Zone UDZone urbaine à Mazan

Rappel : il existe des constructions, travaux, installations et aménagements nouveaux interdits en application des dispositions règlementaires du plan de prévention du risque INONDATION : n°SI2007-07-30-0200-PREF du 30/07/2007 (PPRi du Bassin Sud-ouest du MONT VENTOUX). Sauf exceptions visées à l’article UD2, sont interdits les constructions, travaux, installations et aménagements suivants :

• Les constructions ou installations nouvelles destinées à l’exploitation agricole ou forestière ;
• Les constructions destinées à l’industrie et à la fonction d’entrepôt ;
• Les nouvelles constructions destinées au commerce ;
• Le changement de destination des habitations en commerces ;
• Les constructions ou installations destinées à l’artisanat sauf en secteur UDc ;
• Les habitations légères de loisirs, les caravanes, les résidences mobiles ;
• Les parcs résidentiels de loisirs, les terrains de campings, les terrains aménagés pour la pratique des sports ou loisirs motorisés, les parcs d’attractions, les golfs ;
• Uniquement dans le secteur UDc, les constructions destinées à l’activité de restauration ;
• Uniquement dans le secteur UDc, les constructions à usage de bureaux et de services ;
• Uniquement dans le secteur UDi, pour les parcelles soumises au risque élevé d’inondation, toute nouvelle construction à l’exception des locaux techniques dans les conditions citées à l’article UD2. Dans les secteurs à RISQUES NATURELS FAIBLES A MODERES :
• les occupations et utilisations du sol devront respecter les conditions particulières prescrites par le règlement des zones jaunes du PPRi, auquel on se reportera.

Rappels : 1/-Certaines constructions, certains travaux, installations et aménagements sont autorisés avec prescriptions en application des dispositions règlementaires du plan de prévention du risque INONDATION : n°SI2007-07-300200-PREF du 30/07/2007 (PPRi du Bassin Sud-ouest du MONT VENTOUX) ; 2/-Le règlement de l’ASA du Canal de Carpentras s’applique au regard des canalisations objet de la servitude d’utilité publique « A2 ». L’objectif est de maintenir les fonctionnalités du réseau et notamment les zones non ædificandi sur le linéaire du réseau de canalisations enterrées et l'obligation pour la personne à l'origine d'une division foncière ou d'une opération d'aménagement dans le périmètre de l’ASA, de raccorder les parcelles nouvellement créées au réseau sous pression du Canal.

Sont autorisés sous conditions en zone UD et secteur UDc :

• Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif sous réserve qu’ils ne produisent pas de nuisances incompatibles avec les zones habitées alentours.
• Les constructions à usage d’hébergement hôtelier sous réserve qu’elles ne génèrent pas de nuisances (notamment sonores et olfactives) incompatibles avec la présence d’habitations alentours.
• Tout projet développant au moins 3 logements doit affecter au logement locatif social au moins 50% du nombre de logements créés. Cette disposition s’applique à tout projet qui concoure à aboutir à au moins 3 logements in fine (division de logement existant, extension de projet existant, création de logement …).

Zone UD – obligations en matiere de realisation de logements locatifs sociaux#

Nombre de logements obtenus dans l’opération (création de logements, division de logement existant, extension de projet existant…)

Part du nombre de logements affectée à minima à du logement locatif social

Nombre de logements affecté à minima à du logement locatif social

De 1 à 2#

0%

0

3 ou plus#

• Pour 4 logements obtenus : 2 logements affectés à du LLS 50%
• Pour 7 logements obtenus : 3 logements affectés à du LLS

Règle d’arrondi : arrondi à l’entier inférieur

Toute opération d’aménagement portant sur 5 000 m² et plus doit affecter au logement locatif social au moins 50% « moyen » du nombre de logements créés, arrondi à l’inférieur.

Pour chaque opération d’aménagement projetée, le pourcentage minimum de logement locatif social s'applique.

