Zone UC

Intitulé du document : Destination des constructions (R151-27)

Sous-destination des constructions (R151-28)

Interdit

Exploitation

exploitation agricole

UC

agricole et

forestière

exploitation forestière

UC

Habitation

logement hébergement

artisanat et commerce de détail

restauration

Commerce et activités de

service

commerce de gros

activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle

Hôtels

Autres hébergements touristiques

cinéma

locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale Équipements d'intérêt collectif salles d'art et de spectacles et services publics

équipements sportifs

autres équipements recevant du public

Lieux de culte

industrie

UC

Autres activités

des secteurs

entrepôt

UC

primaire,

secondaire ou tertiaire

bureau

centre de congrès et d'exposition

Autorisé

Conditions

UC

UC

UC

Voir conditions énoncées

UC

UC

UC

UC UC UC

UC

UC UC UC UC UC UC

Voir conditions énoncées UC UC

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Cuisine dédiée à la vente en ligne

UC

Sont interdits les changements de destination si la nouvelle destination correspond à une construction non autorisée dans la zone UC.

Interdiction de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

Sont interdits les usages et affectations des sols ainsi que les types d’activités suivants : ✓ Les carrières et extractions de matériaux ;

✓ les garages collectifs de caravanes, de camping-cars ou de résidences mobiles de loisirs ;

✓ Les garages mitoyens de véhicules légers de trois unités et plus sauf pour les opérations d’habitat collectif et/ou d’intérêt général ;

✓ les constructions soumises au régime d’installations classées pour la protection de l’environnement soumis au régime d’autorisation et d’enregistrement ;

✓ Le stationnement isolé de caravanes / camping-cars / mobilhomes quelle qu’en soit la durée, sauf sur l’unité foncière où est implantée la construction constituant la résidence de l’utilisateur ;

✓ L’habitat léger et/ou mobile, sauf exception mentionnée à la partie suivante ;

✓ Les dépôts de véhicules ;

✓ Les dépôts de ferrailles, déchets, matériaux divers ;

✓ Les dépôts de toute nature pouvant générer des nuisances ou des risques ;

✓ Les aires d’accueil de camping-cars (stationnement).

Limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

➔ Artisanat et commerce de détail : Sont admises les constructions à usage d’activités artisanales et de commerce de détail à condition qu’elles ne génèrent pas de nuisances olfactives, sonores, visuelles et de trafic, incompatibles avec la proximité immédiate d’habitations.

➔ Entrepôt : Sont admises les extensions des bâtiments existants à destination « entrepôt » à condition qu’elles ne génèrent pas de nuisances olfactives, sonores, visuelles et de trafic, incompatibles avec la proximité immédiate d’habitations.

➔ Habitat léger :

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Sont admises dans la catégorie des habitations légères et à usage de résidences permanentes, les « maisons en A » à la condition d’un aspect extérieur qualitatif renforcé qui ne viendrait pas dénaturer l’environnement immédiat ; Sont admises dans la catégorie des habitations légères, l’installation de mobilhomes induit par la réalisation de travaux sur la construction principale à compter de la délivrance du permis temporaire et ce pour une durée maximum de 2 ans.

Mixité fonctionnelle et sociale Pas de disposition règlementaire particulière.

3.2.SECTION 2 : CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET

PAYSAGERE

Intitulé du document : Volumétrie et implantation des constructions

➔ Emprise au sol L'emprise au sol autorisée des constructions ne peut excéder 70 %. Elle pourra atteindre 100 % pour les parcelles existantes d’une superficie égale ou inférieure à 200 m².

➔ Hauteur des constructions La hauteur des constructions à usage d’habitation est limitée à 5 niveaux (Rdc+4 pour une toitureterrasse ou à au moins deux pentes). En cas de nouvelle construction en continuité de la construction principale, la hauteur des constructions des annexes et extensions doit être inférieure ou égale à la hauteur de l’habitation principale, au faitage ou à l’attique.

• Dans le cas d’une annexe décollée de la construction principale implantée en retrait, la hauteur maximale est de 4 mètres au faitage ou à l’attique.

• Dans le cas d’une annexe décollée de la construction principale implantée en limite ou à l’alignement, la hauteur maximale est de 3 mètres au faitage ou à l’attique.

