Zone 2AU

Intitulé du document : OCCUPATIONS DES SOLS INTERDITES SONT INTERDITS

En matière de commerces et d’activités : • Les implantations nouvelles, extensions et aménagements :

 de bâtiments à vocation industrielle,  d’installations classées,  de bâtiments à vocation artisanales, commerciales ou de services, d’une SHON supérieure à 400 m²

pour les secteurs déjà affectés à de l’activité,  de bâtiments d’exploitation agricole,  d’entrepôts,  des constructions et installations destinées à l’élevage ou la garde à titre professionnel ou commercial

d’animaux domestiques ou autres.

En matière d’équipements ou de loisirs : • Les stands et champs de tir, les pistes de karting, les centres hippiques. • Les habitations légères de loisirs et les parcs résidentiels de loisirs.

En matière d’installations et de travaux divers : • Les dépôts de toute nature pouvant générer des nuisances ou des risques. • Le stockage de véhicules usagés, de ferraille et matériaux de démolition ou de récupération. • Les carrières et extraction de matériaux. • Les affouillements et exhaussements du sol supérieur à 100 m² et d’une profondeur ou d’une hauteur de plus

de 2 mètres en application du R 442.2 du code de l’urbanisme et s’ils ne sont pas liés aux travaux de voirie, aux fouilles archéologiques ou aux équipements d’intérêt public. En tout état de cause, toute découverte fortuite mobilière ou immobilière intéressant la préhistoire, l'histoire, l'art, l'archéologie et la numismatique doit être signalée au Service Régional de l'Archéologie. • Les terrains de camping et caravaning et le stationnement isolé de caravanes ou maisons mobiles habitées ou non soumis à autorisation préalable en application du R 443.1 et suivants du code de l’urbanisme. • Les antennes relais pour téléphones portables et leurs mats de soutènement.

En matière de démolitions : • Les démolitions sont soumises au permis de démolir. • Dans tous les cas, les murs d’enceintes montés en moellons à l’ancienne ne peuvent être démolis sans

autorisation préalable.

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES RAPPELS

les installations et travaux divers qui peuvent être autorisés sont soumis à autorisation préalable prévue aux articles R 442.1 et suivants du Code de l’Urbanisme. Les défrichements sont soumis à autorisation dans les espaces boisés non classés, conformément aux articles L 311.1 et suivants du Code Forestier. Les coupes et abattages d’arbres sont soumis à autorisation dans les espaces boisés classés ou non.

1 Commune de Maurecourt Règlement du PLU

- L’édification de clôture est soumise à déclaration conformément à l’article L 441.2 du Code de l’Urbanisme.

- Les démolitions sont soumises au permis de démolir. - Le long des voies classées en axes bruyants (liste en annexe) une bande de 200 mètres

maximum de part et d’autre des emprises définit des secteurs dans lesquels l’opportunité d’une prescription d’isolement acoustique sera examinée pour toute demande de permis de construire (arrêté du 6 octobre 1978).

SONT AUTORISEES :

Sous réserve de la réalisation des équipements d’infrastructures et des réseaux nécessaires figurant dans le schéma de principe des « orientations d’aménagement spécifiques » :

Les constructions ou installations de toute nature non mentionnées à l’article 2AU 1 à condition de ne pas compromettre l’aménagement et la constructibilité des parcelles voisines.

Les constructions et installations existantes liées à de l’activité sans changement d’affectation dans le cadre d’une mutation, et sous réserve de ne pas porter atteinte ni à son fonctionnement ni au site environnant.

Certaines constructions devront, en outre, satisfaire les conditions suivantes :

• Pour les secteurs déjà affectés à de l’activité artisanale ou commerciale les bâtiments ne devront pas dépasser 400 m² de SHON.

• Les affouillements et exhaussements du sol seront autorisés s’ils sont directement liés aux travaux de voirie, aux fouilles archéologiques, aux équipements d’intérêt public. En tout état de cause, toute découverte fortuite mobilière ou immobilière intéressant la préhistoire, l'histoire, l'art, l'archéologie et la numismatique doit être signalée au Service Régional de l'Archéologie.

• La reconstruction d’aspect et de SHON identique en cas de sinistre de moins de cinq ans. • L’aménagement destiné à réduire les nuisances des établissements visés à l’article 2AU 1, installés avant

la date d’approbation du PLU.

Intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE ET D’ACCES DES TERRAINS

L’organisation générale de la desserte doit respecter les principes d’accès et de piquages sur les voies existantes, figurant aux documents graphiques. Des adaptations pourront être admises sous réserve de ne pas remettre en cause ce schéma de desserte général.

ACCES :

Pour être constructible, tout terrain doit disposer d’un accès sur une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisin éventuellement obtenu par application de l’article 682 du Code Civil. Les dimensions et caractéristiques techniques de cet accès doivent répondre à l’importance et à la destination des constructions projetées (notamment pour l’approche des moyens de lutte contre l’incendie, protection civile, brancardage, ...), sans être inférieur à 3,50 mètres de largeur. L’aménagement de cet accès et de son débouché sur la voie de desserte ne doit pas entraîner de risques pour la sécurité des usagers et la circulation générale. Ces risques seront appréciés en fonction de la position des accès, de leur nature et de l’intensité du trafic.

En outre, les sorties de garage sont interdits sur la RD 55.

DESSERTE ET VOIRIE :

Les voies nouvelles et cheminements piétonniers seront réalisés selon les coupes identifiées aux documents graphiques.

2 Commune de Maurecourt Règlement du PLU

Les voies de plus de 60 mètres et desservant plus de 5 logements doivent être aménagées, si elles se terminent en impasse, de façon à permettre à tous les véhicules – notamment ceux des services publics : lutte contre l’incendie, enlèvement des ordures ménagères... – de faire aisément demi-tour.

Intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE PAR LES RESEAUX

1. Eau potable Toute construction ou installation qui le requiert doit être obligatoirement raccordée au réseau public de distribution d’eau potable.

2. Assainissement Eaux usées • Toute construction ou installation doit être raccordée par des canalisations souterraines en fonction de la

nature des sols au réseau collectif d’assainissement en respectant ses caractéristiques (système séparatif). • Le rejet de produits inflammables ou pétroliers est interdit. • Le rejet des eaux usées, même traitées, dans les fossés, cours d’eau ou égouts pluviaux est strictement interdit. • Le rejet des eaux de piscines doit être soumis à autorisation préalable.

Eaux pluviales • Lorsque le réseau public existe, les aménagements réalisés doivent garantir l’écoulement des eaux

pluviales mais ne doivent pas accélérer l’écoulement des eaux dans ce réseau. • En l’absence de réseau, ou en cas de réseau insuffisant, le pétitionnaire doit réaliser, à sa charge, les

aménagements adaptés à l’opération et au terrain permettant de limiter l’imperméabilisation des sols et d’assurer en quantité et en qualité la maîtrise de l’écoulement des eaux pluviales conformément à la réglementation en vigueur et en accord avec les services publics compétents. Ces installations seront conçues de façon à pouvoir se raccorder au réseau public dès leur réalisation. • Tout rejet au réseau public (fossé, busage, canalisation) autre que celui des eaux de pluie est soumis à autorisation des services publics compétents et doit être subordonné à un pré-traitement approprié, conformément à la réglementation en vigueur. • Les rejets d’eaux pluviales sont interdits dans les réseaux d’eaux usées.

