Les versions du document d'urbanismede Mégevette

Les 3 versions publiées

• PLU approuvé le 17/11/2022Publiée le 20/01/2023, en vigueur74174_PLU_20221117
• PLU approuvé le 19/11/2020Publiée le 23/02/2021, retirée le 20/01/202374174_PLU_20201119
• PLU approuvé le 19/11/2020Publiée le 18/01/2021, retirée le 22/02/202174174_PLU_20201119

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.