La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant avant exécution des fouilles et remblais. Cas particuliers :

• Pour les constructions existantes qui auraient une hauteur supérieure, la hauteur maximale autorisée pour leurs extensions, leur réfection ou leur transformation est celle du bâtiment existant ;

• La hauteur des locaux techniques de services publics, les ouvrages architecturaux indispensables et de faibles emprises (souches de cheminées, garde-corps…), les éléments liés à la production d’énergie renouvelable (éolienne de toit, panneaux solaires…) et les antennes, n’est pas réglementée.

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➔ Implantation par rapport aux voies et emprises publiques Toute construction nouvelle doit être implantée en retrait d’au moins 5 m par rapport à l'alignement ou à la limite d'emprise qui s'y substitue sauf si la construction nouvelle s’aligne sur une construction ancienne mitoyenne. L’implantation de plans inclinés (rampes d’accès pour fauteuils roulants) pour permettre aux handicapés d’accéder aux logements dont le rez-de-chaussée est surélevé et pour lesquels l’accès se fait par un perron de plusieurs marches n’est pas réglementée à condition que l’ouvrage n’empiète pas sur le domaine public et présente une bonne intégration dans son environnement.

Dispositions particulières :

Des implantations différentes que celles mentionnées au chapitre « implantation par rapport aux voies et emprises publiques » peuvent être autorisées dans les cas suivants :

• Pour les parcelles situées à l’angle de 2 voies les bâtiments doivent s’implanter en respectant un recul minimum de 5 mètres par rapport à l’une des deux voies ;

• Pour les ouvrages techniques et constructions à destination d’équipements d’intérêt collectif et services publics lorsque des contraintes techniques ne permettent pas d’envisager ces implantations ;

• En cas d’extension de constructions existantes ne respectant pas la règle définie ci-dessus, dans ce cas, le retrait minimum autorisé est celui de la construction existante à condition qu’il n’y ait pas de risque en matière de sécurité routière ;

• Pour des raisons de sécurité (circulation, lutte contre l’incendie).

➔ Implantation par rapport aux limites séparatives Les bâtiments doivent être implantés en tout ou partie soit en contiguïté soit en retrait minimum de 3 mètres. En cas de limites « biaises », l’implantation peut être ajustée afin d’assurer une implantation rationnelle des bâtiments.

Dispositions particulières : Des implantations différentes que celles mentionnées au chapitre « implantation par rapport aux limites séparatives » peuvent être autorisées dans les cas suivants :

• Pour les ouvrages techniques et constructions à destination d’équipements d’intérêt collectif et services publics lorsque des contraintes techniques ne permettent pas d’envisager ces implantations ;

• En cas d’extension de constructions existantes ne respectant pas la règle définie ci-dessus, dans ce cas, le retrait minimum autorisé est celui de la construction existante ;

• Pour des raisons de sécurité (circulation, lutte contre l’incendie). • En cas de clôture existante implantée sur la limite séparative un léger retrait compris entre 20

et 50 cm pour les constructions démontables ou légères pourra être autorisé.

➔ Implantation par rapport aux autres constructions sur une même propriété

Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) Communauté de Communes du Perche Émeraude (72) - Zone UC Pas de disposition règlementaire. ➔ Implantation par aux éléments naturels et paysagers Espace Boisé Classé à préserver ou à créer au titre de l'article L.113-1 du Code de l'Urbanisme En limite d’espaces boisés classés, tout projet de construction ou de lotissement devra être conçu de manière à ne pas compromettre les boisements. Pour tout bâtiment nouveau, un recul minimal de 7 mètres est imposé par rapport aux espaces boisés classés repérés sur les documents graphiques du règlement. Haie protégée au titre du L.151-23 ou du L.151-19 du Code de l’Urbanisme Les bâtiments doivent être éloignés d'un minimum de 5 mètres de l'axe des haies. Cette distance est portée à 10 mètres par rapport aux arbres de grand développement (arbres de haute tige). Arbre protégé au titre de l’article L.151-23 ou du L.151-19 du code de l’urbanisme Les nouvelles constructions et installation (hors équipements et infrastructures d’intérêt général ou collectifs) doivent être éloignées d'un minimum de 7 mètres du centre des éléments identifiés sur les documents graphiques du règlement.

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➔ Principes généraux Le permis de construire peut-être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. Les dispositions ci-après s’appliquent, sauf dans le cas de l’utilisation de matériaux renouvelables ou de matériaux ou procédés de construction permettant d’éviter l’émission de gaz à effet de serre, à l’installation de dispositifs favorisant la retenue des eaux pluviales ou la production d’énergie renouvelable correspondant aux besoins de la consommation domestique des occupants de l’immeuble ou de la partie d’immeuble concernés. La liste des dispositifs, procédés de construction et matériaux concernés est fixée par voie réglementaire (cf. décret n°2011-830 du 12 juillet 20113 pris pour l’application des articles L.111-6-2, L.128-1 et L.128-2 du code de l’urbanisme). Pour les ouvrages techniques liés à la sécurité, à un service public, à la gestion des eaux , à la protection phonique, à la distribution d’énergies tels que transformateur, abribus, local destiné au stockage des déchets, coffret, etc. ainsi que pour les équipements collectifs, les règles édictées ci-après peuvent ne pas être respectées, sous réserve de ne pas porter atteinte à la cohérence architecturale du bâti environnant, à la forme urbaine existante, à l’environnement et à la qualité du paysage.

➔ Façades et ouvertures Le choix des matériaux et des couleurs devra être d’aspect traditionnel, de préférence local et/ou biosourcé.

Tout projet d’urbanisme ou de construction pourra être refusé ou n’être accordé que sous réserve de recommandations particulières, si l’opération en cause, par son implantation, son volume, son architecture ou son aspect extérieur, est de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, à la conservation des perspectives monumentales.

L’utilisation du blanc pur (RAL 9010) est autorisée uniquement pour les menuiseries, les encadrements et les pergolas.

Les matériaux nouveaux ou les techniques innovantes ou les formes architecturales innovantes découlant de la mise en œuvre d’une démarche de haute qualité environnementale clairement justifiée par le pétitionnaire ou de l’utilisation d’énergies renouvelables sont autorisés en façade notamment sur

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des bâtiments considérés comme traditionnels, sous réserve que ces éléments s’intègrent harmonieusement dans leur environnement bâti. Le bardage bois naturel et non traité, sera dans ce cas privilégié. Le bois composite est proscrit. Les travaux portant sur des édifices anciens représentatifs de l'architecture traditionnelle locale, notamment les constructions identifiées, doivent se faire dans le respect de leur intégrité, notamment de l'ordonnancement et du rythme des façades, des proportions des ouvertures et des spécificités des toitures. Cela n’exclut pas les possibilités de réalisations d’une architecture d’expression contemporaine dans la mesure où les formes et les matériaux utilisés s’insèrent harmonieusement dans le cadre vernaculaire du perche Sarthois.

Les soubassements, les encadrements d’ouvertures, les chaînages, les appuis de fenêtre, les corniches ainsi que les autres éléments de modénature doivent être préservés dans la mesure du possible.

Sont interdits : • L’utilisation du blanc pur (RAL 9010) ; • L’emploi à nu des matériaux destinés à être enduits. Les façades existantes ou nouvelles qui ne sont pas réalisées en matériaux destinés à rester apparents (cas des briques creuses, parpaings, etc.) doivent recevoir un enduit ou parement (bardage, habillage en pierre) ; • L’emploi de tôles ondulées galvanisées et les plaques en fibres-ciment peintes

➔ Toitures Les matériaux nouveaux ou les techniques innovantes ou les formes architecturales innovantes découlant de la mise en œuvre d’une démarche de haute qualité environnementale clairement justifiée par le pétitionnaire ou de l’utilisation d’énergies renouvelables sont autorisés en toiture, sous réserve que ces éléments s’intègrent harmonieusement dans leur environnement bâti. Les toitures terrasses seront autorisées sous réserve d’une bonne insertion dans leur environnement.

Sont interdits : • L’emploi de tôles ondulées galvanisées et les plaques en fibres-ciment peintes • L’utilisation de la tuile canal ; • L’utilisation du shingle pour les constructions de plus de 12m².

➔ Panneaux photovoltaïques En toiture, l'implantation des panneaux devra s'effectuer en surimposition au plus près du matériau et parallèle à la couverture de la toiture. Ces panneaux seront interdits en façade.

➔ Lucarnes et châssis de toiture Les lucarnes et châssis ne sont pas réglementés.

➔ Clôtures Généralités

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Les clôtures qui ne sont pas réalisées en matériaux destinés à rester apparents doivent recevoir un parement (bardage, habillage en pierre) ou un enduit rappelant la teinte et l’aspect des enduits traditionnels.

Pour les clôtures végétales, il conviendra de d’utiliser des essences locales (cf. Annexe Plantations présente à suite du règlement écrit).

