Les versions du document d'urbanismede Mazan

Les 7 versions publiées

• PLU approuvé le 17/05/2024Publiée le 30/05/2024, en vigueur84072_PLU_20240517
• PLU approuvé le 15/02/2024Publiée le 28/03/2024, retirée le 30/05/202484072_PLU_20240215
• PLU approuvé le 15/02/2024Publiée le 29/02/2024, retirée le 28/03/202484072_PLU_20240215
• PLU approuvé le 15/09/2022Publiée le 16/06/2023, retirée le 29/02/202484072_PLU_20220915
• PLU approuvé le 28/11/2019Publiée le 08/10/2020, retirée le 16/06/202384072_PLU_20191128
• PLU approuvé le 28/11/2019Publiée le 03/02/2020, retirée le 08/10/202084072_PLU_20191128
• PLU approuvé le 28/06/2018Publiée le 19/08/2019, retirée le 03/02/202084072_PLU_20180628

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.