Zone 1AUC

A. Destinations et sous-destinations

Légende des tableaux suivants :

• X : interdit • V : autorisé sans condition particulière • V* : autorisé sous condition. Dans ce cas, les numéros figurant sous le symbole V* renvoient

aux conditions particulières s’appliquant à la destination ou la sous destination concernée.

a) Destinations et sous destinations :

Destination

Sous destination

1AUc

Habita tion

Logement

V

Hébergement

V

Commerce et activités de servic e

Artisanat et commerce de détail

X

Restauration

V

Commerce de gros

X

Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle

V

Hôtel

V

Autres hébergements touristiques

V

Cinéma

X

collectif et services publics

d’ intérêt

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques ou de leurs délégataires

V

Locaux techniques et industriels des administrations publiques ou de leurs délégataires

V

Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

V

Équipement s

Salles d’art et de spectacles

V

Équipements sportifs

V

Autres équipements recevant du public

V

Lieux de culte

X

Exploi tation agrico le et foresti ère

Exploitation agricole

X

Exploitation forestière

X

ou

primaire

tertiaire

secondaire,

Autres activités des

Industrie

X

Entrepôt

X

Bureau

V

secteurs

Centre de congrès et d’exposition

X

Cuisine dédiée à la vente en ligne

X

Destination Sous destination

1AUc

b) Autres usages

Usages

1AUc

Les affouillements et exhaussements non liés à l’assise des constructions et aménagements autorisées, les déblais, remblais, dépôts de toute nature

X

Les garages collectifs de caravanes de gardiennage ou d’hivernage

X

Les terrains de camping, les habitations légères de loisirs, les résidences mobiles de loisirs, les parcs résidentiels de loisirs,

X

Les résidences démontables constituant l’habitat permanent de leurs utilisateurs.

X

Les ICPE soumises à déclaration

X

Les ICPE soumises à enregistrement ou autorisation

X

B. Les conditions d’autorisation des destinations et sous-destinations et des autres usages et occupations

Il est rappelé que les zones AU sont aussi soumises à orientations d’aménagement et de programmation (se référer au document spécifique intégré au PLUI).

Intitulé du document : C. Mixité fonctionnelle et sociale

a) Mixité fonctionnelle Non réglementé.

b) Mixité sociale Non réglementé.

Intitulé du document : A. Volumétrie et implantations des constructions

a) Hauteur Définition La hauteur d’une construction, d’une façade, ou d’une installation correspond à la différence de niveau entre son point le plus haut et son point le plus bas situé à sa verticale. Elle s’apprécie par rapport au niveau du terrain existant avant travaux, à la date de dépôt de la demande. Le point à prendre comme référence correspond à l’égout du toit ou au bas de l’acrotère en cas de toiture terrasse. Pour les annexes à l’habitation, la hauteur est mesurée au point le plus haut de la construction. Les installations techniques sont exclues du calcul de la hauteur. Ainsi les éléments techniques ne sont pas comptabilisés dans le calcul de la hauteur : tels que les souches de cheminées et de ventilation, les locaux techniques d'ascenseurs, les garde-corps ou acrotères transparents ou à claire-voie.

Illustration de l’interprétation du TN (terrain naturel) sur un terrain en pente :

Dispositions applicables à toutes les zones 1AUc

Les limites définies ci-après peuvent ne pas être appliquées à des dépassements ponctuels dus à des exigences fonctionnelles ou techniques, et ne s’appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif.

En cas d’aménagement ou d’extension d’une construction existante dépassant la hauteur maximale définie ci-après, ou d’une construction de hauteur inférieure à la hauteur minimale définie ci-après, la hauteur de l’extension ou de l’aménagement peut être portée à la hauteur du bâtiment existant.

Pour les annexes à l’habitation autorisées, la hauteur maximale mesurée au point le plus haut de la construction est de 4 m.

Dispositions spécifiques applicables par zone

Zone

d’emprise au sol et présentant une hauteur au plus haut de 2.50 m (au point le plus haut hors installation technique). Les résidences démontables constituant l’habitat permanent de leurs utilisateurs n’est pas considéré comme une petite volumétrie. L’implantation est libre pour les petites volumétries.

