Construire à Mégevetteles règles du PLU
- En vigueur depuis le 17/11/2022
- 6 zones
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les lois qui s'ajoutent au plan
Ces règles s'appliquent au permis quoi que le plan de zonage classe. Le plan local peut être plus strict, jamais moins.
Loi Montagne
La commune est classée en zone de montagne (arrêté du 20 février 1974). La loi Montagne s'applique au permis : l'urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages, hameaux et groupes de constructions existants, quoi que le plan de zonage classe, hors les cas que la loi énumère.
Sources : L. 122-1L. 122-5L. 122-5-1
Les 6 zones
Zones urbaines
2
Zones à urbaniser
2
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
- Zone A
Les hauteurs ci-dessous ne concernent pas les ouvrages techniques de faible emprise et indispensables à l’activité ou au fonctionnement de la construction (cheminée, cage d’ascenseur, antenne, capteur solaire…) 10-1. HAUTEUR ABSOLUE La haut...
- Zone AUX
Pour explication de la règle : Voir schémas explicatifs à la fin du règlement de cette zone 10-0. GENERALITES Les hauteurs ci-dessous ne concernent pas les ouvrages techniques de faible emprise et indispensables à l’activité ou au fonctionn...
- Zone N
La hauteur des constructions autorisées ne doit pas porter atteinte au paysage. Les hauteurs ci-dessous ne concernent pas les ouvrages techniques de faible emprise et indispensables à l’activité ou au fonctionnement de la construction (chem...
- Zone UA
Les hauteurs ci-dessous ne concernent pas les ouvrages techniques de faible emprise et indispensables à l’activité ou au fonctionnement de la construction (cheminée, cage d’ascenseur, antenne, capteur solaire…) 10-1. HAUTEUR ABSOLUE La hau...
- Zone UB
Les hauteurs ci-dessous ne concernent pas les ouvrages techniques de faible emprise et indispensables à l’activité ou au fonctionnement de la construction (cheminée, cage d’ascenseur, antenne, capteur solaire…) 10-1. HAUTEUR ABSOLUE La haut...
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Votre projet à Mégevette
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Mégevette
- Agrandir à Mégevette
- Construire une piscine à Mégevette
- Poser un abri de jardin à Mégevette
- Clôturer à Mégevette
- Refaire la façade à Mégevette
Le permis de construire
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Les risques
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Avalanche
- Radon
- Installations industrielles classées (ICPE)
- Pollution des sols
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 4.
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.
Un plan de prévention des risques
Une zone où il est interdit de construire.
PPR sur la commune Mégevetterisque naturel
Ses 2 zones
- VII-8Zone à risque moyenPrescriptions
- III-14Zone à risque fortInterdiction stricte
11 arrêtés de catastrophe naturelle : 8 inondations et/ou coulées de boue, 1 mouvement de terrain, 1 secousse sismique, 1 tempête.
La mairie
- Adresse
- 88 route de la Vallée-du-Risse, 74490 Mégevette
- Téléphone
- 04 50 35 74 32
- Horaires
- Le lundi, de 13 h 30 à 17 h. Le mercredi, de 9 h à 12 h. Le vendredi, de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h. Le samedi, de 9 h à 12 h.
- Site
- communedemegevette.com
Mégevette en chiffres
- 619habitants
- 45permis de construire depuis 2013
- 41logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU de Mégevette ?
Le document opposable est 74174_PLU_20221117, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 17 novembre 2022. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Mégevette ?
Le règlement ouvre 6 chapitres de zone : A, AUI, AUX, N, UA, UB. Ils portent 71 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Mégevette ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Mégevette est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Mégevette ?
51 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 45 permis de construire et 6 déclarations préalables, pour 41 logements créés. 1 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Mégevette ?
Géorisques en recense 9 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Avalanche, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 4. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Mégevette ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Onnion1 299 hab.
- Bellevaux1 450 hab.
- Mieussy2 530 hab.
- Habère-Lullin1 122 hab.
- Villard947 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 74174_PLU_20221117, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 17/11/2022
- Contenu
- 68 pages, 6 zones, 71 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, une planche
Le plan cadastral en DXF : 25 feuilles chez la DGFiP, 2,2 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 6 déclarations préalables, 1 autorisations annulées.
- Code INSEE
- 74174
- Code postal
- 74490
- Département
- Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes
- Fibre
- 51 locaux raccordables sur 517 (9,9 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.