3. Electricité, téléphone, antenne et autres réseaux câblés • Les lignes publiques téléphoniques ou d’autres réseaux câblés seront enterrées sur les parcelles privées

ainsi que les raccordements correspondants. • Les antennes paraboliques seront dissimulées dans la mesure du possible par des choix d’implantation

non visibles depuis le domaine public ou des choix de teintes se fondant avec le support. Collecte des déchets :

Les constructions autorisées devront disposer d’un local adapté à la collecte sélective des ordures ménagères en vigueur sur la commune (Voir annexe « Collecte et traitement des déchets »). Routes et voiries départementales : Pour les zones traversées par les RD 48 et 55, Les aménagements ou les raccordements sur les routes départementales devront être conformes aux prescriptions applicables par le Département sur son réseau routier. Les portails des accès débouchant sur les routes départementales devront être implantés en retrait de 5 mètres de la limite du domaine public ou, à défaut si l’implantation du bâti ne le permet pas, équipés d’un système d’ouverture à distance. Ces accès devront respecter les distances de visibilité recommandées, en sortie, sur la voirie. Pour tout projet d’aménagement, qu’il soit communal ou privé, impactant le réseau routier départemental, les interfaces avec le réseau départemental devront faire l’objet de concertation avec le Service Territorial Yvelines-Vallée de Seine de l’EPI 78-92 et leurs réalisations devront faire l’objet de délivrances de permissions de voirie par ce même service.

3 Commune de Maurecourt Règlement du PLU

Non réglementé

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

Les constructions principales seront implantées conformément aux marges de reculement indiquées au document graphique. Si aucune prescription n’est indiquée les constructions principales seront implantées à 5 mètres de l’alignement de la voie (façade principale ou pignon). Cette règle s’applique également aux voies privées existantes ou à créer. Dans le cas de garage en sous-sol, la rampe d’accès ne doit pas commencer avant un recul minimum de 5 mètres par rapport à l’alignement Au cas où la voie ne fait pas l’objet d’un acte juridique définissant ses limites (voies publiques ou privées ouvertes à la circulation publique), l’alignement est défini comme étant la limite matérielle d’emprise de la voie. Pour les parcelles implantées le long de la RD 55, les annexes ne pourront pas s’implanter en limite séparative de fond de parcelle de manière à conserver une qualité paysagère donnant sur le front de rue départementale. EXCEPTIONS : • Les bâtiments annexes pour lesquels elle n’est pas réglementée. • Les équipements publics et installations nécessaires au fonctionnement des services publics peuvent être

implantés différemment, sans toutefois porter atteinte à la forme urbaine existante ou à la qualité des lieux.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES

Les limites séparatives sont considérées sur une unité foncière et non sur une parcelle. Les constructions principales seront implantées conformément aux indications figurant au document graphique. Si aucune prescription n’est indiquée les constructions principales sont en retrait de limites séparatives.

Et les façades doivent être implantées à : • Soit 4,00 m minimum de la limite séparative si elles ne comportent pas de vues. • Soit 8,00 m minimum de la limite séparative si elles comportent des vues. (la seconde fenêtre d’une pièce habitable peut être considérée comme jour secondaire si elle est placée à une hauteur de 1,80 mètre à partir du plancher)

EXCEPTIONS : • Les équipements publics et installations nécessaires au fonctionnement des services publics peuvent être implantés différemment, sans toutefois porter atteinte à la forme urbaine existante ou à la qualité des lieux.

LES CONSTRUCTIONS ANNEXES : • Les constructions annexes, (abris de jardins, garages, charreterie…) contiguës ou non peuvent être implantés en limite séparative et jusqu’à 1 mètre de celle-ci, si leur hauteur n’excède pas 3,50 m mesurée au faîtage.

4 Commune de Maurecourt Règlement du PLU

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIÉTE

Une seule construction à usage d’habitation pourra être édifiée sur chaque lot. Seules les annexes sont autorisées conformément aux articles 2AU 7 et 2AU 11 du présent règlement. Les équipements publics et installations nécessaires au fonctionnement des services publics peuvent être implantés différemment, sans toutefois porter atteinte à la forme urbaine existante ou à la qualité des lieux.

