Les versions du document d'urbanismede Mazingarbe

Les 2 versions publiées

• PLU approuvé le 02/12/2021Publiée le 03/10/2023, en vigueur62563_PLU_20211202
• PLU approuvé le 27/11/2017Publiée le 09/11/2020, retirée le 03/10/202362563_PLU_20171127

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.