Les versions du document d'urbanismede Maurepas
Les 8 versions publiées
- PLU approuvé le 19/12/2024Publiée le 26/03/2026, en vigueur78383_PLU_20241219
- PLU approuvé le 19/12/2024Publiée le 09/12/2025, retirée le 26/03/202678383_PLU_20241219
- PLU approuvé le 19/12/2024Publiée le 05/06/2025, retirée le 09/12/202578383_PLU_20241219
- PLU approuvé le 19/12/2024Publiée le 22/01/2025, retirée le 05/06/202578383_PLU_20241219
- PLU approuvé le 20/07/2021Publiée le 27/06/2023, retirée le 22/01/202578383_PLU_20210720
- PLU approuvé le 20/07/2021Publiée le 15/09/2021, retirée le 27/06/202378383_PLU_20210720
- PLU approuvé le 04/02/2020Publiée le 14/04/2021, retirée le 15/09/202178383_PLU_20200204
- PLU approuvé le 26/09/2019Publiée le 30/09/2020, retirée le 14/04/202178383_PLU_20190926
Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.