Sont interdits en haie : les conifères et le laurier palme.

Clôtures implantées en limites séparatives, le long des voies, publiques ou privées, des emprises publiques, existantes ou projetées : Les clôtures auront une hauteur maximale de 2m.

Les murs maçonnés (béton ou parpaings enduits) ne pourront dépasser 1m de hauteur. Ils seront éventuellement surmontés d’un autre dispositif (panneaux, grillages, barreaudage).

Cas particuliers :

En cas de restauration d’un mur ancien dont la hauteur est différente, la hauteur d’origine et les matériaux peuvent être conservés.

Lorsqu’il s’agit de travaux de prolongement ou d’amélioration de murs existants d’une hauteur plus importante, dans ce cas le prolongement peut être réalisé en respectant la même hauteur que celle du mur existant.

Une hauteur supérieure pourra être autorisée pour toute construction d’équipement public, justifiée par des besoins de sécurité ou d’application des normes et règlements en vigueur,

Sont interdits :

-

Les toiles tissées ou déroulées ;

-

Les plaques béton ;

-

Les poteaux bétons : en dehors de ceux attenants au portail ;

-

Claustras en PVC.

➔ Obligations imposées en matière de performances énergétiques et environnementales

Pas de dispositions règlementaires particulières.

Intitulé du document : Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions

➔ Espaces libres et de plantations, d’aires de jeux et de loisirs Pour les plantations, il convient de privilégier des essences locales (cf. Annexe Plantations présente à suite du règlement écrit).

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Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) Communauté de Communes du Perche Émeraude (72) - Zone UC ➔ Gestion des eaux pluviales et du ruissellement Cette partie est traitée dans les dispositions réglementaires liées aux équipements et réseaux (page 24).

Stationnement Les obligations en matière de stationnement sont fixées dans les dispositions générales du présent règlement écrit (page 18).

3.3.SECTION 3 : EQUIPEMENTS ET RESEAUX

Desserte par les voies publiques ou privées Cette partie est traitée dans les dispositions réglementaires liées aux équipements et réseaux (page 22).

Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) Communauté de Communes du Perche Émeraude (72) - Zone UH

DÉPARTEMENT DE LA SARTHE, COMMUNAUTE DE COMMUNES

REGLEMENT ECRIT

Vu pour être annexé à la délibération du 8 septembre 2025 approuvant la mise en compatibilité du PLUi par déclaration de projet Le Président, Didier REVEAU, le 16 septembre 2025

TABLE DES MATIERES

TABLE DES MATIERES ......................................................................................................................... 3

LEXIQUE ................................................................................................................................................. 8

PARTIE I - LES DISPOSITIONS GENERALES ET REGLES S’APPLIQUANT A TOUTES LES ZONES 11

1. REGLES REPEREES SUR LE REGLEMENT GRAPHIQUE ....................................................... 11

1.1.

PERIMETRE SOUMIS A ORIENTATION D'AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION AU TITRE DE L'ARTICLE L.151-6 DU CODE

DE L'URBANISME .................................................................................................................................................. 11

1.2.

BATIMENT POUVANT FAIRE L'OBJET D'UN CHANGEMENT DE DESTINATION AU TITRE DE L'ARTICLE L.151-11,2° DU CODE

DE L'URBANISME .................................................................................................................................................. 11

1.3. ESPACES SOUMIS A DES RESTRICTIONS SPECIFIQUES................................................................................. 11 Emplacement réservé au titre de l'article L.151-41 du Code de l'Urbanisme ................ 11

Bande d’inconstructibilité le long des grands axes routiers au titre de l’article L111-6 du Code de l’Urbanisme .............................................................................................................................. 12

Secteur inondable identifié au titre des articles R151-31 et R151-34 du Code de l’Urbanisme 12

1.1.

SECTEUR DE CARRIERE IDENTIFIE AU TITRE DE L'ARTICLE R.151 34 2° DU CODE DE L'URBANISME ................. 13

1.2. PETIT PATRIMOINE ET CADRE DE VIE ......................................................................................................... 13

Espace Boisé Classé à préserver ou à créer au titre de l'article L.113-1 du Code de l'Urbanisme ................................................................................................................................... 13

Les zones humides......................................................................................................... 14

A.

Zone humide identifiée au titre de l'article R.151-23 du Code de l'Urbanisme .............. 14

B.

Mesures compensatoires ............................................................................................... 15

Elément de patrimoine protégé (surfacique) au titre du L.151-23 du Code de l’Urbanisme 15

Haie protégée au titre du L.151-23 ou du L.151-19 du Code de l’Urbanisme ............... 15

Arbre protégé au titre de l’article L.151-23 ou du L.151-19 du code de l’urbanisme ..... 16

Patrimoine bâti identifié au titre de l’article L 151-19 du Code de l’Urbanisme.............. 16

Élément de patrimoine protégé (surfacique) au titre de l'article L.151-19 du Code de l'Urbanisme ................................................................................................................................... 17

Chemin à protéger ou à créer au titre de l’article L.151-38 du Code de l’Urbanisme .... 17

2. REGLES RELATIVES AU STATIONNEMENT............................................................................ 18

2.1. NOMBRE DE PLACE A REALISER SELON LA CONSTRUCTION ......................................................................... 18 Règles quantitatives ....................................................................................................... 18 Stationnement des vélos ................................................................................................ 19

2.2. MODALITES DE CALCUL DU NOMBRE DE PLACES ET DE REALISATION ........................................................... 20 Modalités de réalisation .................................................................................................. 20 Modalités de calcul ......................................................................................................... 20

3. REGLES RELATIVES AUX EQUIPEMENTS ET RESEAUX ...................................................... 22

3.1. DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES .................................................................................... 22

3.2. DESSERTE PAR LES RESEAUX .................................................................................................................. 24 Eau potable..................................................................................................................... 24 Eaux usées ..................................................................................................................... 24 Eaux pluviales................................................................................................................. 24 Eaux de piscine .............................................................................................................. 25 Défense incendie ............................................................................................................ 25

Infrastructures et réseaux de communications électroniques ........................................ 26 Réseaux électriques et télécommunication .................................................................... 26

4. REGLES RELATIVES AU DOMAINE ROUTIER DEPARTEMENTAL ET AUTOROUTIER ...... 27

4.1.

IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES DEPARTEMENTALES ...................................... 27

4.2. ACCES SUR VOIE DEPARTEMENTALE ......................................................................................................... 28

4.3. EXCEPTIONS.......................................................................................................................................... 28

4.4. ACCES SUR L’AUTOROUTE....................................................................................................................... 28

5. REGLES RELATIVES AUX AFFOUILLEMENTS ET EXHAUSSEMENTS ................................. 29

6. REGLES RELATIVES AUX LOTISSEMENTS ET DIVISIONS ................................................. 30

7. DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS PREVUES PAR LE CODE DE L’URBANISME 31

8. COEXISTANCE DU PLUI AVEC D’AUTRES DISPOSITIONS AYANT UN IMPACT SUR LES PROJETS DE TRAVAUX ...................................................................................................................... 36

8.1. LE REGLES NATIONALES D’URBANISME APPLICABLES................................................................................ 36

8.2.

LES DISPOSITION RELATIVES A LA PROTECTION DU PATRIMOINE ARCHEOLOGIQUE .......................................... 36

8.3. POSSIBILITES D’ADAPTATIONS MINEURES AUX REGLES DU PLUI ............................................................... 37

8.4. RESTAURATION D’UN BATIMENT DONT IL RESTE L’ESSENTIEL DES MURS PORTEURS..................................... 37

8.5. DEFRICHEMENTS DES TERRAINS BOISES NON CLASSES.............................................................................. 38

8.6.

PRISE EN COMPTE DU RISQUE MOUVEMENT DE TERRAIN ............................................................................ 38

8.7. PRISE EN COMPTE DES REMONTEES DE NAPPES ........................................................................................ 39

8.8.

OBLIGATION DE PRODUCTION D'ENERGIES RENOUVELABLES OU DE VEGETALISATION DE TOITURES .................. 39

8.9.

OMBRAGE ET GESTION DES EAUX PLUVIALES DES PARCS DE STATIONNEMENT CONSTRUITS OU RENOVES ......... 39

PARTIE II – LES DIFFERENTES ZONES .......................................................................................... 40

LES ZONES URBAINES (U)................................................................................................................ 40

1. LA ZONE URBAINE CENTRALE HISTORIQUE (UA) ................................................................ 40

1.1.

SECTION 1 : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITES ....................... 40

Destinations et sous-destinations................................................................................... 40

Interdiction de certains usages et affectations des sols, constructions et activités ....... 42

Limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités .......... 42

Mixité fonctionnelle et sociale ......................................................................................... 43

1.2.