Dispositions spécifiques applicables par zone

Zone

Conditions d’implantation

1AUc Sauf indication contraire portée au plan, les constructions doivent être édifiées avec un retrait minimal de 3 m des de l’alignement des voies actuelles ou futures

Le long des voies départementales pour les constructions situées hors zone agglomérée, le retrait des constructions est porté à 8 m à compter de l’alignement de la voie. Cette distance ne s’applique pas en cas d’extension d’une construction implantée à moins de 8m.

c) Implantations par rapport aux limites séparatives

Champ d’application

Les règles d'implantations régissent l’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives.

L’ensemble des dispositions du présent article ne s’applique pas en cas de réhabilitation des constructions existantes dans la limite de leur volume.

Dispositions applicables à toutes les zones et 1AUc

• Pour les piscines autorisées : une distance minimale de 3 m mesurée au bord du bassin

jusqu’aux limites séparatives est exigée.

• Pour les annexes autorisées : une distance minimale de 3 m mesurée en tout point de

l’annexe jusqu’aux limites séparatives, est exigée

• Une dérogation est possible pour les constructions implantées avec une distance

inférieure aux retraits minimaux définis ci-après. Dans ce cas les extensions pourront se réaliser dans la continuité de l’existant.

• Il peut être dérogé aux retraits définis ci-après dans la limite de 30 cm pour la mise en

œuvre d’une isolation par l’extérieur des façades d'une construction existante, sans toutefois déborder sur les emprises publiques et sur les fonds voisins.

• En cas de démolition/reconstruction d’une construction implantée différemment des

implantations prescrites, il est possible de déroger à ces règles pour s’implanter sur l‘emprise existante avant démolition.

• Il est défini la notion de petite volumétrie pour les constructions inférieures à 10 m²

d’emprise au sol et présentant une hauteur au plus haut de 2.50 m (au point le plus haut hors installation technique). Les résidences démontables constituant l’habitat permanent de leurs utilisateurs n’est pas considéré comme une petite volumétrie. L’implantation est libre pour les petites volumétries

Dispositions applicables par zones

Zone

Conditions d’implantation

1AUc Les constructions s’implantent :

• Soit avec un retrait minimal de 4 m des limites séparatives

• Soit sur limite séparative sans contiguïté bâtie : dans ce cas, la hauteur mesurée sur la limite séparative et sur une profondeur minimale de 4 m vis-àvis de ladite limite ne peut excéder 4. m au plus haut de la construction pour les toitures avec pente ou 3.50 m au bas de l’acrotère pour les toitures terrasses autorisées

• Soit avec une implantation en contiguïté bâtie de hauteur équivalente à celle de la construction contiguë avec le même sens de faîtage que celle-ci.

d) Longueur des constructions

Toute construction d’habitation ayant une façade de plus de 15 m de long devra être recoupée dans la volumétrie dans au moins une des trois dimensions (Hauteur –longueur- profondeur). Ces césures doivent garantir une meilleure insertion et éviter un linéaire bâti trop important.

e) Coefficient d’emprise au sol (CES)

Zone

CES maximal autorisé

1AUc

Le CES maximal est de 40%

f) Implantations des constructions les unes par rapport aux autres

Zone

Conditions d’implantations

1AUc

Si les constructions ne sont pas contiguës, une distance minimale entre les constructions principales est imposée de la façon suivante :

- Lorsque les deux constructions ne dépassent pas le niveau RDC la distance minimale entre les deux constructions est de 4 m.

- Lorsque la construction la plus haute est de niveau R+1+ ou R+1+combles, la distance minimale entre les deux constructions est de 8 m.

Ces dispositions ne s’appliquent pas :

- Aux piscines, annexes et locaux accessoires

- Aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif

- Aux équipements d’intérêt collectif et services publics.

Intitulé du document : Conditions de hauteur

1AUc La hauteur des nouvelles constructions est limitée à R+1+combles et à 7 m à l’égout du toit.

b) Implantations par rapport aux voies ouvertes à la circulation publique existantes, ou à créer

Champ d’application

Les règles d'implantations s'appliquent à l'ensemble des emprises et voies publiques et aux voies privées. L'implantation des constructions est définie par rapport aux limites actuelles ou futures des emprises publiques et à l'alignement des voies existantes ou à créer.

L’ensemble des dispositions du présent article ne s’applique pas en cas de réhabilitation des constructions existantes dans la limite de leur volume.

Dispositions applicables à toutes les zones 1AUc

• Pour les piscines autorisées : une distance minimale de 3 m mesurée au bord du bassin

jusqu’à l’alignement de la voie, est exigée.

• Pour les annexes autorisées : une distance minimale de 3 m mesurée en tout point de

l’annexe jusqu’à l’alignement de la voie est exigée

• Une dérogation est possible pour les constructions implantées avec une distance

inférieure aux retraits minimaux définis ci-après. Dans ce cas les extensions pourront se réaliser dans la continuité de l’existant.

• Il peut être dérogé aux retraits définis ci-après dans la limite de 30 cm pour la mise en

œuvre d’une isolation par l’extérieur des façades d'une construction existante, sans toutefois déborder sur les emprises publiques.

• En cas de démolition/reconstruction d’une construction implantée différemment des

implantations prescrites, il est possible de déroger à ces règles pour s’implanter sur l‘emprise existante avant démolition.

Intitulé du document : B. Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions

a) Généralités

• Ces dispositions ne s’appliquent pas en cas de reconstruction, rénovation ou réhabilitation

d’une construction existante, dans la limite du gabarit de l'immeuble existant.

• La qualité des aménagements paysagers ne résulte pas de dispositions réglementaires mais

pour tout aménagement, la simplicité de réalisation et le choix d'essences locales et variées sont recommandés. Une palette végétale est proposée en annexe du présent règlement.

b) Dispositions applicables à toutes les zones 1AUc Traitement des limites des zones 1AUc avec les zones A et N Lorsque la limite séparative constitue une limite de la zone 1AUc avec la zone A et ses secteurs ou la zone N et ses secteurs, il est imposé un espace végétalisé de pleine terre sans construction sur une largeur minimale de 4 m mesurée depuis ladite limite, une haie d’espèces variées et locales sera plantée pour marquer cette limite. Traitement des aires de stationnement À partir de 10 places de stationnement créées :

• Il est exigé la plantation d’un arbre pour 4 places de stationnement créées en surface. En

cas d’ombrières photovoltaïques, la densité végétale des plantations reste identique mais est à répartir sur le site (par exemple par regroupement des plantations en plusieurs espaces en alternance des ombrières, dans un aménagement paysager)

• Il est exigé que 100 % de la superficie dédiée aux aires de stationnements soit traitée par

des matériaux perméables à l’écoulement des eaux pluviales. Les places PMR ne sont pas concernées par ces dispositions. Ouvrages de gestion des eaux pluviales Les ouvrages de rétention des eaux pluviales en plein air seront intégrés dans un espace paysager planté d’arbres et arbustes. Les ouvrages de rétention des eaux pluviales seront végétalisés. Les ouvrages en « bâches » ou maçonnés sont interdits. Les noues seront privilégiées.

Illustration d’ouvrages de gestion des eaux pluviales interdits

Illustration d’ouvrages de gestion des eaux

pluviales végétalisés de type noue) à privilégier

Les espaces communs Les espaces communs comme les accès, les abords des voiries, les aires collectives d’agrément, devront être végétalisés : arbres d’alignements le long des voies, espaces végétalisés de pleine terre de type couvre-sols, bosquets d’arbustes. Cette végétalisation doit s’inscrire dans un projet paysagé. Pour les opérations d’aménagement et de construction à partir de 4 logements ou 4 lots créés, l’aménagement prévoira des espaces communs vecteurs d’usage, espaces récréatifs aménagés, placette, jardins partagés, promenades…). Ces espaces seront obligatoirement plantés en pleine terre.

Accompagnement végétalisé des stockages et des stationnements : Les stockages de plein air ainsi que les stationnements sont à éviter le long des voies. Des espaces moins perceptibles (arrières et secteurs latéraux des parcelles) leur seront réservés. Les espaces proches des voies et des accès seront traités en espaces d’accueil : engazonnement, plantations, etc. Accompagnement paysagé des grandes volumétries Les bâtiments à grande volumétrie (à partir de 20 m de long) et les stockages de plein air lorsqu’ils sont autorisés devront être accompagnés de plantations de hauteurs variées (avec deux strates : strate arborée et strate arborescente) et d’espèces panachées pour fragmenter la perception sur le volume ou sur les stockages.

c) Dispositions spécifiques applicables par zone

Il est imposé, pour chaque construction neuve, un coefficient de pleine terre végétalisée qui s’applique de la façon suivante :

Définition des surfaces ou espaces de pleine terre végétalisée : Terre végétale en relation directe avec les strates du sol naturel. Sont également comptabilisés les espaces en eau ou liés à l’infiltration naturelle des eaux de ruissellement. Ainsi sont pris en compte les pelouses, jardins d’ornement, jardins familiaux, bassins, mares, noues…. Ne sont pas comptabilisés les toitures végétalisées, les espaces en dalles alvéolaires de type « Evergreen» (sauf si le substrat de terre est supérieur à 0.8 m : profondeur minimale du sol), les pavés ou dalles à joints engazonnés, les espaces en gravillons, galets, en sable ou en gore, les stationnements souterrains recouverts de terre.

Intitulé du document : • En ombrières sur les espaces de stationnement en garantissant une bonne insertion

architecturale (finesse des profilés, couleur sombre de la structure porteuse) et en garantissant la non-imperméabilisation du sol. Toutefois lorsque des arbres de haute tige sont présents ils ne peuvent être abattus au profit des ombrières.

• Dans les zones dédiées Nenr

5.2.2 Installations photovoltaïques au sol non domestiques et non agrivoltaïques

Elles sont interdites :

• Dans les zones A, Ap, N, Up, Np. • Sur les espaces identifiés au plan de zonage au titre des articles L151-23 et L151-19 et EBC • Sur les boisements, haies, zones humides, sites Natura 2000, ZICO, ZPS et ZNIEFF de type

1 et sur les surfaces en eau On rappelle qu’en cas d’installations photovoltaïques, les clôtures sont réglementées spécifiquement au titre 3, rappelé ci-après.

Conditions spécifiques de mise en œuvre :

• Ces installations ne sont possibles que pour autant qu’elles puissent être desservies par

a) Stationnement des vélos

Règles générales

Dans toutes les zones 1AUa et 1AUc à partir de 2 logements créés par construction neuve, il est exigé un espace réservé au stationnement sécurisé des vélos. Cet espace peut également être réalisé à l'extérieur du bâtiment, à condition qu'il soit couvert, clos et situé sur la même unité foncière que le bâtiment.

Lorsque les bâtiments neufs à usage principal de bureaux, à usage principal industriel, à usage principal d’équipements, ou à usage principal commercial comprennent un parc de stationnement destiné aux salariés, ces bâtiments doivent être équipés d'au moins un espace réservé au stationnement sécurisé des vélos. Cet espace peut également être réalisé à l'extérieur du bâtiment, à condition qu'il soit couvert, clos et situé sur la même unité foncière que le bâtiment.

Règles particulières

Il possède les caractéristiques minimales suivantes :

• Pour les bâtiments à usage principal d'habitation, l'espace possède une superficie

minimale de 1,5 m² par logement ;

• Pour les bâtiments à usage principal de bureaux, l'espace possède une superficie

représentant 1,5 % de la surface de plancher ;

• Pour les bâtiments à usage industriel ou tertiaire, l'espace est dimensionné pour accueillir

un nombre de place de vélo calculé par rapport à 15 % de l'effectif total de salariés accueillis simultanément dans les bâtiments, sur déclaration du maître d’ouvrage. Il peut être limité à 50 places vélos.

b) Stationnements des véhicules

Généralités

Les aires de stationnement doivent être conçues, tant dans la distribution et la dimension des emplacements que dans l’organisation des aires de dégagement et de circulation pour garantir leur fonctionnement et leur accessibilité.

Les normes définies ci-après ne s’appliquent pas à la surface de plancher existante avant travaux ; elles ne s’appliquent qu’à la surface de plancher créée.

Le dimensionnement d’une place de stationnement automobile doit respecter les normes suivantes : 2.5 m X 5 m pour une place standard et 3.30m x 5m pour une place PMR.

Dispositions spécifiques applicables par zone

Il est exigé :

Zone

Règles dans toutes les zones 1AUc lorsque la sous-destination est autorisée

1AUc

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions doit être assuré en dehors des voies publiques, sur le terrain d’assiette de la construction.

De plus, il est exigé sur le tènement de l’opération :

• Pour la création de logements par construction neuve : au moins 2 places de

stationnement automobile par logement.

• Pour la création de logements par réhabilitation, aménagement ou

changement de destination : au moins 2 places de stationnement

Zone

Règles dans toutes les zones 1AUc lorsque la sous-destination est autorisée

automobile par logement.

• Concernant les logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'État, il est

exigé au moins une place de stationnement par logement.

• Pour les constructions de la sous-destination « hébergement » : au moins 1

place de stationnement automobile pour 5 hébergements créés Pour les autres destinations et sous-destinations autorisées : le stationnement des véhicules doit correspondre aux besoins des activités et fonctions des constructions et doivent être réalisées sur le tènement de l’opération

Article 3 - 1AUc : Équipements et réseaux

Se référer aux prescriptions applicables à toutes les zones figurant au titre 4 du présent règlement.

.

Intitulé du document : Raccordabilité Assainissement

Non concerné

Non concerné

Raccordabilité AEP Ressource eau

Raccordable Canalisation PVC 50

dans la parcelle à détourner

Extension à prévoir (130 ml)

Pas de contraintes

Pas de contraintes

DECI

DECI à compléter D > 150 m

=> prévoir extension ou PENA Ok

Artaix

Non raccordable

Extension à possible

Pas de

(110 ml)

contraintes

DECI à compléter D > 150 m et réseau à proximité de

diam. trop faible => prévoir PENA

Baugy

Raccordable

Raccordable

Pas de contraintes

Ok

Bourg le Comte bourg Ouest

Raccordable

Bourg le Comte rue des Charnay

Raccordable sur le futur réseau de la zone "Bourg Ouest"

Raccordable Raccordable

Pas de contraintes

Pas de contraintes

Céron Bourg centre

Non concerné

Extension à prévoir

Pas de contraintes

Céron bourg sud

Non concerné

Extension à prévoir (100 ml)

Chambilly Mont grailloux

Raccordable sur le réseau situé à l'Est dans

les parcelles privées

Chambilly Les étangs

Raccordable

Extension à prévoir (50 ml)

Raccordable

Pas de contraintes

Pas de contraintes

Pas de contraintes

DECI à compléter D > 150 m

=> prévoir PI sur PVC 160

DECI à compléter D > 150 m

=> prévoir PI sur PVC 160 rue des Charnays

DECI à compléter D > 150 m et réseau à proximité de

diam. trop faible => prévoir PENA DECI à compléter D > 150 m et réseau à proximité de diam. trop faible => prévoir PENA

DECI à compléter D > 150 m et réseau à proximité de

diam. trop faible => prévoir PENA

Chenay le Châtel bourg nord

Raccordable

Raccordable Prévoir le

renforcement du PVC 50 sur 160 ml

Pas de contraintes

DECI à compléter D > 150 m et réseau à proximité de

diam. trop faible => possiblement, même DECI que

pour la zone 1AUc

Chenay le Châtel bourg sud

Raccordable

Raccordable

Pas de contraintes

DECI à compléter D > 150 m

=> prévoir PI sur PVC 140 route de Melay

Marcigny Beluze

Raccordable

Raccordable

Pas de contraintes

DECI à compléter PI à proximité de diam. trop faible

=> prévoir PENA,

Marcigny Font du Cornet

Raccordable Extension à réaliser (60

ml)

Raccordable

Pas de contraintes

Ok

Melay bourg Est

Raccordable Attention, réseaux existants sur la zone => prévoir détournement

ou servitude

Raccordable

Pas de contraintes

DECI à compléter D > 150 m

=> prévoir PI sur PVC 125 rue de Briennon

Montceaux l’étoile le Taluchet

Vindecy le bourg

Vindecy Pierre Vincent

Non concerné Non concerné Non concerné

Raccordable

Raccordable Attention, réseaux existants sur la zone

=> prévoir détournement ou

servitude

Pas de contraintes

Pas de contraintes

Raccordable

Pas de contraintes

Ok

DECI à compléter D > 150 m et réseau à proximité de

diam. trop faible => prévoir PENA

DECI à compléter PI à proximité de diam. trop faible

=> prévoir PENA,

4.3 Article 3 - Électricité, téléphone et réseaux numériques

Toute construction nécessitant une alimentation électrique doit être raccordée au réseau électrique.

Sur fonds privés, les réseaux d’électricité, de téléphone et les réseaux numériques doivent être enfouis.

Tout aménagement devra prévoir les installations permettant le raccordement au réseau public de la fibre numérique.

PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE MARCIGNY (71)

Pièce n°3.1 : Règlement écrit Approbation

TABLE DES MATIÈRES

TABLE DES MATIÈRES ................................................................................................................................... 2 COMMENT UTILISER LE RÈGLEMENT ?........................................................................................................4 TITRE 1 – RAPPELS ET DEFINITIONS............................................................................................................6

1.1 Article 1 - Champ d'application territoriale........................................................................................................................................ 6 1.2 Article 2 - Division du territoire en zones ........................................................................................................................................... 6 1.3 Article 3 - Autres éléments portés sur le document graphique.....................................................................................7 1.4 Article 4 - Adaptations mineures de certaines règles ............................................................................................................ 8 1.5 Article 5 - Droit de préemption urbain ................................................................................................................................................. 9 1.6 Article 6 – Définitions issues du lexique national ....................................................................................................................... 9 1.7 Article 7 – Définitions supplémentaires .............................................................................................................................................12 1.8 Article 8 - Destinations et sous-destinations ............................................................................................................................... 18

TITRE 2 - DISPOSITIONS RÉGLEMENTAIRES APPLICABLES À TOUTES LES ZONES ................................21

2.1 Article 1 - Éléments identifiés au titre de l’article L.151-19 du Code de l’Urbanisme...................................21 2.2 Article 2 - Éléments identifiés au titre de l’article L.151-23 du Code de l’Urbanisme ................................45 2.3 Article 3 - Prescriptions dans les secteurs soumis aux risques...................................................................................47 2.4 Article 4 - Nuisances.........................................................................................................................................................................................49 2.5 -Article 5 – Périmètres de zones de recherche et d’exploitation de carrières .............................................. 50 2.6 Article 6 - Dispositions du règlement départemental de voirie relatives aux obligations des riverains du domaine public en matière de voirie .......................................................................................................................... 50

TITRE 3 - PRESCRIPTIONS EN MATIÈRE D’INSERTION ARCHITECTURALE, URBAINE, PAYSAGÈRE ET ENVIRONNEMENTALE DES CONSTRUCTIONS ..........................................................................................53

3.1 Article 1 - Prescriptions générales applicables à toutes les constructions ........................................................53 3.2 Article 2 – Prescriptions particulières applicables aux constructionsnouvelles, hors bâtiments d’activités, et aux réhabilitations et extensions des constructions bâties depuis 1950................................. 64 3.3 Article 3 - Prescriptions particulières applicables à la restauration des bâtiments historiques ou anciens................................................................................................................................................................................................................................. 70 3.4 Article 4- Prescriptions particulières applicables aux bâtiments à usage d’activités économique (y compris les constructions techniques agricoles).......................................................................................................................77 3.5 Article 5 : prescriptions spécifiques aux résidences démontables constituant l’habitat permanent de leurs utilisateurs....................................................................................................................................................................................................82 3.6 Article 6- Les palettes à respecter ......................................................................................................................................................83

TITRE 4 - PRESCRIPTIONS EN MATIÈRE D’ÉQUIPEMENT ET RÉSEAUX APPLICABLES À TOUTES LES ZONES.......................................................................................................................................................... 89

4.1 Article 1- Desserte par les voies publiques ou privées ouvertes à la circulation publique................. 89 4.2 Article 2 - Desserte par les réseaux.................................................................................................................................................... 90 4.3 Article 3 - Électricité, téléphone et réseaux numériques .................................................................................................97

TITRE 5 - RÈGLES CONCERNANT LES INSTALLATIONS DE PRODUCTION D’ENR : L’AGRIVOLTAÏQUE, LE PHOTOVOLTAÏQUE ET L’ÉOLIEN ........................................................................................................... 98

5.1 Article 1- Définition de l’agrivoltaïsme............................................................................................................................................... 98 5.2 Article 2 Règles pour les installations photovoltaïques ................................................................................................... 99

TITRE 6 -DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES ...........................................................104

6.1 Article 1 - U : Destination des constructions, usage des sols et natures d’activité ................................... 105 Article 2 - U : Caractéristiques urbaine, architecturale et paysagère...........................................................................108 Article 3 - U : Équipements et réseaux ................................................................................................................................................... 121

TITRE 7 – DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES À URBANISER.................................................... 122

Titre 7.1 : Dispositions applicables aux zones 1AUc......................................................................................................................123 Article 1 - 1AUc : Destination des constructions, usage des sols et natures d’activité...................................123 Article 2 - 1 AUc : Caractéristiques urbaine, architecturale et paysagère .................................................................124 Article 3 - 1AUc : Équipements et réseaux ......................................................................................................................................... 131 Titre 7.2 : Dispositions applicables aux zones 2AU et 2 AUx.................................................................................................132 Article 1 - 2AU et 2 AUx : Destination des constructions, usage des sols et natures d’activité ..............132 Article 2 - 2AU et 2AUx : Caractéristiques urbaine, architecturale et paysagère ...............................................133 Article 3 - 2AU et 2AUx : Équipement et réseaux ..........................................................................................................................133

TITRE 8– DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES......................................................... 134

Article 1 - A : Destination des constructions, usage des sols et natures d’activité ............................................135 Article 2 - A : Caractéristiques urbaine, architecturale et paysagère ........................................................................... 140 Article 3 - A : Équipement et réseaux...................................................................................................................................................... 145

TITRE 9– DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES......................................................146

Article 1 - N : Destination des constructions, usage des sols et natures d’activité............................................147 Article 2 - N : Caractéristiques urbaine, architecturale et paysagère ........................................................................... 151 Article 3 - N : Équipement et réseaux ..................................................................................................................................................... 156

COMMENT UTILISER LE RÈGLEMENT ?

• Identifier sur le plan de zonage la zone dans laquelle se situe le projet. • Vérifier si le tènement objet du projet est concerné par des trames et symboles

spécifiques sur le document de zonage et vérifier dans la légende à quoi ils correspondent.

• Puis se référer au règlement écrit qui détaille les règles de la façon décrite ci-après.

Le règlement est composé de plusieurs chapitres :

Titre 1 rappels et définitions : Cette partie rappelle différents éléments déterminés par le code de l’urbanisme et donne les définitions des termes utilisés dans le règlement. Il convient d’en prendre connaissance pour comprendre comment sont définies les destinations de la construction, le calcul des hauteurs et des implantations ainsi que la définition du type de zone.

Titre 2 - dispositions réglementaires applicables à toutes les zones Cette partie traite des règles qui s’imposent dans toutes les zones sur des thématqiues particulières :

• Les éléments identifiés au titre des articles L151-19 et L151-23 du code de l’urbanisme.

Ces éléments sont figurés sur le plan par des trames et des symboles graphiques. Les règles associées sont dans ce chapitre

• Les règles qui s’appliquent dans les secteurs de risques identifiés au plan de zonage par

des trames ou des symboles graphiques

• Les règles qui s’appliquent sur les sites concernés par des nuisances spécifiques.

Titre 3 - Prescriptions en matière d’insertion architecturale, urbaine, paysagère et environnementale des constructions Cette partie traite des règles applicables à toutes les zones en matière d’aspect des constructions, d’implantation dans la topographie. Ces règles sont déclinées selon les typologies de bâti :

• Règles pour les constructions nouvelles et constructions construites après 1950 hors

bâtiments économiques (dont agricoles),

• Règles qui s’appliquent à la réhabilitation du bâti historique (construit avant 1950), • Règles s’appliquant aux bâtiments économiques dont agricoles, • Règles qui s’appliquent aux habitations démontables constituant l’habitat permanent de

leurs utilisateurs.

• Règles communes applicables à toutes les constructions