L’emprise au sol de l’ensemble des constructions est fixée à 25%. Ces dispositions ne s’appliquent pas aux installations et ouvrage techniques nécessaires au fonctionnement des services collectifs. Cette emprise ne sera toutefois pas exempte du respect des règles de stationnement et d’espaces verts des articles 2AU 12 et 2AU 13 du présent règlement.

Intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS RAPPELS

(Cf. lexique) : la hauteur des constructions est mesurée entre le point le plus bas du niveau du sol naturel avant travaux et le faîtage. Dans le cas de terrains en pente, le point bas est pris au point médian de la ligne de plus grande pente par rapport au niveau naturel du sol avant travaux. Sur les terrains en pente et si le terrain est de dimension importante, il est partagé en sections nivelées de 15 mètres maximum dans le sens de la pente. La hauteur de toute construction mesurée hors ouvrages techniques (cheminées, antennes, etc.), ne peut excéder 8,50 mètres au faîtage. La hauteur des annexes ne pourra excéder 3,50 mètres au faîtage.

EXCEPTIONS : • Les équipements publics, les ouvrages techniques de grande hauteur et les installations nécessaires au

fonctionnement des services publics, sans toutefois porter atteinte à la forme urbaine existante ou à la qualité des lieux.

Intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS DISPOSITIONS GENERALES •

L’autorisation d’utilisation du sol, de clôture, de lotir ou de construire pourra être refusée ou n’être accordée que sous réserve de prescriptions particulières, si l’opération en cause, par sa situation, ses dimensions, son architecture et son aspect extérieur est de nature à porter atteinte : - au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants - aux sites et paysages naturels ou urbains - à la conservation des perspectives monumentales.

• Toute architecture typique étrangère à la région et toute imitation sont interdites. • Les terrains non bâtis doivent être aménagés et entretenus de façon à ne porter atteinte ni à l’hygiène, ni

à la bonne tenue de l’agglomération ou à l’harmonie des paysages. • Les vérandas sont autorisées sous réserve du respect des articles du présent règlement. • Les citernes à gaz liquéfié ou à mazout, ainsi que les installations similaires doivent être enterrées.

5 Commune de Maurecourt Règlement du PLU

• Les climatiseurs et antennes paraboliques devront être localisés sur la façade la moins visible depuis la voie publique et devront s’intégrer au mieux au bâti existant (aspect, couleur, …).

• Pour les constructions et leurs prolongements en annexes, murs de clôture, …, la présentation d’un plan d’insertion au voisinage existant ou futur est exigé. Ce plan et les coupes et élévations (ou photomontage) l’accompagnant démontrera l’aptitude du projet à se fédérer au paysage, au contexte urbain d’ensemble et à gérer de manière satisfaisante les mitoyennetés et limites. En particulier, les limites sur espaces publics devront être définies en fonction de la vocation du rôle et des proportions de ces espaces.

LES VOLUMES ET TERRASSEMENTS • Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d’aspect et de matériaux en harmonie avec les constructions avoisinantes. • Les constructions et leurs annexes doivent s’adapter au relief du terrain naturel, sans levées de terre et bouleversement intempestif du terrain.

LES TOITURES • Les toitures, par leur pente, leur orientation, leurs teintes et la forme des ouvertures éventuelles, doivent respecter l’aspect dominant des toitures existant dans l’environnement immédiat.

Les pentes • Les pentes de toiture des volumes principaux seront comprises entre 35° et 45° par rapport à l’horizontale.

Le toit est généralement à deux pentes mais pourra être traité différemment en fonction de l’intérêt architectural. Ces dispositions ne s’appliquent pas non plus aux constructions existantes pour lesquels un traitement différent pourra être adopté, ni aux bâtiments annexes (et aux vérandas si les matériaux utilisés sont translucides) qui pourront être à une seule pente d’inclinaison non réglementée.

• Le faîtage principal de la construction sera parallèle à la voie desservant la façade avant de la construction. Cependant, les faîtages des constructions s’implantant à l’angle de deux voies pourront être parallèles à chacune de ces voies.

