Construire à Mazubyles règles du PLUi
- En vigueur depuis le 24/12/2024
- 10 zones
Les lois qui s'ajoutent au plan
Ces règles s'appliquent au permis quoi que le plan de zonage classe. Le plan local peut être plus strict, jamais moins.
Loi Montagne
La commune est classée en zone de montagne (arrêté du 20 février 1974). La loi Montagne s'applique au permis : l'urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages, hameaux et groupes de constructions existants, quoi que le plan de zonage classe, hors les cas que la loi énumère.
Sources : L. 122-1L. 122-5L. 122-5-1
Les 10 zones
Zones à urbaniser
1
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Autres zones
2
Votre projet à Mazuby
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
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- Agrandir à Mazuby
- Construire une piscine à Mazuby
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- Clôturer à Mazuby
- Refaire la façade à Mazuby
Le permis de construire
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Les risques
- Inondation
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Feu de foret
- Radon
- Pollution des sols
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 3.
Potentiel radon : classe 2 sur 3, potentiel faible, mais des facteurs géologiques peuvent faciliter le transfert du radon vers les bâtiments.
La mairie
- Adresse
- 6 rue de la Mairie, 11140 Mazuby
- Téléphone
- 04 68 20 70 38
- Horaires
- Le mardi, de 9 h 30 à 16 h 30.
Mazuby en chiffres
- 21habitants
Les questions fréquentes
Où consulter le PLUi de Mazuby ?
Le document opposable est 200043776_PLUi_20241224, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 24 décembre 2024. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Quelles sont les zones du PLUi de Mazuby ?
Le règlement ouvre 10 chapitres de zone : 1AU, 1AUE, A, AUX, N, UAA, UBB, UE, ULA, UPH. Ils portent 45 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Mazuby ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent.
Quels risques naturels et technologiques à Mazuby ?
Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Inondation, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 3. Le potentiel radon y est de classe 2 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Mazuby ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Niort-de-Sault34 hab.
- Galinagues29 hab.
- Rodome96 hab.
- Campagna-de-Sault20 hab.
- Espezel238 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 200043776_PLUi_20241224, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 24/12/2024
- Contenu
- 143 pages, 10 zones, 45 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan cadastral en DXF : 12 feuilles chez la DGFiP, 311 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
- Code INSEE
- 11229
- Code postal
- 11140
- Département
- Aude, Occitanie
- Fibre
- 65 locaux raccordables sur 65 (100 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.