Zone A

Les occupations et utilisations du sol suivantes sont interdites : - Toutes les constructions nouvelles affectées aux activités industrielles, à l'artisanat, aux activités commerciales, à l'habitation, exceptées celles prévues à l'article A2 Les constructions nouvelles nécessaires à l'élevage de chiens ou autres petits animaux de compagnie (chats, rongeurs, oiseaux, poissons) Les installations et travaux divers visés à l'article R. 442-2 du Code de l'Urbanisme, exceptés les affouillements et exhaussements de sol strictement nécessaires à l'activité agricole ou à la réalisation d'équipement publics Les terrains de camping et de caravanage, exceptés ceux prévus à l'article A2 - Toute autre occupation ou utilisation du sol qui ne figure pas à l'article A2 Les aires de stationnement ouvertes au public sauf celles liées au fonctionnement des exploitations agricoles Les carrières.

Intitulé du document : OCCUPATION ET UTILISATION DU SOL ADMISES SOUS CONDITIONS

Les occupations et utilisations du sol suivantes ne sont admises que si elles respectent les conditions ci-après :

Les constructions et installations nécessaires à l'exploitation agricole les constructions destinées aux activités agro touristiques, d'accueil, de diversification, de points de vente doivent s'implanter dans les bâtiments existants ou en extension de ceux-ci de manière à former un ensemble cohérent avec les autres bâtiments de l'exploitation, et ce sauf contrainte technique ou réglementaire ou cas exceptionnel dûment justifiés ; Les bâtiments d'élevage d'animaux de compagnie : ils devront être aménagés dans des bâtiments préexistants Les boxes à chevaux devront être accolés à des bâtiments préexistants ou à proximité immédiate Les bâtiments destinés au stockage par le producteur de son matériel agricole ou de ses récoltes : ils devront être implantés sur le site principal de l'activité de l'exploitation Les serres et tunnels sous réserve d'une étude d'intégration

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En cas de construction à usage d'habitation, un seul logement de fonction par exploitation pourra être autorisé, à condition que sa présence soit justifiée par des impératifs de fonctionnement de l'exploitation et qu'il soit situé dans ou à proximité immédiate des bâtiments d'exploitation.

Les constructions et installations à caractère technique nécessaire aux services publics ou d'intérêt collectif non destinées à l'accueil de personnes, à condition de ne pas dénaturer le caractère des lieux avoisinants et de ne pas apporter de gêne excessive à l'exploitation agricole.

Les affouillements et exhaussements de sols à condition qu'ils soient strictement nécessaire au fonctionnement de l'exploitation agricole ou aux services publics ou d'intérêt collectif visés ci-dessus.

les clôtures : le long de toutes les voies de circulation, l'autorité compétente en matière d'autorisation de construire peut émettre des conditions particulières concernant la nature et le retrait des clôtures ou de tout aménagement en tenant lieu lorsque cet aménagement est susceptible de faire obstacle ou de créer une gêne pour la circulation de tous véhicules, notamment d'engins agricoles, de déneigement, d'entretien ou de sécurité.

En secteur Acp (agricole construit patrimonial)

Sont admis les aménagements à l'intérieur du volume des bâtiments traditionnels existants dont la sauvegarde est reconnue souhaitable pour la mise en valeur du patrimoine architectural, dans la mesure où:

- son voluine et ses murs extérieurs sont conservés à l'exception d'éventuelles ouvertures qui devront préserver le caractère de son architecture

- son alimentation en eau potable est possible par le réseau public - son assainissement est possible par le réseau public ou conforme à la carte

d'aptitude des sols à l'assainissement individuel il est desservi par une voie dont les caractéristiques répondent aux besoins de l'opération le stationnement des véhicules correspondant aux besoins de l'opération projetée est assuré en dehors des voies publiques

Sont admis également : les piscines sous réserve qu'elles soient intégrées et qu'elles ne viennent pas altérer la qualité patrimoniale du site. En ce sens le fond et les murs des piscines seront de couleur grise ou noire mais jamais de couleur bleue. Les annexes à condition d'être non accolées au bâtiment traditionnel existant et dans des matériaux similaires à ceux du bâtiment traditionnel existant.

