Les versions du document d'urbanismede Maubec

Les 3 versions publiées

• PLU approuvé le 05/02/2025Publiée le 17/02/2025, en vigueur84071_PLU_20250205
• PLU approuvé le 05/02/2025Publiée le 11/02/2025, retirée le 17/02/202584071_PLU_20250205
• PLU approuvé le 04/07/2017Publiée le 24/01/2022, retirée le 11/02/202584071_PLU_20170704

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.