Les ouvertures • Elles doivent s’harmoniser avec l’aspect général de la toiture et des façades. • Sur les façades donnant sur les voies :

L’encombrement des percements des toitures n’excédera pas le quart de la longueur du pan de toit sur lequel ils s’inscrivent. • Sur les façades « arrières », non visibles depuis les voies : Les ouvertures ne sont pas réglementées. Mais une harmonie d’ensemble sera exigée.

Les matériaux • Ils devront respecter l’aspect, notamment la densité, des matériaux de couverture dominants dans

l’environnement immédiat. Les teintes seront choisies dans les tons rouge brun flammé ou sable et champagne et devront éviter les tons monocordes. Dans le cas de ravalement, les teintes seront rosées, ocre jaune clair, ocre beige ou ton pierre. • Les couvertures sont réalisées en tuiles plates traditionnelles ; en tuiles mécaniques petit moule ou en ardoises naturelles. • L’emploi de fibro-ciment, de shingle, de tôles métalliques ou galvanisées est interdit sauf pour les annexes (abris de jardin et extensions …) d’une superficie inférieure à 20 m². • Dans tous les cas, l’utilisation de matériau réfléchissant est interdite, sauf les panneaux solaires.

LES FACADES • Il sera recherché un traitement harmonieux de toutes les façades, y compris celles des annexes proches du bâtiment principal. Les matériaux de façade sont montés de fond, c’est-à-dire qu’ils sont identiques du sol à l’égout du toit. Les teintes seront choisies dans les tons pierre, beige rosé ou coquille d’oeuf.

6 Commune de Maurecourt Règlement du PLU

• A l’occasion du ravalement des façades des bâtiments, les modénatures ainsi que les balcons, les volets, les menuiseries d’origine, devront être conservés et restaurés ou remplacés par des éléments de forme identique.

Les matériaux • Les matériaux doivent garantir une bonne qualité et une bonne tenue au vieillissement. • L’utilisation en façade de matériaux hétéroclites ou disparates non prévus pour cet usage ainsi que

l’emploi à nu de matériaux destinés à être enduits (brique creuse, parpaing, etc.) sont interdits. • Les teintes des matériaux de construction (bruts ou d’enduits) devront s’harmoniser avec le bâti

environnant. Elles seront choisies dans le nuancier de couleurs conservé en Mairie. • Les ouvrages techniques (postes électriques, postes relais, etc.) seront traités en harmonie avec les

constructions avoisinantes dans le choix des revêtements et des teintes. • Les annexes seront traitées en harmonie avec la construction principale dans le choix des revêtements

et des teintes

Les ouvertures • Ces ouvertures doivent s’harmoniser avec l’aspect général de la construction et doivent être plus hautes

que larges. • Pour les menuiseries (fenêtres, volets, portes, portes-fenêtres, portail, …), les teintes et matériaux seront

homogènes sur l’ensemble du bâtiment et seront peintes de couleur (Île-de-France) vert tilleul à vert wagon, bleu lagon à bleu canard, rose corail à rouge Biarritz ou rose orangé. • Sur rue, les surfaces pleines sont nettement dominantes par rapport aux vides. • Une lecture plus contemporaine peut être accordée suivant les rapports entre les pleins et les vides.

LES CLOTURES • Elles devront présenter une simplicité d’aspect (formes, matériaux et couleurs) en harmonie avec la construction principale et son environnement immédiat. Les clôtures traditionnelles sont composées soit de murs en pierre, soit de haies végétales, soit d’un muret d’une hauteur comprise entre 0,80 et 1,20 mètre surmonté d’un grillage, d’une grille, de palissade ou de lices en bois. L’ensemble ne dépassera pas 2 mètres.

• Les murs en pierre existants devront être maintenus ou remis en état dans le style d’origine.

