Construire à Mellionnecles règles du PLUi
- En vigueur depuis le 14/12/2023
Le règlement
Votre projet à Mellionnec
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Mellionnec
- Agrandir à Mellionnec
- Construire une piscine à Mellionnec
- Poser un abri de jardin à Mellionnec
- Clôturer à Mellionnec
- Refaire la façade à Mellionnec
Le permis de construire
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Les risques
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Pollution des sols
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 2.
Potentiel radon : classe 3 sur 3, potentiel significatif.
La mairie
- Adresse
- 2 place de la Mairie, 22110 Mellionnec
- Téléphone
- 02 96 24 23 26
- Horaires
- Le lundi, de 9 h à 12 h 30 et de 13 h 30 à 18 h. Du mercredi au jeudi, de 9 h à 12 h 30. Le vendredi, de 9 h à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h 30.
- Site
- mellionnec.bzh
Mellionnec en chiffres
- 443habitants
- 3 €le m² de terrain à bâtir, médiane de 2 ventes en 2024
- 21permis de construire depuis 2013
- 14logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLUi de Mellionnec ?
Le document opposable est 245614417_PLUi_20231214, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 14 décembre 2023. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Mellionnec ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Mellionnec ?
23 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 21 permis de construire et 0 déclarations préalables, pour 14 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Mellionnec ?
Géorisques en recense 6 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 3 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Mellionnec ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Plélauff716 hab.
- Rostrenen3 282 hab.
- Ploërdut1 255 hab.
- Langoëlan403 hab.
- Lescouët-Gouarec216 hab.
- Plouray1 060 hab.
- Glomel1 440 hab.
- Plouguernével1 601 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 245614417_PLUi_20231214, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 14/12/2023
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan cadastral en DXF : 16 feuilles chez la DGFiP, 1,2 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 0 déclarations préalables, 0 autorisations annulées.
Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 1 013 m².
- Code INSEE
- 22146
- Code postal
- 22110
- Département
- Côtes-d'Armor, Bretagne
- Fibre
- 13 locaux raccordables sur 389 (3,3 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.