Les versions du document d'urbanismede Mazères

Les 3 versions publiées

• PLU approuvé le 19/02/2026Publiée le 04/03/2026, en vigueur09185_PLU_20260219
• PLU approuvé le 06/02/2025Publiée le 19/03/2025, retirée le 04/03/202609185_PLU_20250206
• PLU approuvé le 23/06/2023Publiée le 13/07/2023, retirée le 19/03/202509185_PLU_20230623

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.