• Les installations classées pour la protection de l’environnement à condition qu’elles correspondent à des besoins nécessaires à la vie et à la commodité des habitants de la zone et que soient mises en œuvre toutes dispositions utiles pour les rendre compatibles avec les milieux environnants et permettre d’éviter ou tout au moins réduire, dans toute la mesure du possible, les nuisances et dangers éventuels.
• Les clôtures dans le respect de l’article UD11 et des rappels donnés dans les dispositions générales du règlement.
• Les affouillements ou exhaussements du sol à conditions d’être liés et nécessaires à la réalisation des modes d’occupation ou d’utilisation autorisés dans la zone (aménagement d’espace public, habitation, aménagements routiers autorisés etc.), de ne pas compromettre la stabilité des sols ou l’écoulement des eaux, de ne pas porter atteinte au caractère du site et paysages environnants, d’avoir une hauteur du déblai ou du remblai qui n’excède pas 1,50 mètre mesurée au point le plus éloigné du terrassement dans sa partie horizontale et de ne pas avoir une pente de talus qui excède 40% et de planter les talus.
• Dans le secteur UDc : les constructions à usage d’artisanat si elles ne génèrent pas de nuisances (notamment sonores et olfactives) incompatibles avec la présence d’habitations alentours.
• Dans le secteur UDi (zone d’aléa modéré d’inondation) :
• Les constructions à usage d’habitation, de bureaux et de services, les installations classées pour la protection de l’environnement et les affouillements ou exhaussements du sol conformément aux conditions évoquées ci-dessus, si l’aménagement projeté se situe à une distance minimale de 20 mètres des berges des cours d’eau et si les équipements sensibles, électriques ou de sécurité sont situés au-dessus de la côte de référence de 0,70 mètre.
• Les abris et appentis de moins de 20 m² à condition de ne pas être clos de murs ;
• Les aménagements d’espaces de plein air sans constructions annexes et les aires de stationnement avec un mode de gestion en cas de crise ;
• Les travaux ou aménagements hydrauliques directement liés à la gestion du cours d’eau ou des milieux naturels associés ayant fait l’objet d’une validation réglementaire préalable au titre du code de l’environnement ;
• Les équipements techniques.

Aux abords des COURS D’EAU et CANAUX : Toute construction et toute clôture doivent respecter un recul minimum de 5 mètres (20 mètres dans le secteur UDi) de part et d’autre du sommet des berges du cours d’eau, à adapter en fonction des situations topographiques et du caractère naturel des lieux. Cette disposition ne concerne pas :

• les ouvrages de franchissement des cours d'eau par les infrastructures,
• les travaux pour consolidation de voirie,
• les ouvrages de protection contre les risques naturels.

Toujours aux abords des COURS D’EAU et CANAUX : il sera fait application du dernier § de l’article 7 des dispositions générales intitulé « Protection des fonctionnalités des cours d’eau, protection des ripisylves ».

Les constructions autorisées au sein des emplacements réservés L4 et L5 figurant sur le document graphique et soumis à Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP) ne pourront l’être qu’à la condition qu’elles se réalisent sous la forme d’opérations d’aménagement d'ensemble portant sur l’ensemble de chacun des périmètres des OAP et qui ne remettent pas en cause le principe d’organisation défini dans les orientations d’aménagement et de programmation.

Au sein de l’emplacement réservé L4 (secteur OAP Les Rossignols) devra être réalisé un programme de logements comprenant 16 à 18 logements. 50% des logements créés seront des logements locatifs sociaux, qui devront se situer sur la partie Est du terrain. Au sein de l’emplacement réservé L5 (secteur OAP Les Malauques) devra être réalisé un programme de logements comprenant 15 à 17 logements. 60% à 65% des logements créés seront des logements locatifs sociaux. 30% des logements créés seront de catégories T2 et/ou T3 et au minimum 5 logements devront être de plain-pied. Les typologies de logements seront du R+0 sur la partie Sud-Est du terrain et du R+1 sur les parties Ouest et Nord-Est.

Accès :

Les accès ne doivent pas présenter de risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes les utilisant, compte tenu notamment de leur position, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.

Sauf contrainte technique, le portail doit se situer en retrait de la clôture et s’ouvrir vers l’intérieur (ou être coulissant) pour ne pas générer de stationnement, même temporairement, sur le domaine public.

La sécurité des piétons et l’accessibilité des personnes à mobilité réduite doit être assurée conformément aux règlements en vigueur.

Tout nouvel accès direct sur une route départementale est interdit sauf autorisation du gestionnaire de la voirie.

Le raccordement d'un accès privé à une voie publique doit présenter :

• une pente de faible inclinaison, sur une longueur d'au moins 5 mètres, à partir de la chaussée de la voie publique,
• un tracé facilitant la giration des véhicules.

Les groupes de garages individuels ou aires de stationnement doivent être disposés dans les terrains d'assiette de l'opération de façon à ménager une aire d'évolution à l'intérieur des dits terrains et ne présenter qu'un seul accès à double sens, ou deux accès à sens unique sur la voie publique.

Voies :

Les occupations et utilisations du sol sont refusées sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l'importance ou à la destination de l'immeuble ou de l'ensemble d'immeubles envisagé, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie et d'enlèvement des ordures ménagères. Cette sécurité doit être appréciée compte-tenu notamment de la position des accès, de leur configuration, ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.

Les caractéristiques des voies de desserte sont données à l’annexe 4, laquelle réglemente aussi les voies internes.

Cas particulier :

En cas d'existence au règlement graphique du PLU d'un ou plusieurs emplacements réservés garantissant la desserte principale du secteur considéré, toute opération de construction devra organiser sa desserte à partir de celui-ci ou ceux-ci.

1. Eau potable#

Toute construction (ou installation ou aménagement) requérant une alimentation en eau potable doit, être raccordée au réseau collectif de distribution sous pression.

Lorsque l’unité foncière à bâtir est équipée d’un forage dont l’eau est destinée à la consommation domestique, le pétitionnaire devra le déclarer à la commune et dissocier les réseaux intérieurs afin d’éviter les risques de retour d’eau non domestiques vers le réseau public.

2. Assainissement des eaux usées#

Toute construction (ou installation ou aménagement) requérant un système d’assainissement des eaux usées doit être raccordée au réseau collectif d’assainissement.

Les eaux usées de toute nature qui doivent être épurées, ne doivent pas être mélangées aux eaux pluviales.

En l'absence de réseau public d'assainissement ou dans l'attente de son extension, toute construction génératrice d'eaux usées ne pourra être admise que sous réserve des possibilités de mise en œuvre d'un dispositif d'assainissement non collectif conforme aux recommandations techniques prescrites en application des annexes sanitaires du PLU.

Les dispositifs d'assainissement non collectif seront réalisés de manière à pouvoir être mis hors service et permettre le raccordement au réseau public, au moment de création de ce dernier ou en accord avec le gestionnaire du réseau.

L'évacuation d'eaux usées non traitées dans les rivières, les fossés ou réseaux d'eaux pluviales est interdite.

3. Gestion des eaux pluviales#

Se conformer à l’article des dispositions générales qui énonce les obligations des pétitionnaires en matière de gestion des eaux pluviales.

Tout terrain d’assiette d’une opération doit pour les tènements déjà bâtis en cas de réhabilitation et extension des constructions existantes, comporter un minimum d’espaces perméables. La part des espaces traitée en espaces perméables, doit être clairement identifiable et quantifié dans les demandes d’autorisation d’urbanisme :

UD · UDc · UDi · Espaces perméables

30% minimum du terrain d’assiette du projet (dont 30% minimum d’espaces verts de pleine terre)

30% minimum du terrain d’assiette du projet (dont 20% minimum d’espaces verts de pleine terre)

50% minimum du terrain d’assiette du projet (dont 35% minimum d’espaces verts de pleine terre)

Pour rappel :

Emprise au sol des 40% maximum du terrain 60% maximum du terrain 30% maximum du terrain constructions

d’assiette du projet

d’assiette du projet

d’assiette du projet

Les espaces verts de pleine terre sont, par nature, des espaces perméables. Ils sont donc comptabilisés dans la part des espaces perméables.

Toute construction ou installation, toute surface imperméable nouvellement créée (terrasse, toiture, voirie) doit être équipée d'un dispositif d'évacuation des eaux pluviales conforme aux recommandations techniques prescrites en application des annexes sanitaires du PLU et/ou du règlement des eaux pluviales s’il existe.

Les ruissellements de surface préexistants avant tout aménagement (construction, terrassement, création de voiries, murs et clôtures…) doivent pouvoir se poursuivre après aménagement. En aucun cas les aménagements ne doivent faire obstacle à la possibilité de ruissellement de surface de l’amont vers l’aval.

Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge du bénéficiaire de l’autorisation d'urbanisme qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain.

4. Electricité et télécommunication#

• Constructions, installations et aménagements existants :

Les réseaux divers (télécommunication, électricité, etc.) seront préférentiellement réalisés en souterrain. Dans le cas contraire et notamment en cas d’impossibilité technique, les installations doivent être réalisées de manière à permettre la meilleure dissimulation possible du réseau de câbles (par exemple, apposés en façade).

• Constructions, installations et aménagements neufs :

Les réseaux divers (télécommunication, électricité, etc.) seront obligatoirement réalisés en souterrain.

5. Collecte des déchets#

Toute opération doit être dotée de locaux ou d'emplacements spécialisés afin de recevoir les conteneurs d'ordures ménagères, y compris pour la collecte sélective si nécessaire.

Cet aménagement se fera dans le respect du règlement communautaire de collecte en vigueur (respect des surfaces, de l’accessibilité et de l’esthétisme), et suivant l’avis de l’autorité compétente.

6. Canal de Carpentras#

Pour les terrains desservis par le réseau d’eau du canal de Carpentras, soumis à la redevance et devant faire l’objet d’un projet d’aménagement ou de construction, le demandeur devra le prendre en compte pour l’arrosage des espaces verts et des jardins.

Article supprimé par la Loi ALUR (LOI n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové).

Toutefois, en l’absence de réseau d’assainissement collectif ou dans l’attente de son extension, la superficie du terrain devra permettre la mise en place d'un dispositif d'assainissement individuel conforme aux recommandations techniques prescrites en application des annexes sanitaires du PLU.

Sauf indication contraire répertoriée sur le plan d’alignement en vigueur, la distance ne peut être inférieure à 4 mètres de la limite d’emprise publique en zone UD et secteur UDi, et à 3 mètres de la limite d’emprise publique en secteur UDc.

Toutefois, des implantations différentes peuvent être admises :

• Dans le cas d’adaptation, changement de destination ou réfection de constructions existantes l’implantation préexistante pourra être conservée.
• Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services d’intérêt collectif. Ceux-ci pourront être implantés en limite séparative ou en retrait de celle-ci en fonction des impératifs liés à leur utilisation, leur maintenance et à la sécurité publique, sous réserve toutefois de leur bonne intégration dans le site.
• Uniquement dans le secteur UDi le long du « chemin du Bigourd », le retrait autorisé est de : d > h/2 sans pouvoir être inférieur à 2 mètres.

Hors agglomération, les marges de recul minimum à respecter est de :

• 35 m pour les constructions à usage d’habitation et 25 m pour toute autre occupation du sol par rapport à l’axe de la RD 942
• 25 m pour toute construction par rapport à l’axe de la RD 974
• 15 m pour toute construction par rapport à l’axe des RD 1, RD 5, RD 70, RD 150 et RD 163

La distance entre une construction et une limite séparative est calculée de tout point du bâtiment au point le plus proche de la dite limite. Lorsqu’elles ne jouxtent pas une limite séparative, les constructions doivent observer un recul minimum de 4 mètres. Dans le cas où les constructions jouxtent une limite séparative, la hauteur des constructions situées dans la bande de 4 mètres comptée à partir des limites séparatives, ne doit pas excéder 5,5 mètres au faîtage. Dans le cas où une construction d’une hauteur supérieure à 5,5 mètres, située sur un terrain mitoyen du projet, est implantée sur la limite séparative, la hauteur de la construction ne devra pas excéder celle du bâtiment mitoyen existant, sans pour autant pouvoir excéder 8 mètres au faitage.

Toutefois, des implantations différentes peuvent être admises, pour les :

• Constructions et installations à usage d’équipements publics ou d'intérêt collectif,
• Ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif,
• Annexes dont la hauteur maximum n'excède pas 3,50 mètres par rapport au terrain naturel ou existant avant terrassement.

Si la limite séparative est constituée d’un cours d’eau, fossé d’écoulement, ou canal d’arrosage à air libre, la distance de toute construction ou aménagement doit être conforme aux dispositions de l’article UD2.

Les constructions non contiguës doivent être implantées de telle manière que la distance comptée horizontalement de tout point d’un bâtiment (balcon non compris) au point le plus proche d’un autre bâtiment soit au moins égale à la hauteur du bâtiment le plus élevé (h)divisée par 2, sans être inférieure à 4 mètres.

Des implantations différentes peuvent être admises pour les équipements, bâtiments et services publics, ainsi que pour les piscines et les annexes.

Toutefois, en cas d'implantation de constructions nouvelles à proximité d'une construction "passive" (construction très basse consommation), qui ne devront pas gêner son bon fonctionnement et/ou en cas de réalisation d’une construction RT2020 (bâtiment « actif »).

L’emprise au sol des constructions est au maximum de 40% en zone UD, 60% en secteur UDc et 30% en secteur UDi. L’emprise au sol des piscines (bassins et plages) n’est pas intégrée dans ce calcul.

1. Conditions de mesure Les dispositions ci-après ne s'appliquent pas aux constructions, installations et ouvrages suivants, dont la hauteur doit toutefois s'intégrer dans l'environnement bâti existant :

• équipements publics et constructions d’intérêt collectif,
• ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif,
• ouvrages techniques de faible emprise (cheminées et autres superstructures légères, notamment celles liées aux techniques d’utilisation des énergies renouvelables des constructions autorisées). La hauteur des constructions est mesurée en tout point le plus haut de la construction jusqu’au terrain naturel ou existant situé à l’aplomb, avant les travaux d'exhaussement ou d'affouillement nécessaires pour la réalisation du projet. Les rez-de-chaussée surélevés doivent être justifiés au regard de la topographie, de la nature du sol et/ou des contraintes techniques ou physiques de la commune. La hauteur de la dalle finie de ces derniers ne pourra excéder 1,50 mètre par rapport au terrain naturel ou existant. Le sol naturel doit être défini par un plan altimétrique détaillé.

