de l’existence d’une exploitation forestière, soit de leur caractère d’espaces naturels. - Zone Nt : Secteur correspondant au camping existant au Sud du vieux village de Maubec.

3 – Travaux sur des constructions existantes

Lorsqu’une construction existante n’est pas conforme aux règles édictées dans le règlement applicable à la zone, le permis de construire ne peut être accordé que pour des travaux qui ont pour effet d’améliorer la conformité de cette construction avec lesdites règles ou qui n’aggravent pas la non-conformité de cette construction.

4 – Dispositions applicables en zone de risque Inondation

Secteurs indicés « i1 » - hachures oranges sur le plan de zonage : lit mineur et lit moyen du CoulonCalavon et lieudits « Bouteiller » et « Jardins », par remontée de nappe – zones du PLU concernées : zone N

Secteurs indicés « i2 » - hachures bleues sur le plan de zonage : lit majeur et lit majeur exceptionnel du Coulon-Calavon et lieudits « Bouteiller » et « Jardins », par remontée de nappe – zones du PLU concernées : zones Ucah, 2AUa, A/Ah/Ap et N/Nt

4.1 - Dispositions communes aux secteurs « i1 » et « i2 » Sont interdits :

- les sous-sols, dont les parkings en tout ou partie enterrés, - les campings, - les aires d’accueil des gens du voyage, - les bâtiments liés à la gestion de crise - les remblaiements et exhaussements de sol. De plus, une bande de sécurité de 50 à 100 m sera rendue inconstructible à l’arrière des digues et remblais.

4.2 - Dispositions relatives aux secteurs « i1 » Les constructions nouvelles sont interdites.

Concernant les constructions existantes, seuls sont autorisés : - la surélévation à l’étage des habitations existantes, sans création de nouveau logement - l’extension de l’emprise au sol limitée à 20m² d’une construction existante, nécessaire à la création d’une aire refuge à l’étage - peuvent également être admis sous les conditions énoncées ci-après :

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PLU Maubec – Dispositions générales - la surélévation à l’étage des constructions à usage d’activité ou de stockage, - la surélévation à l’étage des établissements recevant du public,

Ces surélévations et changements de destination seront admis sous réserve : - qu’ils n’augmentent pas de manière sensible la capacité d’accueil, - qu’ils réduisent la vulnérabilité des personnes et des biens exposés au risque (aires refuges…).

4.3 - Dispositions relatives aux secteurs « i2 » Concernant les constructions nouvelles, seuls sont autorisés :

- les constructions et installations nécessaires aux services publics, à condition de limiter au maximum leur impact sur l’écoulement des eaux, de protéger les installations sensibles et si aucune implantation alternative n’est technico-économiquement envisageable. De plus ils ne doivent pas faire l’objet d’une occupation humaine permanente.

- les constructions nouvelles liées et nécessaires à l’activité agricole, hors habitat et élevage – uniquement dans les zones A/Ah.

Concernant les constructions existantes, seuls sont autorisés : - l’extension de l’emprise au sol ou la surélévation des constructions à usage d’habitation, sans création de logement, sauf dans les zones A/Ah/Ap. De plus, les planchers à créer devront être situés au- dessus de la côte de référence, à savoir à minima 0,70 m au-dessus du terrain naturel (TN). - l’extension de l’emprise au sol ou la surélévation des constructions à usage d’habitation nécessaire au fonctionnement de l’exploitation, sans création de logement, dans les zones A/Ah/Ap. De plus, les planchers à créer devront être situés au-dessus de la côte de référence, à savoir à minima 0,70 m audessus du terrain naturel (TN). - peuvent également être admis sous les conditions énoncées ci-après : - l’extension de l’emprise au sol ou la surélévation des constructions à usage d’activités ou de stockage, - l’extension de l’emprise au sol ou la surélévation des établissements recevant du public, - le changement de destination des constructions existantes, sauf en zones A/Ah/Ap et N/Nt Ces extensions, surélévations, et changements de destination seront admis sous réserve : - qu’ils n’augmentent pas de manière sensible la capacité d’accueil, - qu’ils réduisent la vulnérabilité des personnes et des biens exposés au risque (aires refuges…) - que les planchers à créer soient situés au-dessus de la côte de référence, à savoir à minima 0,70 m au-dessus du terrain naturel (TN)..

5 – Dispositions applicables en zone de risque Feu de Forêt

Secteurs indicés « f1 » - zone d’aléa très fort : massif du petit Luberon et formations boisées s’y rattachant – zone du PLU concernée : zone N

Secteurs indicés « f2 » - zone d’aléa fort : camping existant au pied du massif du petit Luberon – zone du PLU concernée : zone Nt

Secteurs indicés « f3 » - zone d’aléa moyen : formations boisées isolés (disjointes du massif du Petit Luberon) et ripisylve du Calavon – zones du PLU concernée : zones Ua, Uc, Ud, 2AUv, 2AUa et N

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PLU Maubec – Dispositions générales

5.1 - Dispositions communes aux secteurs « f1 », « f2 » et « f3 » Les constructions et installations autorisées en application des paragraphes 5.2, 5.3 et 5.4 ci-dessous ne sont admises que sous réserve du respect des dispositions suivantes :

5.1.1 - Accès routier : Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie ouverte à la circulation publique présentant les caractéristiques suivantes, de nature à permettre à la fois l’évacuation des personnes et faciliter l’intervention sur le terrain des moyens de secours :

- Chaussée revêtue capable de supporter un véhicule de 13 tonnes dont 9 sur l’essieu arrière, d’une largeur minimale de 5 mètres et contenant des aires de croisement de longueur supérieur ou égale à 25 mètres et de largeur supérieure ou égale à 5,5 mètres, voie incluse, et distante de moins de 300 mètres les unes des autres.

- Hauteur libre sous ouvrage de 3,5 mètres minimum. - Rayon en plan des courbes ou égal à 8 mètres. Si la voie est une impasse, sa longueur doit être inférieure à 30 mètres et comporter en son extrémité une placette de retournement présentant des caractéristiques au moins égales à celles des schémas annexés au présent règlement. Les constructions doivent être situées à moins de 30 mètres de la voie ouverte à la circulation publique, et accessibles à partir de celle-ci par une voie carrossable d’une pente égale au plus à 15%, d’une largeur supérieure ou égale à 3 mètres, d’une longueur inférieure à 30 mètres.

5.1.2 - Défense contre l’incendie

La Défense Extérieure Contre l’Incendie (DECI) a pour objet d’assurer l’alimentation en eau des moyens des Services Départementaux d’Incendie et de Secours (SDIS) par l’intermédiaire de Points d’Eau Incendie (PEI) identifiés à cette fin.

Indépendamment du risque de feux de forêt, le règlement départemental de défense extérieure contre l’incendie (RDDECI) en vigueur s’applique pour le département de Vaucluse. Ce règlement porte sur les principes de la DECI pour la protection générale des bâtiments, et ne traite pas des espaces naturels (les forêts en particulier), des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE), de sites particuliers comme des tunnels et autres ouvrages routiers ou ferroviaires. Les annexes de ce document indiquent, selon le type de bâtiment :

 La catégorie de risque ;  Les besoins en eau ;  Les distances entre les Points d’Eau d’Incendie (PEI) ou Point d’Eau Naturels (PENA) et les

bâtiments.

Ce règlement est annexé au PLU.

5.1.3 - Aspect extérieur des constructions Ouvertures - Les ouvertures en façade exposées au mistral doivent être limitées. Les portes et volets sont à réaliser en bois plein, ou tout autre matériau présentant les mêmes caractéristiques de résistance au feu. Couvertures - La toiture ne doit pas laisser apparaître des pièces de charpente en bois.

5.1.4 – Débroussaillement et plantations Le débroussaillement et le maintien en état débroussaillé des terrains situés à l’intérieur et jusqu’à 200 mètres des bois, forêts, garrigues…, sont obligatoires :

- sur une profondeur de 50 mètres aux abords des constructions, chantiers, travaux… - sur une profondeur de 10 mètres de part et d’autre des voies privées y donnant accès, conformément

à l’arrêté préfectoral du 1er mars 2004. La plantation de résineux et de chênes verts comme accompagnement paysager des constructions est interdite. Elle est par ailleurs autorisée lorsque la gestion des espaces boisés peut nécessiter le reboisement

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PLU Maubec – Dispositions générales de quelques secteurs localisés en résineux, comme par exemple le cèdre ou les pins méditerranéens.

5.2 - Dispositions relatives au secteur « f1 »

Les constructions nouvelles sont interdites, à l’exception :

- des constructions et installations nécessaires à une exploitation forestière,

- des constructions et installations nécessaires au fonctionnement de services publics, sous réserve qu’aucune implantation alternative n’est technico-économiquement envisageable. De plus elles ne doivent pas faire l’objet d’une occupation humaine permanente.

Concernant les constructions existantes, seuls sont autorisés :

- l’adaptation, la réfection ou l’extension, sans changement de destination ni création de nouveau logement, des constructions existantes d’une surface de plancher initiale de 80m² minimum au 20 novembre 1990 – arrêté du PIG relatif à l’occupation des sols dans les zones soumises à des risques de feux de forêt - et non liés et nécessaires à une exploitation forestière, ou au fonctionnement des services publics, à condition qu’elles n’aient pas pour effet, à elles seules ou par extensions successives de dépasser les seuils définis dans le tableau ci-dessous :

Surface de plancher initiale

Extension maximale autorisée

80 m² à 120 m²

Jusqu’à 140 m² de surface de plancher après extension(s)

120 m² à 200 m²

+ 20m² de surface de plancher

A partir de 201 m²

+10% de la surface de plancher existante à la date de référence

La surface de plancher engendrée par la réalisation de couverture de piscine n’entre pas dans les seuils ci-dessus.

En cas d’habitation, la création de logements supplémentaires est interdite. Ne peuvent être qualifié de constructions existantes que les bâtiments clos et couverts. Les autorisations délivrées ci-dessus interdisent les changements de destination des constructions existantes.

5.3 - Dispositions relatives au secteur « f2 »

Les constructions nouvelles sont interdites, à l’exception :

- des constructions et installations nécessaires au fonctionnement du camping existant, sans que celleci n’aient pour effet d’augmenter sa capacité d’accueil à la date d’approbation du PLU,

- des constructions et installations nécessaires au fonctionnement de services publics, sous réserve qu’aucune implantation alternative n’est technico-économiquement envisageable. De plus elles ne doivent pas faire l’objet d’une occupation humaine permanente.

Concernant les constructions existantes, seuls sont autorisés :

- l’adaptation, la réfection ou l’extension, sans changement de destination ni création de nouveau logement, des constructions existantes d’une surface de plancher initiale de 80m² minimum au 20 novembre 1990 – arrêté du PIG relatif à l’occupation des sols dans les zones soumises à des risques de feux de forêt - et non liés et nécessaires à une exploitation forestière, ou au fonctionnement des services publics, à condition qu’elles n’aient pas pour effet, à elles seules ou par extensions successives de dépasser les seuils définis dans le tableau ci-dessous :

Surface de plancher initiale 80 m² à 120 m² 120 m² à 200 m²

A partir de 201 m²

Extension maximale autorisée

Jusqu’à 140 m² de surface de plancher après extension(s)

+ 20m² de surface de plancher

+10% de la surface de plancher existante à la date de référence

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PLU Maubec – Dispositions générales La surface de plancher engendrée par la réalisation de couverture de piscine n’entre pas dans les seuils ci-dessus.

Ne peuvent être qualifié de constructions existantes que les bâtiments clos et couverts. Les autorisations délivrées ci-dessus interdisent les changements de destination des constructions existantes.

5.4 - Dispositions relatives au secteur « f3 » Les constructions et installations autorisées par le présent règlement ne sont admises que sous réserve du respect des dispositions du titre 1.

6 – Adaptations mineures

Les dispositions des articles 3 à 13 du présent règlement peuvent faire l’objet d’adaptations mineures sous réserve que celles-ci soient rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes.

7 – Définition de l’emprise au sol maximale des constructions (articles 9 du présent règlement)

Conformément aux dispositions de l’article R.420-1 du code de l’Urbanisme, l’emprise au sol maximale des constructions éventuellement imposée au sein du présent règlement correspond :

- à la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus, - rapportée à la surface de l’unité foncière de la zone concernée.

8 – Définition de la hauteur maximale des constructions (articles 10 du présent règlement)

Les articles 10 du présent règlement fixent la hauteur maximale des constructions. Celle-ci est mesurée à partir du sol naturel initial de l’unité foncière - avant les éventuels travaux de terrassement ou d'exhaussement, et après les éventuels travaux d’affouillement nécessaires à la réalisation des travaux - jusqu'à l'égout de toiture (ou l'acrotère pour les toits-terrasse) et/ou jusqu’au faîtage, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus (antennes, paratonnerres, souches de ventilation…).

.Calcul des hauteurs (exemple avec réglementation de la hauteur jusqu’au faîtage)

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PLU Maubec – Dispositions générales

9 - Protection et mise en valeur du patrimoine bâti et paysager identifié au titre de l’article L.123-1-5 du Code de l’Urbanisme

- la destruction ou la démolition d’un élément ou d’un ensemble du patrimoine bâti ou paysager identifié en application de l'article L. 123-1-5 du Code de l’Urbanisme est interdite.

- tous travaux, installations et aménagements ayant pour effet de modifier ou de supprimer un élément ou un ensemble du patrimoine bâti ou paysager, identifié en application de l'article L. 123-1-5 du Code de l’Urbanisme, sont soumis à déclaration préalable.

10 – Classement sonore des infrastructures de transport terrestres

La D2, la D900 et le projet de déviation de la D900 sont classées voies bruyantes de catégorie 3 et la route de Robion en voie bruyantes de catégorie 4 par l’arrêté préfectoral du 2 février 2016 (largeur de la zone affectée par le bruit : 100 m à partir du bord extérieur de la chaussée le plus proche pour les catégories 3 et 30 m pour les catégories 4).

Les bâtiments à construire dans les secteurs affectés par le bruit définis ci-dessus et cartographiés en annexe du PLU doivent présenter un isolement acoustique minimum contre les bruits extérieurs conformément aux décrets 95-20 pris pour l’application de l’article L.111-11-1 du Code de la Construction et de l’Habitation et relatif aux caractéristiques acoustiques de certains bâtiments autres que d’habitation et de leurs équipements et 95-21 relatif au classement des infrastructures de transports terrestres et modifiant le Code de l’Urbanisme et le Code de la Construction et de l’Habitation.

Pour les bâtiments d’habitation, l’isolement acoustique minimum est déterminé selon les articles 5 à 9 de l’arrêté du 30 mai 1996.

Pour les bâtiments d’enseignement, l’isolement acoustique minimum est déterminé selon les articles 5 et 8 de l’arrêté du 9 janvier 1995.

11 – Dispositions applicables en zone de risque technologique lié aux canalisations de transport de matières dangereuses

Le hameau de Coustellet est traversé par un pipeline, dont le tracé indicatif est reporté au plan de zonage du PLU.

Outre l’institution de Servitudes d’Utilité Publique (SUP), cette canalisation présente des risques potentiels qui donnent lieu à la réalisation d’études de sécurité (par leurs gestionnaires) afin notamment d’assurer au mieux la prévention de ce risque technologique et la protection des personnes qui pourraient y être exposées.

Des études de danger ou de sécurité définissent trois types de zones, normalement fixées par l’arrêté ministériel du 29 septembre 2005 relatif à l’évaluation et à la prise en compte de la probabilité d’occurrence, de la cinétique, de l’intensité des effets et de la gravité des conséquences des accidents potentiels des installations classées soumises à autorisations :

- zone de dangers significatifs pour la vie humaine (DS) avec des effets irréversibles – 25 m de part et d’autre de la canalisation : obligation d’informer le transporteur des projets le plus en amont possible, afin qu’il puisse gérer un éventuel changement de catégorie de la canalisation dont il a la gestion, en mettant en œuvre les dispositions compensatoires éventuelles

- zone de dangers graves pour la vie humaine (DG) avec effets létaux – 15 m de par et d’autre de la canalisation : proscription de la construction ou de l’extension d’immeubles de grande hauteur et d’établissements recevant du public de la 1ère à la 3ème catégorie

- zone de dangers très graves pour la vie humaine (DTG) avec effets létaux significatifs – 10 m de part et d’autre de la canalisation : proscription de la construction ou de l’extension d’immeubles de grande hauteur et d’établissements recevant du public susceptibles de recevoir plus de 100 personnes.

12 – Dispositions applicables aux ouvrages du réseau public de transport d’électiricité

Les ouvrages du réseau public de transport d’électricité constituent des « équipements d’intérêt collectif et services publics » (4° de l’article R. 151-27 du Code de l’urbanisme), et entrent au sein de la sous-destination « locaux

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PLU Maubec – Dispositions générales techniques et industriels des administrations publiques et assimilées » (4° de l’article R. 151-28 du même Code). A ce titre, ces ouvrages et leurs bâtiments associés correspondent à des « constructions techniques nécessaires au fonctionnement des services publics » (article 4 de l’arrêté du 10 novembre 2016 relatif aux sous-destinations).

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PLU Maubec – Zones U

TITRE II - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES (U)

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PLU Maubec – Zone Ua

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UA

« La zone Ua correspond aux noyaux urbains originels du vieux et du nouveau village de Maubec. Elle est caractérisée par une mixité des fonctions, une densité importante et une typologie traditionnelle des constructions. La zone Ua compte le sous-secteur Ua1 correspondant au vieux village de Maubec ».

La zone Ua est concernée par la protection et la mise en valeur du patrimoine bâti et paysager de la commune (L.123-1-5-7° du Code de l’Urbanisme) – Cf. Dispositions générales – paragraphe 9 La zone Ua est en partie concernée par le risque Feu de Forêt – Cf. Dispositions générales – paragraphe 5

SECTION I – Nature de l’occupation et de l’utilisation du sol