Zone UB

Intitulé du document : OCCUPATIONS DES SOLS INTERDITES SONT INTERDITS

En matière de commerces et d’activités : • Les implantations nouvelles, extensions et aménagements :

 de bâtiments à vocation industrielle,  d’installations classées,  de bâtiments à vocation artisanales, commerciales ou de services de plus de 100 m² de SHON en UB,  de bâtiments d’exploitation agricole,  d’entrepôts,  des constructions et installations destinées à l’élevage ou la garde à titre professionnel ou commercial

d’animaux domestiques ou autres.

En matière d’équipements ou de loisirs : • Les stands et champs de tir, les pistes de karting, les centres hippiques.

En matière d’installations et de travaux divers : • Les dépôts de toute nature pouvant générer des nuisances ou des risques • Le stockage de véhicules usagés, de ferraille et matériaux de démolition ou de récupération. • Les carrières et extraction de matériaux • Les affouillements et exhaussements du sol supérieur à 100 m² et d’une profondeur ou d’une hauteur de plus

de 2 mètres en application du R 442.2 du code de l’urbanisme et s’ils ne sont pas liés aux travaux de voirie, aux fouilles archéologiques ou aux équipements d’intérêt public. En tout état de cause, toute découverte fortuite mobilière ou immobilière intéressant la préhistoire, l'histoire, l'art, l'archéologie et la numismatique doit être signalée au Service Régional de l'Archéologie. • Les terrains de camping et caravaning et le stationnement isolé de caravanes ou maisons mobiles habitées ou non soumis à autorisation préalable en application du R 443.1 et suivants du code de l’urbanisme. • Les garages en nombre supérieur à deux unités par unité foncière. • Les garages en sous-sol dans le secteur inondable reporté au PPRI en vigueur.

En matière de démolitions : • Les démolitions sont soumises au permis de démolir. • Dans tous les cas, les murs d’enceintes montés en moellons à l’ancienne ne peuvent être démolis sans

autorisation préalable.

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES RAPPEL

les installations et travaux divers qui peuvent être autorisés sont soumis à autorisation préalable prévue aux articles R 442.1 et suivants du Code de l’Urbanisme

- Les défrichements sont soumis à autorisation dans les espaces boisés non classés, conformément aux articles L 311.1 et suivants du Code Forestier.

- Les coupes et abattages d’arbres sont soumis à autorisation dans les espaces boisés classés ou non.

- L’édification de clôture est soumise à déclaration conformément à l’article L 441.2 du Code de l’Urbanisme.

- Les démolitions sont soumises au permis de démolir.

2 Commune de Maurecourt Règlement du PLU

SONT ADMIS :

- Toutes constructions ou utilisations du sol dans le périmètre du PPRI de la vallée de l’Oise approuvé par arrêté préfectoral en date du 22 novembre 2002 (annexé au présent règlement) sont soumises aux dispositions et réglementations de ce document.

Les constructions ou installations dont les équipements publics et collectifs ainsi que leurs dépendances sous réserve :

- de ne pas porter atteinte au milieu environnant, - de n’entraîner aucune aggravation des dangers, des nuisances, de la gêne ou de l’insalubrité

pour le voisinage ni aucun dommage grave ou irréparable aux personnes, - d’un plan d’aménagement d’ensemble de la zone respectant les orientations d’aménagement

spécifiques en UB*.

Ainsi que les constructions, réhabilitations et rénovations ou installations au vu des conditions particulières fixées ci-après :

• La reconstruction d’aspect et de SHON identique en cas de sinistre de moins de cinq ans.

• Les implantations nouvelles, extensions et aménagements de bâtiments à vocation artisanales, commerciales ou de services de moins de 100 m² de SHON en UB.

• L’aménagement destiné à réduire les nuisances des établissements visés à l’article UB 1, installés avant la date d’approbation du PLU.

• Dans les zones à risques liés aux anciennes carrières, les projets d’occupation ou d’utilisation du sol pourront être refusés, ou soumis à l’observation des prescriptions spéciales en application des articles R 111.2 et R 111.3 du Code de l’Urbanisme.

• Le long des voies classées en axes bruyants (liste en annexe) une bande de 200 mètres maximum de part et d’autre des emprises définit des secteurs dans lesquels l’opportunité d’une prescription d’isolement acoustique sera examinée pour toute demande de permis de construire (arrêté du 6 octobre 1978).

• Pour les constructions situées à l’Est des rues du Maréchal de Lattre de Tassigny, Maurice Hamel et de Choisy, le premier niveau de plancher habitable devra être situé au-dessus de la cote 24,89 NGF orthométrique.

Intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE ET D’ACCES DES TERRAINS

Les dispositions de l’article R 111.4 du code de l’urbanisme sont applicables.

ACCES :

Pour être constructible, tout terrain doit disposer d’un accès sur une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisin éventuellement obtenu par acte authentique ou par voie judiciaire en application de l’article 682 du Code Civil.

Les dimensions et caractéristiques techniques de cet accès doivent répondre à l’importance et à la destination des constructions projetées (notamment pour l’approche des moyens de lutte contre l’incendie, protection civile, brancardage, ...), sans être inférieur à 4 mètres de largeur

L’aménagement de cet accès et de son débouché sur la voie de desserte ne doit pas entraîner de risques pour la sécurité des usagers et la circulation générale. Ces risques seront appréciés en fonction de la position des accès, de leur nature et de l’intensité du trafic. Ainsi, le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l’intérêt de la sécurité publique. Notamment, dans le cas d’un terrain desservi par plusieurs voies, les constructions pourront n’être autorisées que si l’accès est établi sur la voie où la gêne sera la moindre.

Toute opération doit prendre le minimum d’accès sur les voies publiques.

3 Commune de Maurecourt Règlement du PLU

DESSERTE ET VOIRIE :

Les voies nouvelles et privées devront correspondre aux règles minimales de desserte, de sécurité et de défense contre l’incendie. Leurs dimensions, formes et caractéristiques techniques doivent être adaptées aux usages (piétons, cyclables, automobiles) et trafics qu’elles supportent.

Les voies nouvelles en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale de façon à permettre à tous les véhicules – notamment ceux des services publics : lutte contre l’incendie, enlèvement des ordures ménagères, etc. – de faire aisément demi-tour (normes minimales figurant en annexe du présent règlement). La longueur maximale des voiries en impasse est limitée à 20 mètres

Intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE PAR LES RESEAUX

1. Eau potable

Toute construction ou installation qui le requiert doit être obligatoirement raccordée au réseau public de distribution d’eau potable.

2. Assainissement Le règlement intercommunal d’assainissement annexé au PLU s’impose

Eaux usées

• Toute construction ou installation doit être raccordée par des canalisations souterraines en fonction de la nature des sols au réseau collectif d’assainissement en respectant ses caractéristiques (système unitaire ou séparatif).

• A défaut de réseau public, toute construction doit être équipée d’un dispositif d’assainissement autonome conforme à la réglementation en vigueur et déterminé en fonction de la nature des sols. Il doit être conçu de façon à pouvoir être mis hors circuit et la construction directement raccordée au réseau quand celui-ci sera réalisé.

• Le rejet de produits inflammables ou pétroliers est interdit. • Le rejet des eaux usées, même traitées, dans les fossés, cours d’eau ou égouts pluviaux est strictement

interdit. • Le rejet des eaux de piscines doit être soumis à autorisation préalable.

Eaux pluviales

• Lorsque le réseau public existe, les aménagements réalisés doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales mais ne doivent pas accélérer l’écoulement des eaux dans ce réseau.

• En l’absence de réseau, ou en cas de réseau insuffisant, le pétitionnaire doit réaliser, à sa charge, les aménagements adaptés à l’opération et au terrain permettant de limiter l’imperméabilisation des sols et d’assurer en quantité et en qualité la maîtrise de l’écoulement des eaux pluviales conformément à la réglementation en vigueur et en accord avec les services publics compétents.

Ces installations seront conçues de façon à pouvoir se raccorder au réseau public dès leur réalisation. • Tout rejet au réseau public (fossé, busage, canalisation) autre que celui des eaux de pluie est soumis à

autorisation des services publics compétents et doit être subordonné à un pré-traitement approprié, conformément à la réglementation en vigueur. • Les rejets d’eaux pluviales sont interdits dans les réseaux d’eaux usées.

4 Commune de Maurecourt Règlement du PLU

3. Electricité, téléphone, antenne et autres réseaux câblés

• Les lignes publiques téléphoniques ou d’autres réseaux câblés seront enterrées sur les parcelles privées ainsi que les raccordements correspondants ou installées dans la technique de « posé façades » sauf impossibilité technique reconnue.

• Les antennes paraboliques seront dissimulées dans la mesure du possible par des choix d’implantation non visibles depuis le domaine public ou des choix de teintes se fondant avec le support.

• Les antennes relais pour téléphones portables et leurs mats de soutènement sont interdits.

Collecte des déchets : Les constructions autorisées devront disposer d’un local adapté à la collecte sélective des ordures ménagères en vigueur sur la commune (Voir annexe « Collecte et traitement des déchets »).

Routes et voiries départementales : Pour les zones traversées par les RD 48 et 55, Les aménagements ou les raccordements sur les routes départementales devront être conformes aux prescriptions applicables par le Département sur son réseau routier. Les portails des accès débouchant sur les routes départementales devront être implantés en retrait de 5 mètres de la limite du domaine public ou, à défaut si l’implantation du bâti ne le permet pas, équipés d’un système d’ouverture à distance. Ces accès devront respecter les distances de visibilité recommandées, en sortie, sur la voirie. Pour tout projet d’aménagement, qu’il soit communal ou privé, impactant le réseau routier départemental, les interfaces avec le réseau départemental devront faire l’objet de concertation avec le Service Territorial Yvelines-Vallée de Seine de l’EPI 78-92 et leurs réalisations devront faire l’objet de délivrances de permissions de voirie par ce même service.

Non réglementé.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

Les constructions principales seront implantées à 5 mètres de l’alignement de la voie (façade principale ou pignon). Cette règle s’applique également aux voies privées existantes ou projetées.

Dans le cas de garage en sous-sol, la rampe d’accès ne doit pas commencer avant un recul minimum de 5 mètres par rapport à l’alignement. Cette marge de recul n’est pas applicable aux extensions de bâtiments existants déjà implantés à une distance de l’alignement inférieure à 5 mètres.

Au cas où la voie ne fait pas l’objet d’un acte juridique définissant ses limites (voies publiques ou privées ouvertes à la circulation publique), l’alignement est défini comme étant la limite matérielle d’emprise de la voie.

EXEMPTIONS : • Des décrochements de façades peuvent être autorisés pour des motifs d’ordre architectural

(raccrochement de la construction nouvelle aux constructions mitoyennes voisines non implantée à l’alignement, traitement de l’entrée d’un bâtiment projeté à l’angle de plusieurs rues). • Dans le cas d’extensions ou d’aménagements de bâtiments ne respectant pas l’alignement, les constructions pourront se faire dans le prolongement de ceux-ci.

5 Commune de Maurecourt Règlement du PLU

• Dans le cas de programmes de constructions présentant une unité architecturale (permis groupés, lotissement), des dispositions différentes pourront être admises en bordure de voies nouvelles au regard de l’intégration urbaine et de la sécurité.

• Des dispositions différentes pourront être admises en UB* sous réserve que le programme de constructions réponde au schéma d’aménagement d’ensemble de la zone fixé par les « orientations d’aménagement spécifiques ».

EXCEPTIONS : • Les bâtiments annexes pour lesquels elle n’est pas réglementée. • Les équipements publics et installations nécessaires au fonctionnement des services publics peuvent être

implantés différemment, sans toutefois porter atteinte à la forme urbaine existante ou à la qualité des lieux.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

Les limites séparatives sont considérées sur une unité foncière et non sur une parcelle.

LES CONSTRUCTIONS PRINCIPALES

Ces constructions peuvent être édifiées : • Soit, sur une limite séparative latérale • Soit, sur aucune d’entre elle

SUR L’UNE DES LIMITES LATERALES

SUR AUCUNE D’ENTRE ELLE

Limite séparative

2,50 ou 6 m

VOIE

Les façades non contiguës aux limites séparatives doivent être implantées à : • au moins 2, 50 m des limites séparative si elles ne comportent pas de vues. • au moins 6 m de la limite séparative si elles comportent des vues.

(la seconde fenêtre d’une pièce habitable peut être considérée comme jour secondaire si elle est placée à une hauteur de 1,80 mètre à partir du plancher)

EXEMPTIONS :

• Dans le cas de programmes de constructions présentant une unité architecturale (permis groupés,

lotissements), des dispositions différentes pourront être admises en bordure de voies nouvelles au regard

de l’intégration urbaine et de la sécurité.

• Des dispositions différentes pourront être admises en UB* sous réserve que le programme de

constructions réponde au schéma d’aménagement d’ensemble de la zone fixé par les « orientations

d’aménagement spécifiques ».

• Dans le cas d’un bâtiment ne respectant pas ces règles de prospect, l’extension pourra se faire dans la

continuité de celui-ci le long de la limite séparative latérale à la condition de ne pas ouvrir de vues sur la

façade en vis-à-vis.

Limite EXTENSION séparative

Bâtiment existant

> 2,50 m

Voie de desserte

6 Commune de Maurecourt Règlement du PLU

EXCEPTIONS : • Les équipements publics et installations nécessaires au fonctionnement des services publics peuvent être implantés différemment, sans toutefois porter atteinte à la forme urbaine existante ou à la qualité des lieux.

LES CONSTRUCTIONS ANNEXES :

• Les constructions annexes (telles que les abris de jardins, garages, charreteries…) contiguës ou non, pourront être implantés : - En limite séparative et jusqu’à 1 m de celle-ci si la superficie est inférieure ou égale à 20 m² et leur hauteur mesurée au faîtage inférieure à 3 mètres - En retrait de plus de 2,50 mètres dans les autres cas.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ

Les constructions non contiguës sur une même propriété doivent être implantées à au moins 8 mètres les unes des autres (mesuré entre tous points des bâtiments) réduite de moitié pour les parties de construction en vis-à-vis qui ne comportent pas de vues de pièces habitables.

Elles devront satisfaire aux règles de prospects mentionnées dans les articles UB 6 et UB 7 permettant une division parcellaire notamment en cas d’ouvertures de vues.

La construction d’une annexe contiguë au bâtiment principal est autorisée

Dans le cas de programmes de constructions présentant une unité architecturale (permis groupés, lotissements), des dispositions différentes pourront être admises.

Des dispositions différentes pourront être admises en UB* sous réserve que le programme de constructions réponde au schéma d’aménagement d’ensemble de la zone fixé par les « orientations d’aménagement spécifiques ».

Les équipements publics et installations nécessaires au fonctionnement des services publics peuvent être implantés différemment, sans toutefois porter atteinte à la forme urbaine existante ou à la qualité des lieux.

Intitulé du document : EMPRISE AU SOL •

Non réglementée.

Cette emprise ne sera toutefois pas exempte du respect des règles de stationnement et d’espaces verts des articles UB 12 et UB 13 du présent règlement.

Intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS RAPPELS

(Cf. lexique) : la hauteur des constructions est mesurée entre le point le plus bas du niveau du sol naturel avant travaux et le faîtage. Dans le cas de terrains en pente, le point bas est pris au point médian de la ligne de plus grande pente par rapport au niveau naturel du sol avant travaux.

Sur les terrains en pente et si le terrain est de dimension importante, il est partagé en sections nivelées de 15 mètres maximum dans le sens de la pente. • La hauteur de toute construction ne peut excéder 10 mètres au faîtage, hors ouvrages techniques

(cheminées, antennes, etc.) • Le nombre de niveaux admissibles est R+1+ combles (7 mètres à l’égout du toit). • La hauteur des annexes non contiguës au bâtiment principal ne pourra excéder 3,50 mètres au faîtage.

7 Commune de Maurecourt Règlement du PLU

EXCEPTIONS : • La reconstruction de SHON et d’aspect identiques des constructions existantes ne respectant pas ces

règles, dans la limite de la hauteur du bâtiment initial. • Les équipements publics, les ouvrages techniques de grande hauteur et les installations nécessaires au

fonctionnement des services publics, sans toutefois porter atteinte à la forme urbaine existante ou à la qualité des lieux.

Intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS DISPOSITIONS GENERALES •

L’autorisation d’utilisation du sol, de clôture, de lotir ou de construire pourra être refusée ou n’être accordée que sous réserve de prescriptions particulières, si l’opération en cause, par sa situation, ses dimensions, son architecture et son aspect extérieur est de nature à porter atteinte : - au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants - aux sites et paysages naturels ou urbains - à la conservation des perspectives monumentales.

• Toute architecture typique étrangère à la région et toute imitation sont interdites.

• Les terrains non bâtis doivent être aménagés et entretenus de façon à ne porter atteinte ni à l’hygiène, ni à la bonne tenue de l’agglomération ou à l’harmonie des paysages.

• Si le projet jouxte une construction de valeur ou en bon état, un gabarit identique devra être respecté.

• Les vérandas sont autorisées sous réserve du respect des articles du présent règlement.

• Les citernes à gaz liquéfié ou à mazout, ainsi que les installations similaires doivent être placées en des lieux peu visibles de la voie publique ou masquées par une haie végétale. Les climatiseurs et antennes paraboliques devront être localisés sur la façade la moins visible depuis la voie publique et devront s’intégrer au mieux au bâti existant (aspect, couleur, …).

• Pour les constructions et leurs prolongements en annexes, murs de clôture, …, la présentation d’un plan d’insertion au voisinage existant ou futur est exigé. Ce plan et les coupes et élévations (ou photomontage) l’accompagnant démontrera l’aptitude du projet à se fédérer au paysage, au contexte urbain d’ensemble et à gérer de manière satisfaisante les mitoyennetés et limites. En particulier, les limites sur espaces publics devront être définies en fonction de la vocation du rôle et des proportions de ces espaces.

LES VOLUMES ET TERRASSEMENTS • Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d’aspect et de matériaux en harmonie avec les constructions avoisinantes. • Les constructions et leurs annexes doivent s’adapter au relief du terrain naturel, sans levées de terre et bouleversement intempestif du terrain.

LES TOITURES • Les toitures, par leur pente, leur orientation, leurs teintes et la forme des ouvertures éventuelles, doivent respecter l’aspect dominant des toitures existant dans l’environnement immédiat.

8 Commune de Maurecourt Règlement du PLU

Les pentes • Les pentes de toiture des volumes principaux seront comprises entre 35° et 45° par rapport à l’horizontale.

Le toit est généralement à deux pentes mais pourra être traité différemment en fonction de l’intérêt architectural. Ces dispositions ne s’appliquent pas non plus aux constructions existantes pour lesquels un traitement différent pourra être adopté, ni aux bâtiments annexes (et aux vérandas si les matériaux utilisés sont translucides) qui pourront être à une seule pente d’inclinaison non réglementée. • Le faîtage est parallèle à la longueur du bâtiment.

Les ouvertures • Elles doivent s’harmoniser avec l’aspect général de la toiture et des façades. • Sur les façades donnant sur les voies :

L’encombrement des percements des toitures n’excédera pas le quart de la longueur du pan de toit sur lequel ils s’inscrivent. • Sur les façades « arrières », non visibles depuis les voies : Les ouvertures ne sont pas réglementées. Mais une harmonie d’ensemble sera exigée.

Les matériaux • Ils devront respecter l’aspect, notamment la densité, des matériaux de couverture dominants dans

l’environnement immédiat. Les teintes seront choisies dans les tons rouge brun flammé ou sable et champagne et devront éviter les tons monocordes. Dans le cas de ravalement, les teintes seront rosé, ocre jaune clair ou ocre beige. • Les couvertures sont réalisées en tuiles plates traditionnelles ; en tuiles mécaniques petit moule ou en ardoises naturelles. • L’emploi de fibro-ciment, de tôles métalliques ou galvanisées est interdit. • L’emploi du shingle est interdit sauf pour les annexes (abris de jardin et extensions …) d’une superficie inférieure à 20 m². • Dans tous les cas, l’utilisation de matériau brillant est interdite, sauf les panneaux solaires.

LES FACADES • Il sera recherché un traitement harmonieux de toutes les façades, y compris celles des annexes proches du bâtiment principal. Les matériaux de façade sont montés de fond, c’est-à-dire qu’ils sont identiques du sol à l’égout du toit. • A l’occasion du ravalement des façades des bâtiments anciens, les modénatures ainsi que les balcons, les volets, les menuiseries d’origine, devront être conservés et restaurés ou remplacés par des éléments de forme identique.

Les matériaux • Les matériaux doivent garantir une bonne qualité et une bonne tenue au vieillissement. • L’utilisation en façade de matériaux hétéroclites ou disparates non prévus pour cet usage ainsi que

l’emploi à nu de matériaux destinés à être enduits (brique creuse, parpaing, etc.) sont interdits. • Les teintes des matériaux de construction (bruts ou d’enduits) devront s’harmoniser avec le bâti

environnant. Elles seront choisies dans le nuancier de couleurs conservé en Mairie. • Les ouvrages techniques (postes électriques, postes relais, etc.) seront traités en harmonie avec les

constructions avoisinantes dans le choix des revêtements et des teintes. • Les annexes seront traitées en harmonie avec la construction principale dans le choix des revêtements

et des teintes

Les ouvertures • Ces ouvertures doivent s’harmoniser avec l’aspect général de la construction et doivent être plus hautes

que larges. • Pour les menuiseries (fenêtres, volets, portes, portes-fenêtres, portail, …), les teintes et matériaux seront

homogènes sur l’ensemble du bâtiment et seront peintes de couleur (Île-de-France) vert tilleul à vert wagon, bleu lagon à bleu canard, rose corail à rouge Biarritz ou rose orangé. Cette prescription ne concerne pas les commerces. • Sur rue, les surfaces pleines sont nettement dominantes par rapport aux vides.

9 Commune de Maurecourt Règlement du PLU

LES CLÔTURES

• La hauteur maximale des clôtures est limitée à 1,80 m sur les voies publiques et sur les limites séparatives

• Elles devront présenter une simplicité d’aspect (formes, matériaux et couleurs) en harmonie avec la construction principale et son environnement immédiat. Les clôtures traditionnelles sont composées soit de murs en pierre, soit de haies végétales, soit d’un muret surmonté d’un grillage, d’une grille, de palissade ou de lices en bois.

• Les murs en pierre existants devront être maintenus ou remis en état dans le style d’origine. • Les utilisateurs du sol doivent se reporter à l’annexe du présent règlement traitant de l’aspect architectural

des constructions.

LES RESEAUX • Dans la mesure du possible, les réseaux électriques et téléphoniques seront réalisés dans la technique du « Posé- façades » ou enterrés. • Dans les lotissements ou groupes d’habitation, des antennes collectives de télévision ou de radio doivent se substituer, dans la mesure du possible, aux antennes individuelles.

Intitulé du document : OBLIGATIONS EN MATIERE DE STATIONNEMENT RAPPEL : •

Afin d’assurer le stationnement des véhicules automobiles et des deux-roues, les constructions et installations devront disposer des places de stationnement correspondant à leurs besoins.

• Le stationnement devra être réalisé en dehors des emprises publiques. Les dimensions des places de stationnement doivent permettre leur utilisation effective. Leurs dimensions minimales sont fixées à :

• Largeur minimale : 2,50 mètres • Longueur minimale : 5,00 mètres

GENERALITES

• Habitat

2 places par logement aménagées sur la propriété ou dans la construction + 1 place visiteur pour deux lots en cas de lotissement ou constructions groupées. 1 place par logement pour une opération inférieure à 50 m² de surface de plancher. 1 place par logement pour les logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'État,

• Activités

1 place pour 50 m² de SHON liée à l’activités.

• Autres (équipements publics et collectifs)

Les besoins en stationnement seront définis en fonction des besoins liés à la

construction (importance, fréquentation, destination).

STATIONNEMENT DES DEUX ROUES NON MOTORISÉS : Application de la règlementation en vigueur relative à la sécurisation des infrastructures de stationnement des vélos dans les bâtiments. À la date de la présente modification, application de l’article 2 de l’arrêté du 30/06/2022 annexé au dossier.

10 Commune de Maurecourt Règlement du PLU

Intitulé du document : OBLIGATIONS EN MATIÈRE DE RÉALISATION D’ESPACES LIBRES, D’AIRES DE JEUX, DE LOISIRS ET DE

PLANTATIONS

• 50 % de l’espace non bâti du terrain doivent être traités en espaces verts de pleine terre, pouvant comprendre des noues, bassins végétalisés, etc.

• Par dérogation, les terrains de moins de 300 m² peuvent ne compter que 25 % de la superficie du terrain en espace vert de pleine terre*.

• Les espaces boisés classés figurant au plan de zonage sont soumis aux dispositions de l’article L 130.1 du Code de l’Urbanisme.

• Les aires de stationnement doivent recevoir un traitement végétal et seront intégrées dans l’environnement urbain et végétal qui caractérise la zone. Pour les aires de plus de 100 m², elles doivent être plantées à raison d’un arbre au moins par 50 m² de terrain.

• Il est recommandé de planter des espèces locales avec, autant que faire se peut, des souches non hybrides.

• Les espaces boisés, les arbres isolés ou les alignements d’arbres existants doivent être conservés ou remplacés par des plantations équivalentes et entretenues.

• Les espaces non bâtis doivent être plantés et entretenus. • Dans les lotissements, les espaces communs seront plantés ou aménagés en aire de jeux (10 % minimum

de la surface des espaces communs). • Les arbres de hautes tiges à racines rampantes tels que les peupliers, saules… doivent être plantés à

une distance minimale de 6 m des voies publiques ou privées. • Un plan des aménagements extérieurs fournissant le relevé des arbres existants sur la parcelle et

indiquant les plantations prévues, sera joint à toute demande d’autorisation de construire ou d’utilisation du sol.

Intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DES SOLS SANS OBJET DROITS A CONSTRUIRE SUR LES TERRAINS ISSUS DE

DIVISION en UB (cf. art. L. 121-1-1 du Code de l’Urbanisme inséré par Loi nº 2003-590 du 2 juillet 2003 art. 18 Journal Officiel du 3 juillet 2003)

Si une partie a été détachée depuis moins de dix ans d'un terrain dont les droits à construire résultant de l'application du coefficient d'occupation des sols ont été utilisés partiellement ou en totalité, il ne peut plus être construit que dans la limite des droits qui n'ont pas déjà été utilisés.

- Si le coefficient d'occupation des sols applicable au terrain est augmenté après la division, la minoration des droits à construire résultant de l'application du premier alinéa est calculée en appliquant le coefficient d'occupation des sols existant à la date de la délivrance du permis de construire.

- Si le coefficient d'occupation des sols applicable au terrain est diminué après la division, la minoration éventuelle des droits à construire est calculée en appliquant le coefficient d'occupation des sols existant à la date de la division.

- En cas de division d'une parcelle bâtie, le vendeur fournit à l'acheteur un certificat attestant la surface hors oeuvre nette des bâtiments existant sur la ou les parcelles concernées. L'acte de vente atteste de l'accomplissement de cette formalité.

11 Commune de Maurecourt Règlement du PLU

Modification simplifiée n° 3 DOCUMENT ANNEXÉ À LA DÉLIBÉRATION DU 26/04/2024

TITRE IV :

DISPOSITIONS APPLICABLES

AUX ZONES NATURELLES

Les zones « A » englobent les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. Seules y seront autorisées les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif et à l’exploitation agricole.

Les zones « N » concernent les secteurs, équipés ou non, à protéger en raison - de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt esthétique, historique ou écologique - de l’existence d’une exploitation forestière - de leur caractère d’espaces naturels.

Les zones naturelles

❑ La zone A englobe les terres à vocation agricole. Deux secteurs A*, réservés à l’implantation des bâtiments nécessaires à l’activité agricole figurent au document graphique et notamment la ferme de Bellefontaine.

❑ La zone N correspond aux secteurs naturels boisés ou arborées du plateau agricole ou les espaces non cultivés (mares, espaces de prairie, etc.) Plusieurs secteurs N* concernent les implantations isolées ou entités bâties de faible emprise qui se sont implantées en bordure de ces derniers.

Commune de Maurecourt

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Règlement du PLU

ZONE A