Zone AUI

Zone à urbaniser
6 articles
PLU de Mégevette, approuvé le 17/11/2022

Les questions courantes, dans les mots du règlement

À quelle distance de la rue ?

Le règlement de la zone AUI, article par article

Le texte du document, sans reformulation. Le règlement entier, 71 articles, avec une recherche

Article AUI 1Occupations et utilisations du sol interdites

avec indices - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES

• Parmi les occupations et utilisations du sol celles qui suivent sont interdites :

Pour chaque secteur les occupations et utilisations du sol interdites sont celles de la zone urbaine correspondante :

Pour les secteurs AUa : règles de la zone UA Pour les secteurs AUb : règles de la zone UB

Article AUI 2Occupations et utilisations du sol soumises à conditions

avec indices - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A CONDITIONS PARTICULIERES

• Les occupations et utilisations du sol suivantes ne sont admises que si elles respectent les conditions ci-après :

Pour qu'une opération soit admise dans ces zones, il est nécessaire qu'elle puisse se raccorder aux réseaux et aux équipements publics. Insuffisamment équipées, elles pourront être rendues constructibles, par la réalisation des équipements nécessaires.

Pour chaque secteur, les occupations et utilisations du sol admises sont celles admises dans la zone urbaine correspondante :

Pour les secteurs AUa : règles de la zone UA Pour les secteurs AUb : règles de la zone UB

• Conditions de déblocage :

Toute opération doit se réaliser avec un plan et un programme général d’aménagement, sans faire obstacle à l’organisation future du secteur, notamment en termes de voirie et de réseaux.

Zone AUx

Toutefois, pour le bâti existant, non concerné par ces plans et programmes généraux d’aménagement, la réhabilitation et l’extension de ce dernier sont autorisées.

Pour les secteurs concernés par une OAP : Les opérations d’aménagement doivent se réaliser sur la totalité de la zone ou par secteurs (se reporter au document « 4- Orientations d’aménagement et de programmation ») et en respecter l’esprit.

SECTION 2 : CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

Pour chaque secteur les occupations et utilisations du sol admises sont celles admises dans la zone urbaine correspondante :

Pour les secteurs AUa : règles de la zone UA Pour les secteurs AUb : règles de la zone UB

Article AUI 3Accès et voirie

avec indices - ACCES et VOIRIE

Pour chaque secteur : Toute opération doit préserver les possibilités de raccordement à la voirie publique des occupations du sol susceptibles de s'implanter ultérieurement.

Les règles applicables sont celles de la zone urbaine correspondante : Pour les secteurs AUa : règles de la zone UA Pour les secteurs AUb : règles de la zone UB

Pour les secteurs concernés par une OAP : Les opérations d’aménagement et de programmation doivent se réaliser dans l’esprit du schéma de l’O.A.P (se reporter au document « 4 – Orientations d’aménagement et de programmation »).

Article AUI 4Desserte par les réseaux

avec indices - DESSERTE PAR LES RESEAUX

Pour chaque secteur, les règles applicables sont celles de la zone urbaine correspondante. Pour les secteurs AUa : règles de la zone UA Pour les secteurs AUb : règles de la zone UB

Article AUI 5Superficie minimale des terrains

avec indices - CARACTERISTIQUES DES TERRAINS

Pour chaque secteur, les règles applicables sont celles de la zone urbaine correspondante : Pour les secteurs AUa : règles de la zone UA Pour les secteurs AUb : règles de la zone UB

Article AUI 6Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

à 13 avec indices

Pour chacun de ces 8 articles et pour chaque secteur, les règles applicables sont celles de la zone urbaine correspondante :

Pour les secteurs AUa : règles de la zone UA Pour les secteurs AUb : règles de la zone UB

Zone AUx

Pour les secteurs concernés par une OAP : Les opérations d’aménagement et de programmation doivent se réaliser dans l’esprit du schéma de l’O.A.P.(se reporter au document « 4 – Orientations d’aménagement et de programmation»

Rappel : en cas d’incompatibilité, les prescriptions des OAP priment sur le règlement.

Zone AUx

P.L.U. DE MÉGEVETTE DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER

Zone AUx

Les dispositions générales, qui valent dans toutes les zones

En tête du même règlement, avant les chapitres de zone. Elles s'appliquent en zone AUI comme partout.

Sans numéroDispositions générales

Département de la Haute-Savoie

Commune de MÉGEVETTE

Plan Local d’Urbanisme

5 – REGLEMENT

Modification simplifiée N°1

DATE 14/12/1994 19/11/2020 17/11/22

PHASE Approbation Approbation

Approbation

PROCEDURE

Elaboration POS

Elaboration PLU Modification simplifiée N°1

Certifié conforme, et vu pour être annexé à la délibération du Conseil Municipal en date du 17 novembre -2022, approuvant la modification simplifiée N°1 du P.L.U. de MÉGEVETTE

Le Maire, M. Max MEYNET-CORDONNIER

NOV 2022

SOMMAIRE

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

Dispositions applicables aux zones UA

Dispositions applicables aux zones UB

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER

Dispositions applicables aux zones AUi

Dispositions applicables aux zones AUx

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES

Dispositions applicables aux zones A

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES

Dispositions applicables aux zones N

ANNEXES

PLU DE MÉGEVETTE DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

Zone UA

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES

La zone UA est définie dans le rapport de présentation comme zone d'habitat dense. Les règles définies dans cette zone ont pour objectif de conforter l’urbanisation du chef-lieu et d'en affirmer le caractère villageois et de permettre sa densification.

SECTION 1 : NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL

Texte reproduit du règlement déposé au Géoportail de l'urbanisme. Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.