Les versions du document d'urbanismede Meillonnas

Les 5 versions publiées

• PLU approuvé le 27/08/2026Publiée le 08/09/2026, en vigueur01241_PLU_20260827
• PLU approuvé le 27/08/2026Publiée le 01/09/2026, retirée le 08/09/202601241_PLU_20260827
• PLU approuvé le 04/02/2026Publiée le 27/03/2026, retirée le 01/09/202601241_PLU_20260204
• PLU approuvé le 04/02/2026Publiée le 17/02/2026, retirée le 27/03/202601241_PLU_20260204
• PLU approuvé le 16/07/2018Publiée le 11/02/2020, retirée le 17/02/202601241_PLU_20180716

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.