2. Hauteur absolue#

La hauteur des constructions ne doit pas excéder 7 m à l’égout de la toiture ou à l’acrotère et 9 m au faîtage en zone UD et secteur UDi, et 10 m à l’égout de la toiture ou à l’acrotère et 12 m au faîtage en secteur UDc.

Cependant, hors secteur UDc, lorsque les constructions jouxtent une limite séparative, la hauteur des constructions situées dans la bande de 4 mètres comptée à partir des limites séparatives, ne doit pas excéder 5,5 mètres au faîtage. Dans le cas où une construction d’une hauteur supérieure à 5,5 mètres, située sur un terrain mitoyen du projet, est implantée sur la limite séparative, la hauteur de la construction ne devra pas excéder celle du bâtiment mitoyen existant, sans pour autant pouvoir excéder 8 mètres au faitage.

0. Généralités :

Lorsqu'un projet est de nature à mettre en œuvre des matériaux ou des techniques liées aux économies d'énergies, aux énergies renouvelables, à la bio-construction, ou à la gestion des eaux pluviales, l'aspect des constructions peut-être apprécié selon des critères plus généraux que ceux ci-dessous détaillés pour les articles suivants. Le demandeur ou l'auteur du projet doit alors justifier de la bonne insertion des dispositions architecturales du projet, dans le site et l'environnement bâti.

Les dispositions des paragraphes ci-dessous ne s’appliquent pas aux équipements publics et constructions d'intérêt collectif, qui doivent s’intégrer dans l’environnement bâti.

L’utilisation de teintes criardes est interdite.

1. L’aspect extérieur des constructions - Façades#

Par leur aspect extérieur, les constructions et autres occupations du sol ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

Les nouveaux projets sur les bâtiments existants doivent permettre d’assurer l’équilibre d’ensemble du bâti par l’organisation des percements (axes, travées, hiérarchie, cohérence, etc.) et le maintien du système constructif et des matériaux anciens significatifs.

Les matériaux employés devront être mis en œuvre dans les règles de l’art.

Les matériaux utilisés en extérieur doivent présenter un aspect fini. L'emploi à nu, en parements extérieurs, de matériaux normalement conçus pour être recouverts d'un enduit ou d'un autre type de revêtement, est interdit (exemple : parpaings, briques creuses, agglomérés, …).

Les murs séparatifs et les murs aveugles apparents d’un bâtiment doivent avoir un aspect qui s’harmonise avec celui des façades de la construction principale.

En matière de coloris des façades et menuiseries, une harmonie devra être recherchée dans les teintes présentes dans l’environnement naturel ou bâti.

2. Les toitures#

Sont autorisées pour les constructions :

• Les toitures terrasses à condition de ne pas être implantées en limite de propriété.
• Les toitures à deux pans par volume, leur pente étant comprise entre 25 et 35 % avec un faîtage réalisé dans le sens de la plus grande dimension de la construction.
• Les toitures à une pente pour les volumes annexes accolés à une construction de taille plus importante ou pour les annexes disjointes.

Dans les deux derniers cas (toitures à pentes), les toitures doivent être couvertes de tuiles creuses ou romanes d'une couleur conforme à celles environnantes. Elles doivent être en terre cuite ou matériaux similaires présentant les mêmes caractéristiques de forme, de couleur, d'aspect du revêtement superficiel que les tuiles en terre cuite traditionnelles. Les annexes (type cabanons de jardin, local technique de la piscine, etc.) de moins de 5 m² au sol ne sont pas concernés par cette prescription.

Les souches de cheminées doivent être conçues de manière simple, sans ornementation superflue.

Les éléments destinés à capter l’énergie solaire (type panneau photovoltaïque) sont autorisés s’ils sont intégrés dans la toiture ou disposés sur un plan parallèle à cette toiture.

3. Les fenêtres, portes et portes-fenêtres#

Les ouvertures seront alignées horizontalement et axées verticalement.

Les fenêtres courantes doivent être assez étroites pour que soit affirmée la prédominance des pleins sur vides et plus hautes que larges, en référence aux proportions des typologies anciennes.

Dans le cas de bâtiments existant, composer les ouvertures nouvelles en tenant compte de la composition de l’ensemble de la façade et de l’existant (rythme, proportions, etc.). Poser les menuiseries en retrait par rapport à l’extérieur de la façade.

Les encadrements des ouvertures seront conformes aux typologies existantes dans le centre bourg. Dans le cas d’encadrements maçonnés, il faut respecter les dispositions existantes.

Les menuiseries doivent s’inspirer des modèles traditionnels, en cohérence avec les menuiseries d’origine extérieures comme intérieures (partition, profil, proportion des éléments, épaisseurs et section des éléments, etc.).

