Zone UH

Intitulé du document : OCCUPATION ET UTILISATION DU SOL INTERDITES

Les occupations et utilisations du sol suivantes sont interdites : les garages collectifs de caravanes ; les campings et caravanings ; le stationnement des caravanes ; les habitations légères de loisirs et parcs résidentiels de loisirs ; les aires de sport les parcs d'attraction ouverts au public; les dépôts de véhicules d'au moins 5 unités ; les dépôts de matériaux de toute nature à l'air libre ; les affouillements et exhaussements de sol dont l'importance nécessite une autorisation (plus de 100 m2 et plus de 2 mètres de hauteur ou de profondeur), sauf ceux nécessaires aux constructions soumises à autorisation ; l'ouverture et l'exploitation de carrières ; les constructions destinées à l'artisanat de plus de 250 m2 de surface de plancher ou présentant des nuisances les bâtiments agricoles d'élevage et les nouveaux bâtiments agricoles ; les constructions destinées à l'industrie ; Les bâtiments ayant fonction d'entrepôts, sauf les réserves commerciales intégrées aux commerces admis dans la zone. Les éoliennes ; Les châssis et serres supérieurs à 1 m 80 Les antennes de radiotéléphonies.

Intitulé du document : OCCUPATION ET UTILISATION DU SOL ADMISES SOUS CONDITIONS PARTICULIERES

1 Rappels :

Adaptations mineures : les dispositions des articles 3 à 13 du règlement de cette zone ne peuvent faire l'objet que d'adaptations mineures ; elles seront instruites conformément aux modalités et procédures prévues dans le code de l'urbanisme. Elles doivent être rendues nécessaires par la nature du sol ou la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes.

2 Sont admises les occupations et utilisations du sol suivantes si elles respectent les conditions ci-après :

La reconstruction dans le volume d'un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de 10 ans est autorisée, à condition que sa destination soit conservée ou soit conforme aux occupations et utilisations du sol prévues dans la zone et dès lors qu'il a été régulièrement édifié. Le respect des autres règles de la zone n'est pas exigé, à l'exception de l'article 11 en vue d'assurer une meilleure insertion dans l'environnement naturel et bâti.

33

Les transformations, restaurations et légères extensions de toute construction existante et des dépendances techniques nécessaires à ces constructions, peuvent être autorisées en cette zone sous réserve que les travaux autorisés aient pour objet, soit :

d'améliorer la conformité de la construction avec les règles de la zone, d'être sans effet à leur égard, de réduire la gêne ou le danger qui résulte de la présence de la construction, d'être imposés par des considérations architecturales particulières, nonobstant, dans les quatre cas, les dispositions des articles 6 à 8, 10 et 12 de la zone.

Les aménagements à l'intérieur du volume des bâtiments traditionnels existants repérés sur le document graphique, dont la sauvegarde est reconnue souhaitable pour la mise en valeur du patrimoine architectural sont admis dans la mesure où :

le volume et les murs extérieurs sont conservés à l'exception d'éventuelles ouvertures qui devront préserver le caractère de son architecture, ou à l'exception d'éventuelles modifications du volume rendues nécessaires par la configuration du bâtiment tout en sauvegardant son identité patrimoniale, nonobstant les dispositions des articles 6 à 8, 10, 12 et 14 de la zone le stationnement des véhicules correspondant aux besoins de l'opération projetée est assuré en dehors des voies publiques.

Les annexes non habitables sont autorisées, plus, le cas échéant, une piscine à condition que le volume d’eau ne dépasse pas 30 m3. à condition de ne pas porter atteinte à l’environnement. Le système de sécurité sera assuré par un volet pour limiter l’évaporation.

Les serres sont autorisées à condition qu’elles ne dépassent pas 20 m² d’emprise au sol et que la hauteur de dépasse pas 2,5 mètres.

SECTION 2 : CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

Dispositions relatives à la sécurité en matière d'accès routier : Lorsqu'une autorisation d'urbanisme a pour effet la création d'un nouvel accès à une voie publique ou à la modification des conditions d'utilisation d'un accès existant, celui-ci peut être refusé s'il existe un danger en matière de sécurité. En tout état de cause, les accès pourront être imposés sur des voies existantes. La création d'une voie ou d'un accès pourra être refusée lorsque :

il est possible d'accéder par une voie de moindre importance il est possible de regrouper plusieurs accès.

Accès Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. Toute opération doit prendre le minimum d'accès sur les voies publiques. Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation

34

publique, à l'approche permettant une lutte efficace contre l'incendie, au ramassage des ordures ménagères et au déneigement.

Voirie

Toute autorisation d'occupation ou d'utilisation du sol peut être subordonnée à la réalisation d'aménagements spécifiques qui rendent satisfaisantes les conditions de sécurité du raccordement de l'opération à la voie publique, en tout état de cause :

- sauf empêchement technique, la largeur de plateforme des voies privées nouvelles ne pourra être inférieure à 5 m de plate-forme. Une emprise supérieure pourra être imposée selon l'importance de l'opération envisagée ;

- les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir ; les voies nouvelles devront de préférence être raccordées aux deux extrémités aux voies publiques ou privées existantes ou à créer. Pour les liaisons piétonnes, il sera prévu un raccordement minimum de deux mètres de largeur (voie piétons/cycles) ; les voies en impasse doivent être aménagées afin de permettre aux véhicules privés et à ceux des services publics (lutte contre l'incendie, déneigement, stockage de la neige etc.) de faire demi-tour.

Accès et Voirie

le raccordement d'un accès privé à une voie publique présentera, dans la mesure du possible, une surface dégagée sur une longueur d'au moins 5 m à partir de la chaussée de la voie publique. La pente dudit accès ne devra pas excéder 12%.

Eau potable

Toute construction nouvelle à usage d'habitation ou d'activités doit être raccordée au réseau public d'eau potable.

Assainissement

Eaux usées : toute construction doit être raccordée au réseau public d'assainissement. A défaut de réseau public, un dispositif d'assainissement individuel conforme à la carte d'aptitude des sols à l'assainissement individuelle est admis. Il doit être conçu de façon à pouvoir être mis hors circuit et la construction directement raccordée au réseau collectif lorsque celui-ci sera réalisé. Eaux pluviales : les aménagements réalisés sur le terrain d'assiette de l'opération doivent être raccordés au réseau public des eaux pluviales. A défaut de réseau public ou si ce réseau à une capacité insuffisante, les opérations devront présenter un dispositif individuel d'évacuation adapté aux aménagements projetés qui ne se rejette pas dans les dispositifs d'assainissement, y compris dans les fossés des routes départementales. - Tout raccordement d'une voie privée sur une voie publique devra faire l'objet d'un aménagement permettant la collecte des eaux de ruissellement. Les eaux pluviales des balcons et terrasses devront être récupérées afin d'éviter tout ruissellement.

Les eaux de ruissellement des aires de stationnement non couvertes de plus de 30

places devront faire l'objet d'un dispositif de pré-traitement : débourbeur, déshuileur.

35

Energies et communications : Toute construction à usage d'habitation ou d'activités doit être raccordée au réseau électrique. Les raccordements aux réseaux doivent obligatoirement être enterrés.

Télédiffusion et antennes : Les paraboles collectives seront prévues de préférence dès la construction ; les paraboles et antennes individuelles doivent être dissimulées par tout moyen adapté.

Intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS

Néant.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES PUBLIQUES ET EMPRISES PUBLIQUES

Les constructions doivent s'implanter dans l'alignement des bâtiments existants ou à défaut respecter un recul minimum de 3 m par rapport aux voies et emprises publiques.

L’extension d’une construction existante dont le recul est inférieur à 3 mètres peut être réalisée dans le prolongement du recul existant à condition de ne pas aggraver les conditions de circulation au droit de la construction.

Pour les Routes Départementales N° 907, 308 et 226 et hors agglomération, le recul est porté à 6 mètres minimum du bord de la chaussée. Les débordements de toiture jusqu'à 1,20 m ne seront pas pris en compte pour l'application de ces règles. Les constructions ou installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif doivent être implantés à 1 m minimum des emprises publiques et des voies et à 2 m minimum de l'emprise des RD. Pour des raisons liées aux conditions d’exploitation de la voirie, notamment le déneigement, les clôtures implantées le longs des voies publiques doivent respecter un recul minimum d’1 mètre par rapport à la limite de l’emprise publique.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX PROPRIETES VOISINES

La distance comptée horizontalement de tout point d'une construction au point le plus bas et le plus proche de la limite séparatrice doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

36

Toutefois, sur une profondeur de 15 mètres à partir de la limite de l'emprise publique ou de la voie, les constructions peuvent être implantées sur une limite latérale en tout point de la façade concernée. Dans le cas de constructions d'habitat simultané, les implantations en limites de parcelles sont autorisées. Les annexes doivent respecter un recul minimum de 1 mètre par rapport aux limites séparatives.

Les débordements de toiture jusqu'à 1,20 m ne seront pas pris en compte pour l'application de ces règles.

Les constructions ou installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif doivent respecter un recul minimum de 1 m par rapport aux limites des propriétés voisines.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE OU

PLUSIEURS PROPRIETES LIEES PAR UN ACTE AUTHENTIQUE

Implantation libre.

Article non règlementé.

La différence d'altitude en tout point de la construction et le point du terrain situé à l'aplomb avant et après terrassement ne doit pas dépasser 13 m, avec un gabarit maximum de R+2+Combles. La hauteur maximale des annexes ne doit pas dépasser 3,80 mètres. Pour les équipements publics et pour les constructions ou installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif la hauteur n'est pas limitée mais elle devra être compatible avec le bâti avoisinant et bien intégrée dans l'environnement.

37

Dispositions générales : En aucun cas, les constructions, installations et divers modes d'utilisation du sol ne doivent, par leurs dimensions, leur situation ou leur aspect extérieur porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains.

Des modifications ayant pour but d'améliorer l'insertion de la construction dans son environnement et son adaptation au terrain, pourront être exigées pour l'obtention du permis de construire.

Dispositions particulières : Les constructions par leur composition et leur accès doivent s'adapter au terrain naturel sans modification importante des pentes de celui-ci.

Pour les constructions, la hauteur des remblaiements du terrain naturel ne doit pas dépasser 1.20 m sur une pente inférieure à 10%.

Tout ouvrage de soutènement devra faire l'objet d'une attention particulière. Dans le cas d'enrochements, ceux-ci devront se limiter à leur strict minimum.

Les talus ne devront pas dépasser 100% de pente (1 mètre horizontal pour 1 mètre de hauteur) afin de pouvoir être végétalisé correctement. L’appareillage des enrochements devra être constitué de pierre grise de pays.

Les enrochements nécessaires à la construction des bâtiments ainsi que ceux liés à l’aménagement du terrain seront limités afin d’assurer une bonne intégration dans le terrain. Leur hauteur sera de 1,50 mètre maximum. Les terrasses successives sont autorisées ; elles seront réalisées par des paliers intermédiaires plantés d’arbustes d’essences locales. Des dérogations pourront être autorisées en cas d’empêchement techniques avérés.

Les constructions dont la conception générale ou de détail relève de pastiches d'une architecture étrangère à la région sont interdites.

Façades Est interdit l'emploi à nu, en parements extérieurs, de matériaux fabriqués en vue d'être recouverts d'un parement ou d'un enduit, tels que carreaux de plâtre, agglomérés et briques creuses. Les teintes des maçonneries devront s'inspirer et s'harmoniser à celles employées pour l'habitat traditionnel du village. Toutes les parties bois devront être majoritairement de couleur naturelle bois à l'exception d'élément architectural particulier où une autre teinte est autorisée sur une surface limitée.

Les balcons sont autorisés à condition qu'ils ne débordent pas des volumes principaux. Les paraboles et antennes devront être intégrées à la construction par tout moyen adapté.

Règle de proportion du volume bâti : - La longueur de la façade pignon (façade perpendiculaire à l’axe du faîtage) doit être supérieure à la hauteur de la construction (L ≥ H). - Les façades principales et secondaires de la construction ne peuvent avoir les mêmes dimensions. Ainsi, la façade principale doit avoir une longueur supérieure d’au moins 20% de la façade secondaire. 38

La longueur cumulée des façades des annexes ne doit pas dépasser 13 mètres, et aucune façade ne doit dépasser dépasse 9 mètres.

Rappel du décret du 31 aout 2006 relatif à la lutte contre le bruit de voisinage : la PAC (pompe à chaleur) ne doit pas dépasser les seuils suivants : moins de 5dB entre 7h et 22h et moins de 3dB de 22h à 7h du matin, Si la PAC est installée à une distance comprise entre 10 et 20 m de la maison voisine, il est nécessaire d’installer un caisson ou un écran antibruit.

NB : une PAC ne peut pas être installée à moins de 10m d’une construction voisine. Les éléments techniques liés aux installations aérothermiques (PAC) doivent être dissimulés lorsqu’ils sont visibles depuis le domaine public ou depuis une propriété voisine.

Les pergolas sont autorisées, sous condition d’une bonne intégration.

Toitures Définitions :

- Toiture plate : désigne un type de couverture de bâtiment qui se distingue par l’absence de pente marquée. Elle est considérée comme plate dès lors que sa pente ne dépasse pas 5 %. La toiture plate n’est pas accessible. - Toiture terrasse : désigne un type de toiture plate qui est conçue pour être accessible et utilisable comme un espace extérieur. Elle combine donc les caractéristiques d’une toiture plate avec la fonctionnalité d’une terrasse.

Les toitures seront au minimum à deux pans. Les croupes sont autorisées sous réserve d'une bonne insertion dans l'ensemble du bâti. La pente de la toiture doit être comprise entre 40% et 60% à l’exception des abris de jardins, des annexes accolées et des extensions qui pourront si nécessaire y déroger. Les toitures plates sont interdites. Les toitures-terrasses sont autorisées dans la limite de 25% de l’emprise au sol de la construction. Les terrasses implantés sur le terrain naturel ne sont pas concernées par les règles précédentes. Les toitures à un seul pan ne sont tolérées que pour les constructions annexes accolées et les extensions ne comportant pas plus d'un niveau. Pour les constructions annexes non accolées, seules les toitures à deux pans au minimum sont acceptées. Le matériau de couverture devra être adapté aux pentes exigées et devra être de teinte gris clair à gris moyen, ou brune. Les panneaux solaires sont autorisés sous réserve d'une bonne insertion dans l'ensemble du bâti. Les ouvertures sur les toitures ne seront autorisées que pour des lucarnes/jacobines et des chassis « type velux ». Les garages enterrés sont admis sous réserve de respecter le terrain naturel après travaux ou de traiter la toiture sous forme de terrasse aménagée en liaison avec l'habitation et sous réserve d'être insérés dans le site.

39

Clôtures Les clôtures ne sont pas obligatoires. En tout état de cause les clôtures d'une hauteur de 1,40 m maximum doivent être constituées d'un grillage ou d'un autre dispositif à claire voie, et pourront comporter un mur bahut de 0,70 m de hauteur maximum. Néanmoins les clôtures pleines sont autorisées uniquement en cas de reconstruction à l'identique, sans pouvoir excéder la hauteur de celles-ci. Les clôtures barbelées sont interdites. En bordure des voies ouvertes à la circulation publique, la hauteur maximum des clôtures pourra être limitée à 0,80 m dans le cas où elle constituerait une gêne ou un danger pour la sécurité des usagers (par exemple carrefour, biseau de visibilité, courbe, ...).

Dispositions spécifiques applicables uniquement aux équipements publics et aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif : Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d'aspect et de matériaux compatibles avec la bonne économie de la construction. En aucun cas, les constructions, installations et divers modes d'utilisation du sol ne doivent, par leur dimension, leur situation ou leur aspect extérieur porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains.

Intitulé du document : STATIONNEMENT DES VEHICULES

Afin d'assurer le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations en dehors des voies publiques, il est exigé :

Pour les constructions destinées à l'habitation : 2 places de stationnement par logement dont au moins une couverte. 1 place par logement pour l'habitat locatif financé avec un prêt aidé de l'Etat. 1 place visiteur par tranche de 3 logements.

Pour les constructions destinées aux bureaux : le nombre de places de stationnement sera apprécié en fonction de l'opération projetée

Pour les constructions destinées à l'hébergement hôtelier et/ou de restauration : 1 place de stationnement par chambre et une place de stationnement par 10 m2 de salle de restaurant

Pour les constructions destinées au commerce : le nombre de places de stationnement sera apprécié en fonction de l'opération projetée.

Pour les équipements publics ou d'intérêt général : le nombre de places de stationnement sera apprécié en fonction de l'opération projetée.

Chaque place doit disposer d'une surface minimum de 25 m2, recul et accès à la place 40

compris. Cette surface est réduite à 15 m2 lorsque la place est couverte. Chaque place devra être accessible indépendamment des autres. En tout état de cause, pour les constructions soumises au CDEC, la surface de stationnement ne pourra excéder 1,5 fois la surface de surface de plancher commerciale. Pour toute transformation, aménagement, ou extension de bâtiments existants, le nombre de places de stationnement exigé sera celui obtenu par l'application de la norme à l'état futur avec déduction de l'application de la norme à l'état initial. Pour tout changement de destination de bâtiment, la norme de stationnements s'applique au projet sans possibilité de déduction de la norme appliquée à l'état initial. Un aménagement de combles lorsqu'il a pour effet de créer un nouveau logement entraîne l'application de la règle de stationnements liée à la zone. Lorsqu'une construction comporte plusieurs affectations (habitation, bureaux, commerces, etc.) les normes afférentes à chacune d'elles sont appliquées au prorata des superficies qu'elles occupent respectivement.

Intitulé du document : ESPACES LIBRES, PLANTATIONS ET AIRES DE JEUX

Tous les espaces libres non bâtis et non affectés aux aires de manœuvre et de stationnement doivent être aménagés en espaces verts organisés et entretenus.

41

ZONE Ux

SECTION 1 : NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL

0

\·

SOMMAIRE

TITRE 1 -

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES Zones Ua Zones Ub avec secteurs Ubc Zones Uc avec secteurs Ucc Zones Ue Zones Uh Zones Ux

P2 P2 P 11 P 20 P 29 P 33 P 42

TITRE 11 -

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES D'URBANISATION FUTURE Zones AU Zones AUa Zone AUb avec secteurs AUbc Zones AUc avec secteurs AUcc Zone AUat avec secteurs AUat1, AUbt et AUct

P 47 P 47 P 49 P 57 P 66 P 74

TITRE Ill TITRE IV -

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES

Zones A avec secteurs Ac et Acp

P 82 P 82

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES

P 90

Zones N avec les secteurs Ne, Np, Nais, Nsl, Ndr et Nh

1

TITRE I 1

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

ZONES Ua

SECTION 1: NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL