Construire à Niort-de-Saultles règles du PLUi
- En vigueur depuis le 24/12/2024
- 10 zones
Les lois qui s'ajoutent au plan
Ces règles s'appliquent au permis quoi que le plan de zonage classe. Le plan local peut être plus strict, jamais moins.
Loi Montagne
La commune est classée en zone de montagne (arrêté du 20 février 1974). La loi Montagne s'applique au permis : l'urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages, hameaux et groupes de constructions existants, quoi que le plan de zonage classe, hors les cas que la loi énumère.
Sources : L. 122-1L. 122-5L. 122-5-1
Les 10 zones
Zones à urbaniser
1
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Autres zones
2
Votre projet à Niort-de-Sault
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Niort-de-Sault
- Agrandir à Niort-de-Sault
- Construire une piscine à Niort-de-Sault
- Poser un abri de jardin à Niort-de-Sault
- Clôturer à Niort-de-Sault
- Refaire la façade à Niort-de-Sault
Le permis de construire
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Les risques
- Inondation
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Feu de foret
- Radon
- Pollution des sols
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 3.
Potentiel radon : classe 3 sur 3, potentiel significatif.
Un plan de prévention des risques
2 zones où il est interdit de construire.
PPRi Haute Vallée Aude / Rebentyrisque naturel
Ses 3 zones
- Ri2Secteurs situés dans la ZUC et soumis à un aléa modéré (hauteur inférieure à 0,50m)Prescriptions
- Ri3Secteurs situés en dehors de la ZUC et en zone inondable d'aléa déterminé par méthodologie hydrogéomorphologique qui correspond au cham d'expansion des cruesInterdiction
- Ri1Secteurs situés dans la ZUC et soumis à un aléa fort (hauteur supérieure ou égale à 0,50m)Interdiction stricte
7 arrêtés de catastrophe naturelle : 4 inondations et/ou coulées de boue, 1 chocs mécaniques liés à l'action des vagues, 1 poids de la neige, 1 tempête.
La mairie
- Adresse
- 3 place de la Mairie, 11140 Niort-de-Sault
- Téléphone
- 04 68 20 32 58
- Horaires
- Le mardi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h. Le vendredi, de 9 h à 12 h.
Niort-de-Sault en chiffres
- 34habitants
- 2permis de construire depuis 2013
- 3logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLUi de Niort-de-Sault ?
Le document opposable est 200043776_PLUi_20241224, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 24 décembre 2024. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Quelles sont les zones du PLUi de Niort-de-Sault ?
Le règlement ouvre 10 chapitres de zone : 1AU, 1AUE, A, AUX, N, UAA, UBB, UE, ULA, UPH. Ils portent 45 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Niort-de-Sault ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Niort-de-Sault ?
3 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 2 permis de construire et 1 déclarations préalables, pour 3 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Niort-de-Sault ?
Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Inondation, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 3. Le potentiel radon y est de classe 3 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Niort-de-Sault ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Mérial28 hab.
- Mazuby21 hab.
- Belcaire365 hab.
- Roquefeuil283 hab.
- Campagna-de-Sault20 hab.
- Camurac110 hab.
- Espezel238 hab.
- Mijanès56 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 200043776_PLUi_20241224, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 24/12/2024
- Contenu
- 143 pages, 10 zones, 45 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan cadastral en DXF : 17 feuilles chez la DGFiP, 567 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 1 déclarations préalables, 0 autorisations annulées.
- Code INSEE
- 11265
- Code postal
- 11140
- Département
- Aude, Occitanie
- Fibre
- 101 locaux raccordables sur 101 (100 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.