En secteur Ac (agricole construit)

- Les travaux de réfection des bâtiments existants non liés aux fonctions aqricol s ou forestières

L'extension du volume existant d'un bâtiment est admise selon le principe suivant : Une extension de 30% de la surface de plancher existante est admise au jour de l'approbation du PLU. Cette limitation de 30% de l'extension ne s'applique pas aux bâtiments industriels et commerciaux préexistants ;

et dans la mesure où : - son extension ne porte pas atteinte à la préservation des sols agricoles et

forestiers

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- son alimentation en eau potable est possible par le réseau public - son assainissement est possible par le réseau public ou conforme à la carte

d'aptitude des sols à l'assainissement individuel il est desservi par une voie dont les caractéristiques répondent aux besoins de l'opération le stationnement des véhicules correspondant aux besoins de l'opération projetée est assuré en dehors des voies publiques,

- Les annexes fonctionnelles non habitables des bâtiments existants Les annexes fonctionnelles des bâtiments existants sont tolérées et seront de préférence accolées aux constructions préexistantes. Néanmoins des annexes non accolées sont tolérées à l'intérieur de la zone Ac, dans la limite d'une annexe par construction existante plus une piscine le cas échéant, et sous réserve d'une intégration soignée dans le site. Ces dernières devront être implantées à proximité immédiate des bâtiments existants.

Toutes les constructions doivent respecter les prescriptions du Plan de Prévention des Risques annexé au PLU.

Bâtiments existants La gestion des bâtiments existants dans la zone est soumise aux conditions suivantes :

• La reconstruction dans le volume d'un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de 10 ans est autorisée, à condition que sa destination soit conservée ou soit conforme aux occupations et utilisations du sol prévues dans la zone et dès lors qu'il a été régulièrement édifié. Le respect des autres règles de la zone n'est pas exigé, à l'exception de l'article 11 en vue d'assurer une meilleure insertion dans l'environnement naturel et bâti.

• Le changement de destination, à l'intérieur du volume existant, des bâtiments repérés sur le document graphique, au titre de l'article L123-3-1 du code de l'urbanisme, sous réserve de ne pas porter atteinte à l'activité agricole.

SECTION 2: CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

Dispositions relatives à la sécurité en matière d'accès routier : Lorsqu'une autorisation d'urbanisme a pour effet la création d'un nouvel accès à une voie publique ou à la modification des conditions d'utilisation d'un accès existant, son bénéficiaire doit obtenir de l'autorité gestionnaire, préalablement à l'exécution des travaux, une autorisation d'accès à la voie concernée. En tout état de cause, les accès pourront être imposés sur des voies existantes, en particulier hors des agglomérations.

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Eaux pluviales : Les aménagements réalisés sur le terrain d'assiette de l'opération doivent être raccordés au réseau public des eaux pluviales ou présenter un dispositif individuel d'évacuation adapté aux aménagements projetés. Les constructions et installations doivent être desservies par des voies dont les caractéristiques sont adaptées à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie.

Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation.

Sauf impossibilité technique, la voie d'accès au logement de l'exploitant sera commune à celles des bâtiments de l'exploitation.

Eau potable Toute construction à usage d'habitation et tout local pouvant servir au travail, au repos ou à l'agrément doivent être raccordés au réseau public d'eau potable. A défaut, les sources d'eau privées sont autorisées, à condition qu'elles respectent les normes de salubrité publique.

Assainissement Eaux usées : toute construction doit être raccordée au réseau public d'assainissement. A défaut de réseau public, un dispositif d'assainissement individuel conforme à la carte d'aptitude des sols à l'assainissement individuelle est admis. Il doit être conçu de façon à pouvoir être mis hors circuit et la construction directement raccordée au réseau collectif lorsque celui-ci sera réalisé. Eaux pluviales: les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales, le branchement au collecteur public d'eaux usées est interdit ; le dispositif d'évacuation sera adapté aux aménagements projetés.

Energies et communications : Toute construction à usage d'habitation ou d'activités doit être raccordée au réseau électrique. Les raccordements aux réseaux doivent obligatoirement être enterrés.

Intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS

Néant.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES PUBLIQUES ET EMPRISES PUBLIQUES

Généralités Les voies entrant dans le champ d'application du présent article sont les voies publiques, les chemins ruraux et les voies privées ouvertes à la circulation publique.

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Implantation Les constructions doivent être implantées en retrait de 4 m par rapport aux limites des voies et emprises publiques. Pour les Routes Départementales N° 907, 308 et 226 et hors agglomération, le recul est porté à 6 mètres minimum du bord de la chaussée.

Les débordements des toitures jusqu'à 1,20 m ne seront pas pris en compte pour l'application des règles de recul. Les constructions ou installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif doivent être implantés à 1 m minimum des emprises publiques et des voies et à 2 m minimum de l'emprise des RD. Dans les secteurs Ac Les constructions doivent s'implanter en retrait de 3 mètres minimum par rapport aux limites des voies et emprises publiques. Pour les Routes Départementales N° 907, 308 et 226 et hors agglomération, le recul est porté à 6 mètres minimum du bord de la chaussée. Pour des raisons liées aux conditions d’exploitation de la voirie, notamment le déneigement, les clôtures implantées le longs des voies publiques doivent respecter un recul minimum d’1 mètre par rapport à la limite de l’emprise publique.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX PROPRIETES VOISINES

La distance comptée horizontalement de tout point d'une construction au point le plus bas et le plus proche de la limite séparatrice doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 4 mètres.

Les constructions ou installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif doivent respecter un recul minimum de 1 m par rapport aux limites des propriétés voisines.

Dans les secteurs Ac La distance comptée horizontalement de tout point d'une construction au point le plus bas et le plus proche de la limite séparatrice doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 4 mètres.

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Les annexes doivent respecter un recul minimum de 1 mètre par rapport aux limites séparatives.

Les débordements de toiture jusqu'à 1,20 m ne seront pas pris en compte pour l'application de ces règles.

Implantation libre.

IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE OU PLUSIEURS PROPRIETES LIEES PAR UN ACTE AUTHENTIQUE

Article non règlementé.

Pour les bâtiments professionnels, la différence d'altitude entre chaque point de la couverture du toit et le point du terrain situé à l'aplomb, avant et après terrassement ne doit pas dépasser 14 m, sauf impératifs techniques liés à la nature même de l'activité.

Pour le logement de fonction édifié séparément des bâtiments professionnels, la différence d'altitude entre chaque point de la couverture du toit et le point du terrain situé à l'aplomb, avant et après terrassement, ne doit pas dépasser 10 m, avec un gabarit maximum de R+1+C.

La hauteur maximale des annexes ne doit pas dépasser 3,80 mètres.

Dans les secteurs Ac La différence d'altitude en tout point de la construction et le point du terrain situé à l'aplomb avant et après terrassement ne doit pas dépasser 10 m, avec un gabarit maximum de R+1+C. La hauteur maximale des annexes ne doit pas dépasser 3,80 mètres.

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Dispositions générales : En aucun cas, les constructions, installations et divers modes d'utilisation du sol ne doivent, par leurs dimensions, leur situation ou leur aspect extérieur porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains.

Des modifications ayant pour but d'améliorer l'insertion de la construction dans son environnement et son adaptation au terrain, pourront être exigées pour l'obtention du permis de construire.

Pour les bâtiments hors exploitation, on se référera à l'article 11 de la zone Uc.

Façades Les teintes des maçonneries devront s'inspirer et s'harmoniser à celles employées pour l'habitat traditionnel du village. Les balcons sont autorisés à condition qu'ils ne débordent pas des volumes principaux. Les paraboles et antennes devront être intégrées à la construction par tout moyen adapté.

Toitures Les toitures seront au minimum à deux pans. La pente de la toiture doit être comprise entre 30 et 60% pour les bâtiments agricoles. Les toitures terrasses sont interdites, à l'exception d'un élément architectural particulier. En effet, si le projet l'exige, la toiture terrasse est admise sur des surfaces limitées. Les toitures à un seul pan ne sont tolérées que pour les constructions annexes accolées et les extensions ne comportant pas plus d'un niveau. Pour les constructions annexes non accolées, seules les toitures à deux pans minimum sont acceptées. Ces annexes avec toitures seront couvertes avec des matériaux de couverture identiques à ceux des bâtiments principaux. Les panneaux solaires et les croupes sont autorisés sous réserve d'une bonne insertion dans l'ensemble du bâti.

Traitements extérieurs Les terrassements devront être limités en s'adaptant au mieux au terrain naturel et aux accès. Les talus devront être végétalisés et se rapprocher des formes naturelles. Tout ouvrage de soutènement devra faire l'objet d'une attention particulière.

Plantations Les plantations d'arbres ou d'arbustes devront favoriser une meilleure intégration des installations. Le choix des essences, leur mode de groupement et leur taille devront prendre en compte les caractéristiques du paysage local.

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Clôtures D'une hauteur maximale de 1,40 m, elles devront être d'aspect sobre. Les clôtures agricoles sont limitées à 2 m maximum. Dans les secteurs Ac et Acp Dans les secteurs Ac et Acp on se référera aux prescriptions de l'article 11 de la zone UC.

Intitulé du document : STATIONNEMENT DES VEHICULES

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques.

Sans objet

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TITRE IV

0

\·

SOMMAIRE

TITRE 1 -

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES Zones Ua Zones Ub avec secteurs Ubc Zones Uc avec secteurs Ucc Zones Ue Zones Uh Zones Ux

P2 P2 P 11 P 20 P 29 P 33 P 42

TITRE 11 -

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES D'URBANISATION FUTURE Zones AU Zones AUa Zone AUb avec secteurs AUbc Zones AUc avec secteurs AUcc Zone AUat avec secteurs AUat1, AUbt et AUct

P 47 P 47 P 49 P 57 P 66 P 74

TITRE Ill TITRE IV -

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES

Zones A avec secteurs Ac et Acp

P 82 P 82

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES

P 90

Zones N avec les secteurs Ne, Np, Nais, Nsl, Ndr et Nh

1

TITRE I 1

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

ZONES Ua

SECTION 1: NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL