Zone A

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES •

Parmi les occupations et utilisations du sol celles qui suivent sont interdites :

- Toutes les constructions nouvelles excepté celles prévues à l’article A2 et/ou aménagements qui portent atteinte à l'environnement ou au caractère de la zone tel que défini dans le rapport de présentation.

Notamment :

• Les constructions suivantes : - les habitations (sauf conditions particulières ci-après) - les entrepôts - les établissements artisanaux - les établissements industriels - les commerces

• L'ouverture et l'exploitation de carrières

• SECTEUR Aa : Tout ce qui est incompatible avec la zone agricole dédiée aux activités d'alpages n'est pas autorisé à l'article Aa 2.1.

• SECTEUR Ap : Toutes les constructions nouvelles et aménagements.

Zone A

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A CONDITIONS PARTICULIERES •

Les occupations et utilisations du sol suivantes ne sont admises que si elles respectent les conditions ci-après :

• Constructions et installations agricoles et forestières : Les constructions et installations agricoles ne sont admises qu’à la condition que leur implantation dans la zone soit reconnue indispensable à l’activité agricole et forestière, justifiée par l’importance de l’exploitation et ses impératifs de fonctionnement, et sous réserve d'une localisation adaptée au site.

• SECTEUR Aa : Les installations agricoles de plate-forme de traite ne sont admises qu’à la condition que leur implantation dans la zone soit reconnue indispensable à l’activité agricole sous réserve d'une localisation adaptée au site.

Sont en outre soumis aux conditions particulières suivantes :

• Vente directe à la ferme (circuit court) : Sous réserve d’être situés dans l’un des bâtiments de l’exploitation et de ne pas porter atteinte à la salubrité, à la sécurité, à la tranquillité publique, aux paysages naturels ou à l’exercice des activités agricoles et forestières.

• Logements de fonction nécessaires au fonctionnement des exploitations agricoles professionnelles, sous les conditions cumulatives suivantes : - nécessité de résider sur le site principal de l’activité de l’exploitation, appréciée en fonction de la nature et de l’importance de l’activité agricole de l’exploitation, telle que définie dans le rapport de présentation, - nécessité que d’autres bâtiments liés au fonctionnement de l’exploitation soient préexistants. - autorisation d’un seul bâtiment à usage de logements par exploitation intégré ou accolé aux bâtiments de l’exploitation préexistante (réhabilitation ou réaffectation de constructions existantes) : dans tous les cas, la surface cumulée de logements ne devra pas dépasser 60 m² de surface de plancher par exploitation, - sortie du chemin d’accès à l’habitation commune avec celle de l’exploitation (sauf impossibilité).

• Reconstruction d’un bâtiment sinistré : La reconstruction d’un bâtiment sinistré qui avait été régulièrement édifié n’est autorisée que dans les 5 ans suivant le sinistre, dans l’enveloppe du volume ancien, à condition que sa destination soit conservée ou soit conforme aux occupations et utilisations du sol admises dans la zone, sans qu’il ne soit fait application des autres règles de la zone.

Zone A

• Permis de démolir : En vertu de l'article L.151-19 du code de l'urbanisme (loi n°93-24 du 08/01/1993), la démolition de tout ou partie d'un monument, d'un bâtiment ou d'un ensemble bâti peut être interdite ou subordonnée à des prescriptions spéciales de reconstruction, pour des motifs d'ordre architectural, urbain ou paysager, sur les bâtiments identifiés sur les plans de zonage (cercle bleu).

• Constructions existantes repérées au titre de leur valeur patrimoniale dont le caractère traditionnel est reconnu et dont la sauvegarde est souhaitable d'un point de vue architectural ou urbain (art. L.151-19 du code de l’urbanisme) : Telles que repérées au plan de zonage à l'aide d'un cercle bleu peuvent être réhabilités, nonobstant les dispositions des articles A 6 à A 10, dans la mesure où leur volume et les murs extérieurs sont conservés, à l'exception d'éventuelles ouvertures qui devront préserver le caractère de leur architecture. Seules les extensions limitées ne portant pas atteintes à leur aspect architectural sont admises.

• Constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif : Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif et dont l’implantation dans la zone est justifiée par des impératifs techniques de fonctionnement du service (réseaux notamment), sont admis sous réserve de ne pas porter atteinte à l’activité agricole, de prendre toutes les dispositions pour limiter au strict minimum la gêne qui pourrait en découler et pour assurer une bonne intégration dans le site.

• Extension limitée des constructions d’habitation existantes : Seules sont autorisées les extensions limitées, sans qu’elles soient cumulatives sur une seule construction, à 50 % de la SP, jusqu’à 50 m², puis de 30 %, de 50 m² à 100 m² et 20 % au-delà de 100 m², en regard de leur SP existante, à la date d’approbation du PLU.