• Les portails et portillons devront être peints. Les portails lorsqu’ils existent, devront être implantés à l’intérieur de la parcelle privative à au moins 5 mètres de la limite privé/public de façon à permettre la création de places de stationnement de jour non closes, réservées à l’acquéreur.

• Sur les voies : Ils pourront être doublés d’une haie d’essences locales, préférées aux essences de type thuya. Les clôtures en plaques béton armé entre poteaux sont interdites en façades et sur les limites des emprises publiques.

• En limite séparative Les clôtures seront de préférence réalisées par des murets de faible hauteur (inférieure à 0,50 m) ou piquets bois ou métalliques surmontés de grillage et doublés de haies d’essences locales.

LES RESEAUX • Les réseaux électriques et téléphoniques seront enterrés. Dans les lotissements ou groupes d’habitation, des antennes collectives de télévision ou de radio doivent se substituer, dans la mesure du possible, aux antennes individuelles.

7 Commune de Maurecourt Règlement du PLU

Intitulé du document : OBLIGATIONS EN MATIERE DE STATIONNEMENT RAPPEL : •

Afin d’assurer le stationnement des véhicules automobiles et des deux-roues, les constructions et installations devront disposer des places de stationnement correspondant à leurs besoins.

• Le stationnement devra être réalisé en dehors des emprises publiques.

GENERALITES

• Habitat

2 places par logement aménagées sur la propriété, dont 1 couverte intégrée à la

construction.

• Activités

1 place pour 25 m² de SHON.

• Autres (équipements publics et collectifs)

Les besoins en stationnement seront définis en fonction des besoins liés à la

construction (importance, fréquentation, destination).

Intitulé du document : OBLIGATIONS EN MATIERE DE REALISATION D’ESPACES LIBRES, D’AIRES DE JEUX, DE LOISIRS ET DE

PLANTATIONS

• Les espaces restant libres doivent être plantés ou traités en espaces verts ou jardins. • Les aires de stationnement collectives ou « visiteurs » doivent être plantées. • Les plantations nouvelles seront choisies parmi des essences locales. • Les peupliers sont interdits. • Les haies repérées aux documents graphiques devront être conservées ou remplacées.

• Le long de la RD 55, un

aménagement paysager sera

Limite séparative

imposé dans la marge de recul

a

inconstructible respectant la coupe ci-contre.

Mail piétonnier

x e

Jardins

5m

Alignement de haute tige

12 mètres RD 55

Intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DES SOLS

Le COS est fixé à 0,30 pour les secteurs déjà urbanisés Toutefois, il n’est pas applicable : • aux équipements publics • aux ouvrages et installations techniques nécessaires au fonctionnement des services collectifs

Une SHON globale de 2 917 m² (soit 1 617 m² + 1 300 m²) est fixée pour les 2 îlots à urbaniser.

8 Commune de Maurecourt Règlement du PLU

Modification simplifiée n° 3

DOCUMENT ANNEXÉ À LA DÉLIBÉRATION DU 26/04/2024

ZONE 3AU

TITRE IV :

DISPOSITIONS APPLICABLES

AUX ZONES NATURELLES

Les zones « A » englobent les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. Seules y seront autorisées les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif et à l’exploitation agricole.

Les zones « N » concernent les secteurs, équipés ou non, à protéger en raison - de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt esthétique, historique ou écologique - de l’existence d’une exploitation forestière - de leur caractère d’espaces naturels.

Les zones naturelles

❑ La zone A englobe les terres à vocation agricole. Deux secteurs A*, réservés à l’implantation des bâtiments nécessaires à l’activité agricole figurent au document graphique et notamment la ferme de Bellefontaine.

❑ La zone N correspond aux secteurs naturels boisés ou arborées du plateau agricole ou les espaces non cultivés (mares, espaces de prairie, etc.) Plusieurs secteurs N* concernent les implantations isolées ou entités bâties de faible emprise qui se sont implantées en bordure de ces derniers.

Commune de Maurecourt

1

Règlement du PLU

ZONE A