PLU de Mieussy
- Plan local d'urbanisme
- En vigueur, approuvé le 21/05/2026
- 13 zones
- 153 articles
- INSEE 74183
Quelle zone pour votre terrain ?
Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.
- Document
- 74183_PLU_20260521, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 21/05/2026
- Lecture
- 96 pages, 13 zones, 153 articles découpés
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.
Les 13 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones à urbaniser
5
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
Article 10 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.- Zone A
Pour les bâtiments professionnels, la différence d'altitude entre chaque point de la couverture du toit et le point du terrain situé à l'aplomb, avant et après terrassement ne doit pas dépasser 14 m, sauf impératifs techniques liés à la nat...
- Zone AUA
La différence d'altitude en tout point de la construction et le point du terrain situé à l'aplomb avant et après terrassement ne doit pas dépasser 14 m, avec un gabarit n'excédant pas R+2+C. La hauteur maximale des annexes ne doit pas dépas...
- Zone AUC
La différence d'altitude en tout point de la construction et le point du terrain situé à l'aplomb avant et après terrassement ne doit pas dépasser 1O m. Pour l'hébergement hôtelier cette hauteur est portée à 13 m, avec un gabarit maximal de...
- Zone N
La hauteur des constructions devra être compatible avec le site naturel ou bâti environnant et ne pourra excéder la hauteur initiale des bâtiments existants, hormis ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures. Dans les secteurs...
- Zone UA
La différence d'altitude en tout point de la construction et le point du terrain situé à l'aplomb avant et après terrassement ne doit pas dépasser 14 m, avec un gabarit n'excédant pas R+2+C. Pour les équipements publics et pour les construc...
- Zone UB
La différence d'altitude en tout point de la construction et le point du terrain situé à l'aplomb avant et après terrassement ne doit pas dépasser 14 m, avec un gabarit maximum de R+2+Combles. La hauteur maximale des annexes ne doit pas dép...
- Zone UC
La différence d'altitude en tout point de la construction et le point du terrain situé à l'aplomb avant et après terrassement ne doit pas dépasser 10 m. Pour l'hébergement hôtelier cette hauteur est portée à 13 m, avec un gabarit maximal de...
- Zone UE
La hauteur n'est pas limitée mais elle devra être compatible avec le bâti avoisinant et bien intégrée dans l'environnement.
- Zone UH
La différence d'altitude en tout point de la construction et le point du terrain situé à l'aplomb avant et après terrassement ne doit pas dépasser 13 m, avec un gabarit maximum de R+2+Combles. La hauteur maximale des annexes ne doit pas dép...
- Zone UX
La différence d'altitude entre chaque point de la couverture du toit et le point du terrain situé à l'aplomb, avant et après terrassement, ne doit pas dépasser 14 m sauf pour les saillies techniques. Pour les équipements publics et pour les...
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Ce que vous voulez faire
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.
Permis de construire à Mieussy
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Zone de sismicité 4.
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
10 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Avalanche
- Radon
- Installations industrielles classées (ICPE)
- Pollution des sols
- Rupture de barrage
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.
2 plans de prévention des risques
Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. Une zone d’interdiction est recensée ici.
PPR sur la commune Mieussyrisque naturel, PPRN-Multi, servitude d’utilité publique
Bassin de risques : -
Révision partielle PPRA Mieussyrisque naturel, PPRN-Av, servitude d’utilité publique
- 6BZone à risque moyenPrescriptions
- 12XZone à risque fortInterdiction stricte
7 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 4 inondations et/ou coulées de boue, 2 mouvement de terrain, 1 tempête.
Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.
Ce que se vendent les terrains à bâtir
Une seule vente de terrain à bâtir nu à Mieussy en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques. Trop peu de ventes pour en tirer un prix de marché : le chiffre est servi tel quel, il ne se généralise pas.
- 812 €le mètre carré, médiane
- 837 m²surface médiane vendue
- 1vente retenue en 2024
Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.
217 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 195permis de construire
- 11déclarations préalables
- 224logements créés
- 6autorisations annulées
Les 217 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- 1 place de la Mairie, 74440 Mieussy
- Téléphone
- 04 50 43 01 67
- Horaires
- Le lundi, de 9 h à 12 h. Le mardi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h. Du mercredi au jeudi, de 9 h à 12 h. Le vendredi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h. Le samedi, de 8 h 30 à 11 h 30.
- Site
- mieussy.fr/fr
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 153 articlesLes mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».
Les questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLU de Mieussy ?
Le document opposable est 74183_PLU_20260521, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Quelles sont les zones du PLU de Mieussy ?
Le règlement ouvre 13 chapitres de zone : A, AU, AUA, AUAT, AUB, AUC, N, UA, UB, UC, UE, UH et 1 autre. Ils portent 153 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Mieussy ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Mieussy est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Mieussy ?
217 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 195 permis de construire et 11 déclarations préalables, pour 224 logements créés. 6 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Mieussy ?
Géorisques en recense 10 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Avalanche, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Pollution des sols, Rupture de barrage. La commune est en zone de sismicité 4. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Mieussy ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 9 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire de Mieussy, calculées sur les contours de l'IGN.- Onnion1 299 hab.
- Taninges3 491 hab.
- Bellevaux1 450 hab.
- Saint-Jeoire3 457 hab.
- Marignier6 507 hab.
- Thyez6 309 hab.
- Mégevette619 hab.
- La Côte-d'Arbroz349 hab.
- Châtillon-sur-Cluses1 250 hab.
La commune
- Population
- 2 530 habitants
- Code postal
- 74440
- Code INSEE
- 74183
- Département
- Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes
- Locaux raccordables à la fibre
- 597 sur 1 844,701 (32,4 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.