• Annexes fonctionnelles et piscines des constructions d’habitation existantes : Les annexes de ces bâtiments sont limitées à 50 m² par construction principale à usage d’habitation (garage, abri de jardin, bûcher, boxes à animaux domestiques, piscines, etc…) sous condition :

-d’être accolées ou implantées à moins de10 m de l’habitation, -sous réserve d’une intégration soignée dans le site, tant du point de vue architectural que paysager.

Leur hauteur est limitée à 3,80m m au faîtage et leur longueur à 8 m.

• Affouillements et exhaussements : Seuls sont autorisés les affouillements et exhaussements de sols strictement nécessaires aux activités agricoles ou aux équipements publics ou d’intérêt collectif.

• Les dépôts de matériaux inertes de toute nature, Les dépôts de matériaux inertes sont soumis aux conditions règlementaires en vigueurs

• Occupations et utilisations du sol projetées dans un secteur à risques :

Les occupations et utilisations du sol projetées dans les secteurs en aléas forts sont interdites.

Zone A

SECTION 2 : CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

• Adaptations mineures : Les dispositions des articles 3 à 13 du règlement de la zone A ne peuvent faire l’objet que d’adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol ou la configuration des parcelles, ou le caractère des constructions avoisinantes.

• Risques naturels et technologiques : Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s'il est de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique du fait de sa situation, de ses caractéristiques, de son importance ou de son implantation à proximité d'autres installations.

• Ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif :

Les articles 3 à 13 du règlement de la zone A ne s’appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif si leur hauteur ne dépasse pas 4 m au faîtage.

Intitulé du document : ACCES

et VOIRIE

• Caractéristiques des voies : Les terrains d'assiette de construction et installations doivent être desservis par des voies dont les caractéristiques répondent aux besoins de l'opération, notamment en ce qui concerne les conditions de circulation, la lutte contre l'incendie, le ramassage des ordures ménagères, le déneigement ; en tout état de cause, la chaussée des voies privées nouvelles ne sera pas inférieure à 5 m de largeur. Les voies nouvelles en impasse seront aménagées pour permettre à leurs usagers, aux services de lutte contre l'incendie et de collecte des ordures ménagères de faire aisément demi-tour.

• Conditions de raccordement : Toute autorisation d'occupation ou d'utilisation du sol peut être subordonnée à la réalisation d'aménagements spécifiques qui rendent satisfaisantes les conditions de sécurité du raccordement de l'opération à la voie publique ; en tout état de cause, le raccordement d'un accès privé à une voie publique présentera une surface dégagée pour la sécurité et la visibilité sur une profondeur d'au moins 5 m à partir de la chaussée de la voie publique ; la pente de cette partie de l'accès ne sera pas supérieure à 5 %.

Prise en compte des annexes sanitaires : Pour tous les réseaux humides cités ci-après, les constructions doivent respecter les prescriptions des « annexes sanitaires », annexées au PLU.

4-1. EAU POTABLE

Toute construction à usage d'habitation et tout local pouvant servir au travail, au repos ou à l'accueil du public doivent être raccordés au réseau public d'eau potable.

Zone A

Dans l’impossibilité d’une telle desserte, et sur justification technique, l’alimentation en eau par une ressource privée devra faire l’objet, préalablement au dépôt de permis de construire, d’une autorisation sanitaire des services de l’A.R.S.

4-2. ASSAINISSEMENT

a - Eaux usées Toute construction à usage d'habitation et tout local pouvant servir au travail, au repos ou à l'agrément doivent être raccordés au réseau public d'assainissement. En l'absence d'un tel réseau, et à titre provisoire, l'autorité compétente pourra admettre un système d'assainissement autonome conforme à la réglementation, à la carte d'aptitude des sols et au schéma d'assainissement avec obligation de se raccorder au collecteur dès que celui-ci sera réalisé (Cf. Annexe sanitaire assainissement).

b - Eaux pluviales . La collecte des eaux pluviales doit être conforme aux prescriptions de l’annexe sanitaire « eaux pluviales » qui peut exiger, le cas échéant, selon l’emplacement et la nature du sol :

- des dispositifs de stockage et récupération, - la mise en place de puits d’infiltration, - la limitation des rejets, - la création de bassins de rétention, - etc…

De plus, la mise en place de dispositifs de prétraitement pourra être exigée lors d’opérations importantes (lotissement, bâtiment collectif, parking…) rejetant les eaux pluviales au ruisseau.

4-3. RESEAUX CABLES Les raccordements aux réseaux câblés doivent être enterrés.

4-4. ORDURES MENAGERES Tout bâtiment doit être doté de locaux spécialisés afin de recevoir les containers d'ordures ménagères suffisamment grands, pour permettre, à l'avenir, une collecte séparée des déchets (déchets ménagers, cartons, papier, plastique, …).

Intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS

Les caractéristiques des terrains ne sont pas réglementées.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX EMPRISES PUBLIQUES ET AUX VOIES 6-1. GENERALITES

Les voies entrant dans le champ d'application du présent article sont les voies publiques, les chemins ruraux, les voies privées ouvertes à la circulation publique.

Zone A

Les débordements de toiture et les balcons, jusqu'à 1,20 m, ne sont pas pris en compte pour l'application de l'ensemble des règles édictées par le présent article.

L’implantation des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif est libre.

6-2. IMPLANTATION

L'implantation des constructions doit respecter un recul minimum de 4 m par rapport à l'emprise des voies publiques.

Les extensions des bâtiments existants autorisées à l’article A2, doivent respecter un recul de minimum de 4m par rapport à l’emprise de la voie publique.

6-3. IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT A L’AXE DES VOIES DEPARTEMENTALES

Règle générale de recul des constructions, hors agglomération (art. R111-5 et R111-6 du Code de l’Urbanisme) :

- Hors agglomération, le recul minimum des constructions à usage d’habitation est fixé à 15 m par rapport à l’axe des routes départementales.

6-4. IMPLANTATION DES CLOTURES

L’implantation des clôtures ne doit pas créer une gêne pour la circulation publique notamment en diminuant la visibilité de la circulation sur les voies. A proximité des carrefours des voies ouvertes à la circulation publique, la hauteur de ces dispositifs ne devra pas excéder la cote de 0,80 m en tout point du triangle de visibilité (cône de vue des automobilistes) pour des raisons de sécurité.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES DE PROPRIETES PRIVEES VOISINES 7-1. GENERALITES

Les débordements de toiture et les balcons, jusqu'à 1,20 m, ne sont pas pris en compte pour l'application de l'ensemble des règles édictées par le présent article.

7-2. IMPLANTATION Les constructions doivent respecter un recul minimum de 5 m par rapport aux limites des propriétés voisines.

7-3. RECUL PAR RAPPORT A L'AXE DES COURS D'EAU Les constructions doivent respecter un recul vis-à-vis des cours d’eau conformément à l’annexe « mesures conservatoires le long des ruisseaux et torrents » (cf schéma de typologie des ruisseaux à la fin du règlement).

Zone A

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

Les constructions peuvent s’implanter librement sur le terrain de l’opération.

Le Coefficient d'Emprise au Sol n’est pas limité, sauf pour les habitations et leurs annexes où il est identique à celui de la zone UB : 0.25.

SECTEURS Ap :

Sans objet

Intitulé du document : HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS 10-0. GENERALITES

Les hauteurs ci-dessous ne concernent pas les ouvrages techniques de faible emprise et indispensables à l’activité ou au fonctionnement de la construction (cheminée, cage d’ascenseur, antenne, capteur solaire…)

10-1. HAUTEUR ABSOLUE

La hauteur des constructions devra être compatible avec leur destination. Elle est mesurée à partir du terrain naturel. La hauteur des constructions à usage agricole ne doit pas dépasser 15 m. Des dépassements pourront être acceptés sous condition d’être justifiés par des impératifs techniques d’exploitation et sous réserve d’une bonne intégration paysagère.

La hauteur des constructions repérées au titre de l’article L.151-19° du code de l’urbanisme est limitée à la hauteur du volume existant. La hauteur des constructions nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif n'est pas limitée.

Pour les extensions limitées autorisées des constructions d’habitation existantes, la hauteur de la construction nouvelle ne devra pas dépasser la hauteur de la construction existante.

A l’aval des constructions principales : la hauteur entre le bas de pente du toit et le terrain naturel ne doit pas être inférieure à 2,30m , chéneau compris :

Les annexes non accolées ne sont pas concernées par cette disposition.

Zone A

10-2. HAUTEUR RELATIVE (prospects) 10-2-1. Généralités :

Les débordements de toiture jusqu'à 1,20 m ne sont pas pris en compte pour l'application des règles édictées par les articles suivants :

10-2-2. Par rapport aux limites des emprises publiques et des voies :

La différence d'altitude entre chaque point de la couverture du toit et chaque point de la limite opposée de l'emprise publique ou de la voie ne doit pas dépasser la distance comptée horizontalement entre ces 2 points ; dans le cas où la limite opposée supporte une marge de reculement ou un ordonnancement architectural la distance sera comptée à partir de cet alignement.

10-2-3. Par rapport aux limites séparatives :

La différence d'altitude entre chaque point de la couverture du toit et chaque point de la limite d'une propriété privée voisine ne doit pas dépasser le double de la distance comptée horizontalement entre ces deux points.

• SECTEURS Ap :

Sans objet

Intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR 11-1. GENERALITES

Les divers modes d'occupation et utilisation du sol ne doivent pas, par leur implantation ou leur aspect extérieur, porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants ainsi qu'aux perspectives urbaines ou monumentales et paysagères.

11-2 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS

Les constructions par leur composition et leur accès, doivent s'adapter au terrain naturel, sans modification importante des pentes de celui-ci.

Les terrassements devront être limités en s'adaptant au mieux au terrain naturel et aux accès. Les talus devront être végétalisés et se rapprocher de formes naturelles. Tout ouvrage de soutènement devra faire l'objet d'une attention particulière.

L'intégration de la construction à son environnement (paysage naturel ou urbain) devra être motivée lors de la demande du permis de construire.

Zone A

11-3 - ASPECT DES CONSTRUCTIONS

Des modifications ayant pour but d'améliorer l'intégration de la construction à son environnement et son adaptation au terrain pourront être exigées pour l'obtention du permis de construire. Tout projet qui n'aboutirait pas à une bonne intégration pourra être refusé.

La hauteur des remblais est limitée à 1 m au-dessus du terrain naturel. Les affouillements sont limités pour l’accès des garages ou caves à une profondeur (hauteur) de 2,60 m maximum par rapport au terrain naturel.

La teinte des constructions doit être en harmonie avec les bâtiments environnants.

Les volumes doivent être sobres et simples à l’image des constructions traditionnelles.

La teinte des couvertures doit être en harmonie avec les teintes dominantes des bâtiments environnants.

Pour les bâtiments agricoles et leurs annexes touristiques ou de vente directe (circuit court) :

- Les toitures seront obligatoirement à deux pans de teinte gris pierre ou brun, les croupes sont autorisées. - Les toitures à un pan sont autorisées pour les annexes accolées aux bâtiments agricoles. - Les pentes devront être comprises entre 25 et 60 %. - l’ensemble des façades devra comporter une proportion minimale de 30% d’aspect bois - Les façades devront être de teintes foncées à l'exception du bois, pour lequel le vieillissement naturel est accepté, et des soubassements en maçonnerie qui devront être de ton sable ou pierre du pays. Le blanc est interdit pour les menuiseries. La hauteur des clôtures est limitée à 1,80m.

Les bâtiments d'habitations sont régis par les règlements de la zone UB. • SECTEURS Ap :

Sans objet

Intitulé du document : STATIONNEMENT DES VEHICULES

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques, particulièrement en cas d’accueil de clientèle. Une étude spécifique pour les établissements recevant du public déterminera les besoins en la matière.

Dans le cas d'aménagement de bâtiments existants, il est demandé un minimum de 2 places par logement.

Zone A

Pour les bâtiments d'habitation de fonction, il est demandé un minimum de 2 places par logement.

Intitulé du document : PLANTATIONS

Les plantations d'arbres ou d'arbustes devront favoriser une meilleure intégration des installations. Le choix des essences, leur mode de groupements et leur taille devront prendre en compte les caractéristiques du paysage local (haies champêtres, bocagères, bosquets, vergers, arbres isolés, etc...).

PLU DE MÉGEVETTE DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES

Zone N

Département de la Haute-Savoie

Commune de MÉGEVETTE

Plan Local d’Urbanisme

5 – REGLEMENT

Modification simplifiée N°1

DATE 14/12/1994 19/11/2020 17/11/22

PHASE Approbation Approbation

Approbation

PROCEDURE

Elaboration POS

Elaboration PLU Modification simplifiée N°1

Certifié conforme, et vu pour être annexé à la délibération du Conseil Municipal en date du 17 novembre -2022, approuvant la modification simplifiée N°1 du P.L.U. de MÉGEVETTE

Le Maire, M. Max MEYNET-CORDONNIER

NOV 2022

SOMMAIRE

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

5

Dispositions applicables aux zones UA

5

Dispositions applicables aux zones UB

17

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER

31

Dispositions applicables aux zones AUi

31

Dispositions applicables aux zones AUx

35

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES

43

Dispositions applicables aux zones A

43

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES

50

Dispositions applicables aux zones N

53

ANNEXES

PLU DE MÉGEVETTE DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

Zone UA

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES

UA

La zone UA est définie dans le rapport de présentation comme zone d'habitat dense. Les règles définies dans cette zone ont pour objectif de conforter l’urbanisation du chef-lieu et d'en affirmer le caractère villageois et de permettre sa densification.

SECTION 1 : NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL