Construire à Meillonnasles règles du PLU
- En vigueur depuis le 27/08/2026
- 4 zones
- Révision en cours
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les 4 zones
Zones urbaines
3
Zones naturelles
1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.
- Zone UA
ZONES UA, UAh, UB, UBe, Und, AU et N La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel existant, avant les travaux d'exhaussement ou d'affouillement nécessaires pour la réalisation du projet, jusqu'à l’égout du toit. Les ouvr...
Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?
Votre projet à Meillonnas
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Meillonnas
- Agrandir à Meillonnas
- Construire une piscine à Meillonnas
- Poser un abri de jardin à Meillonnas
- Clôturer à Meillonnas
- Refaire la façade à Meillonnas
Le permis de construire
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Les risques
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 3.
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.
La mairie
- Adresse
- 1 place de la Mairie, 01370 Meillonnas
- Téléphone
- 04 74 42 38 11
- Horaires
- Du lundi au mardi, de 8 h à 12 h. Le mercredi, de 8 h à 18 h. Le jeudi, de 8 h à 12 h.
- Site
- www.meillonnas.grandbourg.fr
Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme
Prescrite le 9 juillet 2021. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme qui le remplacera.
PLU approuvé - révision de PLU - Compétence commune
Meillonnas en chiffres
- 1 426habitants
- 108permis de construire depuis 2013
- 127logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU de Meillonnas ?
Le document opposable est 01241_PLU_20260827, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 27 août 2026. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 2 planches de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Meillonnas ?
Le règlement ouvre 4 chapitres de zone : N, UA, UB, UE. Ils portent 15 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Meillonnas ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Meillonnas est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Meillonnas ?
116 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 108 permis de construire et 4 déclarations préalables, pour 127 logements créés. 4 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Meillonnas ?
Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 3. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Meillonnas ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Val-Revermont2 488 hab.
- Saint-Étienne-du-Bois2 584 hab.
- Jasseron1 917 hab.
- Drom215 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 01241_PLU_20260827, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 27/08/2026
- Contenu
- 131 pages, 4 zones, 15 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, 2 planches
Le plan cadastral en DXF : 26 feuilles chez la DGFiP, 1,4 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.
Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 4 déclarations préalables, 4 autorisations annulées.
- Code INSEE
- 01241
- Code postal
- 01370
- Département
- Ain, Auvergne-Rhône-Alpes
- Fibre
- 824 locaux raccordables sur 824 (100 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.