Il est recommandé de mettre en œuvre pour les fenêtres des menuiseries en bois à peindre à 2 vantaux ouvrant à la française, à 3 ou 4 carreaux par vantail de proportion verticale.

Les nouveaux percements seront autorisés s’ils respectent l’ordonnancement de la façade (alignement vertical, horizontal, proportion, cote des tableaux ...).

4. Les éléments apposés au bâti#

Les enseignes seront intégrées à la composition architecturale de la devanture. La pose d’enseigne, préenseigne et/ou publicité est soumise à autorisation de l’autorité compétente.

Il convient d’intégrer chaque fois que possible tout type d’équipements de façade dans l’épaisseur de la maçonnerie sans saillie par rapport au nu extérieur de la façade et en tenant compte de la composition et de l’ordonnancement des ouvertures et de la façade.

Les équipements ne pouvant être dissimulés ou intégrés dans les murs de façade devront être teintés dans un ton identique à celui des façades.

Les équipements techniques (systèmes de ventilation et de climatisation, ascenseurs, chaufferies, locaux techniques..) : aucun équipement technique ne devra être visible en toiture depuis le domaine public.

Les panneaux solaires (thermiques ou photovoltaïques) : le dispositif doit être intégré dans le plan de la toiture (c’est à dire non saillant par rapport au plan de la toiture, et la pose formant un angle avec le pan de toit est interdite). Les panneaux seront rassemblés et positionnés en bande verticale ou horizontale, suivant le profil de la toiture et la composition de la façade. Ils devront composer avec les ouvertures existantes. Les éléments de liaison seront de la même teinte que les panneaux. Les panneaux pourront être refusés s’ils sont trop exposés à la vue depuis le domaine public.

Un seul niveau d’éclairement de la toiture est admis.

Les fenêtres de toiture seront autorisées si elles sont en pleine toiture, et encastrées dans le plan de la toiture, si elles s’insèrent dans la composition des ouvertures de la façade, si elles sont disposées verticalement, si leur dimension est réduite (forme rectangulaire, inférieure à 1 m², 1 m² étant toléré seulement pour les trappes de désenfumage). Une seule fenêtre de toit par travée d’ouverture de façade est admise. Sont interdits : la surélévation des fenêtres de toit, la pose de caisson extérieur de volet roulant.

Les caissons de climatiseurs doivent être discrets et/ou camouflés en applique sur les façades.

L’installation d’antenne de réception de radio et de télévision est limitée à une par immeuble. Elle sera placée en toiture de façon à être autant que faire se peut invisible depuis l'espace public. L'installation en façade est interdite. Lors d’une opération de réfection, réhabilitation, rénovation, restauration de la construction, ou du ravalement de façade, les antennes de réception de radio et de télévision, ainsi que les paraboles existantes en façade devront être supprimées.

5. Les clôtures#

Les clôtures ne sont pas obligatoires. Elles doivent être en concordance avec le paysage environnant et les usages locaux quant à leur hauteur, leurs couleurs et leurs matériaux. Pour rappel, les clôtures ne doivent pas entraver le libre écoulement des eaux pluviales.

Il est recommandé de mettre en place des clôtures aussi discrètes que possible avec un mur bahut sur une hauteur de 0,60 mètre et un dispositif à clairevoie (grille, grillage, etc.), l’ensemble pouvant être avantageusement doublé d’une haie végétale.

Les clôtures (haie végétale, mur, grillage, etc.) ne peuvent dépasser une hauteur de 2 mètres (sauf réhabilitation de murs existants de qualité en prolongement d’une façade). Leur implantation et la hauteur de leurs éléments constitutifs doivent tenir compte de la topographie et ne pas créer une gêne pour la circulation publique, notamment en diminuant la visibilité de la circulation sur les voies et aux abords des croisements,

Les murs (bahuts ou autre) doivent être enduits des deux côtés.

Un pan ou autre aménagement de ce type est imposé à l’angle de deux voies ou quand la configuration des lieux le nécessitent afin de garantir une meilleure visibilité et de bonnes conditions de circulation.

Il est recommandé que les murs en pierre soient reconstruits ou rénovés à l’identique ou de manière la plus authentique possible.

6. Les aménagements extérieurs#

Les voies d’accès, terrasses et autres aménagements au sol doivent respecter la logique du terrain et suivre les courbes de niveaux. Les remblais et déblais des accès doivent être limités au strict nécessaire.

Les enrochements et talus doivent être végétalisés pour limiter l’érosion et les intégrer visuellement.

Les réalisations extérieures diverses seront simples et discrètes. Il est recommandé de respecter les mouvements de terrain, les arbres isolés, les éléments traditionnels, les fossés et autres éléments particuliers.

Les bassins, piscines, pièce d’eau doivent être inclus dans la composition du parc ou du jardin et dans sa topographie. La couleur du revêtement sera choisie dans une teinte diminuant l’impact visuel.

L’éclairage extérieur sera discret et orienté vers le sol.

Les réseaux divers seront souterrains. Les ouvrages liés (transformateurs, distributions diverses) seront souterrains ou dissimulés dans des bâtiments de forme traditionnelle ou incorporés aux autres bâtiments.

Les coffrets techniques et autres compteurs doivent être intégrés à la construction (immeuble ou clôture).

Sont interdits :

• Tout dépôt visible dévalorisant (dépôts de gravats, déchets, véhicules immobilisés, etc.).
• Les réservoirs de combustibles s’ils sont visibles depuis le domaine public ou non intégrés dans l’environnement bâti.

7. Prescriptions relatives aux éléments à protéger au titre de l’article L151-19 et/ou L151-23 du Code de l’Urbanisme

Les éléments repérés par une étoile sur les documents graphiques au titre de l’article L151-19 et/ou L151-23 du code de l’urbanisme ainsi que leurs abords immédiats doivent être protégés et mis en valeur. Les interventions d’entretien ou de restauration sur éléments bâtis remarquables devront respecter les logiques d’implantation du bâtiment et d’adaptation à l’environnement local (recherche d’un ensoleillement maximal, protection contre le vent, etc.). Un cahier de prescriptions est joint en annexe 2 du présent règlement.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies de desserte sur des emplacements prévus à cet effet. La surface à prendre en compte pour le stationnement d’un véhicule est de 25 m² y compris les dégagements.

Les normes applicables pour le stationnement des véhicules sont celles indiquées à l’annexe 5 du présent règlement. Toutefois, spécifiquement pour l’habitat, la norme est la suivante :

• pour toute opération d’habitat : 2 places par logement,
• pour toute opération de 4 logements et plus : 1 place visiteur supplémentaire (non privatisée) par tranche de 4 logements (toute tranche commencée comptera pour une place)

Les parties de terrain libres de toute occupation doivent être aménagées en espaces verts plantés d’arbres tige ou en aires de jeux, sauf impossibilité majeure liée aux contraintes techniques ou urbanistiques.

De même, sauf incompatibilité majeure liée aux contraintes techniques ou urbanistiques, les aires de stationnement doivent être plantées à raison au minimum d’un arbre de haute tige pour quatre emplacements.

La qualité et l’importance des aménagements paysagers doivent être en rapport avec la nature de l’opération, et tenir compte du caractère des lieux environnants.

La simplicité de réalisation et le choix d'essences locales adaptées au milieu et au paysage locaux sont exigés. Concernant les espaces verts en pleine terre, on privilégiera les sols profonds (d’au minimum 1m d'épaisseur de terre).

Le maintien de surfaces en pleine terre ou en matériaux drainants doit être privilégié au sein des projets de construction ou d’aménagement privés et publics.

Sur ces aménagements, en cas de plantation, des espèces végétales adaptées aux milieux hydro-morphes doivent être privilégiées. Sont à proscrire : les espèces invasives.

La perméabilité des haies ou des clôtures pour la petite faune doit être prise en compte dans les aménagements envisagés (ex: laisser des espaces entre le sol et la clôture, prévoir un passage à faune sous les nouvelles infrastructures si cela s’impose…).

Les haies mono-végétales et continues sur le pourtour des limites parcellaires sont interdites. Les plantations de hautes tiges disposées en murs rideaux, sont interdites. Les espèces locales et/ou mellifères, et l’association de différentes espèces adaptées aux caractéristiques pédologiques, climatiques et paysagères du secteur doivent être privilégiées, en particulier pour la constitution de haies paysagères en limites séparatives : ceci pour contribuer à la diversité biologique des végétaux et ainsi garantir la pérennité de l'ensemble, mais aussi pour offrir une diversité de formes, de couleurs et de senteurs.

Les essences exogènes, de type thuyas, cyprès bleus, pyracanthas, etc., sont à éviter. Les espèces "exotiques" doivent rester exceptionnelles et ponctuelles. Pour les espaces libres et les plantations, il est recommandé de privilégier des essences non allergisantes et locales.

Sauf contraintes techniques (roulement de camions poids-lourds…), les places de stationnement doivent être réalisées en matériaux perméables.

Dans le cas de végétalisation de toiture, on privilégiera des sols profond (>30cm), sous réserve des dispositions du règlement du PLU dans les secteurs concernés.

La végétalisation et la plantation des pieds de façades des constructions, et en fonction des impératifs du projet, doivent être privilégiées. Il est recommandé de privilégier la treille de fer avec végétation (vigne, glycine, etc.) pour fourni ombre et fraîcheur en été plutôt que des stores ou des bâches en tissu et/ou plastique.

Les berges naturelles des cours d'eau doivent être aménagées ou maintenues en espace vert de pleine terre sur une profondeur minimum de 5m par rapport au sommet des berges ou de l'axe des cours d'eau à adapter selon les situations topographiques.

En cas d’ouvrages nécessaires à la rétention des eaux pluviales, et en fonction des contraintes du projet et de la superficie du terrain, la réalisation d’aménagements paysagers et à dominante naturelle doit être privilégiée, et de types fossés, noues ou dépressions du terrain naturel ou existant.

Toute opération devra comporter des espaces verts correspondant à une part des espaces libres de toute construction. Les surfaces d’espaces verts peuvent être réparties soit au sol, soit sur le volume de la construction (en façade ou en toiture).

La part des espaces libres de toute construction traitée en espaces verts de pleine terre, et devant être clairement identifiable et quantifiée dans les demandes d’autorisation d’urbanisme, est au minimum de : UD : 30% ; UDc : 20% ; UDi : 35%.

Pour toute opération de 4 logements et plus :

• un ou des espaces collectifs (espaces verts, aires de jeux, jardin potager …) doivent être aménagés et organisés de façon à participer à l’agrément du projet, et ne doivent pas être situés dans des espaces résiduels et difficiles d’accès,
• la totalité des espaces non affectés doit être aménagée en espaces verts et plantés1.

Article supprimé par la Loi ALUR (LOI n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové).

En matière de performance énergétique et environnementale, il est rappelé la nécessaire application de la Règlementation Thermique en vigueur pour certaines catégories de constructions et, de manière générale il est recommandé de viser :

• La réduction des consommations d’énergie,
• la diminution des émissions de gaz à effet de serre. Pour atteindre ces objectifs :
• Intégrer autant que possible des techniques performantes en matière de solutions d’isolation des combles, murs et vitrages (par exemple : double vitrage peu émissif, triple vitrage) ;
• Privilégier autant que possible les isolants écologiques provenant de sources végétales ou animales ;
• Mettre en œuvre autant que possible des matériaux de construction qui préservent les ressources naturelles (par exemple : matériaux labélisés NF Environnement, Ecolabel Européen, matériaux traditionnels locaux ou régionaux) ;
• Mettre en œuvre autant que possible des solutions de chauffage performantes et faisant appel aux énergies renouvelables (par exemple : chauffage par plancher, plafond chauffant, radiant mural, air soufflé, pompe à chaleur, chaudières ou poêles à buches ou à granulés, chauffe-eau solaire ou système solaire combiné) ;
• Privilégier une double orientation pour les logements (afin de favoriser une aération naturelle) et mettre en œuvre autant que possible une bonne ventilation de la construction (ventilation mécanique contrôlée (VMC) ou ventilation mécanique répartie (VMR).

Toute construction (ou installation ou aménagement) requérant des réseaux de communications électroniques doit être raccordée au réseau collectif lorsqu’il existe. En l’absence de réseau collectif, les fourreaux seront installés et laissés en attente. Dans tous les cas (réseau collectif ou installation individuelle), respecter des critères de qualité en matière d’équipements et de réseaux de communications électroniques.

1 Sont considérés comme constituant un "espace vert" situé au sol, en façade ou en toiture : -les surfaces végétalisées au sol en pleine terre, comme par exemple les espaces de jardins (sol naturel)… -les espaces de stationnement végétalisés (y compris de type "dalles alvéolées engazonnées", terre et pierres mélangées…), et/ou perméables, comme les espaces collectifs plantés, les aires de jeux plantées, les aires minérales perméables, les dispositifs de rétention des eaux pluviales… -les surfaces de toitures et de façades végétalisées (y compris les murs de clôtures et de soutènement verts), mais aussi les cultures surélevées…

Zone UE#

Chapitre 4 - dispositions applicables a la zone urbaine UE#

CARACTERE DE LA ZONE UE La zone urbaine UE est une zone déjà urbanisée où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter. A l’appui du PADD, la zone UE, qui a une vocation principale d’activités sous la forme de bureaux, commerces, artisanat et industrie. On distingue deux secteurs :

• Secteur UEc lié à la cave coopérative (lieudit Saint Paul)
• Secteur UEci lié à la cave coopérative (lieudit Saint Paul) et concerné par le risque inondation
• Secteur UEi concerné par le risque inondation (lieudit Le Piol)