SECTION 2 : CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ................ 43

Volumétrie et implantation des constructions ................................................................. 43

Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ................................... 47 Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions 50 Stationnement................................................................................................................. 50

Les obligations en matière de stationnement sont fixées dans les dispositions générales (page 18). 50

1.3. SECTION 3 : EQUIPEMENTS ET RESEAUX ................................................................................................... 50 Desserte par les voies publiques ou privées .................................................................. 50 Desserte par les réseaux................................................................................................ 50

2. LA ZONE URBAINE PAVILLONNAIRE (UB).............................................................................. 51

2.1.

SECTION 1 : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITES ....................... 51

Destinations et sous-destinations................................................................................... 51

Interdiction de certains usages et affectations des sols, constructions et activités ....... 53

Limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités .......... 53

Mixité fonctionnelle et sociale ......................................................................................... 54

2.2.

SECTION 2 : CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ................ 54

Volumétrie et implantation des constructions ................................................................. 54

Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ................................... 58 Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions 61 Stationnement................................................................................................................. 61

2.3. SECTION 3 : EQUIPEMENTS ET RESEAUX ................................................................................................... 62 Desserte par les voies publiques ou privées .................................................................. 62 Desserte par les réseaux................................................................................................ 62

3. LA ZONE URBAINE PREDOMINEE PAR L’HABITAT COLLECTIF (UC) ................................. 63

3.1.

SECTION 1 : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITES ....................... 63

Destinations et sous-destinations................................................................................... 63

Interdiction de certains usages et affectations des sols, constructions et activités ....... 65

Limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités .......... 65

Mixité fonctionnelle et sociale ......................................................................................... 66

3.2.

SECTION 2 : CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ................ 66

Volumétrie et implantation des constructions ................................................................. 66

Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ................................... 70 Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions 72 Stationnement................................................................................................................. 74

3.3. SECTION 3 : EQUIPEMENTS ET RESEAUX ................................................................................................... 74 Desserte par les voies publiques ou privées .................................................................. 74 Desserte par les réseaux................................................................................................ 74

4. LA ZONE URBAINE D’HABITAT DIFFUS (UH).......................................................................... 75

4.1.

SECTION 1 : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITES ....................... 75

Destinations et sous-destinations................................................................................... 75

Interdiction de certains usages et affectations des sols, constructions et activités ....... 77

Limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités .......... 77

Mixité fonctionnelle et sociale ......................................................................................... 78

4.2.

SECTION 2 : CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ................ 78

Volumétrie et implantation des constructions ................................................................. 78

Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ................................... 82

Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions 85

Stationnement................................................................................................................. 85

4.3. SECTION 3 : EQUIPEMENTS ET RESEAUX ................................................................................................... 85 Desserte par les voies publiques ou privées .................................................................. 85 Desserte par les réseaux................................................................................................ 85

5. LA ZONE A VOCATION ECONOMIQUE (UE) ............................................................................ 86

5.1.

SECTION 1 : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITES ....................... 86

Destinations et sous-destinations................................................................................... 86

Interdiction de certains usages et affectations des sols, constructions et activités ....... 88

Limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités .......... 88

Mixité fonctionnelle et sociale ......................................................................................... 89

5.2.

SECTION 2 : CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ................ 90

Volumétrie et implantation des constructions ................................................................. 90 Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ................................... 92 Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions 93 Stationnement................................................................................................................. 94

5.3. SECTION 3 : EQUIPEMENTS ET RESEAUX ................................................................................................... 94 Desserte par les voies publiques ou privées .................................................................. 94 Desserte par les réseaux................................................................................................ 94

6. LA ZONE URBAINE A VOCATION DE LOISIRS, TOURISME ET EQUIPEMENT (UL)............ 95

6.1.

SECTION 1 : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITES ....................... 95

Destinations et sous-destinations................................................................................... 95

Interdiction de certains usages et affectations des sols, constructions et activités ....... 97

Limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités .......... 97

Mixité fonctionnelle et sociale ......................................................................................... 98

6.2.

SECTION 2 : CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ................ 98

Volumétrie et implantation des constructions ................................................................. 98

Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ................................... 99 Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions 101 Stationnement............................................................................................................... 101

6.3. SECTION 3 : EQUIPEMENTS ET RESEAUX ................................................................................................. 102 Desserte par les voies publiques ou privées ................................................................ 102 Desserte par les réseaux.............................................................................................. 102